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Vielmanay, 1722 : Bail à rente d'une maison aux Princelets pour la somme de 40 livres par an, montant bien supérieur à ceux qu'on relève habituellement. Il s'agit donc très certainement d'une belle construction. Le bail à rente est une formule intermédiaire entre la location et la vente, très répandue sous l'Ancien Régime. Elle permet au preneur d'accéder à la quasi-propriété car il peut transmettre ce bien pris à bail à ses héritiers qui, à leur tour, devront s'acquitter d'une redevance annuelle fixée une fois pour toutes. Le preneur a ici la possibilité de racheter la rente et de l'éteindre, en payant 800 livres. (0) Cote : 3 E 8 / 299 - Minutes du notaire Jean-François Dagot (Donzy) |
1 - Pardevant les no[tai]res royaux residans en la ville de Donzy 2 - sous signez le treisieme juillet mil sept cens 3 - vingt deux avant midy au bureau de l'un des 4 - no[tai]res furent p[rése]nts en leurs personnes m[aît]re Pierre 5 - Tolleron no[tai]re au duché et p[rocureu]r fiscal des justices de 6 - Vergers, (Champcelée) et Ste Colombe des Bois dem[euran]t au 7 - Champcelée p[aroi]sse de Suilly et h[onnête] femme Jeanne Monin son epouse 8 - auparavant v[euv]e et commune d'h[onnête] h[omme] Fran[çois] Dasvins vivant m[ar]rsch[an]d 9 - 10 - Charlot ses pere et mere, lesq[ue]ls ensemblem[en]t et solidairem[en]t un d'eux 11 - seul pour le tout lad[ite] d[am]e Monin procedante à l'autorité dud[it] s[ieu]r 12 - Tolleron son mary qu'il luy a departie et qu'elle a acceptée ont 13 - reconnu et confessé avoir baillé et delaissé et par ces p[rése]ntes, baillent 14 - et delaissent avec promesse de garentir et defendre envers et contre 15 - tous de tous troubles, debats, evictions et au[tres] empeschemens quelconques 16 - à titre de rente fonciere annuelle, perpetuelle et neantmoins 17 - rachetable co[mme] sera cy apres dit à h[onnête] h[omme] Augustin Cochon m[ar]sch[an]d 18 - dem[euran]t au bourg de Vieilmannay p[rése]nt et acceptant pour luy, ses hoirs (1) 19 - et ayans cause (2) à l'avenir. C'est à scavoir tous les droits, parts et 20 - portions apartenant à lad[ite] d[am]e Monin des successions desd[its] defunts Fran[çois] 21 - Monin et Marie Charlot ses pere et mere consistant en portion de 22 - maison, grange, ecurie, cour, jardin, terre à f[ai]re cheneviere (3), 23 - terres labourables et non labourables, prez, patureaux, bois, 24 - buissons, aisances et apartenances 25 - 26 - Narcy (# : et le tout ainsy qu'il se
consiste et en ce qui apartient à pr[ése]nt à lad[ite] d[am]e
Monin aud[it] nom sans parfaire ny retenir (5)
27 - 28 - bien sçavoir et s'en tenir content sans qu'il soit besoin de 29 - plus ample specifica[ti]on et à reserve d'une portion 30 - de pré appellé le pré des Simonets dont led[it] s[ieu]r Tolleron a cy 31 - devant disposé au profit d'Estienne Dasvin. Ce bail à rente (6) 32 - fait à la charge de par led[it] acquereur païer à l'avenir les cens, 33 - rentes (7) et droits seig[neuri]aux de quelque nature qu'ils puissent etre 34 - et à quy ils sont deus franc et quite des arrerages du passé 35 - jusqu'à ce jour, et outre pour et moïennant la rente de 36 - quarante livres par an au principal (8) de la so[mme] de huit 37 - cent livres dont le premier terme de païement eschoira d'huy 38 - en un an et ainsy à continuer d'an en an et de terme en terme 39 - jusqu'au rachat q[ue] led[it] acquereur pourra faire de lad[ite] rente 40 - en trois païemens egaux de la so[mme] de deux cent soixante et 41 - six livres treise sols quatre deniers chacun, faisant l'un 42 - desq[ue]ls lad[ite] rente diminuera à proportion et faisant l'entier 43 - païem[en]t elle demeurera eteinte et assoupie ; laq[ue]lle rente de 44 - quarante livres par an au jour et date des p[rése]ntes led[it] Cochon 45 - a promis et s'est obligé payer jusqu'aud[it] rachat qu'il pourra 46 - f[ai]re à ses bons points et commodité en deniers effectifs d'or et 47 - d'argent et non en aucuns autres effets de papier (9) (+ : ou autres especes) qui pourroient 48 - par cy apres avoir cours sur des edits arrests du conseil ou 49 - declara[ti]ons du Roy qui pourroient intervenir ; aux payements 50 - et presta[ti]on de laq[ue]lle rente led[it] acquereur a specialement 51 - affecté et hipotequé les batimens et au[tres] heritage cy dessus à luy 52 - delaissez qu'il s'oblige maintenir et entretenir en tel et si bon 53 - etat q[ue] lad[ite] rente s'y puisse aisement prendre et percevoir par 54 - chacun an, et g[énér]ralem[en]t tous ses au[tres] biens meubles et imm[eubles] 55 - p[rése]ns et à venir sans q[ue] l'hypoteque specialle et la g[éné]ralle 56 - se fassent de prejudice ; ont lesd[its] s[ieu]r et d[am]e Tolleron reconnu 57 - avoir receu dud[it] acquereur la so[mme] de vingt livres pour epingles (10) 58 - du p[rése]nt arrentement (11); a eté convenu q[ue] les grands et petits bleds 59 - qui sont de p[rése]nt dans les terres cy dessus delaissées apartiendront 60 - auxd[its] s[ieu]r et d[am]e Tolleron ; s'obligent lesd[its] s[ieu]r et d[am]e Tolleron 61 - de remettre incessamm[en]t et de bonne foy aud[it] acquereur tous 62 - les titres qu'ils ont concernant la proprieté desd[its] heritages 63 - et auxq[ue]ls s[ieu]r et d[am]e Tolleron led[it] acquereur delivrera une 64 - grosse (12) des p[rése]ntes en forme executoire à leur volonté ou 65 - leur en rendra le deboursé (# : et sera tenu led[it] acquereur de païer à la v[euve] Monin et ses enfans les labourages qu'ils ont fait dans les terres comprises au p[rése]nt bail au cas qu'il en veuille profiter.] Car ainsy &c prom[ettant] &c 66 - obligeant &c renonceant &c fait p[rése]nce desd[its] 67 - no[tai]res et a lad[ite] d[am]e Tolleron declaré ne sçavoir 68 - signer de ce enquise / aprouvé les ratures sur le 69 - mot de vigne à la vingt deuxieme ligne, et sur les 70 - vingt six[ièm]e et vingt septieme lignes.
Tolleron - Dagot, no[tai]re royal - Cochon - Doudeau, no[tai]re royal 71 - Controllé et insinué (13) à Donzy 72 - le Dagot |
Notes et vocabulaire (0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains. (1) - hoirs : Héritiers. (2) - ayans cause : Synonyme d'ayant-droit ; personne ayant acquis d'une autre un droit. (3) - cheneviere : Chènevière ; terrain semé de chènevis, où croît le chanvre. (4) - les Princelets : Hameau situé au sud du bourg, du nom, probablement, de ses premiers habitants. (5) - sans parfaire ny retenir : Expression qui revient souvent dans les actes notariés lorsqu’il s’agit d’une terre et qui signifie sans doute « sans rien y ajouter et sans rien en ôter ». (6) - bail à rente : Contrat par lequel le détenteur d'un bien immobilier en transfère le domaine utile à un preneur moyennant le versement d'une rente annuelle fixée une fois pour toutes. (Dictionnaire du monde rural) (7) - cens, rentes : Redevances seigneuriales. (8) - principal : Fonds, somme employée en rente. (9) - effets de papier : Titres au porteur. (10) - epingles : Gratifications pécuniaires que l'on accorde aux femmes lorsqu'on a conclu quelque marché avec le mari. (11) - arrentement : Fait de donner à rente quelque héritage, ou quelque pièce de terre, de vigne, etc. (12) - grosse : Copie d'une décision de justice ou d'un acte notarié comportant la formule exécutoire. (13) - insinué : Enregistré. |
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Page créée le 10 novembre 2012. Dernière mise à jour le 30 août 2021.
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