Vielmanay, 1722 : Bail à rente d'une maison aux Princelets pour la somme de 40 livres par an, montant bien supérieur à ceux qu'on relève habituellement. Il s'agit donc très certainement d'une belle construction.

Le bail à rente est une formule intermédiaire entre la location et la vente, très répandue sous l'Ancien Régime. Elle permet au preneur d'accéder à la quasi-propriété car il peut transmettre ce bien pris à bail à ses héritiers qui, à leur tour, devront s'acquitter d'une redevance annuelle fixée une fois pour toutes.

Le preneur a ici la possibilité de racheter la rente et de l'éteindre, en payant 800 livres. (0)

Cote : 3 E 8 / 299 - Minutes du notaire Jean-François Dagot (Donzy)

 

1 - Pardevant les no[tai]res royaux residans en la ville de Donzy

2 - sous signez le treisieme juillet mil sept cens

3 - vingt deux avant midy au bureau de l'un des

4 - no[tai]res furent p[rése]nts en leurs personnes m[aît]re Pierre

5 - Tolleron no[tai]re au duché et p[rocureu]r fiscal des justices de

6 - Vergers, (Champcelée) et Ste Colombe des Bois dem[euran]t au

7 - Champcelée p[aroi]sse de Suilly et h[onnête] femme Jeanne Monin son epouse

8 - auparavant v[euv]e et commune d'h[onnête] h[omme] Fran[çois] Dasvins vivant m[ar]rsch[an]d

9 - fille heritiere et bientenante de def[un]ts h[onnête] ho[mme] Fran[çois] Monin et Marie

10 - Charlot ses pere et mere, lesq[ue]ls ensemblem[en]t et solidairem[en]t un d'eux

11 - seul pour le tout lad[ite] d[am]e Monin procedante à l'autorité dud[it] s[ieu]r

12 - Tolleron son mary qu'il luy a departie et qu'elle a acceptée ont

13 - reconnu et confessé avoir baillé et delaissé et par ces p[rése]ntes, baillent

14 - et delaissent avec promesse de garentir et defendre envers et contre

15 - tous de tous troubles, debats, evictions et au[tres] empeschemens quelconques

16 - à titre de rente fonciere annuelle, perpetuelle et neantmoins

17 - rachetable co[mme] sera cy apres dit à h[onnête] h[omme] Augustin Cochon m[ar]sch[an]d

18 - dem[euran]t au bourg de Vieilmannay p[rése]nt et acceptant pour luy, ses hoirs (1)

19 - et ayans cause (2) à l'avenir. C'est à scavoir tous les droits, parts et

20 - portions apartenant à lad[ite] d[am]e Monin des successions desd[its] defunts Fran[çois]

21 - Monin et Marie Charlot ses pere et mere consistant en portion de

22 - maison, grange, ecurie, cour, jardin, terre à f[ai]re cheneviere (3),

23 - terres labourables et non labourables, prez, patureaux, bois,

24 - buissons, aisances et apartenances le tout assis et situé dans les

25 - paroisses au lieu dit les Princelets (4) parroisses de Vieilmannay,

26 - Narcy (# : et le tout ainsy qu'il se consiste et en ce qui apartient à pr[ése]nt à lad[ite] d[am]e Monin aud[it] nom sans parfaire ny retenir) et les vignes dans les cotes de Rachon, Montaillant

27 - et Guichy p[aroi]sses de Chasnay et Nannay que led[it] acquereur a dit

28 - bien sçavoir et s'en tenir content sans qu'il soit besoin de

29 - plus ample specifica[ti]on et à reserve d'une portion

30 - de pré appellé le pré des Simonets dont led[it] s[ieu]r Tolleron a cy

31 - devant disposé au profit d'Estienne Dasvin. Ce bail à rente (5)

32 - fait à la charge de par led[it] acquereur païer à l'avenir les cens,

33 - rentes (6) et droits seig[neuri]aux de quelque nature qu'ils puissent etre

34 - et à quy ils sont deus franc et quite des arrerages du passé

35 - jusqu'à ce jour, et outre pour et moïennant la rente de

36 - quarante livres par an au principal (7) de la so[mme] de huit

37 - cent livres dont le premier terme de païement eschoira d'huy

38 - en un an et ainsy à continuer d'an en an et de terme en terme

39 - jusqu'au rachat q[ue] led[it] acquereur pourra faire de lad[ite] rente

40 - en trois païemens egaux de la so[mme] de deux cent soixante et

41 - six livres treise sols quatre deniers chacun, faisant l'un

42 - desq[ue]ls lad[ite] rente diminuera à proportion et faisant l'entier

43 - païem[en]t elle demeurera eteinte et assoupie ; laq[ue]lle rente de

44 - quarante livres par an au jour et date des p[rése]ntes led[it] Cochon

45 - a promis et s'est obligé payer jusqu'aud[it] rachat qu'il pourra

46 - f[ai]re à ses bons points et commodité en deniers effectifs d'or et

47 - d'argent et non en aucuns autres effets de papier (8) (+ : ou autres especes) qui pourroient

48 - par cy apres avoir cours sur des edits arrests du conseil ou

49 - declara[ti]ons du Roy qui pourroient intervenir ; aux payements

50 - et presta[ti]on de laq[ue]lle rente led[it] acquereur a specialement

51 - affecté et hipotequé les batimens et au[tres] heritage cy dessus à luy

52 - delaissez qu'il s'oblige maintenir et entretenir en tel et si bon

53 - etat q[ue] lad[ite] rente s'y puisse aisement prendre et percevoir par

54 - chacun an, et g[énér]ralem[en]t tous ses au[tres] biens meubles et imm[eubles]

55 - p[rése]ns et à venir sans q[ue] l'hypoteque specialle et la g[éné]ralle

56 - se fassent de prejudice ; ont lesd[its] s[ieu]r et d[am]e Tolleron reconnu

57 - avoir receu dud[it] acquereur la so[mme] de vingt livres pour epingles (9)

58 - du p[rése]nt arrentement (10); a eté convenu q[ue] les grands et petits bleds

59 - qui sont de p[rése]nt dans les terres cy dessus delaissées apartiendront

60 - auxd[its] s[ieu]r et d[am]e Tolleron ; s'obligent lesd[its] s[ieu]r et d[am]e Tolleron

61 - de remettre incessamm[en]t et de bonne foy aud[it] acquereur tous

62 - les titres qu'ils ont concernant la proprieté desd[its] heritages

63 - et auxq[ue]ls s[ieu]r et d[am]e Tolleron led[it] acquereur delivrera une

64 - grosse (11) des p[rése]ntes en forme executoire à leur volonté ou

65 - leur en rendra le deboursé (# : et sera tenu led[it] acquereur de païer à la v[euve] Monin et ses enfans les labourages qu'ils ont fait dans les terres comprises au p[rése]nt bail au cas qu'il en veuille profiter.] Car ainsy &c prom[ettant] &c

66 - obligeant &c renonceant &c fait p[rése]nce desd[its]

67 - no[tai]res et a lad[ite] d[am]e Tolleron declaré ne sçavoir

68 - signer de ce enquise / aprouvé les ratures sur le

69 - mot de vigne à la vingt deuxieme ligne, et sur les

70 - vingt six[ièm]e et vingt septieme lignes.

 

Tolleron - Dagot, no[tai]re royal - Cochon - Doudeau, no[tai]re royal

71 - Controllé et insinué (12) à Donzy

72 - le treize juillet vingt un juillet 1722. R[eçu] 13 lt 16 s[ols].

Dagot

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - hoirs : Héritiers.

(2) - ayans cause : Synonyme d'ayant-droit ; personne ayant acquis d'une autre un droit.

(3) - cheneviere : Chènevière ; terrain semé de chènevis, où croît le chanvre.

(4) - les Princelets : Hameau situé au sud du bourg, du nom, probablement, de ses premiers habitants.

(5) - bail à rente : Contrat par lequel le détenteur d'un bien immobilier en transfère le domaine utile à un preneur moyennant le versement d'une rente annuelle fixée une fois pour toutes. (Dictionnaire du monde rural)

(6) - cens, rentes : Redevances seigneuriales.

(7) - principal : Fonds, somme employée en rente.

(8) - effets de papier : Titres au porteur.

(9) - epingles : Gratifications pécuniaires que l'on accorde aux femmes lorsqu'on a conclu quelque marché avec le mari.

(10) - arrentement : Fait de donner à rente quelque héritage, ou quelque pièce de terre, de vigne, etc.

(11) - grosse : Copie d'une décision de justice ou d'un acte notarié comportant la formule exécutoire.

(12) - insinué : Enregistré.

 

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Page créée le 10 novembre 2012. Dernière mise à jour le 10 novembre 2012.

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