1720, Saint-Malo-en-Donziois : Nouvelle illustration de l'adage selon lequel "un mauvais arrangement vaut mieux qu'un long procès".

Une habitante du Beauchot, sérieusement brutalisée par l'une de ses voisines, porte plainte. Le procès s'annonce long et coûteux. Comme souvent en pareil cas, les protagonistes décident alors de transiger devant notaire. Il s'agit de s'entendre sur le montant du dédommagement (ici, 43 livres). S'il y a accord, la procédure est annulée, chacun y trouvant son compte. (0)

Cote : 3 E 9 / 6 - Minutes du notaire Louis Dupuis (Cessy-les-Bois)

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1 - L'an mil sept cents vingts le vingt-neufviesme jour du

2 - mois de juin avant midy au lieu de Sainct Maslot les Bois

3 - pardevant le nottaire au duché et au bailliage de Cessy et

4 - dudit St Maslot comparurent en leurs personnes Pierre

5 - Beauvais laboureur dem[euran]t au village du Baucho (1) parroisse

6 - dudit St Maslot mary et exerceant les actions (2) de

7 - Margueritte Gautier sa femme pour laquelle il c'est

8 - faict fort et a promis faire avouer et ratifier le contenu

9 - en ces presentes touttes fois et quantes (3) que requis

10 - en sera à peine &c (4), pour luy d'une part, et Jeanne

11 - Massé vefve Germain Dupré dem[euran]te aud[it] lieu du Baucho

12 - pour elle d'autre part, lesquels parties de leurs bons

13 - grez et volontés sans force ny contraincte ont recognus

14 - et confessée avoir faict entre elles les

15 - traittée et accord quy ensuit. C'est assavoir que

16 - pour terminer le proces extraordinairement intenté au

17 - bailliage desdits Cessy et St Maslot à requeste de

18 - laditte Gautier partie civille allencontre de lad[i]te Massé

19 - acuzée pour raison des exces de viollences et voies

20 - de faict pretandus par lad[i]te Gautier avoir esté commis

21 - en sa personne par laditte Massé pour quoi il y auroit

22 - eu plainte et information de la part de lad[it]e Gautier et mesme

23 - une provision d'aliments et de medicaments de la somme

24 - de onze livres adjugée par sentance randus audit

25 - bailliage que laditte Massé auroit esté contraincte de

26 - payer avec les frais faits en execution de lad[i]te sentance

27 - et ensuitte il auroit esté decerné un decret d'assigner pour

28 - estre ouy contre laditte Massé quy auroit esté assignée en

29 - vertu d'iceluy (5) pour estre ouye sur les dittes charges et

30 - informations (6) desquels elle estoit (envoyé des parties)

31 - appellante tellement que les parties estoient sur le point

32 - d'entrer en grands proces ce quy auroit consommé

33 - leurs biens pour à quoy obvier et nourir paix entre elles

34 - ont transigé, chevy (7) et composé par l'advis de leurs parants

35 - et amys dud[it] proces en la forme et maniere qui ensuit. C'est

36 - assavoir que pour demeurer quitte par laditte Massé de

37 - l'evenement dudit proces c'est à dire de tout ce quy s'est

38 - est ensuivis et pouroit ensuivre elle a promis et c'est obligée

39 - par ces presentes de payer audit Beauvais la somme de

40 - quarente trois livres et mesme elle a presentement payé contant

41 - laditte somme audit Bauvais quy s'en est tenu pour comtant ;

42 - en consequence de quoy laditte Masset demeure entierement

43 - quitte et dechargée de la proceddure contre elle faicte à req[uê]te

44 - de lad[i]te Gautier et de lad[i]te provision par elle payée quy ne fait

45 - aucunement partie de lad[i]te somme cy dessus, moyennant quoy led[i]t

46 - proces demeure nul et assoupy entre les dittes parties comme

47 - chose non advenus et ainsy sont les parties demeurée d'accord

48 - et contante. Car ainsy & promettant & obligeant & r[enonçant] & lu, fait

49 - et passé en presence de venerable et discrete personne messire

50 - Christophe Picq prestre curé dudit St Maslot et Guy

51 - Bezou laboureur dem[euran]t au lieu de St Maslot temoins les parties et led[it]

52 - Bezou ont dit et declaré ne sçavoir [signer] de ce enquis desclarant

53 - que le present sera (contrôlé).

 

C. Pic curé de St Maslô - Dupuis (8)

 

54 - Controllé à Donzy

55 - le six juillet 1720. R[eçu] 18 s[ols].

56 - Dagot

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Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - Baucho : Le Beauchot est un hameau situé au nord du bourg de Saint-Malo-des-Bois (58).

(2) - exerceant les actions : Le mari représente sa femme et exerce à sa place le droit qu'elle a de faire une demande en justice.

(3) - touttes fois et quantes : Aussi souvent que.

(4) - à peine &c : A peine etc ; à peine de dommages et intérêts.

(5) - iceluy : Celui-ci.

(6) - charges et informations : Les "charges" sont toutes les pièces tendant à incriminer l'accusé (dénonciation, plainte...), alors que le mot "information" désigne le procès-verbal d'audition des témoins en matière criminelle.

(7) - chevy : De "chevir", traiter, composer, capituler (terme d'ancienne coutume).

(8) - Dupuis : Louis Dupuis, notaire à Cessy-les-Bois et à Entrains-sur-Nohain de 1677 à 1731.

 

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Page créée le 10 septembre 2011. Dernière mise à jour le 20 décembre 2016.

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