Vielmanay, 1795 : Fin de non-recevoir du directoire de la Nièvre à une requête du district de La Charité concernant le remboursement des dettes des émigrés, des déportés ou des condamnés. Il s'agit ici d'une dette de François-Augustin Marille, ancien curé de Vielmanay, alors incarcéré à Nevers et condamné à dix ans de détention. (0)

Cote : 1 Q 1414 - Archives départementales de la Nièvre

 

 

1 - A Nevers le 1er floreal de l'an 3eme (1) de la

2 - Republique fran[çaise] une indivisible

3 - et imperisable

 

4 - Liberté Egalité

5 - Fraternité ou la Mort

 

6 - Le Directoire du département de la Nievre

7 - au district de La Charité

 

8 - Nous avons reçu, citoyens, votre lettre du 29

9 - germinal dernier (2) par laquelle vous prétendez que l'arrêté

10 - que nous avons pris le 17 du même mois relatif à la

11 - liquidation de la créance du citoyen Lapotre (3) sur Marille (4)

12 - pretre déporté de la somme de cent cinquante livres de

13 - principal et les interêts depuis le 17 fevrier 1779

14 - jusqu'au jour de la liquidation de l'actif et du passif

15 - du dit Marille epoque à laquelle le citoyen Lapôtre

16 - seroit paÿé du tout suivant le mode qui seroit decreté

17 - par la convention n[ation]ale ne remplit point le voeu de la

18 - loi sur la liquidation des créances de huit cent livres

19 - at au dessous dües par les émigrés, déportés ou condamnés

20 - et vous vous fondés sur l'art[icle] 2 du decret du 3 prairial.

21 - Il est vrai, citoyens, que cet art[icle] 2 porte qu'à

22 - compter du 1er messidor le payement des créances de

23 - 800 # (5) et au dessous et des arrerages des rentes perpetuelles

24 - et viageres dües par les emigrés, condamnés ou déportés

25 - qui a été ordonné par le décret du 24 juillet 1793,

26 - sera fait avec les fonds qui sont ou seront déposés à la

27 - trésorerie n[ation]ale dans la caisse particulire des biens

28 - des emigrés et sur les etats de distributions, que la

29 - commission des revenus n[ation]aux fera dresser d'après la

30 - liquidation des corps administratifs qui sera accompagné

31 - d'un certificat des receveurs n[ation]aux constatant que les

32 - fonds libres sur ceux rentrés de l'actif de l'emigré

33 - debiteur suffisent au dit payement.

34 - Mais cet art[icle], citoyens, ne déroge point à l'art[icle] 13

35 - du decret des 11 et 12 mars et à l'art[icle] 8 de celui du 24

36 - juillet 1793 qui porte que ces payemens ne seront fait

37 - que sur les revenus recouvrés des biens des emigrés

38 - ce que les commissaires des revenus n[ation]aux etablissent par

39 - leur circulaire du 30 du même mois prairial sur le

40 - décret du 3.

41 - Ainsi comme vous le voyez, notre arrété du 17 germinal

42 - remplit le voeu de la loi puisque nous ne pouvons comprendre

43 - au bordereau de 14ne que les créances de 800 # et au dessous

44 - et les arrerages des rentes perpetuelles ou viageres et sur

45 - un certificat du receveur des domaines n[ation]aux constatant

46 - qu'il a en caisse des fonds libres provenants des revenus

47 - des immeubles des emigrés, déportés ou condamnés débiteurs ;

48 - Marille n'ayant point laissé d'immeubles, point de

49 - revenus consequemment, mais seulement des effets mobiliers,

50 - le citoyen Lapôtre ne peut etre paÿé que sur le prix

51 - provenant de ce mobilier lors de la liquidation de

52 - l'actif et du passif du dit Marille suivant le mode

53 - qui en sera décreté par la convention n[ation]ale. Nous ne

54 - pouvons donc que persister dans notre arrêté bazé

55 - sur la loi.

56 - Salut et fraternité./.

 

Faûrez - ... - Leblanc Neuilly s[ecrétaire] g[énéra]l

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - 1er floreal de l'an 3eme : 20 avril 1795.

(2) - 29 germinal dernier : 18 avril 1795.

(3) - Lapotre : Simon Lapôtre épouse la nièce du curé de Vielmanay le 8 février 1774. L'acte de mariage est rédigé par l'oncle de la mariée.

(4) - Marille : François-Augustin Marille, curé de Vielmanay qui connaît un destin peu ordinaire (voir la page qui lui est consacrée).

(5) - # : Livres.

 

Aller plus loin :

- François-Augustin Marille, curé de Vielmanay

 

Recherche :

- photo de l'ancien presbytère de Vielmanay (contact)

 

Contributeurs :

- Jean-Pierre Devignes

 

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Page créée le 8 décembre 2009. Dernière mise à jour le 8 décembre 2009.

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