2 - Republique fran[çaise] une indivisible

3 - et imperisable

6 - Le Directoire du département de la Nievre

7 - au district de La Charité

8 - Nous avons reçu, citoyens, votre lettre du 29

10 - que nous avons pris le 17 du même mois relatif à la

12 - pretre déporté de la somme de cent cinquante livres de

13 - principal et les interêts depuis le 17 fevrier 1779

14 - jusqu'au jour de la liquidation de l'actif et du passif

15 - du dit Marille epoque à laquelle le citoyen Lapôtre

16 - seroit paÿé du tout suivant le mode qui seroit decreté

17 - par la convention n[ation]ale ne remplit point le voeu de la

18 - loi sur la liquidation des créances de huit cent livres

19 - at au dessous dües par les émigrés, déportés ou condamnés

20 - et vous vous fondés sur l'art[icle] 2 du decret du 3 prairial.

21 - Il est vrai, citoyens, que cet art[icle] 2 porte qu'à

22 - compter du 1^er messidor le payement des créances de

24 - et viageres dües par les emigrés, condamnés ou déportés

25 - qui a été ordonné par le décret du 24 juillet 1793,

26 - sera fait avec les fonds qui sont ou seront déposés à la

27 - trésorerie n[ation]ale dans la caisse particulire des biens

28 - des emigrés et sur les etats de distributions, que la

29 - commission des revenus n[ation]aux fera dresser d'après la

30 - liquidation des corps administratifs qui sera accompagné

31 - d'un certificat des receveurs n[ation]aux constatant que les

32 - fonds libres sur ceux rentrés de l'actif de l'emigré

33 - debiteur suffisent au dit payement.

34 - Mais cet art[icle], citoyens, ne déroge point à l'art[icle] 13

35 - du decret des 11 et 12 mars et à l'art[icle] 8 de celui du 24

36 - juillet 1793 qui porte que ces payemens ne seront fait

37 - que sur les revenus recouvrés des biens des emigrés

38 - ce que les commissaires des revenus n[ation]aux etablissent par

39 - leur circulaire du 30 du même mois prairial sur le

40 - décret du 3.

41 - Ainsi comme vous le voyez, notre arrété du 17 germinal

42 - remplit le voeu de la loi puisque nous ne pouvons comprendre

43 - au bordereau de 14ne que les créances de 800 lt et au dessous

44 - et les arrerages des rentes perpetuelles ou viageres et sur

45 - un certificat du receveur des domaines n[ation]aux constatant

46 - qu'il a en caisse des fonds libres provenants des revenus

47 - des immeubles des emigrés, déportés ou condamnés débiteurs ;

48 - Marille n'ayant point laissé d'immeubles, point de

49 - revenus consequemment, mais seulement des effets mobiliers,

50 - le citoyen Lapôtre ne peut etre paÿé que sur le prix

51 - provenant de ce mobilier lors de la liquidation de

52 - l'actif et du passif du dit Marille suivant le mode

53 - qui en sera décreté par la convention n[ation]ale. Nous ne

54 - pouvons donc que persister dans notre arrêté bazé

55 - sur la loi.

56 - Salut et fraternité./.

Notes et vocabulaire