|
|
|
1819, Donzy : Vente d'un "magazin" situé en plein bourg pour la somme de 3100 francs. Mais les acquéreurs ne paieront la somme demandée que cinq plus tard, versant dans l'intervalle des intérêts anticipés de 5 %. (0) 3 E 8 / 646 - Minutier du notaire P.-A. Billetou (Donzy) Archives départementales de la Nièvre
|
x
Le "magazin" aujourd'hui (Google View). |
|
1 - Pardevant Pélerin Alexandre 2 - Billetou et son collègue notaires royaux
résidants en la ville de Donzy 3 - chef lieu de canton du premier
arrondissement communal du 4 - département de la Nièvre soussigné. Le
vingt quatre septembre mil huit cent 5 - dix-neuf, au dit Donzy.
6 - Fut présent Monsieur Jacques Goury,
propriétaire, demeurant au chef 7 - lieu de la commune de Couloutre-la-Rivierre, au nom et comme fondé 8 - de la procuration générale et spéciale de Monsieur Jean Baptiste Baptiste 9 - directeur des subsistances militaires de la vingt-unième division, demeurant 10 - en la ville de Bourges, faubourg Bourbonnoux, reçu M° Leclerc et son 11 - collègue notaires à la résidence de
Bourges département du Cher, le 12 - sept octobre mil huit cent dix-huit,
enregistrée le même jour et légalisée 13 - par Monsieur Peron juge au tribunal de première instance, représentant 14 - monsieur le Président dudit tribunal
séant à Bourges ; laquelle procuration 15 - duement acceptée et dejà jointe et
annexée au brevet de la minute d'un 16 - acte de vente consenti par le sieur Goury
au dit nom au profit de 17 - sieur Martin Matthé aubergiste et Marie Mobilat son épouse demeurants 18 - à Donzy, devant Me Alfroy Buffat et son
collègue notaires au dit lieu le 19 - six décembre mil huit cent dix-huit
enregistré le quinze, laquelle 20 - minute est en l'étude du notaire soussigné comme successeur du 21 - dit M° Alfroy Buffat. Lequel sieur Goury
au dit nom de fondé 22 - de pouvoir a volontairement par ces
présentes vendu, cédé et délaissé 23 - dès maintenant et pour toujours avec
promesse de garantir de 24 - tous empêchemens quelconques aux peines de droit.
25 - Au sieur Louis Charles Merlot, menuisier,
et à Marie 26 - Reine Normand sa femme à laquelle il a prêté son autorité qu'elle 27 - a reçu pour l'effet des présentes,
demeurants en ladite ville de Donzy, 28 - acquéreurs solidaires à ce présents et acceptants :
29 - 1° Un corps de bâtiment appellé le magazin
situé à 30 - Donzy, ayant son entrée par la place dite
Le Carré (1),
dépendant de 31 - la maison (2) qui appartenait à
Madame veuve Rappin de Chevenet et 32 - dont le sieur Baptiste s'est rendu adjudicataire suivant jugement 33 - du tribunal de Cosne du deux juin mil
huit cent dix-huit duement 34 - enregistré. Ledit bâtiment appellé magazin tenant du levant (3) 35 - à la place du Carré et à François Delorme
la partie de mur qui existe 36 - entre la maison de Delorme et le magazin mitoyen, du midi à la 37 - rue des Bancs, du couchant à la cour
dépendante de la maison 38 - Rappin de Chevenet et du nord à une
petite cour et à une galerie 39 - dépendants de la même maison. Le sieur
Baptiste continuera 40 - comme par le passé à avoir sur le toit du
magazin un échenel (4) par 41 - lequel passent et s'ecoulent les eaux pluviales de sa maison pour 42 - se rendre et tomber dans la rue des Bancs
; l'appentis qui est 43 - adossé contre le mur occidental du dit magazin
restera tel qu'il 44 - est sans que les acquereurs puissent
faire retirer ni forcer à retirer 45 - les pièces de bois qui se trouvent dans
le dit mur pour le soutenir 46 - du dit appentis ; l'echenel sera entretenu aux frais de monsieur 47 - Baptiste et les eaux pluviales s'ecouleront comme par le passé. 48 - Dans le mur septentrional du dit bâtiment se trouvent 49 - au rez de chaussée une porte et une
petite croisée (5) qui
donnent 50 - sur la petite cour de la maison de
Chevenet ; cette porte sera 51 - murée à moitié à partir du niveau de la petite cour, la petite 52 - croisée le sera de même mais à partir de
la pierre d'appui ; dans 53 - les chambres hautes deux croisées qui
seront de même murées à moitié 54 - à partir de la pierre d'appui de chacune des dites deux ouvertures 55 - et dans le grenier deux ouvertures qui
resteront telles qu'elles sont sans 56 - pouvoir être aggrandies. Le tout sera
garni de barreaux en fer 57 - à cent soixante deux millimètres (six pouces) de distance (dont chacune aura vingt trois millimètres - dix lignes - sur toutes faces) et d'un 58 - treillis de fer dont les mailles auront
un décimètre (trois pouces 59 - huit lignes)
d'ouverture, mais les chassis ne seront pas à verre dormant 60 - et les acquereurs pourront les ouvrir
pour aérer leurs chambres, sans 61 - pouvoir rien jetter dans la petite cour.
La galerie qui est appuyée 62 - sur et dans ce mur y restera et la porte
par laquelle on communiquait 63 - de la galerie aux chambres hautes du
magasin sera murée ; le tout 64 - aux frais des acquereurs qui ne pourront pratiquer d'autres ouvertures sur les cours.
65 - 2° Et une partie de jardin de la maison
de Chevenet qui se trouve 66 - au midi de la rivière de Nohain, laquelle aura pour tenants 67 - au midi les jardins des sieurs Poingt,
Lacau (6),
Carré et Moreau, murs 68 - de clôture entre deux dépendants de la
dite partie et un passage dont 69 - il sera ci après parlé ; au levant le
jardin du sieur Gouré mur 70 - entre deux, au septentrion la rivierre de
Nohain et au couchant 71 - le surplus du jardin de la maison
Chevenet ; il sera fait aux frais 72 - des acquereurs un mur de séparation dans
l'allignement de celui qui passe 73 - de l'angle
septentrional de la maison Chevenet et traverse le ruisseau
de 74 - la fontaine Saint Carad'heu, sous lequel
passe par une voie qui y est pratiquée 75 - l'eau de ladite fontaine ; ce mur aura
trois metres deux cent quarante sept 76 - millimètres (dix pieds) de haut ; il
s'avancera d'un pied sur la rivière 77 - de Nohain et sera reparé, lorsqu'il sera
nécessaire, aux frais des dits acquereurs 79 - Plus un passage ayant pour tenants au
levant le jardin de Poingt 80 - François, mur entre deux appartenant à
Point, au midi le la voie commune 81 - aux habitants de la ville de Donzy,
appellé Rigoulot, au 82 - couchant le ruisseau de la fontaine de l'autre côté duquel 83 - se trouve le mur qui sert d'allignement à
celui qui est à construire 84 - à la suite et du nord à la dite partie de
jardin vendue. Il 85 - est interdit aux acquereurs de bâtir sur
ce dit passage ni 86 - d'intercepter un fossé qui le traverse
par lequel une partie 87 - des égouts de la ville tombe dans le
ruisseau de la fontaine. 89 - sera fait par les dits acquereurs et à leurs frais, le long du passage.
90 - Ainsi que les dits bâtiment et jardin
s'étendent consistent 91 - et comportent sans en rien reserver ni
retenir et que les 92 - acquereurs ont declaré bien savoir et
connaitre et dont ils 93 - sont contents pour par eux n'en entrer en
jouissance qu'au 94 - premier janvier prochain.
95 - La présente vente est faite sous les
charges ci devant 96 - expliquées moyennant le prix et somme de
trois mille 97 - cent francs que les acquereurs
conjointement et solidairement 99 - obligés à payer à mondit sieur Baptiste le premier 100 - janvier mil huit cent vingt quatre avec
intérêts à partir 101 - du premier janvier prochain au taux de
cinq pour cent sans 102 - retenue ; lequel intérêt sera payable et
exigible de six mois en 103 - six mois savoir au vingt six juin et
vingt sept décembre de 104 - chaque année à commencer au vingt six
juin prochain pour 105 - ainsi continuer jusqu'à l'exigibilité du
principal (8). Il a été 106 - néanmoins convenu que si avant le
premier janvier mil huit 107 - cent vingt quatre les acquereurs
pouvaient payer tout ou partie 109 - acomptes qui lui seront faits pourvu que
chacun de ces 110 - acomptes ne soit pas moindre de cinq
cents francs et l'intérêt 111 - diminuera alors d'autant. Au moyen de
tout ce que dessus 112 - le vendeur s'est dessaisi, demis et
devêtu de la propriété, 113 - possession et jouissance
pour le premier janvier prochain des objets 114 - susdésignés au profit des acquereurs que
le dit sieur Goury au dit 115 - nom en a vêtu et saisi avec toute
subrogation (9). Les charges 116 - de la présente vente ont été évaluées
par les parties la somme de 117 - cent soixante francs. Les acquereurs
delivreront au vendeur à leurs 119 - et passé en l'etude les jour et an
susdits ; les parties 120 - ont signé les présentes avec les dits notaires, après lecture 121 - faite./.
Goury, Merlot Marie Normand Rameau, Billetou (11)
122 - Enreg[istré] au ... de Donzy, le quatre
octobre 123 - dix huit cent dix neuf ; folio quatorze
verso 124 - ... ... reçu cent quatre vingt sept
francs 125 - cinquante cinq centimes. |
|
Notes et vocabulaire (0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.
Emplacement du "magasin", au nord-ouest de l'église de Donzy (1) - place dite Le Carré : Aucune place de ce nom n'apparaît sur les plans anciens de Donzy mais il s'agit de la partie nord de la place du Vieux-Marché, effectivement carrée, sur laquelle débouche la rue des Bancs (actuelle rue Franc-Nohain). (2) - maison : Cette maison, ayant appartenu aux Rappin de Chevenet, compte 2 portes cochères et 53 fenêtres (nous sommes en un temps où le nombre d'ouvertures est imposable)... Le "magazin", lui, en compte 10. (3) - levant, midy, couchant, septentrion : Est, sud, ouest, nord ; on situe un lieu en faisant la liste de ceux qui l'entourent aux quatre points cardinaux. (4)
- échenel : Conduit
servant à l'écoulement des eaux de pluie. (5) - croisée : Fenêtre. (6) - Poingt, Lacau : Ce sont désormais les voisins des acquéreurs : François Delorme, bourrelier ; François Poingt, boucher ; François Lacau, maçon... (7)
- ayant cause :
Synonyme d'ayant-droit. (8) - principal : Capital d'une rente ; somme que le débiteur doit verser en un ou plusieurs paiements au créancier, correspondant à vingt fois le montant de la rente, s'il veut éteindre cette dernière. (9) - avec toute subrogation : Fait de substituer, de mettre à la place de quelqu'un (terme de procédure). (10)
- grosse : Copie
d’une
décision de justice ou d’un acte notarié comportant la
formule exécutoire. (11) - Billetou : Pèlerin-Alexandre Billetou, notaire. |
Page créée le 1er octobre 2020. Dernière mise à jour le 1er octobre 2020.
© Cahiers du val de Bargis