Emplacement approximatif de la maison, montée du Château, Donzy

1 - Pardevant

2 - le notaire public

3 - résidant à Donzi soussigné

4 - patenté suivant la loi et les témoins cy après

5 - nommés.

6 - Le cinq pluviose l'an cinq (1) de la République française

7 - une et indivisible avant midy audit Donzi.

8 - Furent présents les citoyens Pierre Antoine Mauservey

9 - cultivateur demeurant au cheflieu de la commune de Hugier (2),

10 - François Clerget aussi cultivateur demeurant en la même

11 - commune, et Henry Vaulot tailleur de pierre demeurans

12 - au cheflieu de la commune de Marnay département

13 - de la Haute Saone.

14 - Lesquels susnommés tant en leurs propres et

15 - privés noms que comme fondés de la procuration générale

16 - et spéciale de Catherine Mauservey femme dudit François

17 - Clerget, de Catherine Mauservey la jeune veuve de Claude

18 - Gardet, d'Antoine Catanel au nom comme pere et

19 - légitime administrateur des personnes et biens de

20 - ses enfants mineurs et dame Mauservey tous demeurans

21 - en ladite commune de Hugier, de Pierre Jeunet et

22 - Claudine Antoinette Mauservey sa femme demeurans en

23 - la commune de Chansay et de Jeanne Mauservey femme

24 - dudit Henry Vaulot ; ladite procuration passée devant

25 - Caseau notaire le vingt un nivose dernier enregistrée

26 - à Marnay le même jour par Bizot commis, legalisée

27 - audit Marnay par Villemot agent de ladite commune

28 - et visée à l'administration municipale du canton de

29 - Marnay, signé Braconney, secretaire greffier ; laquelle

30 - procuration est demeurée jointe aux présentes pour

31 - y avoir recours en cas de besoin après avoir été

32 - certifiée véritable par lesdits citoyens Mauservey,

33 - Clerget et Vaulot d'eux signée et paraphée

34 - par ledit notaire ne varietur et solidairement

35 - dans les noms et qualités dessus, renonçant

36 - à tous les bénéfices du droit et des coutumes,

37 - ont reconnu avoir vendu comme par ces présentes

38 - ils vendent, ceddent, quittent, délaissent et transportent

39 - dès maintenant et à toujours avec promesse de

40 - de garentir de tous empechements généralement quelconques

41 - à peine de tous dommages intérêts et dépens.

42 - Au citoyen François Foubert (3) marchand duement

43 - patenté demeurant au cheflieu de cette commune de

44 - Donzi absent, les citoyens Louis Faubert propriétaire

45 - et Jean Martin marchand patenté demeurant au

46 - cheflieu de cette dite commune ses pere et beaupere

47 - présents et ce acceptant pour lui.

48 - C'est à savoir :

49 - Premierement une maison (4) située en cette dite commune

50 - de Donzi rue des Fontaines au cy devant château

51 - consistant en deux chambres basses, grenier dessus

52 - et cave dessous, chambre haute et latrines par dessous,

53 - vinée, ecurie et cour au milieu desdits bâtiments

54 - le tout s'entretenant et tenant du levant (5) au citoyen 

55 - Guillaume Rappin de Chevenet (6), du couchant audit

56 - citoyen Rappin, du midy au même et du septentrion

57 - par le devant à ladite rue.

58 - Et secondement un jardin situé au bas de la

59 - montagne de Mafand proche la porte Choutard de cette

60 - commune, dans lequel il y a un petit cabinet et

61 - un puist ; ledit jardin entouré de murs et tenant

62 - d'une part du couchant au citoyen Augustin Therriat,

63 - d'autre du levant à la rue qui va de cette commune au

64 - lieu de la Georgerie par devant et du septentrion au chemin

65 - de derrière le cy devant château et du midy aux héritiers

66 - de Pierre Perrusein.

67 - Ladite maison et dépendances et ledit jardin ainsy

68 - qu'ils se consistent et comportent sans en rien

69 - reserver ni retenir et tout ainsy que le citoyen Anatoile

70 - Mauservey (7) vivant chanoine

71 - de la cy devant église

72 - collégiale de St Carad'heu de

73 - cette commune en avoit acquis du citoyen

74 - Jean Joseph Dameron par acte passé devant

75 - Dagot et son collègue notaires en cette commune

76 - le vingt trois may mil sept cent soixante

77 - quatorze contrôlé et insinué au bureau de

79 - Dagot commis que lesdits citoyens Faubert

80 - et Martin ont dit bien savoir et connoître

81 - et dont ils sont contents pour ledit citoyen

82 - François Foubert.

83 - La présente vente faite à la charge par ledit

84 - François Foubert dit Benjamin acquéreur de

85 - payer à l'avenir et à commencer au terme prochain

86 - la rente (8) de vingt cinq livres par an au

87 - principal (9) de cinq cent livres due sur lesdits

89 - Dameron fils et unique héritier dudit citoyen

90 - Jean Joseph Dameron en conséquence de l'acte

91 - de vente dudit jour vingt trois may mil

92 - sept cent soixante quatorze et de faire en sorte

93 - par ledit citoyen Foubert dit Benjamin que pour

94 - raison de ladite rente tant en principal

95 - qu'arrérages à echeoir les vendeurs en

96 - qualité d'héritiers dudit citoyen Anatoile

97 - Mauservey, leur oncle, ne soient inquiétés

99 - de tous dommages intérêts et dépens.

100 - Et en outre ladite vente faite pour et

101 - moyennant le prix et somme de seize cent

102 - cinquante livres ; laquelle somme a été

103 - présentement, réellement et à la vue dudit

104 - notaire et témoins comptée et payée et

105 - délivrée par la citoyenne Cécile Apoline

106 - Marguerite Martin épouse dudit citoyen

107 - François Foubert dit Benjamin aux dits citoyens

109 - et Henry Vaulot vendeurs qui ont retiré

110 - ladite somme de seize cent cinquante

111 - livres dont ils tiennent quitte et déchargent

112 - ledit citoyen Foubert dit Benjamin acquéreur

113 - au profit duquel, au moyen du payement

114 - à eux présentement fait, ils se sont dessaisis

115 - et dévêtus de la propriété, possession

116 - et jouissance desdites

117 - maison, jardin et dépendances

119 - en ont saisi et vêtu avec toute

120 - subrogation (10).

121 - Déclarent les vendeurs qu'ils ne

122 - se sont déterminés à faire la présente

123 - vente de main ferme que parce qu'à

124 - l'adjudication qu'ils avoient tenté d'en

125 - faire devant le juge de paix de cette

126 - commune de Donzi, il ne s'est trouvé aucun

127 - metteur qui ait voulu porter le prix desdites

129 - citoyen Foubert dit Benjamin.

130 - A ce faire étoit présent ledit citoyen

131 - Joseph Charlemagne Dameron propriétaire

132 - demeurant au cheflieu de cette commune

133 - de Donzi ; lequel a dit et déclaré

134 - qu'il accepte à débiteur de la rente de

135 - vingt cinq livres par an au principal de

136 - cinq cent livres à lui dust sur les maison,

137 - jardin et dependances faisant les objets de

139 - dit Benjamin acquéreur et qu'il décharge

140 - purement et simplement entièrement et absolument

141 - lesdits citoyens Mauservey, Clerget et Vaulot

142 - vendeurs et toust autres leurs cohéritiers dudit

143 - citoyen Anatoile Mauservey, renonçant à toute action

144 - contr'eux à cet égard et sous la réserve de

145 - tous ses droits actions et hypoteques pour

146 - raison de ladite rente à écheoir tant en principal

147 - qu'arrérages à écheoir contre ledit

148 - citoyen Foubert dit Benjamin ; pour

149 - lequel lesdits citoyens Foubert et

150 - Martin ses pere et beaupere présents

151 - ont promis et se sont obligés de payer

153 - longuement qu'elle aura cours et jusqu'au

155 - Benjamin pourra en faire à ses bons

157 - fois la somme de cinq cent livres son

159 - stipulé dans l'acte dudit jour vingt trois may

160 - mil sept cent soixante quatorze.

161 - A tout quoi lesdits citoyens Foubert et

163 - biens présents et à venir dudit citoyen Foubert

165 - et par privilège les maison, jardin et

167 - que l'une des hypoteques déroge à l'autre.

169 - fait et passé en l'étude les an et jour que

170 - dessus en présence des citoyens Edme Vée huissier

171 - public et André Bureau menuisier demeurant

173 - Ledit Bureau a déclaré ne savoir signer

175 - Les autres comparans et ledit Vée ont signé

176 - avec ledit notaire.//.

Henry Vaulot, Pierre Antoine Mauservey, Foubert, Martin, François Clerget, Dameron, Vée, Palteau (11)

177 - Enreg[is]tré à Donzy le cinq

178 - pluviose an cinq. Reçu quatre vingt huit

179 - francs. ...

Charron

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - cinq pluviose l'an cinq : 25 janvier 1796.

(2) - Hugier : Petite commune de 300 habitants située en Haute-Saône, à 250 km de Donzy.

(3) - François Foubert : Il s'agit d'un homme marié et, probablement, jeune. Sa femme, elle, est âgée de 24 ans.

(4) - maison : Maison située semble-t-il entre l'église et le château de Donzy.

(5) - levant, midy, couchant, septentrion : Est, sud, ouest, nord ; on situe un lieu en faisant la liste de ceux qui l'entourent aux quatre points cardinaux.

(6) - Guillaume Rappin de Chevenet : (1714-1801) Officier « chez le Roy », il vit à Donzy (1790), en plein bourg semble-t-il (montée du Château).

(7) - Anatoile Mauservey : Le chanoine Anatole Mauservey (ou Mausservé) est mort le jour de Noël de l'an 1796. Il a sans doute habité cette maison pendant une vingtaine d'années.

(8) - rente : Contrat par lequel le détenteur d'un bien immobilier en transfère le domaine utile à un preneur moyennant le versement d'une rente annuelle fixée une fois pour toutes. (Dictionnaire du Monde rural) Cette rente peut être rachetée (c'est le cas ici).

(9) - principal : Capital d'une rente ; somme que le débiteur doit verser en un ou plusieurs  paiements au créancier, correspondant à vingt fois le montant de la rente, s'il veut éteindre cette dernière.

(10) - avec toute subrogation : Fait de substituer, de mettre à la place de quelqu'un (terme de procédure).

(11) - Palteau : Basile-Alexandre Palteau, notaire.