1797, Donzy : Vente d'une maison située en plein bourg, comprenant 5 pièces - dont 3 chauffées -, 2 greniers, une écurie, une vinée et une cour. Cette maison, apparemment, n'existe plus aujourd'hui. Elle se situait à l'est de l'église dans la montée du Château. Cette maison sera revendue un an plus tard.

Accessoirement, cet acte permet de localiser la maison habitée par Guillaume Rappin de Chevenet (1714-1801), qui est l'un des députés représentant le tiers-état à l'assemblée provinciale du Berry de 1778. En 1797, ce dernier, alors âgé de 82 ans, vient de se marier avec une "jeunette" de 43 ans... Il lui reste quatre ans à vivre. (0)

3 E 8 / 334 - Minutes du notaire G.F.A. Dagot (Donzy)

Archives départementales de la Nièvre

 

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Emplacement approximatif de la maison, montée du Château, Donzy

 

1 - Nous soussignés François Foubert le jeune (1)

2 - dit Benjamin marchand demeurant à Donzy et à mon

3 - autorité (2) Cecille-Appauline Martin ma femme, laquelle autorité, moi

4 - Martin, après m'avoir été departie par mon mary j'ai acceptée pour

5 - l'effet des présentes comme etant aux droits des heritiers Anatoile Mauservey (3)

6 - ex-chanoine de Donzy, par acte reçu Palteau notaire aud[it] Donzy présens

7 - témoins le cinq de ce mois enregistré à Donzy par Charron commis

8 - le même jour d'une part

 

9 - Et Pierre-Alexandre Billetou (4) marchand demeurant à Donzy et à mon

10 - autorité Elizabeth Magnam ma femme (5) d'autre part

 

11 - Sommes convenus de ce qui suit :

12 - C'est à savoir que nous Foubert et Martin avons vendu, cédé,

13 - quitté et transporté, par ces présentes, avec toutes garantis de droit

14 - auxdits Billetou et sa femme une maison située à Donzy

15 - provenant de la succession dud[it] Anatoile Mauservey consistant

16 - en cinq chambres, dont trois à feu (6), deux greniers, vinée (7), ecurie, cour

17 - et cave le tout s'entretenant et tenant du levant (8) à Guillaume

18 - Rappin Chevenet ainsy que du midy et couchant et du

19 - septentrion à la rue du cy devant chateau ; tout ainsy que lad[ite]

20 - maison se consiste et comporte sans en rien reserver ni retenir.

 

21 - La présente vente faite à la charge par lesdits Billetou et

22 - sa femme de payer à l'avenir et à commencer au terme

23 - prochain la rente foncière (9) de vingt cinq livres par an

24 - au principal de cinq cens livres due au (c[itoyen]) Dameron de Donzy

25 - franc et quitte des arrérages du passé et de toutes autres charges et

26 - hypotèques.

 

27 - Et en outre ladite vente faite pour et moyennant le prix

28 - et somme de quinze cens francs que lesdits Billetou et sa femme

29 - nous ont présentement payée en espèces ayant cours dont quittance

30 - à leur proffit.


31 - Au moyen de quoi nous Foubert et Martin ma femme

32 - nous sommes dessaisis de la propriété et possession de lad[ite] maison

33 - et en avons saisi et vetu lesdits Billetou et sa femme avec toute

34 - subrogation (10) ; à la sureté et garantie de laquelle vente nous

35 - Foubert et Martin nous obligeons solidairement et y avons

36 - affecté tous nos biens présens et à venir.

 

37 - Et nous Billetou et Magnam ma femme acceptons

38 - la vente cy dessus et de l'autre part aux charges, clauses

39 - et conditions cy dessus que nous promettons d'executer aussy

40 - sous l'hypotèque de nos biens présens et à venir et moyennant

41 - lad[ite] somme de quinze cens livres que nous avons payée

42 - comptant auxd[its] Foubert et sa femme qui l'ont cy devant

43 - reconnu.

 

44 - Tout ce que dessus et de l'autre part a été par nous

45 - susdits et soussignés respectivement consenti

46 - et accepté pour etre executé de bonne

47 - foi ; fait double sous nos seings privés

48 - à Donzy le dix pluviose l'an cinq de la

49 - Republique française une et indivisible

50 - correspondant au vingt neuf janvier mil

51 - sept cent quatre vingt dix sept (vieux stile).

 

52 - J'aprouve l'ecrit cy dessus et des autres

53 - parts.

Billetou

 

54 - J'aprouve l'ecrit cy dessus et des autre parts.

Martin femme Foubert

 

55 - Enregistré à Donzy le dix nivose an six

56 - de la Republique. Reçu quatre vingt francs

57 - d'après les dispositions de l'art[icle] 30 de la loi du neuf vendemiaire

58 - d[ernie]r promulgué au departement de la Nievre le dix huit

59 - du dit./.

Charron

 

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - François Foubert le jeune : Il s'agit d'un homme marié et, probablement, jeune. Sa femme, elle, est âgée de 25 ans.

(2) - autorité : A l'époque, la femme est évidemment soumise à l'autorité maritale.

(3) - Anatole Mauservé : Ex-chanoine de la collégiale, mort à 83 ans le jour de Noël 1796.

(4) - Pierre-Alexandre Billetou : Il meurt 10 ans plus tard, à l'âge de 40 ans. Son acte de décès indique qu'il est notaire impérial.

(5) - à mon autorité... ma femme : Il faut sans doute lire "à son autorité... sa femme".

(6) - à feu : Chauffées.

(7) - vinée : Lieu destiné à placer les cuves de fermentation dans un vendangeoir, et qui, dans la Nièvre, se confond avec le cellier.

(8) - levant, midy, couchant, septentrion : Est, sud, ouest, nord ; on situe un lieu en faisant la liste de ceux qui l'entourent aux quatre points cardinaux.

(9) - rente foncière : Contrat par lequel le détenteur d'un bien immobilier en transfère le domaine utile à un preneur moyennant le versement d'une rente annuelle fixée une fois pour toutes. (Dictionnaire du Monde rural) Cette rente est parfois rachetable.

(10) - avec toute subrogation : Fait de substituer, de mettre à la place de quelqu'un (terme de procédure).

 

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Page créée le 17 novembre 2018. Dernière mise à jour le 23 septembre 2020.

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