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1 - Pardevant les notaires residans en la ville de Donzy
soussignés
2 - l'an mil sept cent quatre vingt douze, l'an quatre de la
liberté, le huit mars
3 - avant midy en la ditte ville de Donzy
4 - Fut présent Simon-Louis Boulon (1),
cordonnier dem[euran]t en cette ville
5 - p[arois]se Notre Dame du Pré ; lequel a volontairement
par ces présentes donné
6 - et delaissé à titre de bail à loyer pour le
tems de six années consecutives
7 - qui commenceront ce jour d'huy et finiront
au huit mars mil sept cent quatre
8 - vingt dix huit, promet faire jouir aux peines de droit.
9 - A Guillaume Pignolet chapelier dem[euran]t
en cette ville et p[arois]se et
10 - Marguerite Gilliot sa femme à laquelle il a prêté son
autorité qu'elle a
11 - acceptée pour l'effet des présentes, preneurs solidaires
présens et ce acceptant.
12 - Une chambre basse (2) à cheminée ; le droit
d'occuper la chambre haute
13 - qui est au dessus de lad[ite] chambre basse pour y
arsonner (3) et
bassetir (4)
14 - seulement, sans que ce droit d'occuper
lad[ite] chambre haute puisse nuire
15 - ny prejudicier à celui qu'aura le bailleur de jouir de
lad[ite] chambre par
16 - concurrance et d'y placer un lit et autres effets ;
lesd[ites] deux chambres
17 - dépend[an]t d'une maison située en cette ville donnant
au levant sur la place
18 - des Fontaines (5) et
au septentrion sur la rue des Bancs (5),
et app[artenan]te au bailleur comme
19 - etant aux droits d'Anne Antoinette Fron, sa
mère, suivant un acte dont il
20 - y a minute devers Rameau l'un des no[tai]res soussignés
en datte du cinq janvier
21 - mil sept cent quatre vingt onze ; co[ntrô]llé et insinué
en cette ville le vingt neuf dud[it]
22 - mois par Guerin commis.
23 - Le présent bail fait à la charge par les
preneurs de jouir de lad[ite] chambre
24 - basse et du droit d'occuper celle qui est
audessus en bon père de famille sans
25 - degrader ny deteriorer, mais plutôt ameliorer ; de faire
faire annuellement
26 - les reparations locatives à lad[ite]
chambre basse, et pour moitié seulement
27 - à la chambre haute.
28 - Et en outre led[it] bail fait pour et moyennant le prix
et somme de
29 - quarante huit livres par an ; que les dits Pignolet et
sa femme promettent
30 - et s'obligent solidairement l'un pour l'autre un d'eux
seul pour le tout
31 - renonçans à tous les bénéfices du droit et des coutumes,
de payer au bailleur
32 - à chacun jour huit mars à commencer d'aujourd'huy en un
an et ainsi
33 - continuer d'année à autres jusqu'à la fin du présent
bail ; à quoi lesdits preneurs
34 - solidairement comme dessus ont affecté et hypotequé
generalement tous
35 - leurs biens présens et à venir spetialement et par
privilege les meubles et
36 - effets qui garniront les dittes deux chambres sans que
l'une des hypoteques
37 - deroge à l'autre.
38 - Il a eté convenu que dans le cas où il seroit intenté un
procès
39 - pour raison de la proprieté et possession de la maison
dont il s'agit contre
40 - le bailleur, soit par Edme-Charles Magnand ou tous
autres, et que ledit
41 - procès viendroit à se terminer par un jugement definitif
ou par une
42 - transaction dans trois mois à compter de ce jour, contre
icelui bailleur, les
43 - preneurs, qui par une suite de ce procès, seroient tenus
de vuider les lieux, ne
44 - payeront au bailleur aucun loyer pour les dits trois
mois ; mais si au
45 - contraire ledit procès ne se terminoit qu'après les dits
trois mois contre
46 - icelui bailleur, les preneurs dès lors seront tenus de
lui payer le tems de
47 - leur jouissance à compter de ce jour, suivant le prix
porté au présent bail.
48 - Il a eté aussi convenu que s'il arrivoit que pendant le
cours du présent
49 - bail (+ : le bailleur) faisoit reconstruire en tout ou
en partie la maison en question (# : qui est en mauvais etat),
ledit
50 - bail à partir de la demolition d'icelle maison, sera et
demeurera nul ;
51 - sauf aux parties par des conventions ulterieures à faire
un nouveau bail
52 - de la partie (## : de la maison reconstruite, de
laquelle partie) dont
le bailleur promet la jouissance aux preneurs pendant le tems
53 - qui restera à courir, lors de laditte reconstruction
achevée, dudit présent
54 - bail, et ce d'après un estimation d'experts.
55 - Les preneurs durant ledit bail ne
pourront acheter ny distribuer
56 - ny sel ny tabac (7) pour en faire commerce
et delivreront une expedition (8)
57 - des présentes à leurs frais au bailleur.
58 - Car ainsy &c prom[ettant] &c
oblige[ant] &c ren[onçant] &c fait et passé en
59 - l'etude de Rameau l'un des dits no[tai]res
les an et jour que dessus. Les parties ont
60 - signé./.
Boulon - Pignolet - Gilliot, fame
Pignolet - Rameau (9)
61 - Enregistré à Donzy le 10 mars 1792.
62 - Reçu quinze sous./. Herbert
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