Menou, 1794 : Bail d'une auberge située au bourg, composée de deux pièces chauffées, d'un cellier, d'une "boulangerie", d'une grange, d'écuries... L'auberge a pour enseigne : "Au globe". Le loyer est de 250 livres par an. (0)

Cote : 3 E 8 / 172 - Minutes du notaire Pierre-Sébastien Leteur (Colméry)

 

1 - L'an deux de la Republique française une et

2 - indivisible après midy le sept germinal (1)

 

3 - Pardevant le notaire residant à Colmery soussigné

4 - en presence des témoins cy après nommés

 

5 - furent presens Edme Meunier marchand cabaretier

6 - demeurant à la Chapelle Saint André et à son autorité Anne Rou

7 - sa femme, laquelle autorité il a presentement departie à sa femme

8 - susditte et par elle a eté acceptée pour l'effet des presentes ; lesquels

9 - volontairement, conjointement et solidairement un d'eux seul pour le

10 - tout (2) sans division ni discussion, renonçant au bénéfice desdits droits (3)

11 - ont reconnu et confessé avoir fait bail à ferme et prix d'argent

12 - comme par ces dittes presentes ils font bail audit titre pour le

13 - tems et espace de neuf années continuelles et consecutives qui

14 - commenceront au douze floreal prochain ou premier may (vieux stile)

15 - avec promesse de faire jouir pendant ledit tems sauf le cas

16 - de remeré (4) dont il sera cy après parlé à peine &c. (5)

 

17 - A Alexis Simon Jude Genty aussy marchand demeurant

18 - en la commune de Menou et à Catherine Alexanderine Billard sa

19 - femme preneurs solidaires à ce presents stipulant et acceptant.

 

20 - C'est à savoir un lieu propre à faire auberge situé au

21 - bourg dudit Menou portant pour enseigne Au glaube (6) consistant

22 - en deux chambres à feu, grenier dessus, sellier, boulangerie (7), grange,

23 - écuries, cours, jardin, cheneviere (8) et quatorze boissellées (9) de terres

24 - labourables et de la dixme (10) des recoltes d'icelles, ainsi que ce qui se

25 - trouve composer laditte auberge s'etend et comporte que les preneurs

26 - ont dit bien savoir et connoitre.

 

27 - Le present bail fait à la charge par lesdits Genty et sa

28 - femme de jouir des lieux en bon pere de famille sans rien degrader

29 - ni deteriorer mais plutôt ameliorer

30 - de laisser susbsister et d'entretenir durant ledit bail laditte

31 - maison pour auberge sans pouvoir la changer en autre nature.

 

32 - Se rendent les preneurs responsables de tous accidens de feu

33 - occasionnés par leur leur faute sauf celui des effets du tonnerre.

 

34 - Les preneurs ne pourront ceder l'utilité de leur bail à qui que

35 - ce soit sans l'exprès consentement des bailleurs.

 

36 - Les preneurs payeront annuellement les contributions fonciere et

37 - mobiliaire imposées sur laditte auberge et dependances et rapporteront

38 - annuellement aux bailleurs sans pour cela pouvoir les imputer en

39 - diminution du prix dudit bail.

 

40 - De planter dans les heritages de laditte auberge six sauvageons (11)

41 - par an, de les hanter (12) de bons fruits et de les harmer d'epines jusqu'à

42 - ce qu'ils puissent se deffendre d'eux mêmes et de mettre dans chaque (## : boissellée de terre que les preneurs emblaveront un tombereau et demi de fumier).

 

43 - Et outre lesdittes charges, clauses et conditions le present

44 - bail fait pour et moyennant le prix et somme de deux cents

45 - cinquante livres par an payable en quatre payemens egaux entre

46 - les mains de laditte Anne Rou femme Meunier seulement, attendu que laditte

47 - auberge n'appartient qu'à elle même, ce qui fait par chaque terme soixante

48 - deux livres dix sous ; dont le premier terme se payera après l'expiration de

49 - trois mois, le second au bout des six, le troisième au bout des neuf et le

50 - quatrieme à la fin de laditte année ; ainsi continuer d'année à autre

51 - et de terme en terme tant que le present bail aura cours.

 

52 - Quoyque ledit bail soit fait pour neuf années continuelles et

53 - consecutives, il sera néanmoins loisible aux parties de le resilier au bout

54 - des six premieres années en avertissant par celles qui voudront jouir

55 - de laditte faculté les autres trois mois avant l'expiration de la derniere

56 - desdittes six années par une signiffication d'huissier et en outre les

57 - preneurs auront encore la faculté de quitter la jouissance de laditte

58 - auberge au bout des trois premieres années en avertissant toujours trois

59 - mois à l'avance lesdits Meunier et sa femme.

 

60 - Donneront les preneurs à leurs frais dans le mois une expedition (13)

61 - des presentes aux bailleurs ou ils leur rendront leurs debours (14).

 

62 - A l'accomplissement de toutes lesdittes charges, clauses et

63 - conditions et à la sureté du prix dudit bail les preneurs conjointement

64 - et solidairement un d'eux seul pour le tout sans division ni discussion

65 - renonçans au bénéfice desdits droits même laditte Catherine

66 - Alexanderine Billard aux privileges introduits en faveur des femmes

67 - mariées par les lois et les coutumes ont presentement affecté et hypothequé

68 - générallement tous leurs biens meubles et immeubles presens et à venir

69 - speciallement et par privilege les revenus de laditte auberge sans

70 - que l'une des hypotheques deroge à l'autre (15). Car ainsi &c promettant

71 - &c obligeant &c renonçant &c fait et passé au bourg dudit Menou

72 - les an et jour que dessus en presence de Louis Petit Jeannot marchand

73 - et Louis Guignault secretaire demeurans tous les deux audit bourg

74 - de Menou témoins qui ainsi que les parties ont declaré ne savoir signer

75 - de ce faire interpellés à la reserve des soussignés.

 

Catherine Billard - Meunier - Genty - Guinault - Leteur (16)

76 - Enregistré à Donzy le seize germinal

77 - l'an 2eme de la Repub[lique]. Reçu

78 - quatre livres dix sols.

(Marron)

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - an deux ... sept germinal : 27 mars 1794.

(2) - un d'eux seul pour le tout : Expression notariale qui souligne le fait que les preneurs s'engagent solidairement, ce qui signifie que chacun d'eux peut être par la suite contraint au paiement de la totalité de la somme réclamée par le créancier. En effet, dans le cas d'un pareil engagement, le créancier a le droit de poursuivre celui des co-débiteurs qu'il veut choisir, sans que celui-ci puisse lui opposer le bénéfice de division, c'est-à-dire, payer sa quote-part de la dette.

(3) - renonçant au bénéfice desdits droits : Les preneurs renoncent donc à des dispositions avantageuses ; le bénéfice de division leur aurait en effet permis de contraindre un éventuel créancier à diviser son action contre eux et à ne les poursuivre que pour leur part et portion ; quant à l'ordre de discussion, il aurait imposé à ce même créancier, cherchant à recouvrer son dû, d'exercer préalablement son action à l'encontre du débiteur principal.

(4) - remeré : La faculté de réméré est le rachat possible de la chose vendue, par le vendeur, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement des frais notariés.

(5) - à peine &c : A peine de dommages et intérêts.

(6) - pour enseigne Au glaube : Au globe.

(7) - boulangerie : Four à pain.

(8) - cheneviere : Champ sur lequel on cultive le chanvre (lequel fournit une matière textile, préparée par rouissage et teillage).

(9) - boissellées : Mesure agraire, surtout répandue dans le centre de la France, correspondant à la surface de terre pouvant être ensemencée avec un boisseau de grains ; or cette superficie varie selon la contenance du boisseau, le lieu, la qualité des grains, les techniques et l'époque concernée ; ainsi précise-t-on régulièrement dans les actes " une boisselée, mesure de Cosne " ou " une boisselée, mesure de Nannay " - ce qui indique clairement que cette unité de mesure est variable ; à Châteauneuf et à Colméry (comme à Nevers), il semble qu'elle tourne autour de 850 m² ; système métrique aidant, elle se stabilise, après la Révolution, à 1 000 m².

(10) - dixme : Impôt sur les récoltes (de fraction variable, parfois le dixième) prélevé par le clergé.

(11) - sauvageons : Tout arbre qui n'a pas été greffé et qui peut servir de sujet pour la greffe.

(12) - hanter : Enter, greffer.

(13) - expedition : Copie d'un acte, d'un jugement.

(14) - debours : Sommes déboursées.

(15) - l'une des hypotheques deroge à l'autre : On distingue l'hypothèque générale, qui comprend tous les biens présents et à venir du débiteur, et l'hypothèque spéciale, qui, elle, est limitée à certains biens.

(16) - Leteur, n[otai]re : Pierre-Sébastien Leteur (N : Colméry, 17 août 1763 / D : Colméry, 12 septembre 1839), notable local, notaire de profession (en activité à Colméry de 1789 à 1830), membre du conseil général de la commune, maire (1820). Élu le 22 fructidor an IV (8 septembre 1796) pour dresser les actes destinés à constater les naissances, mariages et décès des citoyens.

 

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Page créée le 28 mai 2014. Dernière mise à jour le 29 mai 2014.

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