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Châteauneuf, 1785 : Contrat de mariage d'un domestique des révérends pères de la chartreuse de Bellary. Apport de chacun des futurs : 100 livres. (0) Cote : 3 E 8 / 502 - Minutes du notaire J.-B. Faiseau (Donzy) Archives départementales de la Nièvre
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1 - Pardevant le notaire au duché 2 - de Nivernois et Donziois residant 3 - en la ville de Donzy soussigné et
temoins 4 - cy après nommés. 5 - L'an mil sept cent quatre vingt cinq le
treize 6 - juin après midy 7 - furent presens Jean Tourier garçon
majeur 8 - domestique des reverand peres religieux
de la chartreuse de 9 - Bellary (1)
dem[euran]t audit Bellary paroisse de Chateauneuf au 10 - val de Bargis fils de Marie Martinet
et de deffunt 11 - François Tourier assisté et en tant
que besoin autorisé de la ditte 12 - Marie Martinet (+ : femme de Nicolas
Maignen et dudit Nicolas Maignen son beau pere) d'une part 13 - et Jeanne Lauverjon fille mineure de
Louis Lauverjon 14 - et de Jeanne Gaurand cabaretiers
dem[euran]t audit bourg et p[aroi]sse 15 - dudit Chateau neuf assistée et
autorisée de ses dits pere et mere 16 - d'autre part. 17 - Lesquelles parties sous les dittes
autorités et de l'avis 18 - et conseil de leurs dits pere et mere
ont fait entre eux les 19 - traités et conventions de mariage qui
suivent. 20 - Savoir est qu'ils ont promis se
prendre et epouser 21 - l'un l'autre en face de notre mere
s[ain]te eglise catholique apostolique et 22 - romaine des le jour de demain. 23 - Après la celebration duquel futur
mariage les futurs 24 - seront uns et communs en tous bien
meubles faits, meubles 25 - et conquets (2)
à faire pendant la ditte communauté. 26 - Pour acquerir droit dans icelle (3) de la part du futur 27 - il s'est constitué en dotte une somme
de cinq cent livres 28 - qu'il a par devers lui en meubles
effets mobiliers et 29 - argent monoyé provenant de ses gages
gains et epargnes 30 - n'ayant quant à present
encore rien retiré de la succession 31 - de sondit pere ; de laquelle somme de
cinq cent livres dans 32 - les especes cy dessus dont il
a eté donné connoissance à 33 - la future et à ses pere
et mere il en entrera en com[munau]té celle 34 - de cent livres et le surplus qui est
quatre cent livres lui 35 - demeurera propre et aux siens de son
coté, souche et ligne (4) 36 - néanmoins le revenu entrera en laditte
com[munau]té. 37 - Et de la part de laditte future pour
acquerir semblable 38 - droit dans laditte com[munau]té
lesdits Lauverjon et sa femme lui 39 - ont constitué en dot une somme de cent
livres en avancem[en]t 40 - de leur future succession qu'ils
promettent et s'obligent sous 41 - hipoteque generalle et specialle (5) de tous leurs biens lui delivrer 42 - en meubles et effets mobiliers dans le
jour de demain 43 - laquelle somme de cent livres entrera
en entier en laditte 44 - com[munau]té. 45 - Ce qui echoira à l'un
ou l'autre des futurs par succession 46 - donnation legs ou autrement demeurera
propre à celui ou à celle 47 - à qui cela arrivera et
si c'est à la future le futur sera tenu 48 - quant au mobilier de de s'en charger
par inventaire sinon elle 49 - en sera crue à son affirmation
joint à une legere preuve, 50 - neanmoins les revenus du tout entrera
en laditte com[munau]té. 51 - S'il est vendu des propres de l'un ou
de l'autre des futurs 52 - remploy en sera fait au profit de
l'interessé et si lors de la 53 - dissolution de laditte com[munau]té
led[it] remploy ne se trouvera etre 54 - fait les deniers provenant de laditte
alienation seront pris sur 55 - la masse de la com[munau]té et avant
partage et ou elle se trouvoit 56 - insufisante au regard de la future les
biens du futur 57 - repondront du montant de laditte
alienation. 58 - Le futur a doué et doue (6) la futur de douaire prefix (7) et 59 - pour une fois payer de la somme cent
cinquante livres 60 - à prendre par la future
sur les biens du futur hors part et sans 61 - raport, lequel douaire sera 62 - d'enfans vivans dudit futur mariage
lors de l'ouverture dudit 63 - douaire. 64 - Arrivant dissolution de laditte com[munau]té
par la mort du 65 - futur ou autrement il sera loisible
à la future d'accepter ou de 66 - renoncer à laditte com[munau]té
et en cas de renonciation elle 67 - reprendra tout ce qu'elle aura
aporté en laditte com[munau]té ou à cause 68 - d'elle y sera entré avec son
douaire à elle cy dessus accordé franchem[en]t 69 - et quittement de toutes debtes et
affaire quoy qu'elle y fut obligée 70 - condamnée ou qu'elle y eut preté
consentement dans tous les cas 71 - elle sera acquitée et indemnisée sur
les biens et par les heritiers 72 - du futur lesquels biens y demeurent
des a present affectés et 73 - hipotequés, et pour faire son obtion
elle aura le tems de 74 - l'ord[onnan]ce pendant lequel tems
elle et ses enfans vivront aux 75 - depens de lad[ite] com[munau]té sans
faire en cela acte de commune (8). 76 - Et pour la bonne amitié que les futurs
se portent 77 - 78 - mutuelle et reciproque l'un à
l'autre du revenu de leur mobilier 79 - et imobilier pour par le survivant en
jouir en bon pere 80 - de famille et comme usufruitier se
desaisissant l'un au profit 81 - de l'autre dud[it] revenu et usufruit
ce qui a eté accepté par 82 - chacun d'eux à la charge
par le survivant de faire faire 83 - bon et fidel inventaire dudit mobilier
apres le deced de l'un 84 - d'eux se dechargeant des à
present de caution à cet effet 85 - laquelle donnation vaudra soit qu'il y
ait enfans ou non 86 - et pour faire insinuer ces presentes
partout ou besoin sera 87 - elles ont constitué pour leur
procureur general et special 88 - le porteur des presentes auquel elles
donnent tout pouvoir. 89 - Car ainsi & promettant &
obligeant & renonçant 90 - & fait et passé au bourg dud[it]
Chateau neuf en la maison 91 - dud[it] Bergeron en presence de Pierre
Gorand 92 - de la future, Claude Bonet cousin issu
de germain, et autres parens 93 - cy apres soussignés et encore en
presence de Jean Baptiste Durand 94 - et de Philippe Picolet lab[oureu]rs
dem[euran]t en cette p[aroi]sse temoins les futurs 95 - et parens ont declaré ne savoir
signer à l'exception des soussignés. Lauverjon - Gorrand - Duran - Picollet
- Faiseau 96 - Contrôlé à Donzy le seize juin 1785 97 - R[eçu] cinq livres cinq sols ...
envoyé au 98 - baillage royal de St Pierre pour
insinuation (9) 99 - de la donation dans les delais de
l'ordonnance 100 - de 1731. (Signature :) ... |
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Notes
et vocabulaire (0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original
a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents,
apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension
; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ;
séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été
corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains. (1)
- chartreuse de Bellary : (2) - conquets : Biens acquis pendant la communauté
entre un mari et une femme. (3) - icelle : Celle-ci. (4) - de son coté souche et ligne : De son lignage. (5)
- sous hipoteque generalle et specialle :
Hypothéque générale est celle qui comprend tous les biens
présens & à venir du débiteur, à la différence de l’hypotheque spéciale,
qui est limitée à certains biens comme aux biens présens, & non aux biens
à venir, ou qui est restrainte à certains biens nommément. Une des principales différences
entre l’hypotheque générale & la spéciale, c’est que la même chose peut
être obligée généralement à plusieurs créanciers, au lieu qu’elle ne peut
être hypothéquée spécialement qu’à un seul sous peine de stellionat. (6)
- a doué et doue : A donné et donne un douaire. (7) - douaire prefix : Un douaire est une portion
de biens qui est donnée à une femme par son mari à l'occasion du mariage,
dont elle jouit pour son entretien après le décès de son mari, et
qui descend après elle à ses enfants. Un douaire préfix est
celui qui consiste en une certaine somme déterminée par les conventions
matrimoniales. (Dictionnaire du monde rural) (8) - sans faire en cela acte de commune : Sans que
cela l'engage à prolonger ladite communauté au terme du délai prévu
par l'ordonnance. (9) - insinuation : Inscription d'un acte privé sur un registre public. |
Page créée le 31 janvier 2010. Dernière mise à jour
le 30 avril 2014