1731 : cession d'un cours d'eau, Donzy (Nivernais)

1 - Pardevant les no[tai]res royaux residans en la ville de Donzy

2 - sous signés le quatorzieme novembre mil sept cens trente un

3 - avant midy au bureau de Dagot l'un desd[its] no[tai]res fut p[rése]nt dom Antoine

4 - Noblet prieur de la chartreuse (+ : des venerables relligieux) de Notre Dame de Bellary (1) seigneurs

5 - de Vergers, leq[ue]l volontairem[en]t a par ces p[rése]ntes cedé, quité et t[rans]porté

6 - avec promesse de garentir à Jean Ragueneau l'ainé m[ar]ch[an]d dem[euran]t au

7 - faubourg de Larré de cette ville p[rése]nt et acceptant pour luy, ses hoirs (2)

8 - et aians cause à l'avenir à savoir le cours d'eau en ce qui en apartient

9 - aux d[its] s[ieu]rs rellig[ieu]x en leur d[ite] qualité de seigneurs de Vergers, de la

10 - riviere de Nohin, pour construire par led[it] Ragueneau un moulin (3) à

11 - bled (# : au dessous de) la tête du quay des Lyot sur le paty (4) commun entre les

12 - prés apartenans aud[it] Ragueneau sans luy garentir neantmoins

13 - l'espace dans leq[ue]l led[it] moulin sera construit au cas q[ue] led[it] espace

14 - n'apartient pas aux d[its] s[ieu]rs rellig[ieu]x au contraire led[it] Ragueneau

15 - sera tenu de s'en acommoder avec ceux qui pourroient y avoir droit.

16 - Le present delaissem[en]t ou concession de droit de cours d'eau (## : à l'endroit cy dessus seulem[en]t) fait à la

17 - charge de par led[it] preneur païer par chacun an aux d[its] s[ieu]rs rellig[ieu]x

18 - à chacun jour et fête de St Martin d'hyver en leur chateau de

19 - Vergers trois livres de rente et six deniers de cens, led[it] cens portant

20 - profits de lots et vente, amende de recelé (5), droit de retenue

21 - et tous au[tres] droits afferans à cens ; laq[ue]lle redevance led[it] preneur

22 - a promis et s'oblige paier par chacun an aux d[its] s[ieu]rs rellig[ieu]x

23 - aud[it] jour de St Martin à commencer le premier paiement aud[it]

24 - jour qui suivra immediatement pour l'année celuy auquel led[it] moulin

25 - aura commencé de faire farine et ainsy à continuer tant

26 - et si longuement que led[it] preneur sera detenteur, proprietaire

27 - et possesseur dud[it] moulin et cours d'eau ; au paiem[en]t et presta[ti]on

28 - de laq[ue]lle redevance led[it] preneur a afecté et hypotequé ~~tous et~~

29 - (egalem[en]t) tous et un chacun ses biens meubles et imm[eubles] p[rése]ns et à venir & specialement

30 - led[it] moulin et ses dependances ; a eté neantmoins convenu

31 - entre les p[ar]ties qu'au cas q[ue] par quelqu'evenement led[it] preneur

32 - ne pût mettre à fin (6) la construction dud[it] moulin, le present

33 - contract demeurera nul et resilié sans aucun

34 - domm[ages] int[érêts] de part ny d'autre. Donnera

35 - le preneur une expedition (7) des p[rése]ntes en forme

36 - ex[écutoi]re auxd[its] sieurs baillieurs à leur volonté

37 - ou leur en rendra le deboursé. Car ainsy &c prom[ettant] &c

38 - oblig[eant] &c ren[onçant] &c (8) fait p[rése]nce desd[its] no[tai]res et a led[it] preneur

39 - declaré ne savoir signer de ce enquis.

F[rèr]e A. Noblet prieur susd[i]t - Doudeau, no[tai]re royal - Dagot, no[tai]re royal (9)

40 - Controllé et insinué à Donzy

41 - le dix huit 9bre 1731. R[eçu] 46 s[ols].

42 - Dagot

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - Notre Dame de Bellary : Notre-Dame de Bellary, chartreuse fondée en 1209 par Hervé IV, baron de Donzy, et son épouse Mahaut de Courtenay. La chartreuse joue un rôle de premier plan dans la vie économique locale en fournissant du travail à bon nombre d'habitants. Elle détient un certain nombre de métairies et autres fabriques à Châteauneuf, Chasnay, La Charité, Nannay, Narcy, Pouilly-sur-Loire, Sainte-Colombe, Suilly-la-Tour, Vielmanay... Le nom de Bellary vient vraisemblablement de bel laris, belle clairière.

(2) - hoirs : Héritiers.

(3) - moulin : Moulin Saint-Sulpice.

(4) - paty : Pâtis ; lande ou friche, couverte de mauvaises herbes, où l'on fait paître les bestiaux.

(5) - amende de recelé : Amende encourue par celui qui aurait caché une acquisition à son suzerain.

(6) - mettre à fin : Mener à bien.

(7) - expedition : Copie d'un acte, d'un jugement.

(8) - &c prom[ettant] &c oblig[eant]&c ren[onçant] &c : Chacun de ces termes est le commencement d'une clause qu'il étoit autrefois d'usage d'écrire tout au long, & dont le surplus est sous-entendu par l'&c. Promettant de bonne - foi exécuter le contenu en ces présentes ; obligeant tous ses biens, meubles & immeubles à l'exécution dudit contrat ; renonçant à toutes choses à ce contraires. (Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers de Diderot et d'Alembert)

(9) - Dagot, no[tai]re royal : Notaire à Donzy de 1704 à 1741.