Châteauneuf, 1751: Où le curé sous-traite la collecte de la dîme... La dîme est un impôt, de quotité variable (une gerbe sur seize en Nivernais, semble-t-il), perçu sur les récoltes des habitants par le clergé. Les gerbes prélevées appartiennent de droit au curé mais elles sont quérables, c'est-à-dire qu'il faut aller les chercher sur le champ (au sens propre du terme !) pour les entreposer ensuite dans la grange attenant au presbytère. Or la paroisse de Châteauneuf est très étendue et on voit mal comment le curé pourrait se charger seul de la tâche. Il la confie donc à un laboureur de Châteauneuf, moyennant 60 livres et 3 livres pour une paire de souliers par an. En outre, le laboureur s'engage à effectuer divers "charrois" au bénéfice du curé et, également, à faire valoir les terres de la cure. (0)

Cote : 3 E 8 / 6 - Minutes du notaire Jean-Baptiste Bonnet (Châteauneuf-Val-de-Bargis)

 

1 - Ce jour d'huy treizieme jour du mois de juin mil sept cent

2 - cinquante un apres midy et pardevant le

3 - notaire au duché de Nivernois resident au bourg

4 - de Chateauneuf au val de Bargis furent presents

5 - messire Charles Aulard (1) prestre curé de la paroisse

6 - dudit Chateauneuf et Jean Petit laboureur demeurant

7 - au village du Chateau paroisse dudit Chateauneuf, lesquels

8 - onts fait et font le traitté (2) qui scuit :

9 - C'est à scavoir que ledit Petit s'est engagé envers

10 - ledit sieur curé pendant six annez consecutives, lesquels

11 - commanseront à la recolte prochaine de charroyer (3) tous

12 - ses dixmes (4) des gros et menus grains (5) de touttes especes ou

13 - les gerbes ce trouveront dans sa grange au bourg dudit

14 - Chateauneuf, de meme les dîxmes d'agneaux, dixme de

15 - vin et chanvre et la recolte de sa vigne et le foin du pré de la Notre Dame, pour les conduire

16 - audit Chateauneuf apres neanmoins que ledit sieur

17 - curé les aura fait faucher et fener (6) et dont ledit

18 - preneur aura le revivre (7) tant dudit pré de la

19 - Bonne Dame que touttes celles du pré du Soussy

20 - tant de la premiere que de la seconde herbe ;

21 - se reservant led[it] sieur curé la faculté de faire

22 - pacager sa jument et son poulain dans tous les

23 - revivres cy dessus ceddez dont le preneur en aura

24 - soin comme des siennes ; en consideration de ce

25 - ledit sieur bailleur a promis et s'est obligé de

26 - de payer et delivrer au preneur par chacun an la

27 - somme de soixante livres d'une part et celle de

28 - trois livres pour le prix d'une peire de soulliers ;

29 - charroyera le preneur pour le sieur bailleur quatre vingt

30 - seize boisseaux avenne (8) qu'il prendra par chacun an au

31 - bourg de Chateauneuf pour conduire à Varzy ; en

32 - consideration de ce ledit sieur bailleur luy abandonne

33 - le dixme de chanvre du Chateau et celluy du Pressourd

34 - et huit boissaux avenne par chacun an et vingt

35 - fais de paille (9) ; voiturera ledit preneur audit bailleur

36 - par chacune annez quarante charrois de bois

37 - qu'il prendra dans les usages (10) et dont les façons (11)

38 - seront aux charges du sieur bailleur et outre

39 - ce donnera aud[it] sieur bailleur une journée

40 - pour conduire la vendange de La Charité audit

41 - Chateauneuf ; aura ledit preneur touttes les gresses,

42 - fumiers dudit sieur curé qui se trouveront dans

43 - sa cour pour les conduire dans les terres de la

44 - cure dudit Chateauneuf apres neanmoins qu'il

45 - aura pris sa provision ; fera ledit preneur par

46 - chacune annez à moitié touttes les terres de laditte cure

47 - et dont les semances seront fournis par motié

48 - le tout par chacunne annez et dont les fruits

49 - en proven[ant] seront partagez aux champs et à la

50 - la gerbe, la portion du sieur bailleur charroyée

51 - la premiere dans sa grange audit Chateauneuf ;

52 - sera ledit preneur nory pendant qu'il fera les voitures

53 - cy dessus expliquez ; les partyes onts evallué

54 - le revenu des terres cy dessus faittes à moitié

55 - à la somme de trante livres par chacunne

56 - annez et par ses memes presentes ledit Petit a

57 - reconneu devoir, promet et s'est obligé de payer

58 - à la fain dudit present traitté la somme de

59 - deux cent livres pendent les six annez du present

60 - traitté pour semblable somme qu'il (a avansé)

61 - audit Petit dont il est comptant ainsy

62 - qu'il l'a presentement reconneu ; au payement de

63 - laquelle somme s'est ledit preneur obligé

64 - en tous ses biens meubles et immeubles de

65 - et sans que les hipoteques general et special

66 - se fassent de prejudice l'une des executions

67 - et contrainte non cessantes pour l'autre (12).

68 - Car ainsy & promettant & obligeant

69 - & renonceant & fait en presence

70 - de François Picq (13) marchand et de Jean Picollet

71 - praticien (14) temoins demeurant audit Chateauneuf

72 - temoins qui onts signé avec ledit sieur bailleur

73 - le preneur ayant declarez ne le scavoir de luy

74 - enquis et interpellé soit controllé.

 

Aulard, curé de Châteauneuf - Pic - Picollet - Bonnet (15)

 

75 - Con[trô]lé à Donzy le 16. juin 1751

76 - R[eçu] 36 s[ols]. Dagot.

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - Charles Aulard : Venu de Nannay, où il officie dix ans, Charles Aulard est le curé de Châteauneuf de 1750 à 1784. Il est enterré à Châteauneuf le 23 juillet 1784 au pied de la croix, décédé à l'âge de 75 ans environ.

(2) - traitté : Les deux hommes avaient déjà conclu un traitté équivalent en 1743 (cliquer ici).

(3) - charroyer : Transporter sur des chariots ou des charrettes.

(4) - dixmes : Impôt sur les récoltes (de fraction variable, autour du seizième en Nivernais) prélevé par le clergé ou la noblesse.

(5) - gros et menus grains : Les menus dixmes sont celles qui se perçoivent sur les menus grains, telles que les pois, vefces, lentilles ; & elles sont opposées aux grosses dixmes qui se perçoivent sur les gros fruits (blé, froment, seigle, avoine et orge). (Encyclopédie de Diderot)

(6) - fener : Réduire l'herbe fauchée en foin, ce qui se fait en la retournant avec des fourches pour la faire sécher au soleil.

(7) - revivre : (terme local) Le regain, la seconde herbe qui revient dans les prés après qu'ils ont été fauchés.

(8) - avenne : Avoine.

(9) - fais de paille : Un faix est une ancienne unité de mesure, de valeur variable selon les lieux ; dans la Loire, un faix de foin valait 42, 2 kg.

(10) - usages : Terres, bois mis à la disposition des habitants, moyennant redevance, pour y mener paître les bestiaux ou y couper leur bois de chauffage.

(11) - façons : Façonnage.

(12) - l'une des executions et contrainte non cessantes pour l'autre : Le créancier ayant fait saisir par autorité de justice les biens meubles de son débiteur peut également, " l'une des exécutions non cessant pour l'autre " (ce qui signifie : une première saisie n'en empêchant pas une autre), faire saisir ses biens immeubles et au besoin, en cas de contrainte par corps, faire emprisonner son débiteur. Les différentes exécutions peuvent donc être cumulées jusqu'à satisfaction du créancier.

(13) - François Picq : Originaire de Beaumont-la-Ferrière, praticien, François Pic, né vers 1709, est souvent appelé à contresigner les actes du notaire Bonnet. Aubergiste-cabaretier-boulanger, il exerce son activité, en plein bourg - où son établissement se reconnaît à son "bouchon", une branche de feuillages accrochée au-dessus de l'entrée en guise d'enseigne.

(14) - praticien : Un praticien est une personne qui peut remplir d'ordinaire le rôle de témoin auprès d'un homme de loi car connaissant la pratique, la procédure.

(15) - Bonnet : Né à Cessy-les-Bois, descendant d'une famille d'officiers seigneuriaux, le notaire Jean-Baptiste Bonnet (1710 / 1801) est certainement, au XVIIIe siècle, le plus en vue des notables de Châteauneuf. A l'exception d'une période de dix ans, pendant laquelle il habite à Nevers, paroisse Saint-Etienne, il y réside la plus grande partie de sa vie, dans une maison située face à l'église. Il connaît une longue et belle carrière, occupant successivement ou simultanément diverses fonctions : notaire royal, juge, fermier de la châtellenie de Châteauneuf, procureur fiscal, bailli de La Celle-sur-Nièvre, conseiller du roi, commissaire aux saisies réelles du Nivernais... Son petit-fils, Louis Bonnet, sera le premier maire de Châteauneuf.

 

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Page créée le 6 août 2007. Dernière mise à jour le 8 février 2014.

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