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Châteauneuf, 1787: Bail à rente, non rachetable, d'une pièce de terre située au Moulin, hameau de Châteauneuf. (0) Cote : 3 E 8 / 502 - Minutes du notaire Jean-Baptiste Faiseau (Donzy) Archives départementales de la Nièvre
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1 - Vénérable pere dom Michel Vrigny
coadjuteur (1) de la 2 - chartreuse de Bellary (2) en la paroisse de Chateau-neuf au val de Bargis 3 - tant pour lui que pour les RR PP (3) prieurs et religieux de laditte 4 - chartreuse. 5 - Est comparu devant les notaires au
duché de Nivernois et 6 - Donzyois residans en la ville de Donzy
soussignés 7 - et a reconnu avoir donné à
titre de bail à rente (4) 8 - fonciere annuelle et perpetuelle et non
racheptable avec promesse 9 - de garantie. 10 - à Claude Desreaux (5) m[anoeuv]re demeurant au lieu du Moulin 11 - paroisse dudit Chateau-neuf present et
ce acceptant 12 - une piece de terre située au champ de
l'Etang entre le village 13 - du Moulin et celui de la Girardine,
apellée la Perriere (6) contenant 14 - trente quatre perches et demie (7) faisant le quart de plus grande 15 - piece tenant d'un long du midy (8) audit preneur, d'autre long 16 - à Claude Thureau, d'un
bout du midy au chemin tendant 17 - dud[it] lieu du Moulin à
celui de la Girardine et d'autre bout 18 - aud[it] Claude Thureau 19 - ainsi que laditte piece de terre se
poursuit et comporte 20 - et que ledit Desreaux a dit bien
savoir et connoitre. 21 - Le present bail à rente
est fait à la charge des redevances 22 - seigneurialles dues aux seigneurs
qu'il appartiendra que les 23 - parties n'ont pu declarer non plus que
la quotité d'icelles 24 - quitte jusqu'au terme dernier
à la charge aussi de (mettre) 25 - et entretenir laditte piece de terre
en culture afin que 26 - la rente cy après si puisse aisement
prendre et percevoir 27 - et outre ce led[it] bail est fait
moyenant 28 - la rente fonciere annuelle et
perpetuelle de 29 - quinze sous (+ : au principal de
quinze livres) payable chacun an en la maison chartreuse 30 - de Bellary à commencer
le premier payem[en]t dans le jour 31 - de Saint Martin d'hiver (9) mil sept cent quatre vingt 32 - huit pour ainsi continuer de terme en
terme perpetuellem[en]t. 33 - Laquelle rente de quinze sous ledit
preneur a promis 34 - et s'est obligé de payer sous
l'hipoteque generalle (10) de 35 - tous ses biens meubles et imeubles
(11) presents et à venir 36 - special[emen]t et par privilege
lad[ite] piece de terre auxdits 37 - sieurs religieux en leur maison au
terme susdit. 38 - Delivrera ledit Desriaux une
expedition (12) des presentes 39 - en forme auxdits sieurs religieux dans
quinzaine. 40 - Fait et passé à Bellary
le vingt neuf mars mil 41 - sept cent quatre vingt sept avant midy
ledit 42 - Desreaux a declaré ne savoir signer de
ce enquis. / . Fr[ère] Michel Vrigny, coadj[uteu]r
- Leclerc - Faiseau 43 - Controlé à Donzy le sept
avril 1787. 44 - Reçu sept sols six deniers, insinué (14) reçu 45 - quinze sols. (Bunon) |
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Notes
et vocabulaire (0) - Par
convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses
retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et
autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ;
développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ;
séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été
corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains. (1) - coadjuteur : Religieux adjoint au Supérieur d'un
couvent, d'une abbaye et destiné à lui succéder. (2) - chartreuse de
Bellary : (3) - RR PP : Révérends pères. (4)
- bail à rente : Contrat par lequel le détenteur
d'un bien immobilier en transfère le domaine utile à un preneur moyennant
le versement d'une rente annuelle fixée une fois pour toutes. (Dictionnaire
du monde rural) (5) - Claude Desreaux : Claude
Desreaux, dit Charat. (6) - la Perriere : Ce toponyme indique qu'il y eut
à cet endroit une carrière de pierres. (7) - contenant trente quatre perches et demie : Qu'on
évaluera prudemment à environ 1 800 m², les unités de mesure de l'Ancien
Régime variant notablement selon les lieux et les époques. (8)
- tenant d'un long du midy : Un lieu est situé géographiquement
par ce qui l'entoure aux quatre points cardinaux : propriétés voisines,
chemins... (9) - jour de Saint Martin d'hiver : 11 novembre. (10)
- sous l’hipoteque generalle : Hypothéque générale est
celle qui comprend tous les biens présens & à venir du débiteur, à la
différence de l’hypotheque spéciale, qui est limitée à certains biens comme
aux biens présens, & non aux biens à venir, ou qui est restrainte à
certains biens nommément. Une
des principales différences entre l’hypotheque générale & la spéciale, c’est
que la même chose peut être obligée généralement à plusieurs créanciers, au
lieu qu’elle ne peut être hypothéquée spécialement qu’à un seul sous peine de
stellionat. (11) - biens meubles et imeubles : Les biens meubles
sont les biens que l'on peut déplacer ; à l'inverse, les terres et
les bâtiments sont des biens immeubles. (12) - expedition : Copie d'un acte, d'un jugement. (13) - Faiseau : Domicilié à Donzy, né approximativement en 1755, le notaire Jean-Baptiste Faiseau fut condamné à mort comme conspirateur par le tribunal révolutionnaire de Paris le 27 messidor an II (15 juillet 1794). (14) - insinué : Inscrit dans un registre prévu à cet effet.
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Page créée le 28 mars 2010. Dernière mise à
jour le 25 août 2015.