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Menou, 1723: Procès-verbal d'une assemblée d'habitants, consacrée à la taille (principal impôt de l'Ancien Régime). Les habitants sont en conflit avec une famille ayant quitté la paroisse et prétendant de ce fait ne pas payer l'impôt. (0) Cote : 3 E 8 / 153 - Minutes du notaire Touchard-Aignan Voullereau (Colméry)
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1 - Le dimanche vingt unieme fevrier mille sept cent vingt trois 2 - à l'issue de vêpre de la paroisse de Menou, etant devant 3 - la principalle porte de l'êglise dud[it] lieu, le peuple sortant 4 - en foulle pardevant le notaire soussigné, est comparu 5 - en personne Louis Guinault, sindic (1) de lad[ite] paroisse 6 - de Menou, lequel m'a requis acte de ce que par vertu 7 - de l'ordonnance de messieurs les officiers de l'election 8 - de Clamecy du jour d'hier qui ordonne que les 9 - habitans de lad[ite] paroisse de Menou deliberrons 10 - sur le meritte de l'opposition que Jeanne Auguin 11 - a formé avec Jean et Francois Biseau, ses fils, 12 - ont formé à l'execution du rolle des tailles (2) de lad[ite] 13 - paroisse pour la presente année mille sept cent 14 - vingt trois contre les colecteurs (3) de lad[ite] année ; 15 - il auroit convoqué l'assemblée desd[its] habitans au son 16 - de la cloche à la maniere acoutumée à quoy 17 - sont comparû Guillaume Roy, Claude Pagé, Lauran 18 - Rignelet, Maritte Caignat, Edme Corbin, Jean Doujon, 19 - Simon Chappuy, Claude Chevalier, Jean Hereau, Louis Trotignon, 20 - Loüis Millard, Loüis Archambau, Edme Rollin, Guillaume Lutinier, 21 - Louis Allary, Edme Cace, Loüis Paillard, Jean Lassausois, 22 - Simeon Ramillon, Jean Patron, Loüis Noel, Claude Auger, 23 - François (Bonneau), René Jacquelot, Edme Tacham, Louis 24 - Peschery, François Maunoir, Jean Turam, Guillaume Guble, 25 - Gillebert Balou, Edme Allard, Jean Boiseau, Pierre, Loüis, 26 - Jean et Paul Jennot, Claude Juste, Andre Surguet, 27 - Andre Jojo et Pierre Bizeau, toüs manans et habitans 28 - de lad[ite] paroisse de Menou, faisant et composant la 29 - plus grande et la plus seine partie de leur communauté ; 30 - lesquels, apres avoir conferez ensembles sur le meritte de lad[ite] 31 - opposition, ils onts tous unanimement et d'une meme voix 32 - dit et declaré tant pour eux que le general desd[its] habitans 33 - pour les quels ils se fonts forts (4) qu'ils ont fait et constitué 34 - leur procureur general et special de la personne de m[aîtr]e 35 - Pierre Gaboreau, procureur au baliage (5) et marquisat de Menou, 36 - y demeurant, auquel ils ont donné pouvoir de pour eux 37 - et en leurs noms pour le general desd[its] habitans de faire 38 - tout ce qu'il jugera à propos pour ce qui concerne 39 - l'opposition que lad[ite] Jeanne Auguin, Jean et Francois 40 - Bizeau, ses fils, ont formée contre René Jacquelot et consorts 41 - colecteurs de lad[ite] paroisse pour lad[ite] année mille sept cent vingt trois 42 - suivant l'exploit de Cotray du vingtieme 8bre 1722 pour lesquels ils 43 - prenent le fait et cause comme ils s'i sont obligé par l'acte 44 - d'assemblée en datte du dix septieme janvier mille sept cent vingt trois (6) 45 - receu Gaboreau notaire duement en forme de prendre tel procureur 46 - qu'il jugera à propos à Clamecy pour defendre leur cause, donner 47 - donner, ecrire et produire les moyens qu'il avisera bon être et notemment 48 - les cy apres ; que si ils ont fait continuer lad[ite] Jeanne Auguin et ses 49 - fils à la taille aud[it] Menou, ils ont eu raison de le 50 - faire, atendu qu'ils ont obtenu une santance à 51 - l'election de Clamecy sur de faux expôsé ayant 52 - pris la qualité de laboureurs qu'ils n'ont jamais eu 53 - aud[it] Menou et qu'ils ne sont ny fermiers ny metayers 54 - dans la paroisse de Colmery, election de La Charité, 55 - ou ils demeurent et que suivant les reglemens de 56 - monseigneur l'intandant d'Orleant, il est dit en termes 57 - expres que les particuliers qui sortirons d'une paroisse pour aller 58 - demeurer dans une autre de diferente election, ils payerons pendant 59 - trois ans dans la paroisse d'ou ils sont sorty; et qu'il est evidant qu'ils 60 - ont obtenu leur santance contre les dispositions de ce reglemen 61 - auquel lesd[its] habitans doivent et entendent se conformer êtant porté 62 - par la commission des tailles ; lesd[its] constituans donnent semblablement 63 - pouvoir aud[it] m[aître] Pierre Gaboreau de prendre et lever tous les actes 64 - nessesaires en pareil cas ; et même d'apeler à la cour des haides des 65 - santances que lad[ite] Auguin et ses fils pourroyent obtenir contre 66 - lesd[its] electeurs si le cas y echet et de faire tout ce qu'il avisera 67 - bon être sur le meritte de lad[ite] opposition tant en demandant que 68 - defendant, consantant, alouant et approuvant tout ce qu'il fera 69 - à ce sujet ; s'obligent en outre les[dits] constituans de fournir les deniers (7) 70 - nessesaires ; et qu'il conviendra aud[it] m[aître] Pierre Gaboreau tant 71 - pour le soutien du procez que pour ses frais de voyages et 72 - vacations ; lesquels deniers ils luy donnerons par avance lors 73 - ... pour le bien de leurs 74 - affaires sous l'obligation et hipoteque de tous et un chacuns leurs 75 - biens meubles et immeubles (8) presents et à venir qu'ils ont pour ce 76 - sujet soumis à justice et soit controllé. Car ainsi & prometant & 77 - oblige[a]nt & renonce[a]nt & fait et passé aud[it] Menou les jour et an 78 - que dessus et ont tous lesd[its] habitans dit et declaré ne sçavoir ecrire 79 - ny signer d'heu enquis et de interpelez suivant l'ordonnance +; + sauf les soussignez 80 - La minutte est signée F. maunoir, L. Guinault, Rollin, Louis Archambault, 81 - Loüis Trotignon, L. Millard, L. Peschery, Edme Corbin et Voulereau (9), 82 - notaire soussigné, qui a receu la minutte et au bas est ecrit 83 - controllé à Varzy au volume deux, folio quarente, recto article 84 - trois et quatre, le vingt quatre fevrier 1723, receu vingt quatre 85 - sols pour deux droits du registre, signé Gonat, commis.
Voullereau
Delivré la presente grosse (10) aud[it] m[aîtr]e Pierre Gaboreau du quel j'ay receu trente sols. |
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Notes et vocabulaire (0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains. (1) - sindic : Notable chargé de représenter, d'administrer les villageois et de défendre leurs intérêts. (2) - taille : La taille était le principal impôt de l'Ancien Régime. (3) - collecteurs : Paroissiens, élus, chargés de collecter l'impôt. (4) - pour les quels ils se fonts forts : Pour lesquels ils se portent garants. (5) - baliage : Bailliage, circonscription du bailli - lequel était un officier d'épée ou de robe chargé de rendre la justice au nom du roi ou du seigneur. (6) - par l'acte d'assemblée en datte du dix septieme janvier mille sept cent vingt trois : Cet acte est transcrit ici. (7) - denier : Ancienne monnaie française valant le douzième d'un sou. (8) - biens meubles et immeubles : Les biens meubles sont des biens qui sont susceptibles d'être déplacés ; les terres, les bâtiments sont des biens immeubles. (9) - Voullereau : Touchard-Aignan Voullereau, notaire à Colméry de 1700 à 1749.
(10) - grosse : Copie d'une minute notariale. |
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Page créée le 1er juillet 2009. Dernière mise à jour le 8 février 2012.
