Donzy, 1792 : Bail de deux "chambes hautes" (en étage) sur la place du Marché pour la somme de 60 livres par an. Malheureusement, faute d'indications topographiques, il est impossible de localiser cette maison et, donc, de savoir si elle existe encore. (0)

Cote : 3 E 8 / 509 - Minutes du notaire Louis-Edme Rameau (Donzy)

 

Maisons de la place du Marché (Donzy)

 

1 - Pardevant les notaires residans en la ville

2 - de Donzy soussignés l'an mil sept cent quatre vingt douze et le

3 - premier de la Republique françoise, le trentieme jour du mois de

4 - novembre, avant midy, en ladite ville de Donzy

 

5 - fut presente Marie-Anne Paillard, demeurante en

6 - cette dite ville de Donzy, paroisse Notre Dame du Pré (1), heritière

7 - portionnaire d'Edme Paillard et d'Anne-Suzanne Naulet ses père

8 - et mère décedés en cette même ville

 

9 - laquelle a volontairement par ces présentes donné et delaissé

10 - à titre de bail à loyer pour le tems de neuf années consecutives qui

11 - ont commencé le vingt quatre aout dernier et finissant à pareil jour

12 - à la fin desdites neuf années, sauf la faculté de resilier que la

13 - bailleresse susnommée et les preneurs cy après nommés pourront

14 - respectivement exercer au bout des trois ou six premieres années

15 - en s'avertissant aussi respectivement quinzaine auparavant et par

16 - une signification d'huissier, promet faire jouir aux peines de droit

 

17 - à Pierre Thomas, cordier (2), demeurant en cette ville de Donzy

18 - susdit paroisse Notre Dame du Pré et à Louise Berdonneau sa femme

19 - à laquelle il a prêté son autorité qu'elle a acceptée pour l'effet

20 - des presentes, preneurs solidaires présens et ce acceptans

21 - deux chambres à cheminées etant au dessus de deux chambres

22 - basses faisant partie d'une maison située sur la place du Marché de cette

23 - ville, appartenante à lad[ite] bailleresse es dits noms ; lesdites deux chambres

24 - hautes occupées par les preneurs.

25 - Le present bail fait à la charge par les dits preneurs de faire

26 - faire annuellement auxdites deux chambres hautes les reparations

27 - locatives et de les rendre en état desd[ites] reparations.

 

28 - Et en outre ledit bail fait pour et moyennant le prix et somme

29 - de soixante livres par an, payables de quartier en quartier

30 - et par avance pendant tout le tems du présent bail ; et

31 - comme les preneurs se trouvent redevables envers la bailleresse

32 - tant du premier quartier, echu le vingt quatre novembre (+ présent mois), ayant

33 - du être acquitté ledit jour vingt quatre aout aussi dernier, que du second

34 - quartier qui devant être payé d'avance, a commencé à courir dudit jour

35 - vingt quatre (# du présent mois) novembre dernier ; lesdits deux quartiers montant ensemble

36 - à trente livres, iceux preneurs promettent et s'obligent de payer ladite somme

37 - de trente livres, ensemble (3) celle de soixante livres pour une année échue led[it]

38 - jour vingt quatre aout dernier du loyer verbal desd[ites] deux chambres, à

39 - ladite bailleresse à sa volonté et premiere requisition. Promettant ledit

40 - Thomas et sa femme preneurs de payer par la suite et d'avance les quartiers

41 - à echoir du prix dudit bail, à peine d'être expulsés desd[ites] deux

42 - chambres par lad[ite] bailleresse qui à l'egard de lad[ite] expulsion fait toute

43 - reserve à defaut de payement des trente livres d'une part et des soixante

44 - livres d'autre part à elle dues par les preneurs qui ne pourront ceder à

45 - qui que ce soit l'utilité du present bail pour le tout ou pour partie de

46 - ce qui en fait l'objet.

47 - A l'execution de tout quoy lesdits preneurs se sont obligés et s'obligent

48 - solidairement un d'eux seul pour le tout, renonçans aux benefices de droit

49 - et de coutume ; et y ont sous lad[ite] solidité, affecté et hypotequé généralem[en]t

50 - tous leurs biens presens et à venir, spécialement et par privilège les meubles

51 - et effets à eux appartenans dans lesd[ites] deux chambres, sans que l'une des

52 - hypoteques déroge à l'autre. Car ainsi &c fait et passé en l'etude

53 - de Rameau l'un desd[its] n[otai]res les an et jour que dessus ; les parties ont signé

54 - à l'exception dudit de ladite Berdonneau qui a declaré ne savoir signer de

55 - ce enquise./.

 

Thomas - Paillard - Rameau (4)

56 - Enregistré à Donzy le 10 xbre1792 l'an Ier de la Republique.

57 - Reçu trente sept sols six deniers pour ... droits./.

Hervé

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - paroisse Notre dame du Pré : On note que le bourg de Donzy relève alors de la paroisse Notre-Dame du Pré.

(2) - cordier : Fabricant de cordes.

(3) - ensemble : Avec

(3) - Rameau : Louis-Edme Rameau, notaire à Donzy.

  

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Page créée le 9 janvier 2019. Dernière mise à jour le 12 janvier 2019.

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