Châteauneuf, 1750 : Bail à rente d'un pré par les religieux de Bellary pour la somme de 40 sols par an.

Le bail à rente est une formule intermédiaire entre la location et la vente, très répandue sous l'Ancien Régime. Elle permet au paysan, généralement désargenté, d'accéder à la quasi-propriété car il peut transmettre ce bien pris à bail à ses héritiers qui, à leur tour, devront s'acquitter d'une redevance annuelle fixée une fois pour toutes.

Ce bail est parfois rachetable mais ce n'est pas le cas ici. (0)

Cote : 3 E 8 / 404 - Minutes du notaire Jean-Baptiste Voille de Villarnou (Donzy)

 

Archives départementales de la Nièvre

 

 

Le Pressour, Châteauneuf-Val-de-Bargis

 

1 - L'an mil sept cent cinquante le onzieme

2 - jour du mois de juillet avant midy à Donzy

3 - pardevant les notaires au duché de Nivernois et

4 - Donzyois y résidans soussignés fut présent dom

5 - Bernard le Prevost procureur de la chartreuse de

6 - Notre Dame de Bellary (1) en la paroisse de Chateau

7 - neuf au val de Bargis, lequel tant pour luy que

8 - pour les venerables prieur, relligieux et couvent

9 - de la ditte chartreuse a reconnû avoir baillé et

10 - delaissé, comme par ces presentes il baille et delaisse,

11 - vend cede quitte et transporte dès maintenant et

12 - à toujours à titre de rente fonciere annuelle

13 - perpetuelle et non racheptable comme il sera cy

14 - après dit et promet de garantir de touts

15 - empechemens generalment quelconques à Claude

16 - Cendre (2) laboureur dem[euran]t au lieu du Moulin

17 - p[aroi]sse de Chateau Neuf au val de Bargis etant

18 - en ce jour à Donzy présent et ce acceptant.

19 - C'est à sçavoir une piece de pré contenant

20 - à ramasser un petit charoy de foing ou environ

21 - située aux prés de l'Aubepin finage du

22 - Pressour et tenant d'un long à Jean Bonet, d'autre

23 - à Pierre Durand et consorts, d'un bout à Pierre

24 - Rignault et consorts et d'autre à François Namy

25 - et consorts. Laditte piece de pré ainsy

26 - qu'elle se consiste et comporte sans parfaire

27 - ny retenir et que led[it] Cendre a dit bien sçavoir

28 - et connoitre. Le présent délaissement fait à

29 - la charge par iceluy Cendre de payer à l'avenir

30 - les cens et rentes seigneurialles (3) et autres droits qui

31 - sont dûs sur laditte piece de pré à la chatelenie

32 - dud[it] Chateauneuf au val de Bargis ou aux autres

33 - seigneurs qu'il appartiendra, quitte des arrerages

34 - du passé. Et en outre led[it] delaissement fait pour

35 - et moyenant la rente fonciere annuelle perpetuelle

36 - et non racheptable de cinquante sols par an

37 - au principal (4) de la somme de cinquante livres,

38 - le payement de laquelle rente de cinquante

39 - sols par an echera et se fera seulement de la

40 - St Martin d'hivert prochain en un an ; et ainsy

41 - continuer d'année à autre et de terme en terme

42 - à perpetuité le payement d'icelle rente au

43 - profit desdits sieurs relligieux et en leur maison

44 - de Bellary, tant que led[it] Cendre sera

45 - detenteur proprietaire et possesseur du tout ou de

46 - partie de la ditte piece de pré. A la prestation

47 - de laquelle rente fonciere perpetuelle et non

48 - racheptable de cinquante sols par an tant en

49 - principal que couts d'arerage led[it] Cendre a

50 - affecté et hypotequé generalment tous ses biens

51 - présens et à venir et spécialment la ditte piece de

52 - pré qu'il promet de maintenir en bon etat à

53 - toujours pour seureté et facile perception de la

54 - ditte rente sans que les hypoteques generalles et

55 - specialles se fassent de prejudice ; et au moyen des

56 - presentes led[it] dom le Prévost es dits noms s'est

57 - desaisi de la ditte piece de pré pour et au profit

58 - dud[it] Cendre qu'il en a saisi et vétu. Les vins (5)

59 - ont eté payés au sol la livre (6). Dellivrera le

60 - dit Cendre une expedition (7) des presentes à ses frais

61 - auxdits s[ieu]rs relligieux. Car ainsy & prom[ettan]t &

62 - oblig[ean]t & ren[onça]nt & fait et passé en l'etude

63 - les an et jour que dessus. Les parties ont signé

64 - avec lesdits notaires./.

 

Claude Cendre - F[rèr]e Bernard Leprevost - Delabarre - Voille de Villarnou

 

65 - Con[trô]lé et insinué à Donzy le 25 juillet 1750.

66 - R[eçu] : 24 s[ols]. Dagot

 

 

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - chartreuse de Notre Dame de Bellary : Notre-Dame de Bellary, chartreuse fondée en 1209 par Hervé IV, baron de Donzy, et son épouse Mahaut de Courtenay. La chartreuse, premier propriétaire terrien de la région, joue un rôle de premier plan dans la vie économique locale en fournissant des terres et du travail à bon nombre d'habitants. Elle détient un certain nombre de métairies et autres fabriques à Châteauneuf, Chasnay, La Charité, Nannay, Narcy, Pouilly-sur-Loire, Sainte-Colombe, Suilly-la-Tour, Vielmanay... Le nom de Bellary vient vraisemblablement de bel larris, belle clairière.

(2) - Claude Cendre : Unique survivant d'une fratrie de cinq enfants, Claude Cendre (1716 / 1793) passe la plus grande partie de sa vie au Moulin, à Châteauneuf. A l'âge de dix-huit ans, il y épouse Anne Lamy, âgée, elle, de... treize ans ! Elle lui donnera onze enfants. Au sein de la famille Cendre, Claude Cendre apparaît comme un personnage central et hors normes, ne serait-ce que par sa profession de laboureur (quand tous les autres sont manoeuvres ou peigneurs de chanvre). D'autre part, il fait preuve d'une habileté alors peu répandue dans la campagne nivernaise : il signe !

(3) - cens et rentes seigneurialles : Redevances dues au seigneur.

(4) - principal : Fonds, somme employée en rente.

(5) - vins : On trinque, vraisemblablement, une fois le marché conclu - d'autant plus que l'acte notarié est parfois signé au cabaret - mais les "vins" dont il est question ici correspondent en fait à une somme d'argent qui se donne par manière de présent au-delà du prix qui a été convenu pour le marché.

(6) - au sol la livre : Au prorata.

(7) - expedition : Copie d'un acte, d'un jugement.

(8) - Voille de Villarnou : Jean-Baptiste Voille de Villarnou (º : vers 1715 / : Donzy, 23 janvier 1784), avocat en parlement, lieutenant, premier juge, magistrat civil et criminel et de police du bailliage de Donzy, notaire (en activité de 1743 à 1784).

 

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Page créée le 27 juin 2018. Dernière mise à jour le 28 juin 2018.

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