1819, Donzy : Vente d'un "magazin" situé en plein bourg pour la somme de 3100 francs. Mais les acquéreurs ne paieront la somme demandée que cinq plus tard, versant dans l'intervalle des intérêts anticipés de 5 %. (0)

3 E 8 / 646 - Minutier du notaire P.-A. Billetou (Donzy)

Archives départementales de la Nièvre

 

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magazin
Le "magazin" aujourd'hui (Google View).

 

1 - Pardevant Pélerin Alexandre

2 - Billetou et son collègue notaires royaux résidants en la ville de Donzy

3 - chef lieu de canton du premier arrondissement communal du

4 - département de la Nièvre soussigné. Le vingt quatre septembre mil huit cent

5 - dix-neuf, au dit Donzy.


6 - Fut présent Monsieur Jacques Goury, propriétaire, demeurant au chef

7 - lieu de la commune de Couloutre-la-Rivierre, au nom et comme fondé

8 - de la procuration générale et spéciale de Monsieur Jean Baptiste Baptiste

9 - directeur des subsistances militaires de la vingt-unième division, demeurant

10 - en la ville de Bourges, faubourg Bourbonnoux, reçu M° Leclerc et son

11 - collègue notaires à la résidence de Bourges département du Cher, le

12 - sept octobre mil huit cent dix-huit, enregistrée le même jour et légalisée

13 - par Monsieur Peron juge au tribunal de première instance, représentant

14 - monsieur le Président dudit tribunal séant à Bourges ; laquelle procuration

15 - duement acceptée et dejà jointe et annexée au brevet de la minute d'un

16 - acte de vente consenti par le sieur Goury au dit nom au profit de

17 - sieur Martin Matthé aubergiste et Marie Mobilat son épouse demeurants

18 - à Donzy, devant Me Alfroy Buffat et son collègue notaires au dit lieu le

19 - six décembre mil huit cent dix-huit enregistré le quinze, laquelle

20 - minute est en l'étude du notaire soussigné comme successeur du

21 - dit M° Alfroy Buffat. Lequel sieur Goury au dit nom de fondé

22 - de pouvoir a volontairement par ces présentes vendu, cédé et délaissé

23 - dès maintenant et pour toujours avec promesse de garantir de

24 - tous empêchemens quelconques aux peines de droit.


25 - Au sieur Louis Charles Merlot, menuisier, et à Marie

26 - Reine Normand sa femme à laquelle il a prêté son autorité qu'elle

27 - a reçu pour l'effet des présentes, demeurants en ladite ville de Donzy,

28 - acquéreurs solidaires à ce présents et acceptants :


29 - 1° Un corps de bâtiment appellé le magazin situé à

30 - Donzy, ayant son entrée par la place dite Le Carré (1), dépendant de

31 - la maison (2) qui appartenait à Madame veuve Rappin de Chevenet et

32 - dont le sieur Baptiste s'est rendu adjudicataire suivant jugement

33 - du tribunal de Cosne du deux juin mil huit cent dix-huit duement

34 - enregistré. Ledit bâtiment appellé magazin tenant du levant (3)

35 - à la place du Carré et à François Delorme la partie de mur qui existe

36 - entre la maison de Delorme et le magazin mitoyen, du midi à la

37 - rue des Bancs, du couchant à la cour dépendante de la maison

38 - Rappin de Chevenet et du nord à une petite cour et à une galerie

39 - dépendants de la même maison. Le sieur Baptiste continuera

40 - comme par le passé à avoir sur le toit du magazin un échenel (4) par

41 - lequel passent et s'ecoulent les eaux pluviales de sa maison pour

42 - se rendre et tomber dans la rue des Bancs ; l'appentis qui est

43 - adossé contre le mur occidental du dit magazin restera tel qu'il

44 - est sans que les acquereurs puissent faire retirer ni forcer à retirer

45 - les pièces de bois qui se trouvent dans le dit mur pour le soutenir

46 - du dit appentis ; l'echenel sera entretenu aux frais de monsieur

47 - Baptiste et les eaux pluviales s'ecouleront comme par le passé.

48 - Dans le mur septentrional du dit bâtiment se trouvent

49 - au rez de chaussée une porte et une petite croisée (5) qui donnent

50 - sur la petite cour de la maison de Chevenet ; cette porte sera

51 - murée à moitié à partir du niveau de la petite cour, la petite 

52 - croisée le sera de même mais à partir de la pierre d'appui ; dans

53 - les chambres hautes deux croisées qui seront de même murées à moitié

54 - à partir de la pierre d'appui de chacune des dites deux ouvertures

55 - et dans le grenier deux ouvertures qui resteront telles qu'elles sont sans

56 - pouvoir être aggrandies. Le tout sera garni de barreaux en fer

57 - à cent soixante deux millimètres (six pouces) de distance (dont chacune aura vingt trois millimètres - dix lignes - sur toutes faces) et d'un

58 - treillis de fer dont les mailles auront un décimètre (trois pouces

59 - huit lignes) d'ouverture, mais les chassis ne seront pas à verre dormant

60 - et les acquereurs pourront les ouvrir pour aérer leurs chambres, sans

61 - pouvoir rien jetter dans la petite cour. La galerie qui est appuyée

62 - sur et dans ce mur y restera et la porte par laquelle on communiquait

63 - de la galerie aux chambres hautes du magasin sera murée ; le tout

64 - aux frais des acquereurs qui ne pourront pratiquer d'autres ouvertures sur les cours.


65 - 2° Et une partie de jardin de la maison de Chevenet qui se trouve

66 - au midi de la rivière de Nohain, laquelle aura pour tenants

67 - au midi les jardins des sieurs Poingt, Lacau (6), Carré et Moreau, murs

68 - de clôture entre deux dépendants de la dite partie et un passage dont

69 - il sera ci après parlé ; au levant le jardin du sieur Gouré mur

70 - entre deux, au septentrion la rivierre de Nohain et au couchant

71 - le surplus du jardin de la maison Chevenet ; il sera fait aux frais

72 - des acquereurs un mur de séparation dans l'allignement de celui qui passe

73 - de l'angle septentrional de la maison Chevenet et traverse le ruisseau de

74 - la fontaine Saint Carad'heu, sous lequel passe par une voie qui y est pratiquée

75 - l'eau de ladite fontaine ; ce mur aura trois metres deux cent quarante sept

76 - millimètres (dix pieds) de haut ; il s'avancera d'un pied sur la rivière

77 - de Nohain et sera reparé, lorsqu'il sera nécessaire, aux frais des dits acquereurs

78 - sur la requisition du sieur Baptiste ou de ses ayant cause (7).

79 - Plus un passage ayant pour tenants au levant le jardin de Poingt

80 - François, mur entre deux appartenant à Point, au midi le la voie commune

81 - aux habitants de la ville de Donzy, appellé Rigoulot, au

82 - couchant le ruisseau de la fontaine de l'autre côté duquel

83 - se trouve le mur qui sert d'allignement à celui qui est à construire

84 - à la suite et du nord à la dite partie de jardin vendue. Il

85 - est interdit aux acquereurs de bâtir sur ce dit passage ni

86 - d'intercepter un fossé qui le traverse par lequel une partie

87 - des égouts de la ville tombe dans le ruisseau de la fontaine.

88 - Le curage du ruisseau de la fontaine lorsqu'il sera nécessaire

89 - sera fait par les dits acquereurs et à leurs frais, le long du passage.


90 - Ainsi que les dits bâtiment et jardin s'étendent consistent

91 - et comportent sans en rien reserver ni retenir et que les

92 - acquereurs ont declaré bien savoir et connaitre et dont ils

93 - sont contents pour par eux n'en entrer en jouissance qu'au

94 - premier janvier prochain.


95 - La présente vente est faite sous les charges ci devant

96 - expliquées moyennant le prix et somme de trois mille

97 - cent francs que les acquereurs conjointement et solidairement

98 - entre eux un d'eux seul pour le tout ont promis et se sont

99 - obligés à payer à mondit sieur Baptiste le premier

100 - janvier mil huit cent vingt quatre avec intérêts à partir

101 - du premier janvier prochain au taux de cinq pour cent sans

102 - retenue ; lequel intérêt sera payable et exigible de six mois en

103 - six mois savoir au vingt six juin et vingt sept décembre de

104 - chaque année à commencer au vingt six juin prochain pour

105 - ainsi continuer jusqu'à l'exigibilité du principal (8). Il a été

106 - néanmoins convenu que si avant le premier janvier mil huit

107 - cent vingt quatre les acquereurs pouvaient payer tout ou partie

108 - du prix de la présente vente le vendeur ne pourra refuser les

109 - acomptes qui lui seront faits pourvu que chacun de ces

110 - acomptes ne soit pas moindre de cinq cents francs et l'intérêt

111 - diminuera alors d'autant. Au moyen de tout ce que dessus

112 - le vendeur s'est dessaisi, demis et devêtu de la propriété,

113 - possession et jouissance pour le premier janvier prochain des objets

114 - susdésignés au profit des acquereurs que le dit sieur Goury au dit

115 - nom en a vêtu et saisi avec toute subrogation (9). Les charges

116 - de la présente vente ont été évaluées par les parties la somme de

117 - cent soixante francs. Les acquereurs delivreront au vendeur à leurs

118 - frais une grosse (10) des présentes. Dont acte. Car ainsi &c fait

119 - et passé en l'etude les jour et an susdits ; les parties

120 - ont signé les présentes avec les dits notaires, après lecture

121 - faite./.


Goury, Merlot

Marie Normand

Rameau, Billetou (11)


122 - Enreg[istré] au ... de Donzy, le quatre octobre

123 - dix huit cent dix neuf ; folio quatorze verso

124 - ... ... reçu cent quatre vingt sept francs

125 - cinquante cinq centimes.

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

magasin

Emplacement du "magasin", au nord-ouest de l'église de Donzy

(1) - place dite Le Carré : Aucune place de ce nom n'apparaît sur les plans anciens de Donzy mais il s'agit de la partie nord de la place du Vieux-Marché, effectivement carrée, sur laquelle débouche la rue des Bancs (actuelle rue Franc-Nohain).

(2) - maison : Cette maison, ayant appartenu aux Rappin de Chevenet, compte 2 portes cochères et 53 fenêtres (nous sommes en un temps où le nombre d'ouvertures est imposable)... Le "magazin", lui, en compte 10.

(3) - levant, midy, couchant, septentrion : Est, sud, ouest, nord ; on situe un lieu en faisant la liste de ceux qui l'entourent aux quatre points cardinaux.

(4) - échenel : Conduit servant à l'écoulement des eaux de pluie.

(5) - croisée : Fenêtre.

(6) - Poingt, Lacau : Ce sont désormais les voisins des acquéreurs : François Delorme, bourrelier ; François Poingt, boucher ; François Lacau, maçon...

(7) - ayant cause : Synonyme d'ayant-droit.

(8) - principal : Capital d'une rente ; somme que le débiteur doit verser en un ou plusieurs  paiements au créancier, correspondant à vingt fois le montant de la rente, s'il veut éteindre cette dernière.

(9) - avec toute subrogation : Fait de substituer, de mettre à la place de quelqu'un (terme de procédure).

(10) - grosse : Copie d’une décision de justice ou d’un acte notarié comportant la formule exécutoire.

(11) - Billetou : Pèlerin-Alexandre Billetou, notaire.

 

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Page créée le 1er octobre 2020. Dernière mise à jour le 1er octobre 2020.

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