Donzy, 1744 : Sous l'Ancien Régime, toute terre est chargée de cens, de rentes... c'est-à-dire de redevances dues au seigneur par son propriétaire. Lorsque ce dernier vient à mourir, ses biens reviennent à ses héritiers mais ceux-ci doivent reconnaître à leur tour la propriété éminente du seigneur. C'est le cas ici. Le propriétaire est un meunier, héritant, après le décès de son père, d'une "maison à chaufoir" située dans la paroisse de Saint-Martin-du-Pré - paroisse réunie à celle de Donzy en 1793 - qui relève alors, au moins en partie, de la chartreuse de Bellary. Le meunier doit s'engager, pardevant notaire, à verser chaque année aux chartreux diverses redevances sur la maison, en espèces (6 sols au total) et en nature (une poule et 2 boisseaux d'avoine). Il s'oblige en outre à "offrir et présenter" chaque année un pain bénit à la messe du jour de la Saint-Germain.

Les sommes versées par le meunier sont modiques. Elles ont surtout un caractère "recognitif", c'est-à-dire qu'elles sont une reconnaissance de la prééminence du seigneur. (0)

Cote : 3 E 8 / 401 - Minutier du notaire Jean-Baptiste Voille de Villarnou (Donzy)


Archives départementales de la Nièvre

 

Pré

Ancienne église de Saint-Martin-du-Pré (Donzy)

 

1 - L'an mil sept cent quarante

2 - quatre le vingt sixiême jour du

3 - mois de septembre avant midy à

4 - Donzy pardevant les notaires au duché de

5 - Nivernois et Donziois y residans soussignés, fut

6 - présent Jean Ragueneau second du nom meunier

7 - demeurant au moulin de Saint Sulpice (1) paroisse

8 - Saint Martin du Pré (2), héritier en cette partie de

9 - Jean Ragueneau premier du nom son père,

10 - lequel a reconnû etre détenteur proprietaire

11 - et possesseur d'une maison à chaufoir (3), grenier

12 - dessus, un cellier, une grange (# : une ecurie), jardin et cheneviere (4)

13 - le tout s'entretenant et contenant environ un demi

14 - arpent (5) et situé sur le pâty (6) de Vergers même

15 - p[aroi]sse Saint Martin du Pré, tenant d'orient (7) au

16 - pré de Saint Jean du dit moulin, le chemin qui

17 - conduit du gué de Lyot aux bois de Monseigneur

18 - le duc de Nivernois un fossé entre deux, d'occident

19 - à un pré appartenant à François Ragueneau

20 - un fossé entre deux, du midy au surplus du dit

21 - pâty de Vergers, et du septentrion à la riviere

22 - de Nohin ; et que sur ladite maison, grange, ecurie,

23 - aisances, appartenances et dependances les venerables

24 - prieur religieux et couvent de la chartreuse

25 - Notre Dame de Bellary (8) seigneurs du Vergers

26 - Chancellée (9) ont droit de prendre et percevoir

27 - par chacun an au jour de leur recette (10) en leur

28 - chateau de Vergers douze deniers de cens (11), le dit

29 - cens comportant tous droits et profits de lods

30 - et ventes, défaut, amende, recelés et autres

31 - droits afferans à cens suivant la coutume

32 - d'Auxerre (12), une poulle de rente, deux boisseaux

33 - d'avoine pour le finage , six deniers d'usage, trois

34 - sols six deniers d'abonnage et un sol de guet (13)

35 - comme étant ladite maison, cellier, grange, ecurie,

36 - jardin et cheneviere situés dans la justice et

37 - censive (14) de Vergers Chancellée. A ces causes

38 - le dit Jean Ragueneau a promis et s'est obligé

39 - de bailler et payer aux dits sieurs religieux

40 - présens et ce acceptans pour le venerable pere

41 - dom Claude Cathelin procureur de ladite chartreuse

42 - de Bellary, les dits douze deniers de cens,

43 - une poulle de rente, deux boisseaux d'avoine de

44 - finage, six deniers d'usage, trois sols six deniers

45 - d'abonnage et un sol de guet par chacun

46 - an au jour de leur recette en leur chateau de

47 - Vergers, premier terme et payement écheant au

48 - dit jour prochain, et ainsy continuer d'année à

49 - autre et de terme en terme, tant et si longuement

50 - que le dit Ragueneau sera détenteur proprietaire

51 - et possesseur de tout ou partie des bâtimens et

52 - héritages cy dessus expliqués ; et attendû qu'iceux

53 - batimens et heritages sont situés sur le pâty de

54 - Vergers, qui est un lieu commun, il a êté convenû

55 - que pour tout droit le dit Ragueneau fera offrir

56 - et présenter un pain beni (15) d'un boisseau de farine

57 - de froment à la messe qui sera dite et celebrée

58 - par chaque année dans l'eglise de Saint Germain

59 - de Vergers le jour de Saint Germain fête patronalle

60 - de ladite eglise, la premiere offrande et présentation

61 - commençant au dit jour de Saint Germain prochain,

62 - et ainsy continuer tant que ledit Ragueneau

63 - possedera le tout ou partie des dits bâtimens et

64 - héritages (# : et sans qu'il puisse rachetter le dit pain benit tant qu'il sera possesseur) ; il a encore êté convenû que s'il arrivoit

65 - par la suite que le dit Ragueneau ne plaçasse

66 - plus ses chevaux dans l'ecurie cy dessus

67 - expliquée et qu'il les mits ailleurs que dans

68 - la justice et censive de Vergers Chancellée en ce

69 - cas icelluy Ragueneau ne payeroit plus par

70 - chacun an qu'un boisseau d'avoine pour le finage

71 - eu lieu de deux ; à quoy il s'est obligé.


72 - Et par ces mêmes présentes le dit dom Cathelin

73 - tant pour luy que pour les autres religieux de

74 - Bellary a consenti et consent que l'acte en forme de

75 - cession passé devant Dagot et son confrere notaires

76 - royaux à Donzy le quatorze novembre mil sept cens

77 - trente un controllé et insinué (16) le dix huit du dit

78 - mois par Dagot commis entre les dits sieurs

79 - religieux et defunt Jean Ragueneau premier du

80 - nom demeure nul et résolu (17) purement et simplement

81 - et le dit Jean Ragueneau second du nom reconnoissant

82 - déchargé du payement de la redevance

83 - de trois livres de rente et six deniers de

84 - cens, attendû que le dit deffunt Jean Ragueneau

85 - premier du nom n'a point fait usage de la

86 - concession portée au dit acte ; et a le dit dom

87 - Cathelin présentement remis une expedition (18)

88 - en papier d'iceluy acte au reconnoissant, qui

89 - dellivrera une expedition en forme des présentes

90 - à ses frais aux dits sieurs religieux. Car

91 - ainsy &c prom[ettant] &c obligant &c renonçant

92 - &c fait et passé en l'étude les an et jour

93 - que dessus ; le dit reconnoissant a declaré ne sçavoir

94 - signer de ce enquis et interpellé.


F[rère] Claude Cathelin procureur de la chartreuse de Bellary - Delabarre - Voille de Villarnou (19)


95 - Con[trô]lé à Donzy le sept octobre

96 - 1744. R[eçu] : 48 s[ols]. Dagot

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - moulin de Saint Sulpice : Moulin situé le long du Nohain, paroisse Saint-Martin-du-Pré, construit en 1731 par Jean Ragueneau, premier du nom. En 1747, son fils, Jean Ragueneau le jeune, en est le propriétaire.

(2) - paroisse Saint Martin du Pré : Ancienne paroisse, réunie par arrêté du département de la Nièvre à celle de Donzy le 12 septembre 1793. Le curé en titre, René Badoinot, est alors dessaisi de sa charge. Refusant de prêter serment à la Constitution, il est emprisonné à Nevers puis déporté à Brest, où il meurt en juin 1794

(3) - maison à chaufoir : Maison disposant d'une pièce chauffée.

(4) - cheneviere : Chènevière ; champ dans lequel on cultive du chanvre (lequel fournit une matière textile, préparée par rouissage et teillage), généralement situé à proximité de la maison (pour empêcher les oiseaux de manger les graines) et pas très grand.

(5) - un demi arpent : L'arpent est une ancienne mesure agraire qui peut varier fortement selon la région et selon l’époque (de 2 000 à 5 000 m²) ; dans le Nivernais, elle serait de 5 107 m² (arpent royal) ou de 6 068 m² (grand arpent).

(6) - pâty : Lande ou friche, couverte de mauvaises herbes, où l’on fait paître les bestiaux. (Dictionnaire du Monde rural)

(7) - orient... occident... midy... septentrion : Est, ouest, sud, nord ; on localise une pièce de terre en énumérant celles qui l'entourent aux quatre points cardinaux.

(8) - Notre Dame de Bellary : Notre-Dame de Bellary, chartreuse fondée en 1209 par Hervé IV, baron de Donzy, et son épouse Mahaut de Courtenay. La chartreuse, premier propriétaire terrien de la région, joue un rôle de premier plan dans la vie économique locale en fournissant des terres et du travail à bon nombre d’habitants.  Elle détient un certain  nombre de métairies et autres fabriques à Châteauneuf, Chasnay, La Charité, Nannay, Narcy, Pouilly-sur-Loire, Sainte-Colombe, Suilly-la-Tour, Vielmanay... Le nom de Bellary vient vraisemblablement de bel larris, belle clairière.

Bellary

(9) - Vergers Chamcellée : Vergers, Champcelée, lieux-dits de Suilly-la-Tour. Le château qu'y possèdent alors les chartreux ne ressemble en rien à l'actuel château.

(10) - au jour de leur recette : Jour où les villageois censitaires viennent s’acquitter, en argent ou en nature, des redevances seigneuriales ; recette généralement fixée au 1er octobre, jour de la Saint-Remi - ce que semble confirmer le présent acte.

(11) - cens : Cens et rentes sont des redevances seigneuriales.

(12) - coutume d'Auxerre : Droit, non-écrit ou codifié tardivement, propre à un peuple puis à un groupe social et formé par un ensemble de règles juridiques (régissant les affaires publiques comme les affaires privées) établies sur des usages locaux, règles qui ont force de lois, sans avoir été promulguées comme telles, pour autant qu'elles soient acceptées par tout le groupe intéressé. (TLF)

(13) - finage... usage... abonnage... guet : Le droit de finage est une redevance seigneuriale due sur les bornes délimitant la seigneurie ; le droit d'usage est une redevance également perçue par le seigneur en échange de la mise à la disposition des habitants de ses bois pour y mener paître leurs bestiaux ou y couper du bois de chauffage ; le droit d'abonnage est le droit en vertu duquel le seigneur fixe les redevances de ses vassaux et la quantité de terre à cultiver par ses tenanciers ; enfin, le droit de guet consiste, à l'origine, en un service personnel qui amène chaque vassal à contribuer à la garde du château du seigneur, service remplacé, au fil du temps, par une redevance.

(14) - justice et censive : Etendue et juridiction des terres d'un fief.

(15) - pain beni : « Pain qu’on offre à l’Église pour le bénir, le partager entre les Fidèles & le manger avec dévotion. » (Dictionnaire de Trévoux)

(16) - insinué : Inscrit dans un registre prévu à cet effet.

(17) - resolu : Annulé.

(18) - expedition : Copie d'un acte, d'un jugement.

(19) - Voille de Villarnou : Jean-Baptiste Voille de Villarnou (º : vers 1715 / † : Donzy, 23 janvier 1784), avocat en parlement, lieutenant, premier juge, magistrat civil et criminel et de police du bailliage de Donzy, notaire (en activité de 1743 à 1784).

Villarnou

  

 Accueil

 Donzy

Page créée le 1er décembre 2019. Dernière mise à jour le 2 décembre 2019.

© Cahiers du val de Bargis