1798, Donzy : Bail d'une maison se trouvant dans une rue qui porte alors un nom révolutionnaire : la rue Scévole. Il semble qu'il s'agisse de l'actuelle rue de l'Etape, en plein centre de Donzy donc. Selon la description d'un acte notarié antérieur de quelques années, la maison se trouve à l'angle formé par les deux parties de la rue et, si c'est bien celle-ci, elle n'existe plus aujourd'hui. Le futur locataire est charcutier et a probablement l'intention d'y tenir boutique. La maison se compose d'une pièce, d'une boutique, donc, sur le devant et d'un grenier, où vit le propriétaire. Le loyer, annuel, est fixé à 90 livres.

Plusieurs mots manquent ou sont incertains, l'écriture du notaire étant assez difficile à déchiffrer. (0)

3 E 8 / 334 - Minutes du notaire G.F.A. Dagot (Donzy)

Archives départementales de la Nièvre

 

x

1 : emplacement présumé de la maison, aujourd'hui démolie.

2 : entrée de la cour.

(capture d'écran Google)

 

1 - Pardevant les notaires publics

2 - au département de la

3 - Nièvre reçus au cydevant (1)

4 - bailliage et siege presidial d'Auxerre

5 - residans à Donzy soussignés patentés n° 97

6 - et n° 30.

7 - Le cinq floreal an six de la Republique

8 - française une et indivisible après midy aud[it]

9 - Donzy

 

10 - fut present Edme Lagoute (2) propriétaire

11 - demeurant aud[it] Donzy.

12 - Lequel volontairement a reconnu et

13 - confessé avoir fait bail à loyer pour le tems

14 - et espace de neuf années continuelles et

15 - consécutives sauf la (reserve) cy après et

16 - promet faire jouir pendant led[it] espace de tems

17 - qui commencera au premier may prochain

18 - (v[ieux] s[tyle]) (3).

 

19 - à Jacques Maignian cydevant

20 - charcuitier demeurant en lad[ite] commune

21 - et cité de Donzy present et ce acceptant

22 - de la maison appartenante aud[it] Lagoute

23 - et par lui occupée située rue Scévole n° 1 (4)

24 - consistante en une chambre basse boutique devant

25 - petite cour et latrines y etant grenier sur

26 - lesd[ites] chambre et boutique ; laquelle maison

27 - et dépendances faisant l'angle de lad[ite] rue et

28 - de celle (5)............... led[it] Maignan a declaré bien

29 - savoir et en etre content.

 

30 - Le present bail fait sous la reserve que

31 - led[it] Lagoute se fait expressém[en]t de la moitié

32 - indivise dud[it] grenier lequel sera commun et

33 - (place à feu) dud[it] Maignan.

 

34 - Il est convenu entre les parties que si led[it]

35 - Lagoute qui couche dans led[it] grenier se

36 - trouvoit incommodé il pourroit descendre

37 - son lit dans lad[ite] chambre basse (et y ranger)

38 - led[it] lit. Jouira le preneur des lieux en bon

39 - pere de famille sans rien degrader ni

40 - détériorer mais plutôt améliorer.

 

41 - Outre lesd[ites] charges et reprises le

42 - present bail est fait pour et moyennant

43 - le prix et somme de quatre vingts dix livres

44 - que le preneur payera aud[it] jour premier may

45 - à commencer et faire le premier payement dud[it]

46 - jour prochain en un an ; et ainsi continuer d'année

47 - à autre et de terme en terme jusqu'à l'expiration

48 - desd[ites] neuf années, à moins que led[it] Lagoute ne (**)

 

49 - Les parties stipulent que celle qui

50 - voudrait profiter desd[ites] années pourra le faire

51 - au moyen d'une signification qui sera ...

52 - ... faite trois mois avant l'expiration de

53 - la sixieme année (**).

 

54 - Tout ce que dessus d'abondant et respectivement

55 - stipulé consenti et accepté par les parties chacune

56 - en ... et à l'entretenement desd[ites] charges

57 - clauses et conditions ainsi qu'aud[it] payem[en]t.

58 - Les parties ont presentement affecté et hipotequé

59 - tous leurs biens meubles et immeubles presens

60 - et à venir. Car ainsi &c promettant &c obligeant

61 - &c renonçant &c fait lu et passé en l'etude les

62 - an et jour que dessus ; les parties ont signé

63 - avec les notaires./.

 

Lagoutte - Maignan

Legendre - Dagot (6)

 

64 - Enreg[istr]é à Donzy le six floreal an 6e Rep[ublique] f[rançai]se

65 - R[eçu] trente sols./.

Le Bourescot

 

(*) prefere de recevoir led[it] loyer par quartier s'il en a besoin ; auquel cas led[it] Maignan le payera ainsi sur les quittances du bailleur.

(**) Donnera le preneur une expedition des presentes à ses frais dans le mois au bailleur ou lui rendra ses deboursés./.

(***) approuvé les mots cydevant charcuitier de l'autre part.

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - cydevant : Anciennement.

(2) - Edme Lagoute : Edme Lagoutte, propriétaire, meurt à Donzy le 16 avril 1808 à l'âge de 74 ans. Il a donc 64 ans lors de la rédaction de l'acte.

(3) - v[ieux] s[tyle] : Référence à l'ancien calendrier, en vigueur avant la Révolution.

(4) - rue Scévole n° 1 : Un acte notarié de 1792, décrivant la même maison, permet d'indiquer qu'il s'agit probablement de la rue de l'Etape.

(5) - celle : La rue de l'Etape est à angle droit et la maison semble en occuper l'angle.

(6) - Dagot : Gabriel François Augustin Dagot, né le 26 mars 1732, notaire à Donzy.

 

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Page créée le 23 mars 2019. Dernière mise à jour le 24 mars 2019.

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