Châteauneuf, 1789 : Bail du domaine du Châtelet. (0)

Cote : 3 E 8 / 503 - Minutes du notaire Jean-Baptiste Faiseau (Donzy)

 

28. may 1789.

Bail du Chatelet

D.

 

1 - Par devant le notaire au duché de

2 - Nivernois et Donziois residant en la ville de

3 - Donzy soussigné

 

4 - L'an mil sept cent quatre vingt neuf le

5 - vingt huit may après midy

 

6 - Fut present vénérable pere dom Philippe Fabry

7 - procureur de la maison chartreuse de Bellary (1) en la paroisse de

8 - Chateau-Neuf au val de Bargis tant pour lui que pour les

9 - vénérables peres prieurs et religieux de lad[ite] chartreuse ses confreres.

 

10 - Lequel a par ces presentes fait bail à moitié de tous

11 - fruits (2) tant naturels qu'industrieux pour le temps, terme et espace

12 - de neuf années continuelles et consecutives qui ont commencé

13 - au premier may mil sept cent quatre vingt huit.

 

14 - à Jean Fichot (3) l'ainé et Marie Hervier sa f[emm]e et Pierre

15 - Fichot le j[eun]e et à Marie Renault sa f[emm]e preneurs solidaires

16 - presents et ce acceptans, laboureurs demeurant au domaine

17 - du Chatelet (4) paroisse dudit Chateau-Neuf.

 

18 - Dudit domaine du Chatelet consistant en bastimens de

19 - maison, grange, ecuries, cour, jardin, cheneviere (5), aisances et

20 - dependances, terres labourables, non labourables, prés, pâtureaux (6),

21 - et générallement tout ce qui depend dud[it] domaine sans en

22 - rien reserver ni retenir, si ce n'est les bois qui en dependent ;

23 - lequel domaine les preneurs ont dis bien savoir et connoitre

24 - pour en avoir jouy depuis le premier may mil sept cent

25 - soixante dix neuf jusqu'à ce jour en vertu du bail qui leur

26 - en a été fait devant m[aîtr]e Bonnet no[tai]re audit Chateau-Neuf dans

27 - le courant du mois de may mil sept cent quatre vingt un

28 - l'expedition (7) duquel bail qui n'a pas de datte fait mention

29 - que la minutte a été controllée au bureau de Donzy le vingt

30 - huit dudit mois de may.

 

31 - Le present bail est fait à la charge par les preneurs

32 - de jouir des lieux en bons peres de famille sans rien degrader

33 - ni deteriorer mais plutot ameliorer.

 

34 - De labourer fumer et ensemencer en tems et saisons convenables

35 - les terres dud[it] domaine sans les changer de tournures (8) ni les surcharger

36 - ni en laisser (aucune) partie en non culture (+ : à peine de tenir compte au bailleur d'un demi boisseau par chaque boissellée qui n'aura point été emblavée, et de la qualité du bled qui auroit du etre ensemencé), de ne laisser croitre

37 - aucune epines ou ronces et de labourer le plus près des hayes que

38 - faire se poura.

 

39 - De faire convertir en fumier tous les foins, pailles et

40 - fourages qui proviendront des recoltes dud[it] domaine sans

41 - pouvoir en divertir aucune partie.

 

42 - De boucher tous les heritages dud[it] domaine qui ont coutume de l'etre

43 - et notament les près qu'ils seront en outre tenus d'etaupiner et

44 - essarter en saison convenable afin de les rendre en bon etat

45 - à la fin du present bail.

 

46 - De sarcler annuellement les grand et menu grains (9)

47 - en saison utile.

 

48 - De faire tous les charois necessaire pour les des materiaux necessaires

49 - pour les reparations des bastimens dudit domaine et de charoyer

50 - concurament avec les autres metayers de la chartreuse les

51 - vendanges des vignes de Prelong, Chaumont et Pouilly ensemble

52 - les charois necessaires pour les pesches, le tout sans retribution.

 

53 - Donneront iceux preneurs par chacun an huit journaux

54 - de leurs voitures lors qu'ils en seront requis pour etre employés

55 - dans les lieux indiqués par led[it] bailleur.

 

56 - Conduiront sans aucune retribution la dixme (10) de chacune

57 - recolte dudit domaine dans les granges de St Laurent.

 

58 - Auront le pacage pour leur bestes à cornes tant dans les lieux

59 - acoutumés que dans les bois de lad[ite] chartreuse après que

60 - lesd[its] bois auront été declarés defensables (11).

 

61 - Auront la moitié de la derniere recolte qu'ils feront aud[it]

62 - domaine n'ay[an]t rien pris en entrant.

 

63 - Les moissons et fauchaisons seront faites par des personnes

64 - préposées par les parties ; ces personnes seront nouries par les preneurs

65 - mais le vénérable pere procureur pour les indemniser de cette

66 - depense leur donnera à chaque moisson seize boisseaux de

67 - mouture (12) mesure de Donzy et trois livres en argent, lorsque la

68 - recolte à faire sera l'ouvrage de deux charrues, et lors que ce ne

69 - sera que l'ouvrage d'une charue il ne donnera que huit boisseaux

70 - et trente sous en argent.

 

71 - Après le batage des gros et menus grains le partage en sera

72 - fait au boisseau à chaque livraison et la moitié revenante au

73 - bailleur sera conduite par les preneurs sur les greniers de Bellary.

 

74 - Les fruits des arbres complantés dans les heritages dudit

75 - domaine, la tonte des moutons et brebis et le produit des

76 - chenevieres seront cond partagés par moitié et celle revenante

77 - au bailleur sera egallement conduite a Bellary par les preneurs.

 

78 - Pour faire les tondailles (13) le s[ieu]r bailleur fournira une f[emm]e (14) qu'il

79 - payera et que les metayers nouriront.

 

80 - Donneront les preneurs pour menus suffrages (15) une poulle

81 - le mardy gras de chaque année.

 

82 - Les parties ont porté le revenu annuel dudit domaine

83 - à la somme de cent quatre vingt dix livres.

 

84 - Les preneurs laisseront à l'expiration du present bail

85 - les semences qu'ils ont reçus en entrant et qui consistent en

86 - soixante dix neuf boisseaux et demi froment, trente boisseaux

87 - meteil, cinq boisseaux et demy seigle, soixante quinze boisseaux

88 - orge et soixante boisseaux avoine, lesquelles semences sont

89 - portées dans le bail dud[it] jour vingt trois may 1781.

 

90 - Le chetel (16) à moitié des bestiaux de toutes especes de bestiaux

91 - montant à la somme de dix neuf cent seize livres subsist porté

92 - au même bail subsistera en toute sa force et vertu, de même que

93 - la somme de qua l'obligation de la somme de quatre vingt douze

94 - livres pour les harnois et ustancille de labourage.

95 - Le profit de tous les bestiaux sera partagé par moitié

96 - entre les bailleur et preneurs et ces derniers lors qu'ils nouriront

97 - neuf cochons ils en prendront un avant partage.

 

98 - Pour sureté de toutes les charges cy dessus ensemble

99 - du chetel les preneurs conjointem[en]t et solidairem[en]t sans division

100 - ni discussion renonçant au bénéfices desd[its] droits les femmes des preneurs

101 - même lesd[ites] f[emm]es Fichot à tout ce qui est introduit en faveur des

102 - femmes mariées, ont affecté et hypotequé générallement tous leurs

103 - biens meubles et imeubles (17) presents et à venir specialement et par privilege

104 - les meubles et effets qu'ils ont et auront aud[it] domaine et se sont en

105 - outre iceux Fichot obligés à la contrainte par corps s'agissant

106 - d'exploitation de biens de campagne (18).

 

107 - Donneront iceux preneurs une expedition des presentes en forme

108 - aud[it] RRPP vénérable pere procureur.

 

109 - Fait et passé à la Malgouverne (19) de lad[ite] chartreuse les

110 - an et jour que dessus en presence du s[ieu]r Jean Joseph Antoine

111 - Deschamps marchand et d'André Vié huissier dem[euran]t à Donzy temoins

112 - les preneurs ont declaré ne savoir signer./.

 

Deschamps - F[rère] Philippe Fabry ch[ar]t[reu]x procureur - Faiseau (20)

 

113 - Controllé à Donzy le cinq juin 1789.

114 - Reçu neuf livres.

 

Guerin

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - maison chartreuse de Bellary : Notre-Dame de Bellary, chartreuse fondée en 1209 par Hervé IV, baron de Donzy, et son épouse Mahaut de Courtenay. La chartreuse joue un rôle de premier plan dans la vie économique locale en fournissant du travail à bon nombre d'habitants. Elle détient un certain nombre de métairies et autres fabriques à Châteauneuf, Chasnay, La Charité, Nannay, Narcy, Pouilly-sur-Loire, Sainte-Colombe, Suilly-la-Tour, Vielmanay. .. Le nom de Bellary vient vraisemblablement de bel laris, belle clairière.

(2) - bail à moitié de tous fruits : Mode de tenure le plus fréquent dans l'ouest, le centre et le sud de la France. Le propriétaire apporte les terres, le bétail, les semences ; le métayer, ses outils et sa force de travail. Le propriétaire prend généralement la moitié de la récolte. Le métayer, lui, en sus de l'autre moitié, dispose également du fumier, du lait et du travail des animaux mais partage les autres produits (croît, laine) par moitié avec le bailleur. (d'après le Dictionnaire du monde rural)

(3) - Jean Fichot : En 1820, le Châtelet est toujours entre les mains de la famille Fichot.

(4) - domaine du Châtelet : Domaine très ancien (mentionné pour la première fois en 1184), malheureusement peu présent dans les archives.

(5) - cheneviere (chènevière) : Champ sur lequel on cultive le chanvre (lequel fournit une matière textile, préparée par rouissage et teillage).

(6) - pâtureaux (pâtureau) : Dans la Nièvre, pré de médiocre qualité où l'on fait pacager les boeufs. (Dictionnaire du monde rural)

(7) - l'expedition : La copie.

(8) - tournures : En Nivernais, au XVIIIe siècle, sole de culture, saison. (Dictionnaire du Monde rural)

(9) - grand et menu grains : Les menus grains sont les pois, les lentilles, les vesces ; les grands grains sont le blé, l'orge, l'avoine...

(10) - dixme : Impôt en nature normalement perçu par les chartreux mais dont il arrive parfois qu'ils se désaisissent au profit de leurs métayers.

(11) - defensables : Se dit des forêts ou des bois dans lesquels on peut laisser paître les animaux sans grands dommages. (Dictionnaire du monde rural)

(12) - mouture : Mélange par tiers de froment, de seigle et d'orge. Additionné d'un peu de sel, ce mélange sert à nourrir, par exemple, les moissonneurs (acte de 1722, Menou; acte de 1741, Vielmanay; acte de 1750, Nannay; acte de 1789, Châteauneuf).

(13) - tondailles : Tonte des bêtes à laine.

(14) - une f[emm]e : Les tondailles sont en effet toujours confiées aux femmes. Selon Rabelais, le mot tondailles désigne également le repas qu'on donne aux femmes après qu'elles ont achevé de tondre les brebis.

(15) - menus suffrage : Prestations en nature : beurre, fromages, pois, oeufs, poulets, gâteau pour la fête des Rois...

(16) - chetel (cheptel) : Bail de bestiaux par lequel un maître donne à un fermier un nombre de boeufs ou de brebis, à condition de les nourrir, et d'en rendre pareil nombre à la fin du bail, et d'en partager le profit. En 1791, le chetel du Châtelet se compose de 12 boeufs de labour, 1 châtron, 5 mères vaches, 10 taureaux et taurets, 66 moutons, 1 truie, 8 nourrins (cochons à l'engrais) et 3 juments, dont une très belle...

(17) - biens meubles et imeubles : Les biens meubles sont les biens que l'on peut déplacer ; à l'inverse, les terres et les bâtiments sont des biens immeubles.

(18) - biens de campagne : Depuis une ordonnance de 1667, les notaires n'ont plus le pouvoir de passer une obligation ou une convention portant contrainte par corps sauf pour les baux de terres et héritages situés à la campagne.

(19) - Malgouverne : Nom donné à une salle située dans l'avant-cour du monastère, réservée aux laïcs travaillant pour l'abbaye (également nommée, à Bellary, la Maltaverne).

(20) - Faiseau : Domicilié à Donzy, né approximativement en 1755, le notaire Jean-Baptiste Faiseau fut condamné à mort comme conspirateur par le tribunal révolutionnaire de Paris le 27 messidor an II (15 juillet 1794).

  

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Page créée le 23 août 2010 - Dernière mise à jour le 25 août 2015.

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