Pouilly, 1750:

Vente d'un petit château pour la somme de 11 500 livres (soit 40 fois le prix d'une belle maison située à Châteauneuf). Il s'agit sans doute pour les vendeurs de partager un héritage familial.

La demeure en question comprend un étage, une cave, un grenier, est dotée d'un pressoir de quatre cuves, de cabinets, d'une écurie, d'une remise, d'un jardin et donne sur l'ancienne route royale menant de Paris à Lyon et traversant la ville. Certaines indications donnent à penser qu'il s'agit du Vieux Château, en plein bourg, près de l'église.

Les vendeurs sont les seigneurs d'Arbourse. L'acquéreur est le fermier de la seigneurie de Pouilly. (0)

Cote : 3 E 8 / 6 - Minutier du notaire Jean-Baptiste Bonnet (Châteauneuf-Val-de-Bargis)

Archives départementales de la Nièvre



Vieux Château
Pouilly-sur-Loire : l'église et le Vieux Château

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1 - Ce jourd'huy quatorzieme jour du mois de novembre

2 - mil sept cent cinquante au château d'Arbource pâ[roi]sse

3 - du même nom et pardevant le notaire au duché de Nivernois

4 - residant au bourg de Chateauneuf au val de Bargis, onts esté

5 - presents en personnes messire Marcellain de Rolland (1), messire

6 - Jacques de Rolland, messire Paul Baltazard de Rolland, messire

7 - François de Rolland et messire Melchior de Rolland tous

8 - ecuyers seigneurs des terres de Villaine, ..., Arbource,

9 - Cury, Curiot, Petiot et autres lieux demeurants tous

10 - ensemble en leur chateau dudit Arbource ; lesdits

11 - seigneurs susnomez enfans et heritiers de messire Baltazard

12 - de Rolland et de dame Genevieve de Guillon leurs

13 - pere et mere ; lesquels volontairement et en cette qualité

14 - ont reconnu et confessé avoir vendeu, ceddé, quitté et

15 - delaissé et transporté et par ses presentes ils vendent,

16 - ceddent, quittent, delaissent et transportent dès maintenant

17 - et à toujour avec promesse de garentir à peine de

18 - tous depens, domages et interests au sieur Jacques

19 - Joseph Gregoire marchand (# : fermier de la terre et seigneurie de Pouilly) et dame Margueritte

20 - Grisord son epouze demeurants en la ville de

21 - Pouilly tous les deux de presents audit Arbource

22 - stipulant et acceptant tant pour eux que leurs

23 - hoyrs (2) ou ayans cause (3) au temps à venir.


24 - C'est ascavoir un grand corps de logis (4), un

25 - pressoir y attenant, cour devant et derriere

26 - laditte maison à porte cochere et attenant du

27 - costé du midy au grand chemain de Paris à Lion

28 - laditte maison ce consistant en chambre basse

29 - et hoste, cabinets, grenier dessus, cave dessous,

30 - remise, quarante quartiers de vigne, quatre cuves

31 - qui sont dans ledit pressoir, ecurie, jardain, les dittes

32 - vignes en differantes pieces assize et scituée au vignoble

33 - dudit Pouilly.


34 - Plus une piece de pré assize en la paroisse de

35 - Couargue appellé La Verje ; et deux autres pieces

36 - assize en la paroisse de St Quentain des marrest

37 - ainsy que lesdittes pieces de pré s'etendent et comporte

38 - aussy bien que les batimens sus expliqués sans aucune

39 - chause à en reserver ni retenir que les dits acquereurs

40 - onts dit bien sçavoir sans qu'ils soit besoin de

41 - leurs designer par tenants et aboutissants dont

42 - ils se sont tenus pour comptant.


43 - Plus touttes les rentes foncieres et constituez (5) ausdits

44 - seigneurs appartenant qu'ils vendent comme dessus

45 - à les persevoir par les sieur et damme acquereurs

46 - par chacun an sur plusieurs particuliers de laditte

47 - ville de Pouilly et es (6) environs ainsy que les dittes

48 - rentes ce consistent et comporte que lesdits sieur

49 - et dame acquereurs onts dit aussy bien scavoir ;

50 - onts seulement requis que les titres consernant

51 - lesdittes rentes leurs fussent remis es mains pour

52 - sureté desdittes directes, ce qui a esté presentem[ent]

53 - fait et s'en sont comtanté, sans neanmoins

54 - que lesdits seigneurs soient garents de plus ou de

55 - moins des rentes qui se trouveroient estre

56 - (à) moityé par les debiteurs comme de celles

57 - qui ne pouroient estre servis par eux accause

58 - d'insolvabilités ou autrement, même de prescriptions

59 - desdittes directes. La presente vente ainsy faitte sous

60 - les charges seigneur[iales] envers les seigneurs dont

61 - les heritages seront mouvant tant du passé

62 - que de l'avenir qu'ils n'ont put designer par serment ;

63 - et outre ce pour et moyenant le prix et

64 - somme de onze mil cinq cent livres ; de

65 - laquelle somme lesdits sieur et dame acquereurs

66 - ont promis et se sont obligez d'en payer ausdits

67 - seigneurs au jour et feste de Pasque prochain

68 - la somme de trois mil livres sans interests,

69 - celle de deux mil cinq cent livres de la

70 - s[ain]t Jean Baptiste prochain en un an de laquelle

71 - somme lesdits sieur et dame en payeront les

72 - interests jusqu'audit jour ; le surplus qui

73 - est la somme de six mil livres lesdits

74 - sieurs et dame acquereurs en passent

75 - constitution au proffit des seigneurs vendeurs

76 - aux interets du denier vingt (7) à commanser de

77 - ce jour d'huy et ainsy continuer d'année à autre

78 - tant et si longuem[ent] qu'ils seronts en demeure

79 - de payer le sort principal (8) de six mille livres et

80 - qu'ils pouront faire en (un seul payement) ;

81 - lesquel estant faitte laditte rente demeurera

82 - entierrement eteinte et amortye ; ce que les sieur

83 - et dame acquereurs pouront faire en leurs

84 - bons points et aise, se reservant seulement

85 - les sieurs vendeurs le prix du bail fait au sieur

86 - Vatan jusqu'au premier premier janvier

87 - prochain de meme qu'à laisser jouir ledit

88 - sieur Vatant du restant de son bail dont les

89 - sieur et dame acquereurs en persevront les

90 - jouissance et sauf à eux à faire resilier le

91 - bail s'il y echet et sans que lesdits

92 - seigneurs en soient garents, inquiettés ni

93 - poursuivis en aucune maniere qui ce puisse

94 - estre ; au moyen de quoy ce sont lesdits vendeurs

95 - demis devesteu et desaisy du fond et proprieté

96 - de tous les heritages susvendus pour et au proffit

97 - desdits acquereurs qu'ils onts vesteu saisy et mis

98 - en bonne et paisible possession reelle et actuelle

99 - comme de leurs propre chose loyallement

100 -  acquise et bien payé ; les vins (9) de la presente

101 - acquisition onts esté payez au sol la livre (10)

102 - par les sieur et dame acquereurs ausdits

103 - vendeurs qui se sonts solidairement obligez

104 - à la garentye comme dessus est dit

105 - et eux au payement desdittes sommes et

106 - interests en tous leurs biens meubles et

107 - immeubles presents et à venir et par special

108 - hipotecque les biens cy dessus vendüs

109 - et sans que les hipotecques general et

110 - special se fassent de prejudice l'une

111 - des executions et contrainte non cessante

112 - pour l'autre (11). Car ainsy &c promettant

113 - &c obligeant &c renonceant &c fait

114 - les an et jour que dessus presence de

115 - maitre Philippe Picollet praticien

116 - et de François Picq marchand

117 - tous les deux demeurants audit

118 - Chateauneuf temoins qui onts

119 - signez avec les sieurs vendeurs acquereurs

120 - et moy notaire susdit soussigné soit controllé

121 - et insinué (#) Les titres consernant lesdits biens

122 - onts esté presentement remis aux acquereurs qui

123 - en [ont] dechargé et decharge les sieurs vendeurs

124 - et encore fait en presence de messire Jean Claude

125 - du Verne (12) ecuyer capitaine au regiment (de Navarre) en garnison

126 - à (Mesve) de present audit Arbource qui a signé.


De Rolland de Tanseinne - François de Rolland - Polle Baltazard de Rolland - ... de Rolland - Marguerite Grisord femme de Gregoire - Picq - Gregoire - Du Verne de La Varenne - Picollet - Bonnet (13)


127 - Con[trô]lé à Donzy le 27. 9bre 1750. R[eçu] : 62 # 8 s[ols]

128 - et renvoyé pour le centieme (14) aux

129 - bureaux de Pouilly et de Sancergue.

130 - Dagot

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - de Rolland : Seigneurs d'Arbourse aux XVIIe et XVIIIe siècles.

Rolland
Signatures de quatre des frères de Rolland (14 novembre 1750)

Blason

(2) - hoirs : Héritiers.

(3) - ayans cause : Synonyme d’ayant-droit ; personne ayant acquis d’une autre un droit.

(4) - un grand corps de logis : Les indications données par le notaire donnent à penser qu'il s'agit du Vieux Château avec tourelles et porte cochère situé au sud-ouest de l'église de Pouilly-sur-Loire, construit au début du XVIIe siècle. A la fin du XVIIIe siècle, on y trouve une école dirigée par les frères de la Doctrine chrétienne (Georges de Soultrait, 1875).

(5) - rentes foncieres et constituez : Une rente foncière est un contrat par lequel le détenteur d'un bien immobilier en transfère le domaine utile à un preneur moyennant le versement d'une rente annuelle fixée une fois pour toutes. Une rente constituée est un système de prêts entre particuliers. Un capital - le "principal" - est mis à disposition, moyennant le paiement d'intérêts - les "arrérages". L'emprunteur est redevable de ces arrérages jusqu'à ce qu'il rembourse le principal.

(6) - es : Dans les.

(7) - interets du denier vingt : L’intérêt d’un prêt ou d’un placement. « Au denier deux », « au denier douze », « au denier vingt »...

(8) - sort principal : Montant d’une transaction immobilière, frais non compris.

(9) - vins : On trinque, vraisemblablement, une fois le marché conclu - d'autant plus que l'acte notarié est parfois signé au cabaret - mais les "vins" dont il est question ici correspondent en fait à une somme d'argent qui se donne par manière de présent au-delà du prix qui a été convenu pour le marché.

(10) - au sol la livre : Au prorata, soit ici 575 livres... Une belle somme !

(11) - l'une des executions non cessante pour l'autre : Une première saisie n'en empêchant pas une autre.

(12) - Jean Claude du Verne : Fils d'Eustache-Laurent du Verne de la Varenne, âgé de 27 ans, il épouse Marie Monot le 20 mars 1751 à Cuncy-les-Varzy (58). Elle a 51 ans.

Blason des du Verne de la Varenne

(13) - Bonnet : Né à Cessy-les-Bois, descendant d’une famille d’officiers seigneuriaux, le notaire Jean-Baptiste Bonnet (1710 / 1801) est certainement, au XVIIIe siècle, le premier des notables de Châteauneuf. À l’exception d’une période de dix ans, pendant laquelle il habite à Nevers, paroisse Saint-Étienne, il y réside la plus grande partie de sa vie, dans une maison située face à l’église. Il connaît une longue et belle carrière, occupant successivement ou simultanément diverses fonctions : notaire royal, juge, fermier de la châtellenie de Châteauneuf, procureur fiscal, bailli de La Celle-sur-Nièvre, conseiller du roi, commissaire aux saisies réelles du Nivernais... Son petit-fils, Louis Bonnet, sera le premier maire de Châteauneuf. 

Bonnet_JB

(14) - centieme : Impôt royal sur les mutations immobilières au centième de la valeur.

   

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Page mise en ligne le 29 août 2020. Dernière mise à jour le 30 août 2020.

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