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Donzy-le-Pré, 1794 : Vente entre héritiers d'une moitié de maison, d'une moitié de bergerie et d'un sixième de cave pour la somme de 250 livres. Le vendeur et l'acheteur sont tous les deux manoeuvres. (0) Cote : 3E8 / 333 - Minutes du notaire Gabriel-François-Augustin Dagot (Donzy) Archives
départementales de la Nièvre
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 Donzy-le-Pré : ancienne église paroissiale de Saint-Martin-du-Pré |
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1 - Pardevant les notaires 2 - publics au département de la 3 - Nièvre, munis de certificats de 4 - civisme (1), dûment visés et réguliers 5 - résidans à Donzy, soussignés.
6 - Le huit nivose, l'an trois de la République (2) 7 - française une, indivisible et impérissable.
8 - Fut présent en personne Charles Audinet 9 - manoeuvre demeurant au Pré commune de 10 - Donzy, héritier pour un tiers de deffunte Françoise 11 - Coutureau sa mere.
12 - Lequel a reconnu et confessé avoir vendu 13 - comme par ces presentes il vend, cede, quitte, 14 - transporte et délaisse, avec promesse de
garantir 15 - de tous troubles, débats, dettes, evictions, hipothèques 16 - et autres empeschemens généralement quelconques 17 - à peine &c (3).
18 - à François Cadeau manoeuvre demeurant 19 - audit lieu du Pré, susditte commune de
Donzy, 20 - exerçant les actions d'Angelique Audinet sa femme 21 - héritière aussi pour un tiers de laditte Coutureau 22 - sa mere ; ledit Cadeau présent et ce
acceptant 23 - tant pour luy que pour laditte Angelique 24 - Audinet sa femme.
25 - savoir la moitié indivise (4) au vendeur 26 - appartenante dans une maison composée 27 - d'une seule chambre sise audit lieu du 28 - Pré ; plus la moitié aussy indivise dans une 29 - petite bergerie située derrière la grange 30 - provenante de la succession de laditte Coutureau ; 31 - de laquelle maison la totalité tient d'un long 32 - du levant (5) au chemin de la Carrière (6), d'autre long 33 - à Etienne Algré cour commune entre deux, 34 - d'un bout du midy à une ruelle qui conduit à 35 - un puits, d'autre bout à Guillaume Cadeau 36 - cour commune entre deux.
37 - plus la moitié du tiers ou un sixieme indivise 38 - avec l'acquéreur dans une cave près laditte grange 39 - etant aussy indivise avec Guillaume Cadeau
40 - Cette vente ainsy faitte pour et 41 - moyennant le prix et somme de deux 42 - cent cinquante livres que le vendeur reconnoit 43 - avoir reçu de l'acquéreur avant les presentes, 44 - en être bien payé et satisfait dont quittance.
45 - Au moyen de quoy le vendeur s'est dessaisi et 46 - devêtu de la proprieté et possession desdits batimens 47 - et en a saisi et vêtu l'acquéreur, avec toute subrogation (7).
48 - Car ainsy &c prom[ettant] &c oblig[eant] &c ren[onçant] fait, lu et 49 - passé en l'étude les an et jour que dessus ; les parties 50 - ont declaré ne savoir signer de ce enquises./.
(Legendre) - Dagot (8)
51 - Enregistré à Donzy le dix sept nivose l'an 52 - trois de la République. Reçu cinquante sols, plus dix sols. Rasteau |
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Notes et vocabulaire (0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains. (1) - certificat de civisme : Ce certificat, sorte de carte d'identité, atteste que l'intéressé a prêté serment, a accepté la Constitution et a payé ses impôts. (2) - Le huit nivose, l'an trois de la République : 28 décembre 1794. (3) - à peine &c : A peine de dommages et intérêts. (4) - indivise : Qui n'est pas partagé matériellement, qui
appartient en commun à plusieurs personnes, lesquelles
exercent leur droit conjointement. (5) - levant... midy : Est... sud. (6) - Carrière : Où se trouve cette carrière ? S'agit-il de
celle de la Grosse Brosse ? De celle dite de Baubouché (non
localisée, mentionnée dans un acte de 1789) ? (6) - avec toute subrogation : Fait de substituer, de mettre à la place de quelqu'un (terme de procédure). / Substitution, par convention ou de plein droit, d’une personne à une autre dans un rapport juridique.
(7) - Dagot : Gabriel François Augustin Dagot, né le 26 mars 1732, notaire à Donzy. |
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Page créée le 27 janvier 2022. Dernière mise à jour le 27 janvier 2022.
