Châteauneuf, 1787: Bail à rente, non rachetable, d'une pièce de terre située au Moulin, hameau de Châteauneuf. (0)

Cote : 3 E 8 / 502 - Minutes du notaire Jean-Baptiste Faiseau (Donzy)

 

 

1 - Vénérable pere dom Michel Vrigny coadjuteur (1) de la

2 - chartreuse de Bellary (2) en la paroisse de Chateau-neuf au val de Bargis

3 - tant pour lui que pour les RR PP (3) prieurs et religieux de laditte

4 - chartreuse.

 

5 - Est comparu devant les notaires au duché de Nivernois et

6 - Donzyois residans en la ville de Donzy soussignés

 

7 - et a reconnu avoir donné à titre de bail à rente (4)

8 - fonciere annuelle et perpetuelle et non racheptable avec promesse

9 - de garantie.

 

10 - à Claude Desreaux (5) m[anoeuv]re demeurant au lieu du Moulin

11 - paroisse dudit Chateau-neuf present et ce acceptant

 

12 - une piece de terre située au champ de l'Etang entre le village

13 - du Moulin et celui de la Girardine, apellée la Perriere (6) contenant

14 - trente quatre perches et demie (7) faisant le quart de plus grande

15 - piece tenant d'un long du midy (8) audit preneur, d'autre long

16 - à Claude Thureau, d'un bout du midy au chemin tendant

17 - dud[it] lieu du Moulin à celui de la Girardine et d'autre bout

18 - aud[it] Claude Thureau

 

19 - ainsi que laditte piece de terre se poursuit et comporte

20 - et que ledit Desreaux a dit bien savoir et connoitre.

 

21 - Le present bail à rente est fait à la charge des redevances

22 - seigneurialles dues aux seigneurs qu'il appartiendra que les

23 - parties n'ont pu declarer non plus que la quotité d'icelles

24 - quitte jusqu'au terme dernier à la charge aussi de (mettre)

25 - et entretenir laditte piece de terre en culture afin que

26 - la rente cy après si puisse aisement prendre et percevoir

27 - et outre ce led[it] bail est fait moyenant

28 - la rente fonciere annuelle et perpetuelle de

29 - quinze sous (+ : au principal de quinze livres) payable chacun an en la maison chartreuse

30 - de Bellary à commencer le premier payem[en]t dans le jour

31 - de Saint Martin d'hiver (9) mil sept cent quatre vingt

32 - huit pour ainsi continuer de terme en terme perpetuellem[en]t.

 

33 - Laquelle rente de quinze sous ledit preneur a promis

34 - et s'est obligé de payer sous l'hipoteque generalle (10) de

35 - tous ses biens meubles et imeubles (11) presents et à venir

36 - special[emen]t et par privilege lad[ite] piece de terre auxdits

37 - sieurs religieux en leur maison au terme susdit.

 

38 - Delivrera ledit Desriaux une expedition (12) des presentes

39 - en forme auxdits sieurs religieux dans quinzaine.

 

40 - Fait et passé à Bellary le vingt neuf mars mil

41 - sept cent quatre vingt sept avant midy ledit

42 - Desreaux a declaré ne savoir signer de ce enquis. / .

 

Fr[ère] Michel Vrigny, coadj[uteu]r - Leclerc - Faiseau (13)

 

43 - Controlé à Donzy le sept avril 1787.

44 - Reçu sept sols six deniers, insinué (14) reçu

45 - quinze sols.

 

(Bunon)

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - coadjuteur : Religieux adjoint au Supérieur d'un couvent, d'une abbaye et destiné à lui succéder.

(2) - chartreuse de Bellary : Notre-Dame de Bellary, chartreuse fondée en 1209 par Hervé IV, baron de Donzy, et son épouse Mahaut de Courtenay. La chartreuse, premier propriétaire terrien de la région, joue un rôle de premier plan dans la vie économique locale en fournissant du travail à bon nombre d'habitants. Elle détient un certain nombre de métairies et autres fabriques à Châteauneuf, Chasnay, La Charité, Nannay, Narcy, Pouilly-sur-Loire, Sainte-Colombe, Suilly-la-Tour, Vielmanay... Le nom de Bellary vient vraisemblablement de bel laris, belle clairière.

(3) - RR PP : Révérends pères.

(4) - bail à rente : Contrat par lequel le détenteur d'un bien immobilier en transfère le domaine utile à un preneur moyennant le versement d'une rente annuelle fixée une fois pour toutes. (Dictionnaire du monde rural)

(5) - Claude Desreaux : Claude Desreaux, dit Charat.

(6) - la Perriere : Ce toponyme indique qu'il y eut à cet endroit une carrière de pierres.

(7) - contenant trente quatre perches et demie : Qu'on évaluera prudemment à environ 1 800 m², les unités de mesure de l'Ancien Régime variant notablement selon les lieux et les époques.

(8) - tenant d'un long du midy : Un lieu est situé géographiquement par ce qui l'entoure aux quatre points cardinaux : propriétés voisines, chemins...

(9) - jour de Saint Martin d'hiver : 11 novembre.

(10) - sous l’hipoteque generalle : Hypothéque générale est celle qui comprend tous les biens présens & à venir du débiteur, à la différence de l’hypotheque spéciale, qui est limitée à certains biens comme aux biens présens, & non aux biens à venir, ou qui est restrainte à certains biens nommément.

Une des principales différences entre l’hypotheque générale & la spéciale, c’est que la même chose peut être obligée généralement à plusieurs créanciers, au lieu qu’elle ne peut être hypothéquée spécialement qu’à un seul sous peine de stellionat.
L’hypotheque spéciale oblige le créancier de discuter le bien qui lui est ainsi hypothéqué avant de pouvoir s’adresser aux autres ; mais pour prévenir cette difficulté, on a coûtume de stipuler que l’hypotheque générale ne dérogera point à la spéciale, ni la spéciale à la générale. (Encyclopédie Diderot)

(11) - biens meubles et imeubles : Les biens meubles sont les biens que l'on peut déplacer ; à l'inverse, les terres et les bâtiments sont des biens immeubles.

(12) - expedition : Copie d'un acte, d'un jugement.

(13) - Faiseau : Domicilié à Donzy, né approximativement en 1755, le notaire Jean-Baptiste Faiseau fut condamné à mort comme conspirateur par le tribunal révolutionnaire de Paris le 27 messidor an II (15 juillet 1794).

(14) - insinué : Inscrit dans un registre prévu à cet effet.

 

 

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Page créée le 28 mars 2010. Dernière mise à jour le 25 août 2015.

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