1790, Saint-Malo-en-Donziois : Offre d'achat du domaine des Satiats, bien national (c'est-à-dire confisqué à l'Eglise quelques mois plus tôt).

Ledit domaine se compose alors d'une maison de métayer, d'une grange, d'une écurie, d'un jardin, d'une chènevière et de neuf hectares de terres. Son rapport est de 90 livres par an.

Quelques mois plus tard, le domaine sera vendu aux enchères et acquis par un laboureur de Saint-Malo pour la somme de 7075 livres. (0)

Cote : 1 Q 831 - Archives départementales de la Nièvre

 

Vue aérienne des Satiats ( © Géoportail)

 

1 - Departement de la Nievre

2 - District de La Charité

3 - Soumission (1) à Louis Bobin demeurant

4 - à Saint Mâlot pour l'acquisition de domaines

5 - nationnaux

6 - Je soussigné Louis Bobin sous fermier

7 - demeurant à Saint Mâlot declare être dans

8 - l'intention de faire l'acquisition des domaines

9 - nationnaux dont la designation suit.

 

10 - 1° un domaine appellé Le Sassia (2) situé dans

11 - la paroisse de Saint Mâlot, consistant en maison

12 - de metayer, grange, ecurie, jardin, chenneviere (3)

13 - environ quatre vingt dix boissellées (4) de terre et environ

14 - une voiture de foin ; lequel domaine dependant

15 - du prieuré de Secy (5) et affermé audit soumissionnaire

16 - par sousbail à ferme passé par m[aîtr]e Fellix Roumieux

17 - fermier dudit prieuré par acte passé devant

18 - Pluvinet notaire à Champlemy le (6)

19 - moyennant la somme de quatre vingt dix livres.

 

20 - 2° Plus environ huit arpens (7) des bois près lesdits

21 - batimans dependant aussy dudit prieuré et faisant

22 - partie de la ferme de M. Roumieux.

 

23 - Lesquels biens sont affermés par bail authentique

24 - passé pardevant le notaire cy dessus rappellé et sont

25 - constatés être du produit annuel de 90 l[ivres].

 

26 - Pour parvenir à l'acquisition desdits biens, je

27 - me soumet à en payer le prix (8), de la maniere

28 - determinée par la disposition des decrets et

29 - instruction de l'assemblée nationnale, des 14 et 31 may,

30 - 25, 26 et 29 juin derniers.

 

31 - Et quant à ceux des biens cy dessus qui ne sont pas

32 - affermés, et dont le décret ordonne que le produit

33 - annuel sera evalué par des experts pour en fixer

34 - le capital, consent à le payer egallement, conformement

35 - à l'evaluation qui en sera faite par experts ; à l'effet

36 - de laquelle estimation je declare choisir pour expert

37 - la personne de Mr Edme Millot bourgeois demeurant

38 - à Champlemy que j'autorise à y proceder conjointement

39 - avec l'expert qui sera nommé par le directoire

40 - du district, et consent à en passer par l'estimation

41 - du tiers expert qui, en cas de partage, sera nommé

42 - par le departement, ou son directoire.

 

43 - En consequence je me soumêt à payer à la caisse

44 - de l'extraordinaire (9) ou en celle du district qui sera

45 - preposé, d'abord lors de l'acquisition, l'acompte

46 - determiné par le decret suivant la nature des

47 - biens et en suitte le surplus du prix de l'acquisition

48 - dans le terme de douze années ; le tout suivant

49 - les dispositions desdits decrets ; promettant au

50 - surplus à m'y conformer absolument pour ma

51 - jouissance, jusqu'à l'entier acquittement du prix

52 - de ladite acquisition.

 

53 - Fait à La Charité ce 22 8bre 1790 ./. et ledit

54 - soumissionaire ne sachant pas signer nous avons le meme

55 - jour au bureau du directoire de ce district certifié

56 - la présente veritable.

Lebaûts

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - soumission : Action par laquelle on offre de payer une certaine somme pour l'acquisition d'un bien national (bien confisqué à l'Eglise en 1789).

(2) - Le Sassia : Les Satiats est un petit domaine situé à Saint-Malo-en-Donziois, dépendant du prieuré de Cessy-les-Bois, dont la première mention remonte à 1498. C'est à cette époque que le domaine est confié à une famille Satiat, qui lui a donné son nom.

Les Satiats

(3) - chenneviere : Chènevière ; champ dans lequel on cultive du chanvre (lequel fournit une matière textile, préparée par rouissage et teillage), généralement situé à proximité de la maison (pour empêcher les oiseaux de manger les graines) et pas très grand.

(4) - boissellées : Mesure agraire, surtout répandue dans le centre de la France, correspondant à la surface de terre pouvant être ensemencée avec un boisseau de grains ; or cette superficie varie selon la contenance du boisseau, le lieu, la qualité des grains, les techniques et l'époque concernée ; ainsi précise-t-on régulièrement dans les actes " une boisselée, mesure de Cosne " ou " une boisselée, mesure de Nannay " - ce qui indique clairement que cette unité de mesure est variable ; à Châteauneuf et à Colméry (comme à Nevers), il semble qu'elle tourne autour de 850 m² ; système métrique aidant, elle se stabilise, après la Révolution, à 1 000 m².

(5) - prieuré de Secy : Il s'agit du prieuré de Cessy-les-Bois, village voisin qui fut pendant très longtemps associé à Saint-Malo. Le mot "prieuré" ne désigne pas ici une communauté religieuse mais un bénéfice confié à un abbé commendataire.

(6) - La date n'est pas indiquée.

(7) - arpens : Ancienne mesure agraire qui peut varier fortement selon la région et selon l'époque (de 2 000 à 5 000 m²) ; dans le Nivernais, elle serait de 5 107 m² (arpent royal) ou de 6 068 m² (grand arpent).

(8) - prix : Ce prix n'est pas indiqué mais on sait que le domaine des Satiats sera finalement mis aux enchères quelques mois plus tard et acquis par un laboureur de Saint-Malo pour la somme de 7075 livres.

(9) - caisse de l'extraordinaire : Caisse créée en décembre 1789 (et dissoute en 1793) pour gérer les fonds provenant de la vente des biens nationaux.

 

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Page créée le 28 novembre 2015. Dernière mise à jour le 28 novembre 2015.

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