Colméry, 1685 : Il s'agit ici d'un cas de "mésus" (c'est-à-dire de "mauvais usage") ordinaire, et sans doute répété, dans un bois appartenant au seigneur. Le responsable en est un laboureur des Duprés, qui, non content d'avoir laissé divaguer ses boeufs dans les bois seigneuriaux, est allé les récupérer, de nuit, après que ceux-ci ont été conduits à la "fourrière" locale par les agents du seigneur. La réaction de ce dernier ne se fait pas attendre : les procédures judiciaires s'enchaînent, dont, moins d'un an après les faits, le seigneur de Colméry sort vainqueur. Les frais s'accumulant, le contrevenant préfère finalement transiger et s'acquitter de la somme de 84 livres. Il s'engage également à régler désormais un droit de pacage de 4 livres et d'une livre de beurre par an au bénéfice du seigneur.

Du point de vue de ce dernier, il s'agit sans doute de faire un exemple, de réaffirmer ses prérogatives, que les paysans ont une tendance bien naturelle à contourner, et d'afficher son autorité. (0)

3 E 8 / 141 - Minutes du notaire Louis Voullereau (Colméry)

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1 - Pour terminer le proces meu en premiere instance

2 - au bailliage (1) et chastellenye de Colmery et par appel au bailliage

3 - et pairye (2) de Donzy d'entre messire Philippes de Troussebois (3)

4 - chevallier seigneur de Launay, Cosmes et Bouhy le Tertre, Dampierre

5 - soubs Bouhy, Saintpuis, la Forest Gallon, dudict Colmery et autres

6 - lieux dem[euran]t audict Colmery, allencontre (4) de Jean Lescourieu lab[oureu]r

7 - dem[euran]t aux Dupréz parroisse et justice dud[i]t Colmery pour raison

8 -  du dommage faict par quatre boeufs aud[i]t Lescourieu appartenans

9 - dans un bois taillis appartenant audict seigneur appellé la Forest

10 - la Dame ou ilz furent pris par les prevosts fermiers (5) dud[i]t

11 - Colmery le dixiesme septembre dernier et par eux amenéz au

12 - thoit de justice (6) d'ou ilz furent delivréz nuitamment par

13 - led[i]t Lescourieu ; pourquoy led[i]t seigneur auroit pris conclusion (7)

14 - all[encontre] dud[i]t Colmery Lescourieu par devant ses officiers juges et

15 - officiers aud[i]t Colmery pour la restitu[ti]on (8) dud[i]t dommage,

16 - dommages et interests en resultant et amendes ; contre

17 - laquelle conclusion led[i]t Lescourieu auroit fourny des desfences (9)

18 - et appres plusieurs contestations sentence desfinitive seroit

19 - intervenue au bailliage dud[i]t Colmery le dix huictiesme decembre

20 - dernier par laquelle led[i]t Lescourieu auroit esté condamné

21 - payer aud[i]t seigneur le dommage faict par ses boeufs dans

22 - led[i] bois taillis suivant l'estimation qui en seroit faicte par

23 - expert dont les parties (conviendroient) dans la huitaine,

24 - aux despens qui auroient esté taxéz à la somme de douze

25 - livres, et encores condamné en dix livres d'amende pour

26 - avoir enfrainct la main de justice (10) et delivré de nuit lesd[its]

27 - quatre boeufs du thoit de justice, avec desfences à luy

28 - de recidiver sous plus grande peine ; de laquelle

29 - sentence led[i]t Lescourieu se seroit declaré appellant

30 - et led[i]t appel porté aud[i]t bailliage et pairye de Donzy

31 - où jugem[en]t desfinitif seroit intervenu le treiziesme juin

32 - g VI c[ent] (11) quatre vingt cinq dernier, par lequel il auroit esté

33 - dict bien jugé par le juge dud[i]t Colmery, mal et sans

34 - grief appellé (12) par led[i]t Lescourieu et ordonné que ce dont

35 - estoit appel sortiroit son plain et entier esfet et

36 - led[i]t Lescourieu condamné aux despens de la cause

37 - d'appels qui auroient esté taxéz à la somme de

38 - trente une livres six sols huit deniers d'une part et

39 - quinze sols huit deniers d'autre par (execution) ...

40 - par monsieur le conseiller aud[i]t bailliage et pairye de

41 - Donzy du quatorze juillet dernier signé Camelin greff[ier] ;

42 - et comme led[i]t seigneur de Troussebois estoit (à la veille)

43 - de vouloir poursuivre l'execution desdittes sentences

44 - de faire nommer et convenir de prudhommes

45 - pour l'estimation dud[i]t dommage et de faire contraindre

46 - led[i]t Lescourieu pour le payem[en]t de ladite amende

47 - et despens, led[i]t Lescourieu a prié et requis led[i]t

48 - seigneur de vouloir surceoir l'execution desdittes sentences

49 - et luy a offert pour ledit dommage la somme de

50 - trente livres et luy payer laditte amende et

51 - despens ; icelluy seigneur par une sorte de

52 - commizeration a accepté l'offre dud[i]t Lescourieu

53 - pour luy faire plaisir et luy espargner d'autres

54 - fraix q[u'i]l auroit (convenu) faire pour la

55 - vizitte dud[i]t dommage ; sy bien que pour demeurer

56 - quitte par led[i]t Lescourieu tant dud[it] dommage

57 - faict par ses boeufs dans led[it] bois taillis de la

58 - Forest la Dame, dommages et interests en resultant,

59 - amende de dix livres adjugée que despens adjugés

60 - par lesdittes sentences susdattéz, il s'est par ces presentes

61 - obligé payer dans la premiere requeste et

62 - volonté dud[i]t seigneur la somme de quatre vingt

63 - quatre livres t[ournoi]s ; faisant leq[ue]l payem[en]t lesdittes sentences

64 - et executions luy seront rendus et restituées

65 - par led[i]t seigneur qui luy sont demeurées entre mains

66 - pour hypoteques seullement ; et sy led[i]t seigneur

67 - a permis et permet aud[i]t Lescourieu de pacager ses

68 - bestiaux aumailles (13) dans les champs de laditte

69 - Forest la Dame seullem[en]t tant et sy longuement q[u'i]l

70 - en aura, moyennant que led[i] Lescourieu a

71 - promis et s'est par ces presentes obligé luy

72 - payer par chacun an pour led[i]t pacage la

73 - somme de quatre livres t[ournoi]s et une livre de boeurre (14) à chacun

74 - jour de S[ain]t Jean Baptiste dont le premier terme et payem[en]t

75 - commancera aud[i]t jour prochain et à continuer d'an en

76 - an tant q[u'i]l aura des bestiaux aumailles et chevalines

77 - comme dit est ; et lors q[u'i]l n'en aura plus ou qu'il ne

78 - sera plus demeurant dans laditte par[oisse] de Colmery

79 - led[i]t bail sera et demeurera finy et expiré ;

80 - baillera led[i]t Lescourieu aud[i]t seigneur une expedition (15)

81 - des presentes dans huitaine et ainsy sont les

82 - parties demeurées d'accord. Car ainsy &c promettant &c

83 - obligeant &c renonçant &c faict en presence

84 - d'honneste homme Louys Daudier chirurgien et

85 - Anthoine Regnault sergent dem[euran]ts aud[i]t Colmery tesm[oins]

86 - ledict Lescourieu a declaré ne scavoir signer de ce

87 - faire interpellé. / Faict et passé aud[i]t Colmery appres midy (## : par devant le nottaire soulz[sig]né le cinquiesme aoust g VI c[ent] quatre vingt cinq.)./

 

De Troussebois - Daudier - A. Regnault - L. Voullereau (16)

 

Vocabulaire et notes

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - bailliage : Circonscription judiciaire où l'autorité est exercée par un bailli du roi, plus souvent par un lieutenant-général juriste de métier.

(2) - pairye : Pairie ; dignité de pair attachée à un grand fief relevant immédiatement de la couronne.

(3) - Philippes de Troussebois : Philippe de Troussebois (N : ? / D : 1705), chevalier, seigneur de Launay (Blancafort, Cher), Bouhy-le-Tertre, Dampierre-sous-Bouhy, Sainpuits, La Forêt-Gallon (Thury, Yonne), Sainte-Anne (Bouhy ?), Colméry et autres lieux, époux de dame Marguerite de Vignes (contrat de mariage passé à Paris le 1er avril 1675), est le seigneur de Colméry pendant un peu plus de 25 ans (1673 à 1699). Selon toute vraisemblance, la maison seigneuriale - il n'est question ni de château ni de manoir - se trouve au bourg de Colméry.

Armes des de Troussebois

(4) - allencontre : A l'encontre.

(5) - prevosts fermiers : Sorte d'adjoint de justice, dont la charge est affermée par le seigneur à un villageois ordinaire. Sa mission est d'empêcher les paysans de chasser, de commettre des dégradations dans les bois et les usages, de laisser divaguer leurs bestiaux... Il perçoit également les amendes, dès lors que celles-ci ne dépassent pas 3 livres.

(6) - thoit de justice : On imagine qu'il s'agit de la fourrière, sans doute située au bourg.

(7) - conclusion : (terme de procédure) Enoncé de ce qu'une partie demande à un tribunal de juger.

(8) - restitution : Remise en état.

(9) - desfences : Réponses données par écrit et par ministère d'avoué.

(10) - main de justice : Les bêtes ayant été saisies, elles sont, dès lors, entre les mains de la justice ; c'est donc un délit que de tenter de les y soustraire.

(11) - g VI c[ent] : "g" se lit "mille"; "VI" se lit "six" et "c", en exposant, se lit "cent" ; ici, donc : 1600.

(12) - mal et sans grief appellé : (terme de procédure) On comprend que l'appel en question a été rejeté car infondé.

(13) - bestiaux aumailles : Bêtes à cornes.

(14) - quatre livres t[ournoi]s et une livre de boeurre : Le montant de cette taxe n'a pas bougé depuis 1664 (voir ici).

(15) - expedition : Copie d'un acte, d'un jugement.

(16) - L. Voullereau : Louis Voullereau (~ 1636 / 1714), successivement ou simultanément praticien, notaire, lieutenant de justice (à Colméry), procureur fiscal (à Menou) ; personnage ayant joué un rôle central dans la vie locale ; on lui connaît 13 enfants répertoriés.

 

 

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Page mise en ligne le 1er juillet 2012. Dernière mise à jour le 20 janvier 2013.

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