Châteauneuf, 1754 : Résiliation d'un bail signé trois ans auparavant et portant sur la collecte de la dîme, impôt sur les récoltes dévolu au curé. (0)

 

Cote : 3 E 8 / 7 - Minutes du notaire Jean-Baptiste Bonnet (Châteauneuf-Val-de-Bargis)

Archives départementales de la Nièvre

 

1 - Ce jour d'huy quatorzieme jour du

2 - mois d'aoust l'an mil sept cent cinquante

3 - quatre pardevant le notaire au duché

4 - de Nivernois resident au bourg de Chateauneuf

5 - au val de Bargis onts esté presents en leurs

 6 - personnes m[essi]re Charles Aulard (1) prestre

7 - curé de Chateauneuf au val de Bargis

8 - y demeurant d'une part et Jean Petit

9 - laboureur dem[euran]t en cette ditte paroisse

10 - d'autre part ; lesquels nous onts dits

11 - que quoy que le bail (2) fait entre

12 - eux devant le juré soussigné en datte

13 - du trois juin mil sept cent cinquante

14 - un controllé à Donzy le seize du

15 - dit mois et en fust pour six

16 - annez continuelles et consecutives les

17 - partyes veullent bien le resilier dès

18 - à present ; comme par effest ils onts

19 - consenty qu'il demeurast resilié

20 - dès aujourd'huy sous les conditions

21 - qui suivent. C'est à scavoir que

22 - ledit Jean Petit sera tenu de

23 - continuer de charroyer (3) la dixme (4)

24 - dudit sieur curé jusqu'à la derniere

25 - gerbe pendant la presente recolte

26 - seulement (+), de luy charoyer trante

(+ : meme le dixme de chanvre tant masle que femelle)

27 - neuf charrois de bois pour son

28 - chaufage de l'hiver prochain. En

29 - consideration de ce ledit sieur

30 - curé a abandonné audit Petit

31 - la seconde gerbe des prez raporté audit

32 - bail et sous les mêmes conditions

33 - et le dixme de chanvre (5) tant du

34 - Chateau que du Pressourd (6) aussy

35 - pour cet année seulement ; et les

36 - partyes ayant compté ensemble

37 - tant des voitures du dit dixme que

38 - de treize boissellez et demye (7) de terre

39 - sombrée (8) par ledit Petit, tout

40 - compte fait et rabateu ledit

41 - Jean Petit s'est trouvé relicataire 

42 - et debiteur envers ledit sieur

43 - curé de la somme de cent

44 - soixante livres cinq sols,

45 - laquelle somme ledit Jean

46 - Petit a promis et s'est obligé

47 - la payer audit sieur curé au

48 - trois juin mil sept cent cinquante

49 - six ; au moyen de quoy les partyes

50 - se tiennent quittent respectivement

51 - des domages interests qu'ils auroient

52 - put pretendre l'un contre l'autre.

53 - Tout ce que dessus a esté accepté

54 - par les dittes partyes. Car ainsy &c

55 - promettant &c obligeant &c renonçant

56 - &c fait en presence du sieur Gaspard

57 - Brossard (9) marchand et de Jean Picollet (10)

58 - praticien (11) demeurants audit Chateauneuf

59 - temoins qui ont signez avec ledit sieur

60 - curé lesdittes partyes ayant declaré

61 - ne le scavoir sauf ledit sieur curé qui

62 - a signé avec nous soit con[trô]llé.


Aulard, curé de Châteauneuf - Picollet - Brossard - Bonnet (12)

Aulard

63 - Con[trô]lé à Donzy le 16 aout 1754

64 - R[eçu] : 24 s[ols]. Dagot


 

 Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - Charles Aulard : Venu de Nannay, où il officie pendant dix ans, Charles Aulard est le curé de Châteauneuf de 1750 à 1784. Il est enterré à Châteauneuf le 23 juillet 1784 "au pied de la croix", décédé à l'âge de 75 ans "environ".

(2) - bail : Bail du 13 juin 1751.

(3) - charroyer : Transporter avec une charrette.

(4) - dixme : Impôt sur les récoltes (de fraction variable, parfois le dixième) prélevé par le clergé ou la noblesse.

(5) - chanvre : Plante textile de plus de deux mètres de hauteur, qui porte le chènevis, et de laquelle on tire la filasse qui sert à faire de la toile et des cordes. Le chanvre est une plante très exigeante en fumier ; aussi le cultivait-on dans une parcelle proche de l'habitation où il recevait tous les soins et où on pouvait mieux le surveiller quand la graine, arrivée à maturité, attirait les oiseaux.

(6) - tant du Chateau que du Pressourd : Le Château-de-la-Tour et le Pressour sont deux hameaux de Châteauneuf.

(7) - treize boisselez et demye : Mesure agraire, surtout répandue dans le centre de la France, correspondant à la surface de terre pouvant être ensemencée avec un boisseau de grains ; or cette superficie varie selon la contenance du boisseau, le lieu, la qualité des grains, les techniques et l’époque concernée ; ainsi précise-t-on régulièrement dans les actes « une boisselée, mesure de Cosne » ou « une boisselée, mesure de Nannay » - ce qui indique clairement que cette unité de mesure est variable ; à Châteauneuf et à Colméry (comme à Nevers), il semble qu'elle tourne autour de 850 m²  ; système métrique aidant, elle se stabilise, après la Révolution, à 1 000 m². Treize boisselées et demie devraient donc correspondre à plus ou moins 11 500 m².

(8) - sombrée : Labourée.

(9) - Gaspard Brossard : Originaire de Beaumont-la-Ferrière, Gaspard Brossard (1731-1799) est un marchand de bois aisé. C'est à la suite de son mariage, en 1752, qu'il s'est installé dans une des maisons du bourg de Châteauneuf, où il dispose d'un personnel domestique. Fermier du fief Bazin (1762), il figure au nombre des notables locaux. Quelques années plus tard, les registres mentionnent ses fonctions de notaire et de procureur fiscal (officier de justice, c'est-à-dire le pendant, à l'échelon seigneurial, du procureur du roi). C'est l’un des plus gros contribuables castelneuviens.

Brossard

(10) - Jean Picollet : Châteauneuf compte à l’époque trois familles Picolet : une famille de drapiers, une famille  de charbonniers et une famille de marchands et de gens de loi. C’est à cette dernière que se rattache Jean Picolet (~ 1695 / 1773), notable local dont le frère est le lieutenant de la châtellenie. Il est le fils d'un honorable marchand et d'une honneste femme. Aubergiste-cabaretier à Châteauneuf, Jean Picolet est également, d’un acte à l’autre, praticien et procureur fiscal de Châteauneuf et de Nannay.

Picollet

(11) - praticien : Personne qui peut remplir d'ordinaire le rôle de témoin auprès d'un homme de loi car connaissant la pratique, la procédure et, surtout, sachant signer.

(12) - Bonnet : Né à Cessy-les-Bois, descendant d’une famille d’officiers seigneuriaux, le notaire Jean-Baptiste Bonnet (1710 / 1801) est certainement, au XVIIIe siècle, le premier des notables de Châteauneuf. À l’exception d’une période de dix ans, pendant laquelle il habite à Nevers, paroisse Saint-Étienne, il y réside la plus grande partie de sa vie, dans une maison située face à l’église. Il connaît une longue et belle carrière, occupant successivement ou simultanément diverses fonctions : notaire royal, juge, fermier de la châtellenie de Châteauneuf, procureur fiscal, bailli de La Celle-sur-Nièvre, conseiller du roi, commissaire aux saisies réelles du Nivernais... Son petit-fils, Louis Bonnet, sera le premier maire de Châteauneuf. 

Bonnet

 

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Page créée avant le 22 février 2022 - Dernière mise à jour le 22 février 2022.

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