Colméry, 1664 : Vente d'une maison d'une pièce, avec cellier et grenier, située aux Moutots.

La formule retenue est celle d'une rente annuelle et perpétuelle de 2 livres 10 sols versée par l'acquéreur au vendeur. L'acquéreur, un drapier, a néanmoins la possibilité d'acheter "pour de bon" la maison en versant 50 livres mais il n'en a évidemment pas les moyens.

Le bail à rente est une formule intermédiaire entre la location et la vente, très répandue sous l'Ancien Régime. Elle permet au paysan, généralement désargenté, d'accéder à la quasi-propriété car il peut transmettre ce bien pris à bail à ses héritiers qui, à leur tour, devront s'acquitter d'une redevance annuelle fixée une fois pour toutes.

On note que plusieurs habitants du hameau portent le nom de Moutot. (0)

Cote : 3 E 8 / 135 - Minutes du notaire Jean Voullereau (Colméry)

 

1 - L'an g VI c[ent] (1) soixante quatre le septiesme septembre

2 - à Cessy les Bois avant midy pardevant le juré soubz[sig]né

3 - est conparu en personne Lore[n]t Macheboeuf man[oeuvre] dem[euran]t

4 - en la parroisse de Colmery, leq[ue]l volontairement de

5 - son bon gré sans force ny contrainte a cognu et

6 - confessé avoir vendu, cedé, quitté et delaissé à

7 - tiltre de rente (2) racheptable annuelle perpetuelle

8 - et promet garentir &c à Anthoine Goux drappier

9 - dem[euran]t à La Cour parroisse dudit Colmery present

10 - et acceptant tant pour luy, sa femme que leurs

11 - hoirs (3) et ayant cause du temps à venir.

12 - C'est asscavoir une maison scellier dessoubz

13 - grenier dessus de fonds en comble avec la cour et

14 - verger, le tout en un tenant, tenant d'une part à Jean

15 - Mouthot filz de François d'aultre part d'autre part

16 - au chemain qui va de La Cour à la fontaine Mouthot,

17 - d'au[tr]e part à la chaume commune du lieu des Mouthots ;

18 - plus une demye quarte de terre propre à faire

19 - cheneviere (4) assise au lieu dit des Chenevieres tenant

20 - d'un long aud[i]t Mouthot et d'au[tr]e à Leonard Mouthot,

21 - des deux boust au seigneur (5) dud[i]t Colmery ; dans leq[ue]l quanton

22 - de terre y a quatre arbres fruictiers qui se dont

23 - les fruicts se partageront par moitié entre

24 - l'acquereur et led[i]t Mouthot ensemble les fruictz

25 - des arbres erigez dans lesdittes aisances cy dessus

26 - exprimées ; plus led[i]t Macheboeuf a delaissé aud[i]t

27 - Goux la moitié des fruictz des arbres erigez dans

28 - les aisances dud[i]t Mouthot ; cette vente et delaissem[en]t

29 - ainsy faict à la charge de payer par ledict

30 - acquereur les cens et rentes (6) de toutes les choses

31 - cy dessus au seigneur dudict Colmery par chacun

32 - an en l'acquit et decharge dud[i]t vendeur

33 - et ce sans nulles autres charges ny hypotecques quelconques

34 - franc et quitte des arrerages du passé jusques à huy

35 - et outre les charges cy dessus moyenant le prix et somme

36 - de cinquante solz de rente annuelle et perpetuelle

37 - que led[i]t Goux sera tenu payer par chacun an

38 - audit Macheboeuf à chacun jour et datte des

39 - presentes ; dont le premier terme et payement commancera

40 - d'huy en un an et à continuer tant et sy longuem[en]t

41 - q[u'i]l sera detenteur, proprietaire et possesseur

42 - et ses ayans cause à l'advenir des choses cy dessus

43 - vendues ; lesquelles iceluy Goux sera tenu mettre

44 - et entretenir en bon et suffisant estat en sorte que

45 - laditte rente de cinquante sols s'y puisse aisem[en]t

46 - prendre et percevoir par chacun an ; a esté acordé

47 - entre les parties qu'en payant par l'acquereur

48 - au vendeur la somme de cinquante livres t[ournoi]s

49 - sol principal de laditte vente bons en trois

50 - termes et payem[en]tz esgaux et aux points d'iceluy

51 - acquereur laditte rente demeurera amortie à proportion

52 - desd[its] payem[en]ts et lors de l'entier payem[en]t fait de

51 - laditte somme laditte rente demeurera entierement

52 - esteinte et amortye ; pour assurence de laquelle

53 - lesdittes choses cy dessus vendues demeureront

54 - speciallem[en]t affectées et hypotequées et g[é]n[ér]allem[en]t

55 - tous les au[tres] biens dud[i]t Goux p[rése]nts et à venir ;

56 - baillera en outre ledit Goux coppie des presentes

57 - aud[i]t vendeur dans quinzaine d'huy sy comme &c.

58 - Car ainsy &c promettant &c obligeant &c renonçant &c

59 - fait en presences d'honorable homme Gilles

60 - Thieriat marchand dem[euran]t à Varzy et Hubert Febure

61 - laboureur dem[euran]t aud[i]t Cessy tesmoings ; leq[ue]l Febure

62 - et lesdittes parties ont declaré ne scavoir signer de

63 - ce faire interpellés.

 

G. Thierriat - J. Voullereau (7)

 

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - an g VI c[ent] : L'an mille six cent...

(2) - à tiltre de rente : Contrat par lequel le détenteur d'un bien immobilier en transfère le domaine utile à un preneur moyennant le versement d'une rente annuelle fixée une fois pour toutes. (Dictionnaire du monde rural)

(3) - hoirs : Héritiers.

(4) - cheneviere : Champ sur lequel on cultive le chanvre (lequel fournit une matière textile, préparée par rouissage et teillage).

(5) - seigneur : Il s'agit de François de Guibert.

(6) - cens et rentes : Redevances seigneuriales.

(7) - J. Voullereau : Famille de gens de loi colmérycois ayant joué un rôle de premier plan au village.

 

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Page créée le 9 septembre 2012. Dernière mise à jour le 9 septembre 2012.

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