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Nannay, 1748 : Un laboureur de Châteauneuf fait l'acquisition de quelques parts dans le moulin du village vendues par la veuve du seigneur... mais, quelques semaines plus tard, des parents de la vendeuse lui adressent un huissier chargé de récupérer le bien familial, comme la loi les y autorise (en vertu du "retrait lignager", disposition abolie à la Révolution permettant aux familles de disposer d'une sorte de droit de préemption). Le laboureur est bien obligé de faire contre mauvaise fortune bon coeur : il n'a pas le choix et, devant les menaces de poursuite en justice, il s'exécute. Bien sûr, il est remboursé mais pas de ses projets ni de ses espoirs. (0) Cote : 3 E 8 / 403 - Minutes du notaire J.-B. Voille de Villarnou (Donzy)
Archives départementales de la Nièvre |
Ruines du moulin de Nannay (photo de 2004) |
1 - L'an mil sept cens quarante huit 2 -
le quatorze jour du mois d'aoust 3 -
apres-midy à la requeste du s[ieur] Nicolas 4 -
Borget (1) marchand
demeurant au lieu de Guichy 5 -
parroisse de Nannay et de damoiselle Marie Tridon 6 -
actuellement sa femme et auparavant veuve du s[ieur] 7 -
François Perreau, lad[ite] damoiselle Tridon procedante 8 -
sous l'autorité dudit s[ieur] Borget son mary et fille 9 -
douairiere et non heritiere du s[ieur] Jean Tridon (2) s[ieur] de 10
- Pernay (3) son pere, qui
etoit heritier en partie de 11
- Claude Doreau (4) son oncle ecuyer
officier dans 12
- la premiere compagnie des mousquetaires du Roy ; 13
- ledit s[ieur] Borget et lad[ite] damoiselle Marie Tridon 14
- sa femme faisans election de domicille en la maison 15
- où ils demeurent audit lieu de Guichy susd[ite] parroisse 16
- de Nannay et en la chatellenie de Chateauneuf 17
- au val de Bargis en la maison de m[aîtr]e Jean 18
- Baptiste Bonnet (5) leur procureur
cy après 19
- constitué demeurant au bourg et parroisse dud[it] 20
- Chateauneuf, j'ay Edme Gallyot huissier au duché de
Nivernois 21
- et Donziois (huissier) au baillyage de Donzy dem[eurant]
audit Donzy 22
- soussigné me suis exprès transporté au domicille de Claude 23
- Cendre (6) laboureur
demeurant au lieu du Moulin 24
- susd[ite] parroisse de Chateauneuf au val de Bargis, 25
- tant pour lui que pour Anne Namy sa femme et 26
- meme pour François Guerin garçon majeur
(7) et 27
- cy devant (8) serviteur
domestique d'Eugin Boulin, 28
- meunier demeurant au moulin de Nannay parroisse 29
- dud[it] lieu, auquel domicille etant et parlant 30
- à leurs personnes 31
- j'ay en presence et assisté de mes temoins cy après 32
- nommés sommé et interpellé ledit Cendre de 33
- presentement exhiber aud[it] s[ieur] Nicolas Borget 34
- tant pour lui que pour lad[ite] damoiselle Tridon son 35
- epouze, le contrat d'acquisition que ledit Cendre 36
- pour lui et pour sa femme et solidairement avec 37
- ledit Guerin, a faite dans le courant du mois de 38
- juin dernier (9) devant
Voille de Villarnou et son 39
- confrere notaires à Donzy, de dame Jeanne Maignan 40
- veuve et non commune (10) du
s[ieur] Jacques François 41
- Tridon de Vermenoux (11) demeurant en
la ville de 42
- Donzy au nom et comme tutrice de ses enfans 43
- mineurs heritiers portionnaires dudit deffunt s[ieur] 44
- Jacques François Tridon de Vermenoux seigneur 45
- de Nannay heritier pour moitié dudit s[ieur] Doreau 46
- son oncle, des parts et portions appartenantes 47
- à lad[ite] dame Maignan audit nom de tutrice dans 48
- un moulin situé audit lieu et parroisse de Nannay 49
- circonstances et dependances sans en rien retenir 50
- ni reserver et sans aucune explication detaillée ; 51
- ledit Cendre ayant dit à ce qu'a après ledit s[ieur] 52
- Borget avoir une connoissance parfaite de tous 53
- les lieux, et lesquelles parts et portions de 54
- moulin circonstances et dependances sont 55
- echues aux enfans mineurs de lad[ite] dame Jeanne 56
- Maignan par succession dudit deffunt s[ieur] Jacques 57
- François Tridon de Vermenoux qui avoit en lesd[ites] 58
- portions dudit s[ieur] Doreau et lesquelles sont 59
- consequemment propres retayables (12) auxdits
s[ieur] Borget 60
- et son epouze qui entendent retirer icelles parts et 61
- portions par droit de retrait lignager (13) et pour cela 62
- rendre et restituer audit Cendre, tant pour luy que 63
- pour lad[ite] Namy sa femme et pour led[it] Guerin 64
- le prix principal de lad[ite] acquisition, frais et loyaux 65
- cousts (14) d'icelle et
meme se charge de païer au 66
- seigneur de Sauvage (15) la part que
led[it] Cendre et ses 67
- consorts se sont obligés par ledit contrat d'acquisition 68
- d'acquitter de la rente fonciere (16) en grain de 69
- soixante quatre boisseaux de froment bled de 70
- rente mesure de Champlemy (17) due sur
led[it] moulin 71
- aud[it] seigneur. Lequel Claude Cendre en 72
- parlant comme dessus a eté refusant d'exhiber 73
- led[it] contrat ; vû lequel refus ledit s[ieur] Borget 74
- l'un des demandeurs a presentement, reellement, à 75
- decouvert et à la vüe de moy huissier soussigné 76
- et de mes temoins cy après nommés offert audit 77
- Cendre tant pour lui que pour sa femme et ledit 78
- Guerin la somme de soixante livres en deux 79
- louis d'or de chacun vingt quatre livres et deux 80
- ecus d'argent de chacun six livres pour le sort 81
- principal (18) de lad[ite]
acquisition, non compris 82
- la rente en grain due audit seigneur de Sauvage 83
- et la somme de douze livres aussy en deux ecus 84
- d'argent de chacun six livres pour les frais 85
- et loyaux cousts de lad[ite] acquisition, sauf à 86
- retirer et à parfaire si le cas y echet ; lequel 87
- Cendre en parlant comme dessus a eté, tant 88
- pour luy que pour ses consorts, refusant d'accepter 89
- lesd[ites] offres qui en consequence ont eté retirées 90
- par ledit s[ieur] Borget et dont j'ay fait acte. Ce 91
- fait, j'ay huissier susd[it] et soussigné toujours en 92
- presence et assisté de mesd[its] temoins donné 93
- assignation à comparoir le mercredy vingt un 94
- de ce mois d'aout pardevant M. le juge de la 95
- chastellenie de Chateauneuf au val de Bargis 96 - ou M. le lieutenant jour, lieu et heure d'audiance ordinaire (19) 97
- tant pour luy que pour lad[ite] Namy sa femme et ledit 98
- Guerin domicille et parlant comme dessus pour 99
- etre condamné à exhiber sondit contrat d'acquisition, 100
- voir declarer les offres cy dessus bonnes, valables 101
- et pertinentes, les voir reiterer et continuer, et 102
- adjuger les parts et portions de moulin et dependances 103
- par luy acquises de lad[ite] dame Maignan audit nom 104
- (qui sont retayables à lad[ite] damoiselle Marie Tridon) 105
- aux demandeurs par droit de retrait lignager ; 106 - auxquels demandeurs le deffendeur laissera la 107 - proprieté et libre jouissance desd[ites] parts et portions 108 - aux offres qui luy sont faites et qui seront reiterées 109
- et continuées du remboursement tant du sort principal 110 - que des frais et loyaux cousts et à parfaire suivant 111 - la Coutume (20) et meme des offres qui sont faites par 112 - les demandeurs de se charger de l'acquittement de la 113 - rente en grain cy dessus envers ledit seigneur de 114 - Sauvage pour repondre ainsy que de raison et à fin 115 - de depens. Declarant que ledit m[aîtr]e Bonnet occupera 116 - pour les demandeurs. J'ay aux defendeurs ... 117 - et parlant comme dessus laissé copie du present 118 - exploit (21) . Le tout fait en presence et assisté de 119
- Nicolas Fron employé en recouvrem[ent] des deniers royaux de
la 120 - ville de La Charité et de François Seigne praticien (22) dem[eurant] tous 121 - les deux à Donzy p[aroi]sse de Notre Dame du Pré themoins 122 - entrepris pour l'efest cy dessus qui onts signé.
Gallyot - Seignée - Fron
123 - Con[trô]llé à Donzy le 14 août 1748 124 - R[eçu] : 9 s[ols]. Mouton ![]() 1 - L'an mil sept cens quarante huit le seizieme 2 - jour du mois d'aout avant midy à Donzy, 3 - pardevant les notaires au duché de 4 - Nivernois et Donziois y residans soussignés, 5 - furent presens Claude Cendre laboureur 6 - demeurant au lieu du Moulin parroisse de 7 - Chateauneuf au val de Bargis tant pour lui que 8 - pour Anne Namy sa femme à laquelle il 9 - a promis et s'est obligé de faire ratifier les 10 - presentes si besoin est, et François Guerin 11 - garçon majeur demeurant au bourg et parroisse 12 - de Nannay, tous les deux en ce jour à 13 - Donzy, d'une part, et le s[ieur] Nicolas 14 - Borget marchand demeurant au lieu de 15 - Guichy susd[ite] parroisse de Nannay etant aussy 16 - en ce jour à Donzy, ledit s[ieur] Borget en son 17 - nom et comme mari exerçant les actions 18 - de damoiselle Marie Tridon son epouze 19 - dont il se fait fort (23), icelle damoiselle 20 - Marie Tridon fille de deffunts s[ieur] Jean 21 - Tridon de Vermenoux seigneur de Pernay 22 - et en partie de Nannay, lad[ite] damoiselle 23 - Tridon douairiere (24) et non heritiere du s[ieur] 24 - Jean Tridon son pere qui etoit heritier en 25 - partie de Claude Doreau son oncle ecuyer 26 - officier dans la premiere compagnie des 27 - mousquetaires du Roy, d'autre part ; 28 - lesquelles parties etant actuellement en 29 - instance de procès au sujet que par contrat 30 - dont il y a minute devers Voille de Villarnou 31 - l'un des notaires soussignés en datte du huit juin 32 - dernier controllé et insinué à Donzy le 33 - onze dud[it] mois par Dagot commis, lesd[its] 34 - Cendre et Guerin ont acquis de dame Jeanne 35 - Maignan veuve et non commune du s[ieur] Jacques 36 - François Tridon de Vermenoux seigneur de 37 - Nannay heritier pour moitié dudit s[ieur] Claude 38 - Doreau au nom et comme tutrice de ses 39 - enfans mineurs heritiers portionnaires de leur 40 - pere, les portions appartenantes à lad[ite] dame 41 - Maignan aud[it] nom de tutrice dans un 42 - moulin situé audit lieu et parroisse de Nannay 43 - circonstances et dependances et tout ainsy 44 - que le meunier actuel en jouit sans aucune 45 - exception ni reserve ; lesquelles portions 46 - de moulin et dependances etant propres 47 - retayables audit s[ieur] Borget à cause de 48 - lad[ite] damoiselle Marie Tridon son epouze 49 - comme procedantes dud[it] s[ieur] Doreau son 50 - grand oncle, iceluy s[ieur] Borget et son 51 - epouze ont par exploit de Gallyot du 52 - quatorze de ce mois (racordé) de temoins 53 - duement controllé et dont l'original 54 - est demeuré joint aux presentes pour 55 - y avoir recours en cas de besoin 56 - fait sommation auxd[its] Cendre et Guerin 57 - de leur exhiber le contrat d'acquisition 58 - cy dessus datté et de leur laisser et 59 - abandonner par droit de retrait lignager 60 - les portions par eux acquises dans ledit 61 - moulin aux offres qu'ils leur en ont faites 62 - reellement et à decouvert en or et argent 63 - jusqu'à la somme de soixante douze livres 64 - pour le sort principal, frais et loyaux cousts 65 - de lad[ite] acquisition et à parfaire s'il en etoit 66 - besoin et meme aux offres de se charger 67 - de l'acquittement des cens et rentes seigneurialles (25) 68 - et rente fonciere due sur lesd[ites] portions 69 - au seigneur de Sauvage ; et pour le refus 70 - fait par lesd[its] Cendre et Guerin d'accepter 71 - lesd[ites] offres et de laisser lesd[ites] portions 72 - auxd[its] s[ieur] Borget et son epouze par droit 73 - et proximité de lignage, iceluy s[ieur] Borget 74 - et son epouze auroient fait assigner lesd[its] 75 - Cendre et Guerin par le meme exploit à 76 - comparoir ce mercredy vingt un de ce mois 77 - pardevant M. le juge ou M. le lieutenant 78 - en la châtellenie de Chateauneuf au val 79 - de Bargis pour y etre condamnés et en leurs 80 - despens. Et comme lesd[its] Cendre et 81 - Guerin ne croient pas avoir de moiens 82 - suffisants pour empecher l'effet des 83 - conclusions desd[its] s[ieur] Borget et son epouze 84 - les parties s'etant parlées par le conseil 85 - d'amis communs sont demeurées d'accord de ce 86 - qui suit : scavoir est que ledit Claude 87 - Cendre et ledit François Guerin tant pour 88 - eux que pour lad[ite] Anne Namy conjointement 89 - et solidairement l'un d'eux seul pour le tout 90 - renonçans à tous les benefices du droit ont 91 - quitté et abandonné, quittent et abandonnent 92 - par ces presentes auxdits s[ieur] et damoiselle 93 - Borget, ledit s[ieur] Borget ce acceptant, 94 - les portions par eux acquises dans le moulin 95 - circonstances et dependances cy dessus 96 - par le contrat du huit juin dernier et en 97 - l'état que lesd[ites] portions sont actuellement 98 - pour par lesd[its] s[ieur] Borget et son epouze 99 - faire jouir et disposer d'icelles portions 100 - comme de choses à eux appartenantes vrai 101 - et loyal acquet en vertu des presentes ; 102 - desquelles portions iceux Cendre et 103 - Guerin se sont dessaisis et devetus pour 104 - et au profit desd[its] s[ieur] et dam[oise]lle Borget 105 - leur en transferant tous leurs droits de 106 - proprieté possession et saisine avec toute 107 - subrogation (26) en leur donnant pouvoir 108 - de lever à leurs frais si bon leur semble 109 - une expedition (27) du contrat dud[it] jour huit 110 - juin dernier attendu que lesd[its] Cendre et 111 - Guerin ne leur en peuvent point remettre de 112 - grosse (28) ne s'en etant pas fait dellivrer. 113 - Et les parties etant entrées en compte, il 114 - s'est trouvé qu'iceux Cendre et Guerin ont 115 - païé et deboursé ce qu'il leur est dû, 116 - premierement trente livres qu'ils ont payés 117 - comptant à lad[ite] dame Maignan suivant le 118 - contrat susdatté ; plus douze livres 119 - qu'ils lui ont encore payés pour epingler (29) 120 - quoi qu'il n'en soit point parlé dans led[it] contrat 121 - et enfin dix huit livres pour la façon 122 -controlle, insinuation et vins (30) au sol la 123 - livre (31) de lad[ite] acquisition ; lesquelles 124 - sommes reviennent ensemble à celle de 125 - soixante livres que ledit s[ieur] Borget 126 - a presentement, reellement et à la vüe desd[its] 127 - notaires comptée payée et dellivrée en 128 - especes d'or et d'argent ayant cours en 129 - ce royaume auxd[its] Cendre et Guerin 130 - dont ils sont contens et en quittent led[it] 131 - Borget, qui s'est chargé de païer 132 - les profits de lots et ventes (32) dues à cause 133 - de l'acquisition faite par lesd[its] Cendre 134 - et Guerin, de continuer les cens et 135 - rentes et rente fonciere dues au seigneur 136 - de Sauvage sur les portions de moulin 137 - dont il s'agit et de païer au jour de St 138 - Martin d'hiver prochain la somme de 139 - trente livres à lad[ite] dame Maignan, et de 140 - faire en sorte que pour raison de lad[ite] somme 141 - lesd[its] Cendre et Guerin ne soient inquiettés 142 - ni poursuivis par icelle dame Maignan 143 - à laquelle ils s'etoient obligés de la payer 144 - dans led[it] terme par le contrat sus datté. 145 - Et au moyen des presentes l'instance 146 - commencée par l'exploit dud[it] jour quatorze 147 - de ce mois demeure nulle, terminée et 148 - assoupie comme chose non avenue sans 149 - aucuns domages interets ni depens. 150 - Car ainsy &c promettant &c obligeant 151 - renonçant ; fait et passé en l'etude les 152 - an et jour que dessus. Ledit Guerin 153 - a declaré ne sçavoir signer de ce 154 - enquis.
Claude Cendre - Borget - Alfroy - Voille de Villarnou (33) 155 - Con[trô]lé à Donzy le 23. août 1748 156 - R[eçu] : 12 s[ols]. Dagot 157 - Sauf plus grands droits. |
Notes et vocabulaire
(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains. (1) - Nicolas Borget : Marchand demeurant à Guichy, régisseur de la forge, seigneur en partie de Nannay pendant au moins une dizaine d’années (né vers 1693, décédé à Nannay le 23 octobre 1758). À sa mort, il est inhumé dans l’église, « proche le sanctuaire ». La famille Borget a marqué l’histoire du village : le premier maire de Nannay fut un Borget.(2) - Tridon : Vieille famille nivernaise connue à Château-Chinon depuis le XVe siècle. (3) - Pernay : Est-ce la famille de Pernay, originaire du Donziais, qui a donné son nom au fief de Pernay ou l’inverse ? On penchera plutôt pour la première hypothèse... La première mention du nom connue remonte à 1330 : Miles de Pernay. Un second Miles de Pernay, un siècle plus tard, rend hommage pour le fief de Pernay (1448). Les archives permettent de dresser une première liste des seigneurs de Pernay : Pierre de Pernay (1540), François de Tespes (1651), Joachim de Tespes (vers 1660), Anne de Tespes (1663 à 1691), Claude Doreau (1710), Jean Tridon de Vermenoux (1716), Pierre Diamy (1789)... La première mention connue du "chastel" de Pernay, et de son moulin, remonte à 1663. (4) - Claude Doreau : Claude Doreau (vers 1650-1713), écuyer, seigneur de Nannay, Pernay & autres lieux, chevalier de l’ordre militaire de Saint-Louis, officier dans la première compagnie des mousquetaires du Roi. (5) - Jean Baptiste Bonnet : Né à Cessy-les-Bois, descendant d’une famille d’officiers seigneuriaux, le notaire Jean-Baptiste Bonnet (1710 / 1801) est certainement, au XVIIIe siècle, le plus en vue des notables de Châteauneuf. À l’exception d’une période de dix ans, pendant laquelle il habite à Nevers, paroisse Saint-Étienne, il y réside la plus grande partie de sa vie, dans une maison située face à l’église. Il connaît une longue et belle carrière, occupant successivement ou simultanément diverses fonctions : notaire royal, juge, fermier de la châtellenie de Châteauneuf, procureur fiscal, bailli de La Celle-sur-Nièvre, conseiller du roi, commissaire aux saisies réelles du Nivernais... Son petit-fils, Louis Bonnet, sera le premier maire de Châteauneuf. (6) - Claude Cendre : Unique survivant d'une fratrie de cinq enfants, Claude Cendre (1716 / 1793) passe la plus grande partie de sa vie au Moulin, à Châteauneuf. A l'âge de dix-huit ans, il y épouse Anne Namy (ou Lamy), âgée, elle, de... treize ans ! Elle lui donnera onze enfants. Au sein de la famille Cendre, Claude Cendre apparaît comme un personnage central et hors normes, ne serait-ce que par son métier de laboureur et par cette capacité alors si peu répandue dans la campagne nivernaise : il sait signer ! (7) - François Guerin garçon majeur : Quelques semaines plus tôt, celui-ci était désigné comme le domestique du meunier de Nannay. (8) - cy devant : Anciennement. (9) - juin dernier : Le 8 juin 1748, le laboureur et son associé font l'acquisition des parts du moulin de Nannay. (10) - non commune : N'ayant pas constitué de communauté avec lui ou celle-ci ayant été entre-temps dissoute. (11) - Jacques François Tridon de Vermenoux : (° : ? / + : ?, avant 1748) Seigneur en partie de Nannay. Capitaine des chasses, eaux et forêts du château de Donzy (1734). Époux de Jeanne Maignan. (12) - retayables : Transférables ??? (13) - retrait lignager : Disposition coutumière très ancienne permettant aux membres d’un lignage de retirer, c’est-à-dire de reprendre, un bien héritable ayant fait l’objet d’une vente à un tiers, moyennant le remboursement du prix de la vente et des frais notariés. C’est donc une sorte de droit de préemption visant à protéger le patrimoine familial. Le retrait lignager a été aboli à la Révolution. (14) - frais et loyaux cousts : Frais de notaire. (15) - seigneur de Sauvage : Non identifié à ce jour. Sauvages est un hameau de Beaumont-la-Ferrière, rassemblant autrefois une population nombreuse du fait de la présence des forges. On y trouve un château. Le château de Sauvages (photo de 2004) (16) - rente fonciere : Contrat par lequel le détenteur d'un bien immobilier en transfère le domaine utile à un preneur moyennant le versement d'une rente annuelle fixée une fois pour toutes. (Dictionnaire du Monde rural) (17) - mesure de Champlemy : Il est régulièrement précisé dans les actes « mesure de Cosne » ou « mesure de Nannay » - ce qui indique clairement que cette unité de mesure varie d'un village à l'autre. (18) - sort principal : Fonds, somme employée en rente, correspondant généralement à 20 fois le montant de la rente (exemple : une rente de 20 livres → un (sort) principal de 400 livres). (19) - jour, lieu et heure d'audiance ordinaire : A ce jour, malheureusement, nous ignorons tout de l'identité du juge, de l'endroit où se rendait la justice à Châteauneuf et des conditions dans lesquelles elle était rendue. (20) - Coutume : Droit, non-écrit ou codifié tardivement, propre à un peuple puis à un groupe social et formé par un ensemble de règles juridiques (régissant les affaires publiques comme les affaires privées) établies sur des usages locaux, règles qui ont force de lois, sans avoir été promulguées comme telles, pour autant qu'elles soient acceptées par tout le groupe intéressé. (TLF) (21) - exploit : Un acte que fait un sergent pour assigner, ajourner, saisir, &c. (Dictionnaire de l’Académie française, 1762) (22) - praticien : Personne qui peut remplir d'ordinaire le rôle de témoin auprès d'un homme de loi car connaissant la pratique, la procédure et, surtout, sachant signer. (23) - dont il se fait fort : Dont il se porte garant. (24) - douairiere : Un douaire est une portion de biens qui est donnée à une femme par son mari à l'occasion du mariage, dont elle jouit pour son entretien après le décès de son mari, et qui descend après elle à ses enfants. (25) - cens et rentes seigneurialles : Redevances dues au seigneur. (26) - avec toute subrogation : Substitution, par convention ou de plein droit, d’une personne à une autre dans un rapport juridique. (27) - expedition : Copie d'un acte, d'un jugement. (28) - grosse : Copie d'une décision de justice ou d'un acte notarié comportant la formule exécutoire. (29) - epingler : Les épingles sont des gratifications pécuniaires que l'on accorde aux femmes lorsqu'on a conclu quelque marché avec le mari. (30) - vins : On trinque, vraisemblablement, une fois le marché conclu - d'autant plus que l'acte notarié est parfois signé au cabaret - mais les "vins" dont il est question ici correspondent en fait à une somme d'argent qui se donne par manière de présent au-delà du prix qui a été convenu pour le marché. (31) - au sol la livre : Au prorata. (32) - lots et ventes : Taxes. (33) - Voille de Villarnou : Jean-Baptiste Voille de Villarnou (º : vers 1715 / † : Donzy, 23 janvier 1784), avocat en parlement, lieutenant, premier juge, magistrat civil et criminel et de police du bailliage de Donzy, notaire (en activité de 1743 à 1784). |
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Page créée le 8 décembre 2019. Dernière mise à jour le 8 décembre 2019.
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