Menou, 1723 : Assemblée d'habitants à la sortie de la grande messe. Comme souvent, il y est question de la taille, principal impôt de l'Ancien Régime. En effet, c'est à la paroisse d'organiser la répartition et la levée de l'impôt. Les collecteurs ne sont donc pas des agents du roi mais de simples villageois, élus par leurs pairs et, comme eux, le plus souvent analphabètes. Ils ont la difficile et délicate mission d'évaluer les biens des autres villageois, "en leur foy et conscience", et de fixer le montant de l'imposition de chacun. Généralement, les collecteurs reprennent les rôles de taille des années précédentes, en procédant à quelques réajustements. Comme en témoigne le présent procès-verbal, leur tâche est en partie encadrée par la communauté d'habitants. C'est cette dernière qui établit la liste des "mauperts" (ceux qu'il faut retirer du rôle de taille) et des "nouveaux venus" (ceux qu'on y ajoute). Cette mise à jour n'est pas de pure forme: moins il y a de contribuables, plus la charge revenant à chacun est élevée puisque le montant global de l'impôt reste le même. C'est évidemment la raison pour laquelle les habitants de Menou s'opposent si âprement aux manoeuvres d'une veuve et de ses fils, ayant récemment quitté la paroisse et tentant d'échapper à l'impôt.

On note que les collecteurs, cette année-là, n'ont pas été élus par les habitants mais désignés d'office par l'autorité. Il arrive en effet que les habitants refusent d'organiser cette élection (Menou, 1732). Sans qu'il soit possible de l'affirmer, il semble tout de même que cela fut également le cas en 1723. (0)

Cote : 3 E 9 / 160 - Minutes du notaire Pierre Gaboreau (Menou)

 

1 - Le dimanche dix septieme janvier mille sept

2 - cent vingt trois à l'issue de la grande messe

3 - de la paroisse de Menou étant à la grande

4 - porte de l'eglise dud[it] lieu le peuple sortant en foulle

5 - pardevant moy Pierre Gaboreau (1) notaire au

6 - duché de Nivernois et Donziois residant à Menou

7 - est comparu en sa personne Loüis Guinau

8 - sindic (2) de lad[it]e paroisse lequel m'a dit avoir

9 - convocqué l'assemblée des habitants de lad[it]e

10 - paroisse de Menou au son de la cloche

11 - à la maniere acoutumée à la requisition de

12 - Noel René Jacquelot, Edme Tacham et Loüis

13 - Pêchery colecteurs (3) de lad[it]e paroisse pour

14 - lad[it]e année mille sept cent vingt trois ; tous les

15 - trois nommez d'office (4) au bas de la commission

16 - des tailles de lad[it]e année en datte du dix 9bre (5)

17 - mille sept cent vingt deux signé (Siebert) ; aux fins

18 - de demander auxd[its] habitans les mauperts (6) et les

19 - nouveaux venû de lad[it]e paroisse pour travailler

20 - en suitte à la confections des rolles de la taille

21 - capitation (7) et autres impositions suivant l'ordre

22 - de lad[it]e commission ; à quoy sont comparû led[it]

23 - Guineau sindic ; Jacques Cognet laboureur ; Jean

24 - Hereau ; Louis Jeannot ; Loüis Millard ; Louis Trotignon

25 - l'ainé ; Edme Cahoy ; Laurant Rougemont ; Claude

26 - Chevalier ; Pierre Bizeau ; Loüis Massé ; Edme Corbin ;

27 - Louis Allary ; Loüis Cognet ; Claude Juste ; Jean Boiseau ;

28 - Hugue Freluche ; Jean Noel ; Loüis Paillard ; Guillaume

29 - Guble ; Edme Cotté ; Jean Billau ; Simon Chapuy ;

30 - Edme Lassausois ; Laurant Rignelet ; Claude Doutté ;

31 - Guillaume Seglier ; François Maunoir ; Joseph Trotignon ;

32 - Claude Auger ; Michel Auger ; Antoine Noble

33 - et Jean Doujon tous laboureurs et maneuvres

34 - habitants de lad[it]e paroisse composent la plus

35 - grande et la plus seine partie de leur commun

36 - auté les quels tant pour eux que pour le

37 - general desd[its] habitants (8) ont dit et declaré tous

38 - unanimement et d'une même voye qu'ils donnent

39 - pour mauperts auxd[its] colecteurs Noel Daudier

40 - qui payoit vingt sols de taille ; Eugin Liron dechargé

41 - par santance qui payoit quinze livres de tailles ;

42 - Pierre Ramillon qui payoit vingt sols ;

43 - la vefve Blaise Benoit morte qui payoit vingt sols ;

44 - Edme Cognet qui payoit cinq sols ;

45 - Eugin Berteau qui payoit quinze livres

46 - mort ; et que pour obliger Louis Massé (9)

47 - garçon à rester dans lad[it]e paroisse il

48 - sera reduit à la somme de treize livres

49 - de grosse tailles pour la presente année

50 - au lieu de vingt livres qu'il en payoit

51 - ci devant ; et pour nouveaux venû ils leurs donnent

52 - le nommé François Bonneau sabottier, Edme Cotté le

53 - jeune vigneron, Martin Guillaume thuillier, et René

54 - ... ... (+ : André Jojo labour[eur] pour la dame du lieu (10) au lieu et place

de Guillaume Roy et Laurent Rougemont) et led[it] Guineau sindic ayant representé

55 - que la veufve François Bizeau (11), Jean et François

56 - Bizeau ses fils ont quitté la sabottiers ont quitté

57 - la paroisse pour aller demeurer dans celle de Colmery

58 - election de La Charité (12) il y a un an et qu'ils ont

59 - fait rendre une santance à l'election de Clamecy

60 - qui les decharge des tailles de cette paroisse cette pres[en]te

61 - année mille sept cent trois ; ayant egard à la qualité de

62 - laboureurs qu'ils ont prise ne l'ayant jamais eu dans cette

63 - ditte paroisse tous les susdits habitants es noms que

64 - dessus tant pour eux que pour le general desd[its] habitants

65 - ont enjoin auxd[its] colecteurs sus nommez de continuer

66 - à la taille lesd[its] Bizeau et leur mere attendu que suivant

67 - la commission des tailles il est dit que ceux qui

68 - sortirons d'une paroisse pour aller dans une autre de

69 - diferente élection ils payerons pendant trois années

70 - la taille dans la paroisse d'ou ils sont sorty ; et s'obligent

71 - tous lesd[its] habitants de faire sinifier appel de lad[it]e santance

72 - à la cour des haides (13) et de souttenir le procest s'il y en a

73 - et en fin de damniser (14) lesd[its] colecteurs de tous les frais

74 - et depens qu'on pourra leur faire à ce sujet de

75 - telle nature qu'ils puissent être ; et soit controllé.

76 - Car ainsy & fait et passé aud[it] Menou les jour et an

77 - que dessus ; et ont tous lesd[its] habitants dit et declaré

78 - ne sçavoir signer de ce enquis sauf les soussigné.

 

Louys Trotignon - L. Pechery - Edme Corbin - L. Guinault - F. Maunoir - Millard - Gaboreau

 

79 - Controllée à Varzy au volume deux folio trente un

80 - verso article sept le dix huit janvier 1723. Reçu

81 - douzes sols. B. Gonat

 

 Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - Pierre Gaboreau : Pierre Gaboreau, notaire à Entrains-sur-Nohain et à Menou (1719 / 1739).

(2) - sindic : Notable chargé de représenter, d'administrer les villageois et de défendre leurs intérêts.

(3) - colecteurs : Paroissiens élus ayant la charge de collecter l'argent de la taille, principal impôt royal.

(4) - tous les trois nommez d'office : Les collecteurs sont élus, normalement, par l'assemblée des habitants. Même si cela n'est pas explicitement dit, on peut supposer que c'est à la suite du refus des habitants de Menou de les nommer que les collecteurs de l'année 1723 ont été désignés d'office.

(5) - 9bre : novembre.

(6) - mauperts : Le maupert est celui que l'on retire du rôle de taille, soit parce qu'il a quitté le pays, soit parce qu'il est décédé, soit parce qu'il n'est plus en état de payer.

(7) - taille capitation : Deux impôts de l'Ancien Régime.

(8) - pour le general desd[its] habitants : Pour le conseil des habitants.

(9) - pour obliger Louis Massé ... à rester dans lad[it]e paroisse : Curieuse disposition... On imagine qu'il s'agit de retenir dans la paroisse un contribuable aisé. La mesure eut-elle l'effet escompté? On relève, en 1724, le nom d'un certain Louis Massé, charbonnier. S'agit-il du même homme ?

(10) - pour la dame du lieu : Il s'agit de Françoise-Marie de Clère (1643-1737), veuve de Armand-François de Menou (décédé en 1703).

(11) - veufve François Bizeau : Il s'agit de Jeanne Auguin, veuve de François Bizeau.

(12) - election de La Charité : Tribunal jugeant sur le fait de la taille, des aides, etc. / Circonscription soumise à cette juridiction, et dans le cadre de laquelle se percevait la taille. (Dictionnaire du Monde rural). Colméry et Menou, bien que voisins, ne dépendaient pas de la même élection.

(13) - cour des haides (cour des aides) : Cour souveraine d'Ancien Régime qui traite principalement les contentieux relatifs aux questions fiscales.

(14) - damniser : Pour "indemniser". On prononçait "indamniser", d'où l'orthographe venue sous la plume du greffier.

 

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Page créée le 5 juillet 2009. Dernière mise à jour le 14 mars 2013.

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