1753, Saint-Malo-en-Donziois : Reprise du bail du domaine des Satiats pour la somme de 45 livres par an, le fermier en titre y renonçant. L'acte, malheureusement, ne donne aucune indication sur la composition du domaine, uniquement qualifié de "petit". La seule description des Satiats disponible date de 1687 : "bâtiments de maison, grange, aisances, terres labourables et non labourables, prés et pâtureaux". Le domaine relève alors du prieuré de Cessy-les-Bois. (0)

Cote : 3 E 8 / 160 - Minutes du notaire Louis Leteur (Colméry)

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Les Satiats, Saint-Malo-en-Donziois (photo datée de 2010)

 

1 - L'an mil sept cent cinquante trois le huitieme jour

2 - du mois de septembre après midy à Colmery pardevant

3 - le notaire au bailliage dudit Colmery y residant soussigné

4 - et témoins cy après nommez fut present François Bornet

5 - laboureur demeurant au petit domaine des Saciats (1) et fermier

6 - d'iceluy paroisse de Saint Mâlo ; lequel volontairement

7 - a reconnu avoir cedé et par ces presentes cedde, quitte

8 - et delaisse à Jacques Veillat scieur de long (2) demeurant

9 - aux Cabé parroisse de Scuilly à ce present, stipulant et

10 - acceptant. C'est assavoir l'utilité du bail à ferme dudit

11 - domaine des Saciats fait audit Bornet par sieur Jacques

12 - Joseph Rapin de Cessy bourgeois dem[eurant] à Donzy devant

13 - Voille de Villarnon et de La Barre notaires à Donzy

14 - le vingt novembre mil sept cent cinquante (un) controllé à Donzy

15 - le quatre decembre aud[it] an par Dagot commis, comme fondé

16 - de la procuration du seigneur prieur de Cessy et dud[it] Saint Mâlo

17 - passée devant Dagot no[tai]re royal aud[it] Donzy le 27 8bre 1750 con[trô]lé

18 - aud[it] Donzy le meme jour par Dagot commis suivant la mention

19 - faite par led[it] bail ; pour en joüir par ledit Veillat jusqu'à

20 - l'expiration dud[it] premier bail et tout ainsy que led[it] Bornet

21 - en aurois du jouir pendant le temps d'iceluy. A la charge

22 - par iceluy Veillat de payer aud[it] s[ieu]r Rappin aud[it] nom en l'acquis

23 - et decharge dudit Bornet la somme de quarante cinq livres

24 - par chacun an pour le prix dud[it] fermage ainsy qu'il est

25 - porté par led[it] premier bail et pendant le cours d'iceluy ; en sorte

26 - que led[it] Bornet n'en puisse etre poursuivi ni inquietté

27 - à peine de tous dommages, interest et depens.

28 - Lequel Bornet a par ces presentes aussy ceddé et

29 - abandonné aud[it] Veillat acceptant quatre petits qui sont

30 - boeufs qui sont actuellement dans ledit domaine audit

31 - Bornet apartenans pour la somme de cent trente (quatre)

32 - livres ; laquelle somme led[it] Veillat promet et s'oblige

33 - de remettre aud[it] sieur Rappin pour demeurer

34 - par led[it] Bornet quitte envers iceluy sieur Rapin

35 - d'autant pour trois années de fermage dudit

36 - domaine qui vont echeoir au dernier decembre prochain

37 - et d'en raporter quittance dud[it] s[ieu]r Rappin aud[it] Bornet

38 - dans quinzaine ; tout ce que dessus a eté respectivement

39 - stipulé et accepté par les parties dont acte. Car ainsy &,

40 - prometant &, obligeant &, renonçant &, fait, lu et

41 - passé les an et jour que dessus en presence de m[aîtr]e

42 - Mathieu Paget procureur fiscal de Fonfaye (3) dem[eurant]en la

43 - p[aroi]sse de Saint Malo et de Jacques Jalquin m[anoeuv]re dem[eurant] audit

44 - Colmery temoins ; les parties et led[it] Jalquin ont declaré ne

45 - sçavoir signer de ce enquis et soit con[trô]llé.

 

Paget - Leteur, no[tai]re (4)

 

46 - Controllé à Donzy ce 13

47 - 7bre 1753. R[eçu] 24 s[ols]. Dagot

 

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Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - petit domaine des Saciats : Petit domaine situé à Saint-Malo-en-Donziois, dont la seule description disponible date de 1687 : bâtiment de maison, grange, aisances, terres labourables et non labourables, prés et pâtureaux. Le domaine dépend du prieuré de Cessy-les-Bois.

Les Satiats, Saint-Malo-en-Donziois (vue aérienne © Géoportail)

(2) - scieur de long : Scie le bois en long pour en faire des planches.

(3) - Mathieu Paget procureur fiscal de Fonfaye : Officier qui exerce le ministère public au sein de la justice seigneuriale. À ce titre, il veille à l'application des lois et, de façon plus générale, à l'intérêt public et... seigneurial, puisqu'il est l'agent du seigneur ! Il intervient par exemple en matière de mésus (dégradations dans les bois, les pacages...), de protection des mineurs ou requiert à l'occasion l'inhumation d'un quidam mort de mort imprévue.

Fonfaye est un fief de Châteauneuf-Val-de-Bargis, dont le seigneur est à l'époque François-Gabriel de Morogues.

(4) - Leteur, no[tai]re : Notaire en activité à Colméry de 1724 à 1767.

 

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Page créée le 8 février 2014. Dernière mise à jour le 8 février 2014.

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