Châteauneuf, 1760 - Suite à la cession d'une rente foncière, le notaire actualise le contrat fixant les droits et devoirs des parties. La rente porte sur une maison, vraisemblablement située au bourg de Châteauneuf, occupée par un tailleur d'habits et sa nombreuse famille. (0)

Cote : 3 E 8 / 9 - Minutes du notaire J.-B. Bonnet (Châteauneuf-Val-de-Bargis)

Archives départementales de la Nièvre

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1 - Ce jour d'huy vingt cinquieme

2 - jour du mois d'aoust

3 - mil sept cent soixante

4 - pardevant les nottaires au duché

5 - de Nivernois resident au bourg de

6 - Chateauneuf au val de Bargis

7 - fut present en sa personne Mathieu

8 - Hugon tailleur d'habits demeurant

9 - en ce bourg dudit Chateauneuf

10 - lequel volontairement a reconneu

11 - devoir promis et s'est obligé

12 - de payer à Gabriel Bertheau

13 - laboureur et Marie Françoise

14 - Gaurand (1) sa femme demeurants

15 - au bourg et paroisse de

16 - Channay presents stipulants

17 - et acceptant. C'est à scavoir

18 - la rente annuelle et perpetuelle (2)

19 - de trois cent cinquante sept livres

20 - en principal (3) portant arrerage (4)

21 - de dix sept livres dix sept sols

22 - par chacun an et payable au

23 - jour de St Simon et St Jude (5)

24 - remboursable en quatre payements

25 - constituée au proffit de Pierre

26 - Hugon frere dudit Mathieu Hugon

27 - par acte reçu Dagot et son colegue

28 - nottaires royaux residents à Donzy

29 - controllé et insinué à Donzy le vingt

30 - huit 8bre 1741 et dont l'emolument

31 - a passé à Jean Baptiste Gaurand (6)

32 - marchand par la vente qui luy

33 - en a esté faitte par led[it] Pierre Hugon

34 - par acte (7) reçu le juré soussigné du

35 - dix sept juin 1747 controllé à Donzy

36 - le vingt dud[it] mois par Dagot

37 - et lesdits Gabriel Berteau estant

38 - aux droits (8) dud[it] Jean Baptiste

39 - Gaurand à cause de la cession

40 - qu'il a faitte aud[it] Berteau et lad[it]e

41 - Marie Françoise Gaurand sa femme

42 - par leurs contract de mariage

43 - reçu Gestat no[tai]re royal à Champlemy

44 - le [blanc] ainsy qu'ils

45 - nous l'ont declaré sans nous

46 - en avoir justifié, laquelle rente

47 - de dix sept livres dix sept sols

48 - ledit Hugon a promis et s'est obligé

49 - la payer aud[it] Berteau et Gaurand sa

50 - femme et chacun jour de St

51 - Simon et St Jude chacune année

52 - et continuer d'annez à autre

53 - tant qu'il sera detempteur (9) proprietaire

54 - et possesseur des batimens et heritages (10)

55 - affectez à lad[it]e rente qu'il sera

56 - teneu de maintenir et entretenir

57 - en bon et suffisant estat au terme

58 - du contrat de creation sus datté

59 - affin que lad[it]e rente soit plus aisement

60 - persüe ; à tout ce que dessus

61 - s'est led[it] Hugon obligé en tous

62 - ses biens meubles et immeubles presents

63 - et à venir et sans que les hipotecques

64 - general et special derogent l'une

65 - à l'autre (11). Car ainsy & promettant &

66 - obligeant & renonçant & fait

67 - et passé les an et jour que dessus

68 - et onts les partyes declarez ne

69 - sçavoir signer d'eux (12) enquis

70 - et interpellez soit con[tro]llé.

 

Brossard (13) - Bonnet (14)

 

71 - Controllé à Donzy ce 30 aoust

72 - 1760. R[eçu] : 50 s[ols]. Dagot

 

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Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - Marie Françoise Gaurand : Agée de 24 ans ; c'est la fille de Jean-Baptiste Gorrand, mercier-colporteur savoyard (voir ci-dessous).

(2) - rente annuelle et perpetuelle : Contrat d'aliénation d'un bien immobilier à mi-chemin entre la location et la vente.

(3) - principal : Fonds, somme employée en rente.

(4) - arrerage : Ce qui est échu d'un revenu, d'une rente, d'une redevance.

(5) - jour de St Simon et St Jude : 28 octobre.

(6) - Jean-Baptiste Gaurand : Savoyards de nation, les Gorrand ont quitté leur Savoie natale à la fin du printemps ou au début de l'été 1741. Les raisons de ce départ et du choix de Châteauneuf pour résidence restent à ce jour inexpliqués. A son arrivée dans la Nièvre, la famille se compose d'au moins sept personnes : Jean-Baptiste Gorrand lui-même, 31 ans, ses parents, sa femme, ses trois jeunes enfants et, peut-être bien, un frère, une soeur et un beau-frère. Le plus jeune des enfants, âgé de cinq mois, décède quelques jours plus tard, peut-être victime du périple familial. Mais plusieurs enfants vont naître à Châteauneuf. Evident signe d'intégration, parrains et marraines sont à chaque fois issus de la petite bourgeoisie locale. Fils de marchand, Jean-Baptiste Gorrand est mercier de profession (bisouart - c'est-à-dire colporteur - en 1759). Il est rapidement au nombre de ceux qui constituent, selon l'expression consacrée, la partye la plus sayne des habitans de Châteauneuf. Jean-Baptiste-Gorrand est né le 25 juin 1710 à St-Jean-de-Belleville (Savoie) et est décédé le 22 mars 1774 à Châteauneuf-Val-de-Bargis (Nièvre).

(7) - acte : Dont on peut prendre connaissance ici.

(8) - estant aux droits : Etant un ayant droit de X (c'est-à-dire détenant un droit du fait de son lien avec X).

(9) - detempteur : Pour "détenteur".

(10) - batimens et heritages : Il pourrait s'agir de ceux-ci :

(11) - sans que les hipotecques general et special derogent l'une a l'autre : Hypothéque générale est celle qui comprend tous les biens présens & à venir du débiteur, à la différence de l'hypotheque spéciale, qui est limitée à certains biens comme aux biens présens, & non aux biens à venir, ou qui est restrainte à certains biens nommément. Une des principales différences entre l'hypotheque générale & la spéciale, c'est que la même chose peut être obligée généralement à plusieurs créanciers, au lieu qu'elle ne peut être hypothéquée spécialement qu'à un seul sous peine de stellionat. L'hypotheque spéciale oblige le créancier de discuter le bien qui lui est ainsi hypothéqué avant de pouvoir s'adresser aux autres ; mais pour prévenir cette difficulté, on a coûtume de stipuler que l'hypotheque générale ne dérogera point à la spéciale, ni la spéciale à la générale. (Encyclopédie Diderot)

(12) - d'eux : Pour "de ce".

(13) - Brossard : Originaire de Beaumont-la-Ferrière, Gaspard Brossard (1731 / 1799) est un marchand de bois aisé. C'est à la suite de son mariage, en 1752, qu'il s'est installé dans une des maisons du bourg de Châteauneuf, où il dispose d'un personnel domestique. Il figure au nombre des notables locaux. Quelques années plus tard, les registres mentionnent ses fonctions de notaire et de procureur fiscal (officier de justice, c'est-à-dire le pendant, à l'échelon seigneurial, du procureur du roi). C'est l'un des plus gros contribuables castelneuviens.

(14) - Bonnet : Né à Cessy-les-Bois, descendant d'une famille d'officiers seigneuriaux, le notaire Jean-Baptiste Bonnet (1710 / 1801) est certainement, au XVIIIe siècle, le plus en vue des notables de Châteauneuf. A l'exception d'une période de dix ans, pendant laquelle il habite à Nevers, paroisse Saint-Etienne, il y réside la plus grande partie de sa vie, dans une maison située face à l'église. Il connaît une longue et belle carrière, occupant successivement ou simultanément diverses fonctions : notaire royal, juge, fermier de la châtellenie de Châteauneuf, procureur fiscal, bailli de La Celle-sur-Nièvre, conseiller du roi, commissaire aux saisies réelles du Nivernais... Son petit-fils, Louis Bonnet, sera le premier maire de Châteauneuf.

 

 

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 Page créée le 17 octobre 2010. Dernière mise à jour le 4 mars 2012.

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