Sainte-Colombe, 1783 : Vente d'une manoeuvrerie en ruine située au bourg de Sainte-Colombe. En fait, il s'agit plutôt de la reprise d'un "bail à rente", formule intermédiaire entre la vente et la location. Le bien est effectivement vendu mais le vendeur - souvent un bourgeois de la ville - perçoit une partie du produit de la vente sous la forme d'une rente annuelle et perpétuelle. Le preneur - généralement un paysan peu argenté - reste "propriétaire" des lieux tant qu'il est en état de verser cette rente et peut même transmettre son titre à ses héritiers ou le vendre à un tiers, comme ici. En théorie, sauf dans quelques cas bien particuliers, le bailleur ne peut récupérer le bien vendu. (0)

Cote : 3 E 8 / 501 - Minutes du notaire Jean-Baptiste Faiseau (Donzy)

 

1 - Pardevant les notaires au duché

2 - de Nivernois et Donziois residans en la

3 - ville de Donzy soussignés.

 

4 - L'an mil sept cent quatre vingt

5 - trois le neufieme jour du mois de mars avant

6 - midy audit Donzy

 

7 - fut present Jean Gaudry maneuvre

8 - demeurant au bourg de Sainte Colombe des

9 - Bois tant en son propre et privé nom que

10 - comme tuteur et se faisant fort (1) pour les mineurs

11 - d'Antoine et Louis Gaudry ses bas enfans (2) heritiers

12 - par representation de leurs peres, de Barbe Tambour

13 - leur grand mere à son deced femme dudit Jean

14 - Gaudry, auxquels mineurs ledit Gaudry a promis faire

15 - ratifier et agreer ces presentes lorsqu'ils auront l'age requis.

 

16 - Lequel Gaudry tant en son propre et privé

17 - nom que se faisant fort comme dessus et

18 - solidairement dans l'une et l'autres des dittes qualités

19 - a reconnu avoir vendu, ceddé, quitté, transporté

20 - et delaissé comme en effet il vend, cedde,

21 - quitte, transporte et delaisse avec promesse de

22 - garantie aux peines de droit

 

23 - à Nicolas Cendre maneuvre demeurant au lieu

24 - de Viliers-Arnault (3) susditte paroisse de Sainte

25 - Colombe present stipulant et acceptant.

 

26 - C'est à savoir une maneuvrerie (4) située au

27 - bourg dudit Sainte-Colombe, dont les bastiments

28 - sont en ruine, et consistant icelle maneuvrerie

29 - en jardin, chenevieres, verger, aisances et dependances,

30 - terres labourables et non labourable et generallem[ent]

31 - tout ce qui depend de laditte maneuvrerie sans en

32 - rien excepter, reserver ni retenir et telle qu'elle

33 - appartient au vendeur en consequence du bail à rente (5)

34 - qu'il lui en a eté fait par Blaise Meunier, devant m[aîtr]e

35 - Dagot et son confrere notaires royaux en cette

36 - ville le cinq novembre mil sept cent soixante huit

37 - controllé scellé et insinué au bureau de cette ditte ville

38 - par Dagot commis le dix du même mois, lesquels

39 - bastiments et heritages ledit acquereur a dit bien

40 - savoir et connoitre et en être content.

 

41 - La presente vente faite à la charge par

42 - l'acquereur à l'avenir et à commencer au

43 - terme prochain les redevances seigneurialles aux

44 - seigneurs dans la directe (6) desquels les dits bastiments

45 - et heritages sont situés que les parties n'ont pu

46 - declarer non plus que la quotité (7) desdittes redevances

47 - neanmoins quitte de tout jusqu'au terme dernier.

 

48 - Comme aussi à la charge par l'acquereur de

49 - payer à l'avenir et à commencer au terme prochain

50 - vingt livres de rente fonciere (# : au principal (8) de quatre cent livres) duë sur lesdits

51 - bastiments et heritages en consequence du bail à

52 - rente dudit jour 5. 9bre 1768 à Jeanne Gauthereau

53 - veuve du s[ieu]r Vincent Ferriere dem[euran]t cette ville de Donzy

54 - paroisse Notre Dame du Pré etante aux droits en cette

55 - partie dudit Blaise Meunier, par acte dont il y a

56 - minutte passée devant Legendre et son confrere

57 - notaires royaux en cette ville le vingt huit

58 - juillet mil sept cent soixante dix sept con[trô]lé scellé

59 - et insinué (9) le trois aoust suivant et de faire en

60 - sorte que pour raison de laditte rente tant en

61 - principal qu'arrerages (10) ledit vendeur n'en soit

62 - poursuivi ni inquieté en aucune maniere, par laditte

63 - veuve Ferriere ou ses representans.

 

64 - Et en outre icelle vente faite pour et moyenant

65 - le prix et somme de dix huit livres, de laquelle

66 - somme il en a eté payé comptant et à la vue des

67 - notaires soussignés celle de neuf livres et les

68 - neuf livres restante ledit acquereur a promis et s'est

69 - obligé dans l'hipoteque generalle de tous ses biens de

70 - les payer audit vendeur ce acceptant dans le jour

71 - de Pasque prochain.

 

72 - Au moyen de quoy ledit vendeur dans l'une et l'autre

73 - des qualités par luy ci dessus prises s'est desaisi demis et

74 - devetu de la proprieté et possession de laditte maneuvrerie

75 - et dependances pour et au profit dudit acquereur qu'il en

76 - a saisi avec toute subrogation (11).

 

77 - A ce faire est comparue laditte Jeanne Gautereau

78 - tant en son nom que comme se faisant fort

79 - pour les heritiers dudit sieur Vincent Ferriere son

80 - mary et en faveur de la presente vente a reconnu

81 - avoir vendu ceddé quitté transporté et delaissé

82 - avec promesse de garentie (# : audit Nicolas Cendre ce acceptant) le principal de laditte

83 - rente de vingt livres par an à elle due par

84 - icelui Cendre en vertu des presentes ; moyenant

85 - le prix et somme de trois cent livres, laquelle

86 - somme icelui Cendre a promis et s'est obligé

87 - de payer à laditte veuve Ferriere savoir moitié

88 - dans dix mois à compter de ce jour et l'autre moitié

89 - dans les six mois suivant, avec interets jusqu'à chacun de

90 - ces termes, laquelle Gauterau a declaré que

91 - si elle fait la remise audit Cendre de la somme de cent

92 - livres sur le principal de la ditte rente ce n'est qu'en

93 - raison de la ruine ou sont actuellem[ent] les bastimens

94 - de laditte maneuvrerie et qu'elle craignoit d'être mal servie

95 - de laditte rente et ledit Cendre de son coté a aussi

96 - declaré qu'il n'a fait l'acquisition de laditte maneuvrerie

97 - et dependances qu'en consideration de la remise qu'il

98 - lui avait eté promise par laditte veuve Ferriere et que

99 - sans icelle il ne l'eut consentie eu egard au mauvais etat desdits

100 - bastimens au payement de laquelle somme de trois cent livres

101 - ledit Cendre a affecté et hipotequé generallement tous ses

102 - biens meubles et imeubles (12) presents et à venir specialement et

103 - par privilege la ditte maneuvrerie et dependances sans

104 - deroger à l'hipoteque portée dans l'acte dudit jour

105 - cinq decembre mil sept cent soixante huit.

 

106 - Car ainsi & promettant & obligeant &

107 - renonçant & fait et passé en l'etude les an et

108 - jour que dessus les parties ont declaré ne savoir signer

109 - de ce enquis suivant l'ordonnance à l'exception

110 - de la soussignée.

 

Jeanne Gautereau, veuve Ferrière - Faizeau - Faizeau

 

111 - Controllé à Donzy le treize mars 1783.

112 - Reçu pour deux droits six livres quinze sols, insinuée

113 - R[eçu] pour deux droits sept livres quinze sols quatre den[iers]

 

Rigodin

 

1 - L'an mil sept cent

2 - quatre vingt trois le vingt

3 - sept avril avant midy

4 - à Donzy etude de l'un

5 - des notaires au duché

6 - soussignés.

 

7 - Fut present Jean

8 - Gaudry ma[noeuv]re dem[euran]t au

9 - bourg de Ste Colombe

10 - des Bois dans les

11 - noms et qualités par

12 - lui prises en l'acte cy

13 - cy contre.

 

14 - Lequel a reconnu

15 - avoir reçu ce jour d'huy

16 - de Nicolas Cendre ma[noeuv]re

17 - dem[euran]t au lieu de Viliers

18 - Arnault même p[aroi]sse

19 - et denomé dans led[it]

20 - acte, la somme de

21 - neuf livres faisant

22 - le restant de celle de

23 - dix huit pour le

24 - prix de la vente porté

25 - au même acte de laquelle

26 - somme icelui Gaudry

27 - le tient quitte.

 

28 - Car ainsi & promettant

29 - & obligeant & ren[onçant]

30 - fait et passé les an et

31 - jour que dessus les parties

32 - ont declarés ne savoir

33 - signer de ce enquis

34 - suivant l'ordonnance.

 

Palteau - Faiseau

 

35 - Controllé à Donzy le

36 - vingt sept avril 1783.

37 - Reçu sept sols six deniers.

 

Rigodin

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - se faisant fort : Se portant garant pour.

(2) - ses bas enfans : Ses petits enfants ?

(3) - Viliers-Arnault : Villarnault.

(4) - maneuvrerie : Manoeuvrerie ; habitation isolée composée d'une maison et d'un petit jardin destinée à un manoeuvre travaillant dans les fermes alentour.

(5) - bail a rente : Contrat par lequel le détenteur d'un bien immobilier en transfère le domaine utile à un preneur moyennant le versement d'une rente annuelle fixée une fois pour toutes. (Dictionnaire du monde rural)

(6) - directe : Etendue du fief d'un seigneur.

(7) - quotité : Montant.

(8) - principal : Capital.

(9) - insinué : Enregistré dans un registre prévu à cet effet.

(10) - arrerages : Echéances de la rente.

(11) - subrogation : Fait de substituer, de mettre à la place de quelqu'un (terme de procédure).

(12) - biens meubles et imeubles : Les biens meubles sont les biens que l'on peut déplacer ; à l'inverse, les terres et les bâtiments sont des biens immeubles.

 

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Page créée le 6 janvier 2009. Dernière mise à jour le 19 mars 2012.

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