Châteauneuf, 1760 - Suite à la cession d'une rente foncière, le notaire actualise le contrat fixant les droits et devoirs des parties. La rente porte sur une maison, vraisemblablement située au bourg de Châteauneuf, occupée par un tailleur d'habits et sa nombreuse famille. (0) Cote : 3 E 8 / 9 - Minutes du notaire J.-B. Bonnet (Châteauneuf-Val-de-Bargis) Archives départementales de la Nièvre |
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1 - Ce jour d'huy vingt cinquieme 2 - jour du mois d'aoust 3 - mil sept cent soixante 4 - pardevant les nottaires au duché 5 - de Nivernois resident au bourg de 6 - Chateauneuf au val de Bargis 7 - fut present en sa personne Mathieu 8 - Hugon tailleur d'habits demeurant 9 - en ce bourg dudit Chateauneuf 10 - lequel volontairement a reconneu 11 - devoir promis et s'est obligé 12 - de payer à Gabriel Bertheau 13 - laboureur et Marie Françoise 14 - Gaurand (1) sa femme demeurants 15 - au bourg et paroisse de 16 - Channay presents stipulants 17 - et acceptant. C'est à scavoir 18 - la rente annuelle et perpetuelle (2) 19 - de trois cent cinquante sept livres 20 - en principal (3) portant arrerage (4) 21 - de dix sept livres dix sept sols 22 - par chacun an et payable au 23 - jour de St Simon et St Jude (5) 24 - remboursable en quatre payements 25 - constituée au proffit de Pierre 26 - Hugon frere dudit Mathieu Hugon 27 - par acte reçu Dagot et son colegue 28 - nottaires royaux residents à Donzy 29 - controllé et insinué à Donzy le vingt 30 - huit 8bre 1741 et dont l'emolument 31 - a passé à Jean Baptiste Gaurand (6) 32 - marchand par la vente qui luy 33 - en a esté faitte par led[it] Pierre Hugon 34 - par acte (7) reçu le juré soussigné du 35 - dix sept juin 1747 controllé à Donzy 36 - le vingt dud[it] mois par Dagot 37 - et lesdits Gabriel Berteau estant 38 - aux droits (8) dud[it] Jean Baptiste 39 - Gaurand à cause de la cession 40 - qu'il a faitte aud[it] Berteau et lad[it]e 41 - Marie Françoise Gaurand sa femme 42 - par leurs contract de mariage 43 - reçu Gestat no[tai]re royal à Champlemy 44 - le [blanc] ainsy qu'ils 45 - nous l'ont declaré sans nous 46 - en avoir justifié, laquelle rente 47 - de dix sept livres dix sept sols 48 - ledit Hugon a promis et s'est obligé 49 - la payer aud[it] Berteau et Gaurand sa 50 - femme et chacun jour de St 51 - Simon et St Jude chacune année 52 - et continuer d'annez à autre 53 - tant qu'il sera detempteur (9) proprietaire 54 - et possesseur des batimens et heritages (10) 55 - affectez à lad[it]e rente qu'il sera 56 - teneu de maintenir et entretenir 57 - en bon et suffisant estat au terme 58 - du contrat de creation sus datté 59 - affin que lad[it]e rente soit plus aisement 60 - persüe ; à tout ce que dessus 61 - s'est led[it] Hugon obligé en tous 62 - ses biens meubles et immeubles presents 63 - et à venir et sans que les hipotecques 64 - general et special derogent l'une 65 - à l'autre (11). Car ainsy & promettant & 66 - obligeant & renonçant & fait 67 - et passé les an et jour que dessus 68 - et onts les partyes declarez ne 69 - sçavoir signer d'eux (12) enquis 70 - et interpellez soit con[tro]llé.
Brossard (13) - Bonnet (14)
71 - Controllé à Donzy ce 30 aoust 72 - 1760. R[eçu] : 50 s[ols]. Dagot
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Notes et vocabulaire (0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains. (1) - Marie Françoise Gaurand : Agée de 24 ans ; c'est la fille de Jean-Baptiste Gorrand, mercier-colporteur savoyard (voir ci-dessous). (2) - rente annuelle et perpetuelle : Contrat d'aliénation d'un bien immobilier à mi-chemin entre la location et la vente. (3) - principal : Fonds, somme employée en rente. (4) - arrerage : Ce qui est échu d'un revenu, d'une rente, d'une redevance. (5) - jour de St Simon et St Jude : 28 octobre. (6) - Jean-Baptiste Gaurand : Savoyards de nation, les Gorrand ont quitté leur Savoie natale à la fin du printemps ou au début de l'été 1741. Les raisons de ce départ et du choix de Châteauneuf pour résidence restent à ce jour inexpliqués. A son arrivée dans la Nièvre, la famille se compose d'au moins sept personnes : Jean-Baptiste Gorrand lui-même, 31 ans, ses parents, sa femme, ses trois jeunes enfants et, peut-être bien, un frère, une soeur et un beau-frère. Le plus jeune des enfants, âgé de cinq mois, décède quelques jours plus tard, peut-être victime du périple familial. Mais plusieurs enfants vont naître à Châteauneuf. Evident signe d'intégration, parrains et marraines sont à chaque fois issus de la petite bourgeoisie locale. Fils de marchand, Jean-Baptiste Gorrand est mercier de profession (bisouart - c'est-à-dire colporteur - en 1759). Il est rapidement au nombre de ceux qui constituent, selon l'expression consacrée, la partye la plus sayne des habitans de Châteauneuf. Jean-Baptiste-Gorrand est né le 25 juin 1710 à St-Jean-de-Belleville (Savoie) et est décédé le 22 mars 1774 à Châteauneuf-Val-de-Bargis (Nièvre). (7) - acte : Dont on peut prendre connaissance ici. (8) - estant aux droits : Etant un ayant droit de X (c'est-à-dire détenant un droit du fait de son lien avec X). (9) - detempteur : Pour "détenteur". (10) - batimens et heritages : Il pourrait s'agir de ceux-ci : (11) - sans que les hipotecques general et special derogent l'une a l'autre : Hypothéque générale est celle qui comprend tous les biens présens & à venir du débiteur, à la différence de l'hypotheque spéciale, qui est limitée à certains biens comme aux biens présens, & non aux biens à venir, ou qui est restrainte à certains biens nommément. Une des principales différences entre l'hypotheque générale & la spéciale, c'est que la même chose peut être obligée généralement à plusieurs créanciers, au lieu qu'elle ne peut être hypothéquée spécialement qu'à un seul sous peine de stellionat. L'hypotheque spéciale oblige le créancier de discuter le bien qui lui est ainsi hypothéqué avant de pouvoir s'adresser aux autres ; mais pour prévenir cette difficulté, on a coûtume de stipuler que l'hypotheque générale ne dérogera point à la spéciale, ni la spéciale à la générale. (Encyclopédie Diderot) (12) - d'eux : Pour "de ce". (13) - Brossard : Originaire de Beaumont-la-Ferrière, Gaspard Brossard (1731 / 1799) est un marchand de bois aisé. C'est à la suite de son mariage, en 1752, qu'il s'est installé dans une des maisons du bourg de Châteauneuf, où il dispose d'un personnel domestique. Il figure au nombre des notables locaux. Quelques années plus tard, les registres mentionnent ses fonctions de notaire et de procureur fiscal (officier de justice, c'est-à-dire le pendant, à l'échelon seigneurial, du procureur du roi). C'est l'un des plus gros contribuables castelneuviens. (14) - Bonnet : Né à Cessy-les-Bois, descendant d'une famille d'officiers seigneuriaux, le notaire Jean-Baptiste Bonnet (1710 / 1801) est certainement, au XVIIIe siècle, le plus en vue des notables de Châteauneuf. A l'exception d'une période de dix ans, pendant laquelle il habite à Nevers, paroisse Saint-Etienne, il y réside la plus grande partie de sa vie, dans une maison située face à l'église. Il connaît une longue et belle carrière, occupant successivement ou simultanément diverses fonctions : notaire royal, juge, fermier de la châtellenie de Châteauneuf, procureur fiscal, bailli de La Celle-sur-Nièvre, conseiller du roi, commissaire aux saisies réelles du Nivernais... Son petit-fils, Louis Bonnet, sera le premier maire de Châteauneuf.
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Page créée le 17 octobre 2010. Dernière mise à jour le 4 mars 2012.
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