Donzy, 1793 : Vente par un cohéritier de sa part dans une maison située derrière le château, au sud-est de la ville, composée de deux pièces chauffées, d'un grenier, d'une grange, d'une écurie, d'un appentis, d'une cour et d'un jardin. Au montant de la vente - 120 livres - s'ajoutent les trois rentes foncières dont la maison est grevée et pour lesquelles l'acheteur devra s'acquitter chaque année de la somme de 29 livres supplémentaire. (0)

Cote : 3 E 8 / 510 - Minutes du notaire Louis-Edme Rameau (Donzy)

 

1 - Pardevant les notaires

2 - residans en la ville de Donzy soussignés, le deuxieme jour du mois de

3 - juin avant midy mil sept cent quatre vingt treize l'an deux de la

4 - Republique française en la ditte ville de Donzy

 

5 - Furent présent Pierre Bechereau manoeuvre demeurant

6 - au lieu d'Ormaux paroisse de Perroy et Rose Françoise Halin sa

7 - femme à laquelle il a preté son autorité qu'elle a acceptée pour l'effet

8 - des présentes ; ladite Halin heritiere pour un quart de François Halin

9 - son pere.


10 - Lesquels ont volontairement par ces presentes vendu cedé

11 - delaissé et transporté dès maintenant et pour toujours avec promesse

12 - de garentir de tous troubles, debats, dettes, hypoteques, evictions et

13 - autres empechemens generalement quelconques aux peines de droit


14 - à Antoine Coqueval charron (1) demeurant au

15 - faubourg de Jouy de cette ville paroisse de Bagneaux (2) present

16 - et ce acceptant.


17 - Le quart au tôtal appartenant par indivis à la ditte Rose

18 - Françoise Halin comme heritiere de sondit pere, dans une maison

19 - située derriere le chateau de cette ville paroisse Notre Dame du Pré (3),

20 - consistante en deux chambres basses à cheminée, grenier dessus, grange

21 - ecurie, cour, appentis, jardin derriere ladite maison, le tout s'entre

22 - tenant et tenant du levant (4) au chemin de cette ville à la Georgerie, du

23 - midy à une terre appartenante au citoyen Delafaye l'ainé, du

24 - couchant à la veuve et aux heritiers Pierre Coqueval pere

25 - de l'acquereur et du septentrion au chemin de cette

26 - ville à Cessy ; comme aussi le quart appartenant

27 - à la ditte Halin dans une piece de terre à chenevière (5)

28 - contenant environ deux boissellées (6) située au lieu dit

29 - paroisse de Bagneaux, tenant du levant à Philbert

30 - Boisson, du midy à Pierre Merlot, du couchant à la ditte veuve et

31 - heritiers Coqueval et du septentrion au dit chemin de cette ville à Cessy,

32 - ledit quart dans les dits objets indivis avec Jean Halin et autres ainsi qu'il se

33 - comporte.


34 - La présente vente faite à la charge par l'acquereur de payer

35 - à l'avenir et à commencer aux termes prochains le quart de trois rentes

36 - foncieres (7) dües, la premiere de quinze livres par an au principal (8) de trois

37 - cents livres payable à chacun jour premier may à la veuve Etienne Goy,

38 - la seconde de douze livres par an au principal de deux cents quarente livres

39 - payable à chacun jour de Saint Martin d'hyver (9) au nommé Ramillon de

40 - Varzy et la troisieme de quarente sols par an principal de quarente livres

41 - payable à chacun jour                         à la nation (10) representant le

42 - ci-devant châpitre de Donzy, quitte des arreages (11) du passé et de toutes

43 - autres charges et hypoteques.


44 - Et en outre laditte vente faite pour et moyennant le prix et

45 - somme de cent vingt livres acompte de laquelle ledit Coqueval acquereur a presentement

46 - payé celle de soixante livres en espece du cours aux vendeurs qui ont

47 - en quittent et dechargent ledit acquereur, lequel promet et s'oblige de leur payer

48 - les soixante livres restante dans trois mois de ce jour, sous l'hypoteque

49 - de tous biens et par privilege de ceux à luy sus vendus, de la proprieté

50 - et possession desquels les vendeurs se demettent et desaisissent au profit

51 - dudit Coqueval acquereur avec toute subrogation (12). Car ainsi &c fait et

52 - passé en l'etude de Rameau les an et jour que dessus ; les parties ont declaré

53 - ne savoir signer de ce enquises à l'exception du dit acquereur qui a signé./.


Coqueval - Rameau (13)


54 - Enregistré à Donzy le six juin 1793.

55 - Reçu quatre livres.

Rappin

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - Antoine Coqueval charron : Antoine Coqueval, né avant 1765, s'est marié à Donzy le 18 mai 1790. Il fabrique des roues, des charrettes, des chariots...

(2) - Bagneaux : Ancienne paroisse, rattachée à celle de Donzy en 1793. Son église, Saint-Pierre-aux-Liens, est démolie à la même époque.

(3) - Notre Dame du Pré : Prieuré situé à Donzy, fondé au XIIe siècle, composé de divers bâtiments et d’une église aujourd’hui en ruine, celle-ci ayant été, historiquement, jusqu'à la Révolution, l’église maîtresse de Donzy.

(4) - levant... midy... couchant... septentrion : Est, sud, ouest, nord ; on localise une pièce de terre en énumérant celles qui l'entourent aux quatre points cardinaux. La maison se situe au sud-est de la ville.

(5) - chenevière : Champ dans lequel on cultive du chanvre (lequel fournit une matière textile, préparée par rouissage et teillage), généralement situé à proximité de la maison (pour empêcher les oiseaux de manger les graines).

(6) - boissellées : Mesure agraire, surtout répandue dans le centre de la France, correspondant à la surface de terre pouvant être ensemencée avec un boisseau de grains ; or cette superficie varie selon la contenance du boisseau, le lieu, la qualité des grains, les techniques et l’époque concernée ; ainsi précise-t-on régulièrement dans les actes « une boisselée, mesure de Cosne » ou « une boisselée, mesure de Nannay » - ce qui indique clairement que cette unité de mesure est variable ; à Châteauneuf et à Colméry (comme à Nevers), il semble qu'elle tourne autour de 850 m²  ; système métrique aidant, elle se stabilise, après la Révolution, à 1 000 m².

(7) - rentes foncieres : Portion du produit de la terre que l’on paie au propriétaire pour avoir le droit d’exploiter les facultés productives et impérissables du sol (Dictionnaire du monde rural).

(8) - principal : Fonds, somme employée en rente, correspondant généralement à 20 fois le montant de la rente (exemple : une rente de 20 livres → un (sort) principal de 400 livres).

(9) - jour de Saint Martin d'hyver : 11 novembre.

(10) - nation : A la Révolution, l'Etat s'est attribué cette rente initialement due à l'Eglise.

(11) - arreages : Sommes restant dues.

(12) - avec toute subrogation : Substitution, par convention ou de plein droit, d’une personne à une autre dans un rapport juridique.

(13) - Rameau : Louis-Edme Rameau, notaire à Donzy.

  

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Page créée le 3 novembre 2019. Dernière mise à jour le 23 septembre 2022.

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