Donzy, 1792 : Location d'une petite maison composée d'une pièce chauffée, d'une boutique, d'une petite cour et d'un grenier pour la somme de 120 livres par an. Le nouveau locataire, boulanger, obtient l'autorisation d'installer un four dans la boutique et a donc l'intention d'y exercer son métier.

Détail amusant : la présence du propriétaire, qui n'a d'ailleurs que l'usufruit de la maison, est comprise dans le prix ! Celui-ci dormira dans un coin du grenier et pourra, lorsqu'il en éprouvera la nécessité, venir s'installer près de la cheminée de ses locataires... Il en aura en outre la liberté d'aller et venir dans la maison.

Le bail, prévu pour douze ans, n'ira pas à son terme puisque la maison sera à nouveau louée en 1798, cette fois-ci à un charcutier. (0)

Cote : 3 E 8 / 509 - Minutes du notaire Louis-Edme Rameau (Donzy)

 

Maisons

Emplacement supposé de la maison, aujourd'hui détruite (Donzy)

 

1 - Pardevant les

2 - notaires residans en la ville de Donzy soussignés, l'an mil sept cent quatre

3 - vingt douze, l'an quatre de la liberté, le dix neuvieme jour du mois de

4 - juin, après midy, en ladite ville de Donzy

 

5 - fut presente .... Lagoutte (0), citoyen de la ville de Donzy

6 - y demeurant, paroisse Notre Dame du Pré


7 - Lequel a volontairement par ces présentes donné et delaissé à titre

8 - de loyer et prix d'argent pour le tems de douze années consecutives qui

9 - commenceront le premier juillet prochain et finiront à pareil jour de l'année

10 - mil huit cent quatre ; promet faire jouir aux peines de droit


11 - A Gabriel Feuillebois, boulanger, demeurant en cette ville de

12 - Donzy, paroisse Notre Dame du Pré, et Margueritte Gueneau sa femme

13 - à laquelle il a prêté son autorité qu'elle a acceptée pour l'effet des presentes,

14 - preneurs solidaires présens et ce acceptans


15 - une maison, située en cette ville, dont ledit Lagoutte a la jouissance

16 - en usufruit seulement pendant sa vie, consistante en une chambre basse à 

17 - cheminée, boutique sur le devant, petite cour à côté, grenier sur lesdites

18 - chambre et boutique, le tout s'entretenant et tenant du levant au s[ieu]r

19 - Jean François Frappier représentant le s[ieu]r .... Dassié, du midy

20 - à la rue de l'Etape, du couchant à la rue ....

21 - et du septentrion à d[amoise]lle Thierriat veuve du s[ieu]r Frappier.


22 - Le présent bail (+ : fait) à la charge par les preneurs de jouir

23 - des lieux en bon père de famille sans degrader ni deteriorer mais

24 - plutôt ameliorer ; de faire faire annuellement les reparations

25 - locatives à ladite maison et dépendances et de la rendre en bon état

26 - desdites reparations à leur sortie.


27 - Et en outre ledit présent bail fait pour et moyennant

28 - le prix et somme de cent vingt livres par an payable de la part des

29 - preneurs audit Lagoutte de quartier en quartier (2); à commencer le

30 - payement du premier quartier qui sera de trente livres, le premier

31 - octobre prochain ; le second de pareille somme, le premier janvier

32 - de l'année prochaine mil sept cent quatre vingt treize ; le troisième de

33 - semblable somme le premier avril suivant de ladite année prochaine et

34 - le quatrième qui sera egalement de trente livres le premier juillet de la

35 - même année mil sept cent quatre vingt treize ; et ainsi continuer

36 - d'année en année et de terme en terme jusqu'à la fin du present bail.


37 - A quoy et à tout ce que dessus, ledit Feuillebois et sa femme

38 - solidairement un d'eux seul pour le tout renonçans à tous les benefices

39 - de droit et de coutume se sont obligés et s'obligent et y ont affecté

40 - et hypotequé généralement tous leurs biens meubles et immeubles

41 - présens et à venir, spécialement et par privilege les meubles et effets

42 - dont ils promettent garnir ladite maison, sans que l'une des hypoteques

43 - à l'autre (3).


44 - Il a été convenu que (+ : pendant le cours du present bail) ledit Lagoutte aura la faculté de placer dans

45 - un des coins du grenier qui lui conviendra le mieux un lit garni

46 - dans lequel il pourra coucher ; et à cet effet de passer et repasser par

47 - lesdites boutique et chambre pour monter audit grenier et en descendre

48 - comme aussi les preneurs seront tenus de souffrir ledit Lagoutte placer

49 - une chaise auprès de leur feu et de s'y asseoir pour se chauffer autant de

50 - tems et de fois qu'il lui plaira.


51 - Il est aussi convenu que les preneurs pour exercer leur metier

52 - pourront faire construire (+ : à leurs frais) un four dans la boutique dependante

53 - de la maison susdésignée./. declaré .... mots

54 - raturés comme nuls au present acte./.


Lagoutte - Feuillebois - Rameau (4)


56 - Enregistré à Donzy le 25 juin 1792

57 - Reçu trois livres.

Hervé

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - Lagoutte : Edme Lagoutte, propriétaire, meurt à Donzy le 16 avril 1808 à l'âge de 74 ans. Il a donc 58 ans lors de la rédaction de l'acte.

(2) - de quartier en quartier : De trois mois en trois mois.

(3) - sans que l'une des hypoteques à l'autre : Sans que l'une des hypothèques ne déroge à l'autre.

(4) - Rameau : Louis-Edme Rameau, notaire à Donzy.

  

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Page créée le 9 janvier 2019. Dernière mise à jour le 12 janvier 2019.

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