Nannay, 1748 : Un laboureur de Châteauneuf fait l'acquisition de quelques parts dans le moulin du village vendues par la veuve du seigneur... mais, quelques semaines plus tard, des parents de la vendeuse lui adressent un huissier chargé de récupérer le bien familial, comme la loi les y autorise (en vertu du "retrait lignager", disposition abolie à la Révolution permettant aux familles de disposer d'une sorte de droit de préemption). Le laboureur est bien obligé de faire contre mauvaise fortune bon coeur : il n'a pas le choix et, devant les menaces de poursuite en justice, il s'exécute. Bien sûr, il est remboursé mais pas de ses projets ni de ses espoirs. (0)

Cote : 3 E 8 / 403 - Minutes du notaire J.-B. Voille de Villarnou (Donzy)


Archives départementales de la Nièvre

 

Ruines du moulin de Nannay (photo de 2004)

 

1 - L'an mil sept cens quarante huit

2 - le quatorze jour du mois d'aoust

3 - apres-midy à la requeste du s[ieur] Nicolas

4 - Borget (1) marchand demeurant au lieu de Guichy

5 - parroisse de Nannay et de damoiselle Marie Tridon

6 - actuellement sa femme et auparavant veuve du s[ieur]

7 - François Perreau, lad[ite] damoiselle Tridon procedante

8 - sous l'autorité dudit s[ieur] Borget son mary et fille

9 - douairiere et non heritiere du s[ieur] Jean Tridon (2) s[ieur] de

10 - Pernay (3) son pere, qui etoit heritier en partie de

11 - Claude Doreau (4) son oncle ecuyer officier dans

12 - la premiere compagnie des mousquetaires du Roy ;

13 - ledit s[ieur] Borget et lad[ite] damoiselle Marie Tridon

14 - sa femme faisans election de domicille en la maison

15 - où ils demeurent audit lieu de Guichy susd[ite] parroisse

16 - de Nannay et en la chatellenie de Chateauneuf

17 - au val de Bargis en la maison de m[aîtr]e Jean

18 - Baptiste Bonnet (5) leur procureur cy après

19 - constitué demeurant au bourg et parroisse dud[it]

20 - Chateauneuf, j'ay Edme Gallyot huissier au duché de Nivernois

21 - et Donziois (huissier) au baillyage de Donzy dem[eurant] audit Donzy

22 - soussigné me suis exprès transporté au domicille de Claude

23 - Cendre (6) laboureur demeurant au lieu du Moulin

24 - susd[ite] parroisse de Chateauneuf au val de Bargis,

25 - tant pour lui que pour Anne Namy sa femme et

26 - meme pour François Guerin garçon majeur (7) et

27 - cy devant (8) serviteur domestique d'Eugin Boulin,

28 - meunier demeurant au moulin de Nannay parroisse

29 - dud[it] lieu, auquel domicille etant et parlant

30 - à leurs personnes

31 - j'ay en presence et assisté de mes temoins cy après

32 - nommés sommé et interpellé ledit Cendre de

33 - presentement exhiber aud[it] s[ieur] Nicolas Borget

34 - tant pour lui que pour lad[ite] damoiselle Tridon son

35 - epouze, le contrat d'acquisition que ledit Cendre

36 - pour lui et pour sa femme et solidairement avec

37 - ledit Guerin, a faite dans le courant du mois de

38 - juin dernier (9) devant Voille de Villarnou et son

39 - confrere notaires à Donzy, de dame Jeanne Maignan

40 - veuve et non commune (10) du s[ieur] Jacques François

41 - Tridon de Vermenoux (11) demeurant en la ville de

42 - Donzy au nom et comme tutrice de ses enfans

43 - mineurs heritiers portionnaires dudit deffunt s[ieur]

44 - Jacques François Tridon de Vermenoux seigneur

45 - de Nannay heritier pour moitié dudit s[ieur] Doreau

46 - son oncle, des parts et portions appartenantes

47 - à lad[ite] dame Maignan audit nom de tutrice dans

48 - un moulin situé audit lieu et parroisse de Nannay

49 - circonstances et dependances sans en rien retenir

50 - ni reserver et sans aucune explication detaillée ;

51 - ledit Cendre ayant dit à ce qu'a après ledit s[ieur]

52 - Borget avoir une connoissance parfaite de tous

53 - les lieux, et lesquelles parts et portions de

54 - moulin circonstances et dependances sont

55 - echues aux enfans mineurs de lad[ite] dame Jeanne

56 - Maignan par succession dudit deffunt s[ieur] Jacques

57 - François Tridon de Vermenoux qui avoit en lesd[ites]

58 - portions dudit s[ieur] Doreau et lesquelles sont

59 - consequemment propres retayables (12) auxdits s[ieur] Borget

60 - et son epouze qui entendent retirer icelles parts et

61 - portions par droit de retrait lignager (13) et pour cela

62 - rendre et restituer audit Cendre, tant pour luy que

63 - pour lad[ite] Namy sa femme et pour led[it] Guerin

64 - le prix principal de lad[ite] acquisition, frais et loyaux

65 - cousts (14) d'icelle et meme se charge de païer au

66 - seigneur de Sauvage (15) la part que led[it] Cendre et ses

67 - consorts se sont obligés par ledit contrat d'acquisition

68 - d'acquitter de la rente fonciere (16) en grain de

69 - soixante quatre boisseaux de froment bled de

70 - rente mesure de Champlemy (17) due sur led[it] moulin

71 - aud[it] seigneur. Lequel Claude Cendre en

72 - parlant comme dessus a eté refusant d'exhiber

73 - led[it] contrat ; vû lequel refus ledit s[ieur] Borget

74 - l'un des demandeurs a presentement, reellement, à

75 - decouvert et à la vüe de moy huissier soussigné

76 - et de mes temoins cy après nommés offert audit

77 - Cendre tant pour lui que pour sa femme et ledit

78 - Guerin la somme de soixante livres en deux

79 - louis d'or de chacun vingt quatre livres et deux

80 - ecus d'argent de chacun six livres pour le sort

81 - principal (18) de lad[ite] acquisition, non compris

82 - la rente en grain due audit seigneur de Sauvage

83 - et la somme de douze livres aussy en deux ecus

84 - d'argent de chacun six livres pour les frais

85 - et loyaux cousts de lad[ite] acquisition, sauf à

86 - retirer et à parfaire si le cas y echet ; lequel

87 - Cendre en parlant comme dessus a eté, tant

88 - pour luy que pour ses consorts, refusant d'accepter

89 - lesd[ites] offres qui en consequence ont eté retirées

90 - par ledit s[ieur] Borget et dont j'ay fait acte. Ce

91 - fait, j'ay huissier susd[it] et soussigné toujours en

92 - presence et assisté de mesd[its] temoins donné

93 - assignation à comparoir le mercredy vingt un

94 - de ce mois d'aout pardevant M. le juge de la

95 - chastellenie de Chateauneuf au val de Bargis

96 - ou M. le lieutenant jour, lieu et heure d'audiance ordinaire (19)

97 - tant pour luy que pour lad[ite] Namy sa femme et ledit

98 - Guerin domicille et parlant comme dessus pour

99 - etre condamné à exhiber sondit contrat d'acquisition,

100 - voir declarer les offres cy dessus bonnes, valables

101 - et pertinentes, les voir reiterer et continuer, et

102 - adjuger les parts et portions de moulin et dependances

103 - par luy acquises de lad[ite] dame Maignan audit nom

104 - (qui sont retayables à lad[ite] damoiselle Marie Tridon)

105 - aux demandeurs par droit de retrait lignager ;

106 - auxquels demandeurs le deffendeur laissera la

107 - proprieté et libre jouissance desd[ites] parts et portions

108 - aux offres qui luy sont faites et qui seront reiterées

109 - et continuées du remboursement tant du sort principal

110 - que des frais et loyaux cousts et à parfaire suivant

111 - la Coutume (20) et meme des offres qui sont faites par

112 - les demandeurs de se charger de l'acquittement de la

113 - rente en grain cy dessus envers ledit seigneur de

114 - Sauvage pour repondre ainsy que de raison et à fin

115 - de depens. Declarant que ledit m[aîtr]e Bonnet occupera

116 - pour les demandeurs. J'ay aux defendeurs ...

117 - et parlant comme dessus laissé copie du present

118 - exploit (21) . Le tout fait en presence et assisté de

119 - Nicolas Fron employé en recouvrem[ent] des deniers royaux de la 

120 - ville de La Charité et de François Seigne  praticien (22) dem[eurant] tous

121 - les deux à Donzy p[aroi]sse de Notre Dame du Pré themoins

122 - entrepris pour l'efest cy dessus qui onts signé.


Gallyot - Seignée - Fron


123 - Con[trô]llé à Donzy le 14 août 1748

124 - R[eçu] : 9 s[ols].

Mouton


ligne

1 - L'an mil sept cens quarante huit le seizieme

2 - jour du mois d'aout avant midy à Donzy,

3 - pardevant les notaires au duché de

4 - Nivernois et Donziois y residans soussignés,

5 - furent presens Claude Cendre laboureur

6 - demeurant au lieu du Moulin parroisse de

7 - Chateauneuf au val de Bargis tant pour lui que

8 - pour Anne Namy sa femme à laquelle il

9 - a promis et s'est obligé de faire ratifier les

10 - presentes si besoin est, et François Guerin

11 - garçon majeur demeurant au bourg et parroisse

12 - de Nannay, tous les deux en ce jour à

13 - Donzy, d'une part, et le s[ieur] Nicolas

14 - Borget marchand demeurant au lieu de

15 - Guichy susd[ite] parroisse de Nannay etant aussy

16 - en ce jour à Donzy, ledit s[ieur] Borget en son

17 - nom et comme mari exerçant les actions

18 - de damoiselle Marie Tridon son epouze

19 - dont il se fait fort (23), icelle damoiselle

20 - Marie Tridon fille de deffunts s[ieur] Jean

21 - Tridon de Vermenoux seigneur de Pernay

22 - et en partie de Nannay, lad[ite] damoiselle

23 - Tridon douairiere (24) et non heritiere du s[ieur]

24 - Jean Tridon son pere qui etoit heritier en

25 - partie de Claude Doreau son oncle ecuyer

26 - officier dans la premiere compagnie des

27 - mousquetaires du Roy, d'autre part ;

28 - lesquelles parties etant actuellement en

29 - instance de procès au sujet que par contrat

30 - dont il y a minute devers Voille de Villarnou

31 - l'un des notaires soussignés en datte du huit juin

32 - dernier controllé et insinué à Donzy le

33 - onze dud[it] mois par Dagot commis, lesd[its]

34 - Cendre et Guerin ont acquis de dame Jeanne

35 - Maignan veuve et non commune du s[ieur] Jacques

36 - François Tridon de Vermenoux seigneur de

37 - Nannay heritier pour moitié dudit s[ieur] Claude

38 - Doreau au nom et comme tutrice de ses

39 - enfans mineurs heritiers portionnaires de leur

40 - pere, les portions appartenantes à lad[ite] dame

41 - Maignan aud[it] nom de tutrice dans un

42 - moulin situé audit lieu et parroisse de Nannay

43 - circonstances et dependances et tout ainsy

44 - que le meunier actuel en jouit sans aucune

45 - exception ni reserve ; lesquelles portions

46 - de moulin et dependances etant propres

47 - retayables audit s[ieur] Borget à cause de

48 - lad[ite] damoiselle Marie Tridon son epouze

49 - comme procedantes dud[it] s[ieur] Doreau son

50 - grand oncle, iceluy s[ieur] Borget et son

51 - epouze ont par exploit de Gallyot du

52 - quatorze de ce mois (racordé) de temoins

53 - duement controllé et dont l'original

54 - est demeuré joint aux presentes pour

55 - y avoir recours en cas de besoin

56 - fait sommation auxd[its] Cendre et Guerin

57 - de leur exhiber le contrat d'acquisition

58 - cy dessus datté et de leur laisser et

59 - abandonner par droit de retrait lignager

60 - les portions par eux acquises dans ledit

61 - moulin aux offres qu'ils leur en ont faites

62 - reellement et à decouvert en or et argent

63 - jusqu'à la somme de soixante douze livres

64 - pour le sort principal, frais et loyaux cousts

65 - de lad[ite] acquisition et à parfaire s'il en etoit

66 - besoin et meme aux offres de se charger

67 - de l'acquittement des cens et rentes seigneurialles (25)

68 - et rente fonciere due sur lesd[ites] portions

69 - au seigneur de Sauvage ; et pour le refus

70 - fait par lesd[its] Cendre et Guerin d'accepter

71 - lesd[ites] offres et de laisser lesd[ites] portions

72 - auxd[its] s[ieur] Borget et son epouze par droit

73 - et proximité de lignage, iceluy s[ieur] Borget

74 - et son epouze auroient fait assigner lesd[its]

75 - Cendre et Guerin par le meme exploit à

76 - comparoir ce mercredy vingt un de ce mois

77 - pardevant M. le juge ou M. le lieutenant

78 - en la châtellenie de Chateauneuf au val

79 - de Bargis pour y etre condamnés et en leurs

80 - despens. Et comme lesd[its] Cendre et

81 - Guerin ne croient pas avoir de moiens

82 - suffisants pour empecher l'effet des

83 - conclusions desd[its] s[ieur] Borget et son epouze

84 - les parties s'etant parlées par le conseil

85 - d'amis communs sont demeurées d'accord de ce

86 - qui suit : scavoir est que ledit Claude

87 - Cendre et ledit François Guerin tant pour

88 - eux que pour lad[ite] Anne Namy conjointement

89 - et solidairement l'un d'eux seul pour le tout

90 - renonçans à tous les benefices du droit ont

91 - quitté et abandonné, quittent et abandonnent

92 - par ces presentes auxdits s[ieur] et damoiselle

93 - Borget, ledit s[ieur] Borget ce acceptant,

94 - les portions par eux acquises dans le moulin

95 - circonstances et dependances cy dessus

96 - par le contrat du huit juin dernier et en

97 - l'état que lesd[ites] portions sont actuellement

98 - pour par lesd[its] s[ieur] Borget et son epouze

99 - faire jouir et disposer d'icelles portions

100 - comme de choses à eux appartenantes vrai

101 - et loyal acquet en vertu des presentes ;

102 - desquelles portions iceux Cendre et

103 - Guerin se sont dessaisis et devetus pour

104 - et au profit desd[its] s[ieur] et dam[oise]lle Borget

105 - leur en transferant tous leurs droits de

106 - proprieté possession et saisine avec toute

107 - subrogation (26) en leur donnant pouvoir

108 - de lever à leurs frais si bon leur semble

109 - une expedition (27) du contrat dud[it] jour huit

110 - juin dernier attendu que lesd[its] Cendre et

111 - Guerin ne leur en peuvent point remettre de

112 - grosse (28) ne s'en etant pas fait dellivrer.

113 - Et les parties etant entrées en compte, il

114 - s'est trouvé qu'iceux Cendre et Guerin ont

115 - païé et deboursé ce qu'il leur est dû,

116 - premierement trente livres qu'ils ont payés

117 - comptant à lad[ite] dame Maignan suivant le

118 - contrat susdatté ; plus douze livres

119 - qu'ils lui ont encore payés pour epingler (29)

120 - quoi qu'il n'en soit point parlé dans led[it] contrat

121 - et enfin dix huit livres pour la façon

122 -controlle, insinuation et vins (30) au sol la

123 - livre (31) de lad[ite] acquisition ; lesquelles

124 - sommes reviennent ensemble à celle de

125 - soixante livres que ledit s[ieur] Borget

126 - a presentement, reellement et à la vüe desd[its]

127 - notaires comptée payée et dellivrée en

128 - especes d'or et d'argent ayant cours en

129 - ce royaume auxd[its] Cendre et Guerin

130 - dont ils sont contens et en quittent led[it]

131 - Borget, qui s'est chargé de païer

132 - les profits de lots et ventes (32) dues à cause

133 - de l'acquisition faite par lesd[its] Cendre

134 - et Guerin, de continuer les cens et

135 - rentes et rente fonciere dues au seigneur

136 - de Sauvage sur les portions de moulin

137 - dont il s'agit et de païer au jour de St

138 - Martin d'hiver prochain la somme de

139 - trente livres à lad[ite] dame Maignan, et de

140 - faire en sorte que pour raison de lad[ite] somme

141 - lesd[its] Cendre et Guerin ne soient inquiettés

142 - ni poursuivis par icelle dame Maignan

143 - à laquelle ils s'etoient obligés de la payer

144 - dans led[it] terme par le contrat sus datté.

145 - Et au moyen des presentes l'instance

146 - commencée par l'exploit dud[it] jour quatorze

147 - de ce mois demeure nulle, terminée et

148 - assoupie comme chose non avenue sans

149 - aucuns domages interets ni depens.

150 - Car ainsy &c promettant &c obligeant

151 - renonçant ; fait et passé en l'etude les

152 - an et jour que dessus. Ledit Guerin

153 - a declaré ne sçavoir signer de ce

154 - enquis.

 

Claude Cendre - Borget - Alfroy - Voille de Villarnou (33)

 CC

155 - Con[trô]lé à Donzy le 23. août 1748

156 - R[eçu] : 12 s[ols].

Dagot

157 - Sauf plus grands droits.

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - Nicolas Borget : Marchand demeurant à Guichy, régisseur de la forge, seigneur en partie de Nannay pendant au moins une dizaine d’années (né vers 1693, décédé à Nannay le 23 octobre 1758). À sa mort, il est inhumé dans l’église, « proche le sanctuaire ». La famille Borget a marqué l’histoire du village : le premier maire de Nannay fut un Borget.

(2) - Tridon : Vieille famille nivernaise connue à Château-Chinon depuis le XVe siècle.

(3) - Pernay : Est-ce la famille de Pernay, originaire du Donziais, qui a donné son nom au fief de Pernay ou l’inverse ? On penchera plutôt pour la première hypothèse...   La première mention du nom connue remonte à 1330 : Miles de Pernay. Un second Miles de Pernay, un siècle plus tard, rend hommage pour le fief de Pernay (1448). Les archives permettent de dresser une première liste des seigneurs de Pernay : Pierre de Pernay (1540), François de Tespes (1651), Joachim de Tespes (vers 1660), Anne de Tespes (1663 à 1691), Claude Doreau (1710), Jean Tridon de Vermenoux (1716), Pierre Diamy (1789)... La première mention connue du "chastel" de Pernay, et de son moulin, remonte à 1663.

(4) - Claude Doreau : Claude Doreau (vers 1650-1713), écuyer, seigneur de Nannay, Pernay & autres lieux, chevalier de l’ordre militaire de Saint-Louis, officier dans la première compagnie des mousquetaires du Roi.

(5) - Jean Baptiste Bonnet : Né à Cessy-les-Bois, descendant d’une famille d’officiers seigneuriaux, le notaire Jean-Baptiste Bonnet (1710 / 1801) est certainement, au XVIIIe siècle, le plus en vue des notables de Châteauneuf. À l’exception d’une période de dix ans, pendant laquelle il habite à Nevers, paroisse Saint-Étienne, il y réside la plus grande partie de sa vie, dans une maison située face à l’église. Il connaît une longue et belle carrière, occupant successivement ou simultanément diverses fonctions : notaire royal, juge, fermier de la châtellenie de Châteauneuf, procureur fiscal, bailli de La Celle-sur-Nièvre, conseiller du roi, commissaire aux saisies réelles du Nivernais... Son petit-fils, Louis Bonnet, sera le premier maire de Châteauneuf. 

(6) - Claude Cendre : Unique survivant d'une fratrie de cinq enfants, Claude Cendre (1716 / 1793) passe la plus grande partie de sa vie au Moulin, à Châteauneuf. A l'âge de dix-huit ans, il y épouse Anne Namy (ou Lamy), âgée, elle, de... treize ans ! Elle lui donnera onze enfants. Au sein de la famille Cendre, Claude Cendre apparaît comme un personnage central et hors normes, ne serait-ce que par son métier de laboureur et par cette capacité alors si peu répandue dans la campagne nivernaise : il sait signer !

(7) - François Guerin garçon majeur : Quelques semaines plus tôt, celui-ci était désigné comme le domestique du meunier de Nannay.

(8) - cy devant : Anciennement.

(9) - juin dernier : Le 8 juin 1748, le laboureur et son associé font l'acquisition des parts du moulin de Nannay.

(10) - non commune : N'ayant pas constitué de communauté avec lui ou celle-ci ayant été entre-temps dissoute.

(11) - Jacques François Tridon de Vermenoux : (° : ? / + : ?, avant 1748) Seigneur en partie de Nannay. Capitaine des chasses, eaux et forêts du château de Donzy (1734). Époux de Jeanne Maignan.

(12) - retayables : Transférables ???

(13) - retrait lignager : Disposition coutumière très ancienne permettant aux membres d’un lignage de retirer, c’est-à-dire de reprendre, un bien héritable ayant fait l’objet d’une vente à un tiers, moyennant le remboursement du prix de la vente et des frais notariés. C’est donc une sorte de droit de préemption visant à protéger le patrimoine familial. Le retrait lignager a été aboli à la Révolution.

(14) - frais et loyaux cousts : Frais de notaire.

(15) - seigneur de Sauvage : Non identifié à ce jour. Sauvages est un hameau de Beaumont-la-Ferrière, rassemblant autrefois une population nombreuse du fait de la présence des forges. On y trouve un château.

Le château de Sauvages (photo de 2004)

(16) - rente fonciere : Contrat par lequel le détenteur d'un bien immobilier en transfère le domaine utile à un preneur moyennant le versement d'une rente annuelle fixée une fois pour toutes. (Dictionnaire du Monde rural)

(17) - mesure de Champlemy : Il est régulièrement précisé dans les actes « mesure de Cosne » ou « mesure de Nannay » - ce qui indique clairement que cette unité de mesure varie d'un village à l'autre.

(18) - sort principal : Fonds, somme employée en rente, correspondant généralement à 20 fois le montant de la rente (exemple : une rente de 20 livres → un (sort) principal de 400 livres).

(19) - jour, lieu et heure d'audiance ordinaire : A ce jour, malheureusement, nous ignorons tout de l'identité du juge, de l'endroit où se rendait la justice à Châteauneuf et des conditions dans lesquelles elle était rendue.

(20) - Coutume : Droit, non-écrit ou codifié tardivement, propre à un peuple puis à un groupe social et formé par un ensemble de règles juridiques (régissant les affaires publiques comme les affaires privées) établies sur des usages locaux, règles qui ont force de lois, sans avoir été promulguées comme telles, pour autant qu'elles soient acceptées par tout le groupe intéressé. (TLF)

(21) - exploit : Un acte que fait un sergent pour assigner, ajourner, saisir, &c. (Dictionnaire de l’Académie française, 1762)

(22) - praticien : Personne qui peut remplir d'ordinaire le rôle de témoin auprès d'un homme de loi car connaissant la pratique, la procédure et, surtout, sachant signer.

(23) - dont il se fait fort : Dont il se porte garant.

(24) - douairiere : Un douaire est une portion de biens qui est donnée à une femme par son mari à l'occasion du mariage, dont elle jouit pour son entretien après le décès de son mari, et qui descend après elle à ses enfants.

(25) - cens et rentes seigneurialles : Redevances dues au seigneur.

(26) - avec toute subrogation : Substitution, par convention ou de plein droit, d’une personne à une autre dans un rapport juridique.

(27) - expedition : Copie d'un acte, d'un jugement.

(28) - grosse : Copie d'une décision de justice ou d'un acte notarié comportant la formule exécutoire.

(29) - epingler : Les épingles sont des gratifications pécuniaires que l'on accorde aux femmes lorsqu'on a conclu quelque marché avec le mari.

(30) - vins : On trinque, vraisemblablement, une fois le marché conclu - d'autant plus que l'acte notarié est parfois signé au cabaret - mais les "vins" dont il est question ici correspondent en fait à une somme d'argent qui se donne par manière de présent au-delà du prix qui a été convenu pour le marché.

(31) - au sol la livre : Au prorata.

(32) - lots et ventes : Taxes.

(33) - Voille de Villarnou : Jean-Baptiste Voille de Villarnou (º : vers 1715 / † : Donzy, 23 janvier 1784), avocat en parlement, lieutenant, premier juge, magistrat civil et criminel et de police du bailliage de Donzy, notaire (en activité de 1743 à 1784).

 

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Page créée le 8 décembre 2019. Dernière mise à jour le 8 décembre 2019.

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