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1 - Au nom du peuple françois
2 - Ce jourd'hui lundy vingt trois septembre
mil sept cent quatre
3 - vingt treize l'an deux de la Republique
françoise, une et indivisible,
4 - quatre heures du soir, nous Louis Edme
Rameau, notaire public à la
5 - residance de la ville de Donzy, district
de Cosne, département de la Nièvre,
6 - sur la réquisition à nous faite ce matin
et réitérée ce soir par René Badoinot (1)
7 - cy devant (2) curé de la paroisse de St Martin du Pré demeurant audit
lieu, nous
8 - assisté de nos temoins cy après nommés,
nous sommes transporté, avec ledit
9 - Badoinot, en la maison et demeure de
Charles-Matthias Chutin curé de
10 - cette ville et commune de Donzy, y
demeurant, où étant, ledit Badoinot
11 - a dit que la cure de ladite commune de St
Martin du Pré ayant été réunie à
12 - celle de ladite ville et commune de Donzy
par arrêté du département de la
13 - Nièvre du douze de ce mois, à lui notifié
le quatorze de cedit mois, et
14 - devant par cette raison cesser en ladite
commune de St Martin du Pré toutes
15 - fonctions pastorales, il entend jouir de
la faculté à lui accordée par l'article
16 - 1er de la loi du dix huit octobre mil
sept cent quatre vingt dix
17 - sanctionné
le vingt trois ; en conséquence il déclare audit
Chutin curé de
18 - cette commune de Donzy à présent,
qu'usant de
19 - ladite faculté, il vaquera dès demain aux
fonctions de premier vicaire de
20 - ladite ville et commune de Donzy et
continuera de remplir lesdites fonctions
21 - selon les lois de la République. Laquelle
déclaration ledit Chutin
22 - tient pour à lui faite et duement
notifiée conformement à l'article 5 du
23 - decret dudit jour dix huit octobre mil
sept cent quatre vingt dix.
24 - De tout quoy ledit Badoinot a requis acte
à nous notaire
25 - soussigné qui lui avons octroyé le
présent car ainsi &c fait et passé
26 - en l'etude de nous Rameau les an et jour
que dessus, en présence de Jean Martin
27 - marchand et de Simon-Louis Boulin
cordonnier tous les deux dem[euran]ts en
28 - cette ville de Donzy, temoins qui ont
signé avec lesdits Badoinot et
29 - Chutin./. Déclaré onze mots raturés comme
nuls au présent acte./.
Badoinot - Chutin, curé de Donzy - Martin -
Rameau
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