Sainte-Colombe, 1783 : Vente d'une manoeuvrerie en ruine située au bourg de Sainte-Colombe. En fait, il s'agit plutôt de la reprise d'un "bail à rente", formule intermédiaire entre la vente et la location. Le bien est effectivement vendu mais le vendeur - souvent un bourgeois de la ville - perçoit une partie du produit de la vente sous la forme d'une rente annuelle et perpétuelle. Le preneur - généralement un paysan peu argenté - reste "propriétaire" des lieux tant qu'il est en état de verser cette rente et peut même transmettre son titre à ses héritiers ou le vendre à un tiers, comme ici. En théorie, sauf dans quelques cas bien particuliers, le bailleur ne peut récupérer le bien vendu. (0) Cote : 3 E 8 / 501 - Minutes du notaire Jean-Baptiste Faiseau (Donzy)
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1 - Pardevant les notaires au duché 2 - de Nivernois et Donziois residans en la 3 - ville de Donzy soussignés.
4 - L'an mil sept cent quatre vingt 5 - trois le neufieme jour du mois de mars avant 6 - midy audit Donzy
7 - fut present Jean Gaudry maneuvre 8 - demeurant au bourg de Sainte Colombe des 9 - Bois tant en son propre et privé nom que 10 - comme tuteur et se faisant fort (1) pour les mineurs 11 - d'Antoine et Louis Gaudry ses bas enfans (2) heritiers 12 - par representation de leurs peres, de Barbe Tambour 13 - leur grand mere à son deced femme dudit Jean 14 - Gaudry, auxquels mineurs ledit Gaudry a promis faire 15 - ratifier et agreer ces presentes lorsqu'ils auront l'age requis.
16 - Lequel Gaudry tant en son propre et privé 17 - nom que se faisant fort comme dessus et 18 - solidairement dans l'une et l'autres des dittes qualités 19 - a reconnu avoir vendu, ceddé, quitté, transporté 20 - et delaissé comme en effet il vend, cedde, 21 - quitte, transporte et delaisse avec promesse de 22 - garantie aux peines de droit
23 - à Nicolas Cendre maneuvre demeurant au lieu 24 - de Viliers-Arnault (3) susditte paroisse de Sainte 25 - Colombe present stipulant et acceptant.
26 - C'est à savoir une maneuvrerie (4) située au 27 - bourg dudit Sainte-Colombe, dont les bastiments 28 - sont en ruine, et consistant icelle maneuvrerie 29 - en jardin, chenevieres, verger, aisances et dependances, 30 - terres labourables et non labourable et generallem[ent] 31 - tout ce qui depend de laditte maneuvrerie sans en 32 - rien excepter, reserver ni retenir et telle qu'elle 33 - appartient au vendeur en consequence du bail à rente (5) 34 - qu'il lui en a eté fait par Blaise Meunier, devant m[aîtr]e 35 - Dagot et son confrere notaires royaux en cette 36 - ville le cinq novembre mil sept cent soixante huit 37 - controllé scellé et insinué au bureau de cette ditte ville 38 - par Dagot commis le dix du même mois, lesquels 39 - bastiments et heritages ledit acquereur a dit bien 40 - savoir et connoitre et en être content.
41 - La presente vente faite à la charge par 42 - l'acquereur à l'avenir et à commencer au 43 - terme prochain les redevances seigneurialles aux 44 - seigneurs dans la directe (6) desquels les dits bastiments 45 - et heritages sont situés que les parties n'ont pu 46 - declarer non plus que la quotité (7) desdittes redevances 47 - neanmoins quitte de tout jusqu'au terme dernier.
48 - Comme aussi à la charge par l'acquereur de 49 - payer à l'avenir et à commencer au terme prochain 50 - vingt livres de rente fonciere (# : au principal (8) de quatre cent livres) duë sur lesdits 51 - bastiments et heritages en consequence du bail à 52 - rente dudit jour 5. 9bre 1768 à Jeanne Gauthereau 53 - veuve du s[ieu]r Vincent Ferriere dem[euran]t cette ville de Donzy 54 - paroisse Notre Dame du Pré etante aux droits en cette 55 - partie dudit Blaise Meunier, par acte dont il y a 56 - minutte passée devant Legendre et son confrere 57 - notaires royaux en cette ville le vingt huit 58 - juillet mil sept cent soixante dix sept con[trô]lé scellé 59 - et insinué (9) le trois aoust suivant et de faire en 60 - sorte que pour raison de laditte rente tant en 61 - principal qu'arrerages (10) ledit vendeur n'en soit 62 - poursuivi ni inquieté en aucune maniere, par laditte 63 - veuve Ferriere ou ses representans.
64 - Et en outre icelle vente faite pour et moyenant 65 - le prix et somme de dix huit livres, de laquelle 66 - somme il en a eté payé comptant et à la vue des 67 - notaires soussignés celle de neuf livres et les 68 - neuf livres restante ledit acquereur a promis et s'est 69 - obligé dans l'hipoteque generalle de tous ses biens de 70 - les payer audit vendeur ce acceptant dans le jour 71 - de Pasque prochain.
72 - Au moyen de quoy ledit vendeur dans l'une et l'autre 73 - des qualités par luy ci dessus prises s'est desaisi demis et 74 - devetu de la proprieté et possession de laditte maneuvrerie 75 - et dependances pour et au profit dudit acquereur qu'il en 76 - a saisi avec toute subrogation (11).
77 - A ce faire est comparue laditte Jeanne Gautereau 78 - tant en son nom que comme se faisant fort 79 - pour les heritiers dudit sieur Vincent Ferriere son 80 - mary et en faveur de la presente vente a reconnu 81 - avoir vendu ceddé quitté transporté et delaissé 82 - avec promesse de garentie (# : audit Nicolas Cendre ce acceptant) le principal de laditte 83 - rente de vingt livres par an à elle due par 84 - icelui Cendre en vertu des presentes ; moyenant 85 - le prix et somme de trois cent livres, laquelle 86 - somme icelui Cendre a promis et s'est obligé 87 - de payer à laditte veuve Ferriere savoir moitié 88 - dans dix mois à compter de ce jour et l'autre moitié 89 - dans les six mois suivant, avec interets jusqu'à chacun de 90 - ces termes, laquelle Gauterau a declaré que 91 - si elle fait la remise audit Cendre de la somme de cent 92 - livres sur le principal de la ditte rente ce n'est qu'en 93 - raison de la ruine ou sont actuellem[ent] les bastimens 94 - de laditte maneuvrerie et qu'elle craignoit d'être mal servie 95 - de laditte rente et ledit Cendre de son coté a aussi 96 - declaré qu'il n'a fait l'acquisition de laditte maneuvrerie 97 - et dependances qu'en consideration de la remise qu'il 98 - lui avait eté promise par laditte veuve Ferriere et que 99 - sans icelle il ne l'eut consentie eu egard au mauvais etat desdits 100 - bastimens au payement de laquelle somme de trois cent livres 101 - ledit Cendre a affecté et hipotequé generallement tous ses 102 - biens meubles et imeubles (12) presents et à venir specialement et 103 - par privilege la ditte maneuvrerie et dependances sans 104 - deroger à l'hipoteque portée dans l'acte dudit jour 105 - cinq decembre mil sept cent soixante huit.
106 - Car ainsi & promettant & obligeant & 107 - renonçant & fait et passé en l'etude les an et 108 - jour que dessus les parties ont declaré ne savoir signer 109 - de ce enquis suivant l'ordonnance à l'exception 110 - de la soussignée.
Jeanne Gautereau, veuve Ferrière - Faizeau - Faizeau
111 - Controllé à Donzy le treize mars 1783. 112 - Reçu pour deux droits six livres quinze sols, insinuée 113 - R[eçu] pour deux droits sept livres quinze sols quatre den[iers]
Rigodin
1 - L'an mil sept cent 2 - quatre vingt trois le vingt 3 - sept avril avant midy 4 - à Donzy etude de l'un 5 - des notaires au duché 6 - soussignés.
7 - Fut present Jean 8 - Gaudry ma[noeuv]re dem[euran]t au 9 - bourg de Ste Colombe 10 - des Bois dans les 11 - noms et qualités par 12 - lui prises en l'acte cy 13 - cy contre.
14 - Lequel a reconnu 15 - avoir reçu ce jour d'huy 16 - de Nicolas Cendre ma[noeuv]re 17 - dem[euran]t au lieu de Viliers 18 - Arnault même p[aroi]sse 19 - et denomé dans led[it] 20 - acte, la somme de 21 - neuf livres faisant 22 - le restant de celle de 23 - dix huit pour le 24 - prix de la vente porté 25 - au même acte de laquelle 26 - somme icelui Gaudry 27 - le tient quitte.
28 - Car ainsi & promettant 29 - & obligeant & ren[onçant] 30 - fait et passé les an et 31 - jour que dessus les parties 32 - ont declarés ne savoir 33 - signer de ce enquis 34 - suivant l'ordonnance.
Palteau - Faiseau
35 - Controllé à Donzy le 36 - vingt sept avril 1783. 37 - Reçu sept sols six deniers.
Rigodin |
Notes et vocabulaire (0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains. (1) - se faisant fort : Se portant garant pour. (2) - ses bas enfans : Ses petits enfants ? (3) - Viliers-Arnault : Villarnault. (4) - maneuvrerie : Manoeuvrerie ; habitation isolée composée d'une maison et d'un petit jardin destinée à un manoeuvre travaillant dans les fermes alentour. (5) - bail a rente : Contrat par lequel le détenteur d'un bien immobilier en transfère le domaine utile à un preneur moyennant le versement d'une rente annuelle fixée une fois pour toutes. (Dictionnaire du monde rural) (6) - directe : Etendue du fief d'un seigneur. (7) - quotité : Montant. (8) - principal : Capital. (9) - insinué : Enregistré dans un registre prévu à cet effet. (10) - arrerages : Echéances de la rente. (11) - subrogation : Fait de substituer, de mettre à la place de quelqu'un (terme de procédure). (12) - biens meubles et imeubles : Les biens meubles sont les biens que l'on peut déplacer ; à l'inverse, les terres et les bâtiments sont des biens immeubles. |
Page créée le 6 janvier 2009. Dernière mise à jour le 19 mars 2012.