Colméry, 1685 : Il s'agit ici d'un cas de "mésus" (c'est-à-dire de "mauvais usage") ordinaire, et sans doute répété, dans un bois appartenant au seigneur. Le responsable en est un laboureur des Duprés, qui, non content d'avoir laissé divaguer ses boeufs dans les bois seigneuriaux, est allé les récupérer, de nuit, après que ceux-ci ont été conduits à la "fourrière" locale par les agents du seigneur. La réaction de ce dernier ne se fait pas attendre : les procédures judiciaires s'enchaînent, dont, moins d'un an après les faits, le seigneur de Colméry sort vainqueur. Les frais s'accumulant, le contrevenant préfère finalement transiger et s'acquitter de la somme de 84 livres. Il s'engage également à régler désormais un droit de pacage de 4 livres et d'une livre de beurre par an au bénéfice du seigneur. Du point de vue de ce dernier, il s'agit sans doute de faire un exemple, de réaffirmer ses prérogatives, que les paysans ont une tendance bien naturelle à contourner, et d'afficher son autorité. (0) 3 E 8 / 141 - Minutes du notaire Louis Voullereau (Colméry)
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1 - Pour terminer le proces meu en premiere instance 2 - au bailliage (1) et chastellenye de Colmery et par appel au bailliage 3 - et pairye (2) de Donzy d'entre messire Philippes de Troussebois (3) 4 - chevallier seigneur de Launay, Cosmes et Bouhy le Tertre, Dampierre 5 - soubs Bouhy, Saintpuis, la Forest Gallon, dudict Colmery et autres 6 - lieux dem[euran]t audict Colmery, allencontre (4) de Jean Lescourieu lab[oureu]r 7 - dem[euran]t aux Dupréz parroisse et justice dud[i]t Colmery pour raison 8 - du dommage faict par quatre boeufs aud[i]t Lescourieu appartenans 9 - dans un bois taillis appartenant audict seigneur appellé la Forest 10 - la Dame ou ilz furent pris par les prevosts fermiers (5) dud[i]t 11 - Colmery le dixiesme septembre dernier et par eux amenéz au 12 - thoit de justice (6) d'ou ilz furent delivréz nuitamment par 13 - led[i]t Lescourieu ; pourquoy led[i]t seigneur auroit pris conclusion (7) 14 - all[encontre] dud[i]t 15 - officiers aud[i]t Colmery pour la restitu[ti]on (8) dud[i]t dommage, 16 - dommages et interests en resultant et amendes ; contre 17 - laquelle conclusion led[i]t Lescourieu auroit fourny des desfences (9) 18 - et appres plusieurs contestations sentence desfinitive seroit 19 - intervenue au bailliage dud[i]t Colmery le dix huictiesme decembre 20 - dernier par laquelle led[i]t Lescourieu auroit esté condamné 21 - payer aud[i]t seigneur le dommage faict par ses boeufs dans 22 - led[i] bois taillis suivant l'estimation qui en seroit faicte par 23 - expert dont les parties (conviendroient) dans la huitaine, 24 - aux despens qui auroient esté taxéz à la somme de douze 25 - livres, et encores condamné en dix livres d'amende pour 26 - avoir enfrainct la main de justice (10) et delivré de nuit lesd[its] 27 - quatre boeufs du thoit de justice, avec desfences à luy 28 - de recidiver sous plus grande peine ; de laquelle 29 - sentence led[i]t Lescourieu se seroit declaré appellant 30 - et led[i]t appel porté aud[i]t bailliage et pairye de Donzy 31 - où jugem[en]t desfinitif seroit intervenu le treiziesme juin 32 - g VI c[ent] (11) quatre vingt cinq dernier, par lequel il auroit esté 33 - dict bien jugé par le juge dud[i]t Colmery, mal et sans 34 - grief appellé (12) par led[i]t Lescourieu et ordonné que ce dont 35 - estoit appel sortiroit son plain et entier esfet et 36 - led[i]t Lescourieu condamné aux despens de la cause 37 - d'appels qui auroient esté taxéz à la somme de 38 - trente une livres six sols huit deniers d'une part et 39 - quinze sols huit deniers d'autre par (execution) ... 40 - par monsieur le conseiller aud[i]t bailliage et pairye de 41 - Donzy du quatorze juillet dernier signé Camelin greff[ier] ; 42 - et comme led[i]t seigneur de Troussebois estoit (à la veille) 43 - de vouloir poursuivre l'execution desdittes sentences 44 - de faire nommer et convenir de prudhommes 45 - pour l'estimation dud[i]t dommage et de faire contraindre 46 - led[i]t Lescourieu pour le payem[en]t de ladite amende 47 - et despens, led[i]t Lescourieu a prié et requis led[i]t 48 - seigneur de vouloir surceoir l'execution desdittes sentences 49 - et luy a offert pour ledit dommage la somme de 50 - trente livres et luy payer laditte amende et 51 - despens ; icelluy seigneur par une sorte de 52 - commizeration a accepté l'offre dud[i]t Lescourieu 53 - pour luy faire plaisir et luy espargner d'autres 54 - fraix q[u'i]l auroit (convenu) faire pour la 55 - vizitte dud[i]t dommage ; sy bien que pour demeurer 56 - quitte par led[i]t Lescourieu tant dud[it] dommage 57 - faict par ses boeufs dans led[it] bois taillis de la 58 - Forest la Dame, dommages et interests en resultant, 59 - amende de dix livres adjugée que despens adjugés 60 - par lesdittes sentences susdattéz, il s'est par ces presentes 61 - obligé payer dans la premiere requeste et 62 - volonté dud[i]t seigneur la somme de quatre vingt 63 - quatre livres t[ournoi]s ; faisant leq[ue]l payem[en]t lesdittes sentences 64 - et executions luy seront rendus et restituées 65 - par led[i]t seigneur qui luy sont demeurées entre mains 66 - pour hypoteques seullement ; et sy led[i]t seigneur 67 - a permis et permet aud[i]t Lescourieu de pacager ses 68 - bestiaux aumailles (13) dans les champs de laditte 69 - Forest la Dame seullem[en]t tant et sy longuement q[u'i]l 70 - en aura, moyennant que led[i] Lescourieu a 71 - promis et s'est par ces presentes obligé luy 72 - payer par chacun an pour led[i]t pacage la 73 - somme de quatre livres t[ournoi]s et une livre de boeurre (14) à chacun 74 - jour de S[ain]t Jean Baptiste dont le premier terme et payem[en]t 75 - commancera aud[i]t jour prochain et à continuer d'an en 76 - an tant q[u'i]l aura des bestiaux aumailles et chevalines 77 - comme dit est ; et lors q[u'i]l n'en aura plus ou qu'il ne 78 - sera plus demeurant dans laditte par[oisse] de Colmery 79 - led[i]t bail sera et demeurera finy et expiré ; 80 - baillera led[i]t Lescourieu aud[i]t seigneur une expedition (15) 81 - des presentes dans huitaine et ainsy sont les 82 - parties demeurées d'accord. Car ainsy &c promettant &c 83 - obligeant &c renonçant &c faict en presence 84 - d'honneste homme Louys Daudier chirurgien et 85 - Anthoine Regnault sergent dem[euran]ts aud[i]t Colmery tesm[oins] 86 - ledict Lescourieu a declaré ne scavoir signer de ce 87 - faire interpellé. / Faict et passé aud[i]t Colmery appres midy (## : par devant le nottaire soulz[sig]né le cinquiesme aoust g VI c[ent] quatre vingt cinq.)./
De Troussebois - Daudier - A. Regnault - L. Voullereau (16)
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Vocabulaire et notes (0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains. (1) - bailliage : Circonscription judiciaire où l'autorité est exercée par un bailli du roi, plus souvent par un lieutenant-général juriste de métier. (2) - pairye : Pairie ; dignité de pair attachée à un grand fief relevant immédiatement de la couronne. (3) - Philippes de Troussebois : Philippe de Troussebois (N : ? / D : 1705), chevalier, seigneur de Launay (Blancafort, Cher), Bouhy-le-Tertre, Dampierre-sous-Bouhy, Sainpuits, La Forêt-Gallon (Thury, Yonne), Sainte-Anne (Bouhy ?), Colméry et autres lieux, époux de dame Marguerite de Vignes (contrat de mariage passé à Paris le 1er avril 1675), est le seigneur de Colméry pendant un peu plus de 25 ans (1673 à 1699). Selon toute vraisemblance, la maison seigneuriale - il n'est question ni de château ni de manoir - se trouve au bourg de Colméry. Armes des de Troussebois (4) - allencontre : A l'encontre. (5) - prevosts fermiers : Sorte d'adjoint de justice, dont la charge est affermée par le seigneur à un villageois ordinaire. Sa mission est d'empêcher les paysans de chasser, de commettre des dégradations dans les bois et les usages, de laisser divaguer leurs bestiaux... Il perçoit également les amendes, dès lors que celles-ci ne dépassent pas 3 livres. (6) - thoit de justice : On imagine qu'il s'agit de la fourrière, sans doute située au bourg. (7) - conclusion : (terme de procédure) Enoncé de ce qu'une partie demande à un tribunal de juger. (8) - restitution : Remise en état. (9) - desfences : Réponses données par écrit et par ministère d'avoué. (10) - main de justice : Les bêtes ayant été saisies, elles sont, dès lors, entre les mains de la justice ; c'est donc un délit que de tenter de les y soustraire. (11) - g VI c[ent] : "g" se lit "mille"; "VI" se lit "six" et "c", en exposant, se lit "cent" ; ici, donc : 1600. (12) - mal et sans grief appellé : (terme de procédure) On comprend que l'appel en question a été rejeté car infondé. (13) - bestiaux aumailles : Bêtes à cornes. (14) - quatre livres t[ournoi]s et une livre de boeurre : Le montant de cette taxe n'a pas bougé depuis 1664 (voir ici). (15) - expedition : Copie d'un acte, d'un jugement. (16) - L. Voullereau : Louis Voullereau (~ 1636 / 1714), successivement ou simultanément praticien, notaire, lieutenant de justice (à Colméry), procureur fiscal (à Menou) ; personnage ayant joué un rôle central dans la vie locale ; on lui connaît 13 enfants répertoriés.
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Page mise en ligne le 1er juillet 2012. Dernière mise à jour le 20 janvier 2013.
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