Donzy, 1792 : Partage de l'héritage d'un voiturier entre deux de ses fils. D'une valeur de 1915 livres, il se compose d'une maison de deux pièces, d'un jardin, de deux chènevières, d'une vigne et de 5 hectares de terres, divisées en 5 parcelles.

La maison se situe à la Porte d'en bas, c'est-à-dire à l'ouest de la ville, pas très loin de l'actuelle mairie.

L'un des fils est marchand, l'autre voiturier, comme leur père. (0)

Cote : 3 E 8 / 509 - Minutes du notaire Louis-Edme Rameau (Donzy)

 

mairie

Vue aérienne du quartier de la mairie (Donzy)

 

1 - Pardevant les notaires residans en la ville de

2 - Donzy soussignés ; l'an mil sept cent quatre vingt douze, l'an quatre

3 - de la liberté le dix septieme (+ : vingt quatrieme) jour du mois de mars après midy

4 - en la ditte ville de Donzy


5 - Furent présens Mathieu Cendre (1) marchand demeurant en cette

6 - ville de Donzy paroisse Notre Dame du Pré héritier pour moitié 

7 - de Nicolas Cendre et Anne Buchet ses père et mère d'une part.


8 - Et Jean Cendre, voiturier par terre, dem[euran]t en cette même ville et p[aroi]sse

9 - aussi héritier pour moitié des dits Nicolas Cendre et Anne Buchet

10 - ses père et mère d'autre part.


11 - Lesquels ont dit et declaré aux dits notaires que desirant jouir

12 - comodement des biens immeubles que leurs ont delaissé leurs dits

13 - père et mère, en ont fait le partage ainsi qu'il suit.


Masse des dits biens immeubles

qui consistent

Art. 1er


14 - En une maison située au lieu dit la Porte d'en bas de cette ditte

15 - ville et p[aroi]sse consistant en une [chambre] basse à cheminée grenier dessus, ecurie

16 - au levant (2) de laditte maison, une autre chambre par derrière, grange au

17 - couchant, caveron (3), jardin de la largeur des dits batimens le tout

18 - s'entretenant tenant du levant aux heritiers Nicolas Cendre du couchant au

19 - ruisseau qui vient de l'hotel Dieu, du midy à la veuve et heritiers Languinier

20 - du septentrion à la rue conduisant de Donzy au Pré par le bas.


Art. 2


21 - En une piece de terre à cheneviere (4) contenant trois quartes (5) ou environ

22 - située au lieu dit Les Rempars tenant d'un long du levant et du septentrion

23 - d'un bout à Blaise Cochon du midy d'autre bout à la riviere de Nohin et

24 - du couchant d'autre long à Louis Palai.


Art. 3


25 - En une autre piece de terre à cheneviere scis au crot (6) des Forges tenant

26 - du levant au nommé Mondet foulonnier (7) du midy d'un bout au chemin

27 - de Donzy au lieu des Vallées du couchant à la veuve Julien et du septentrion

28 - à l'arriere (tiers de la Bertin) santier entre deux.


Art. 4


29 - En une piece de terre labourable contenant environ quinze boissellées (8)

30 - située au lieu des Chandeliers tenant du levant d'un long à Pierre Metais

31 - du midy d'un bout au sieur Pierre Augustin Rappin du couchant d'autre

32 - bout à Joseph Momignot et du septentrion à Elizabeth Momignot.


Art. 5


33 - En une autre piece de terre de trois boissellées située au Boursillon

34 - tenant du levant d'un long à Jean Berdonneau du midy d'un bout au

35 - chemin de cette ville à Cosne du couchant à M. Serisier et du septentrion

36 - au sieur Pierre Coqueval.


Art. 6


37 - En une autre piece de terre de trois boissellées située au dit lieu tenant des

38 - deux longs du levant et du couchant et du midy d'un bout audit Berdonneau

39 - et du septentrion d'autre bout au chemin de Champcellée à Bouhy.


Art. 7


40 - En une autre piece de terre en erse (9) contenant environ vingt deux

41 - boissellée scise au même lieu tenant du levant en

42 - pointe à un chemin qui va du Pré au

43 - Buffat entre deux du midy à la piece cy après à Louis

44 - Seguin et autres du couchant et du 7[tentri]on au chemin de Bouhy à

45 - Champcellée laquelle piece de terre est traversée par la route de Donzy à Cosne.


Art. 8


46 - En une autre piece de terre de neuf boissellée située au lieu du Petit

47 - Noirat finage (10) de St Martin du Pré tenant du levant d'un long à Louis

48 - Seguin du midy d'un bout à Mde Frappier du couchant au s[ieu]r Henry

49 - Montassier et du septentrion à la piece cy dessus santier entre deux.


Art. 9


50 - Et une piece de vigne de trois journées (11) scis à l'Orme quartier dit Les

51 - Terres blanches tenant du levant d'un long au nommé Roux de Seigne

52 - d'un bout du midy à un chemin d'entre les vignes et les terres du domaine

53 - des Vallées du couchant au nommé Pautrat et septentrion à un monseau

54 - de pierre.


55 - Qui sont tous les biens immeubles dependans des successions des

56 - dits Nicolas Cendre et Anne Buchet, lesquels biens ont été divisés en deux

57 - lots.


Premier lot


58 - Il sera composé des objets qui suivent.


Art. 1er


59 - De la moitié de la maison et dependances faisant l'objet de l'article

60 - premier de la masse des dits biens.


Art. 2


61 - De la moitié de la terre à cheneviere composant l'art[icle] 2 ; à prendre

62 - laditte moitié du côté du levant.


Art. 3


63 - De la moitié de la piece de terre de l'art[icle] 3 à prendre du côté


Art. 4


64 - De la moitié de la piece de terre de l'art[icle] 4 ; à prendre du côté du levant

65 - et du midy.


Art. 5

66 - La totalité de la piece de terre de l'art[icle] 5.


Art. 6


67 - Neuf boissellées et demie de la piece de terre de l'art[icle] 7 ; à prendre du

68 - côté du couchant.


Art. 7


69 - De la moitié de la piece de terre de l'art[icle] 8 ; à prendre du côté du levant.


Art. 8


70 - De la moitié de la piece de vigne de l'art[icle] 9 ; à prendre du côté du levant.


71 - Qui sont les objets dont ledit premier lot doit être composé.


Second lot


72 - Il sera composé des objets qui suivent.


Art 1er


73 - De la moitié de la maison et dependances formant l'art[icle] 1er de la

74 - ditte masse.


Art. 2



75 - De la moitié de la terre à cheneviere de l'art[icle] 2 ; à prendre du côté du 

76 - couchant.


Art. 3


77 - De la moitié de la piece de terre de l'art[icle] 3 ; à prendre du côté du


Art. 4


78 - De la moitié de la piece de terre de l'art[icle] 4 à prendre à l'aspect du couchant

79 - et du septentrion.


Art. 5


80 - La totalité de la piece de terre de l'art[icle] 6.


Art. 6

81 - De douze boisselée et demie de la piece de terre de l'art[icle] 7 ; du côté du

82 - levant.


Art. 7


83 - De la moitié de la piece de terre de l'art[icle] 8 ; du côté du couchant.


Art. 8


84 - De la moitié de la piece de vigne de l'art[icle] 9 ; à prendre du côté du

85 - couchant.


87 - Qui sont tous les objets devant composer ledit second lot.


88 - Lesquels deux lots ayant été tirés au sort entre les parties, le premier

89 - est echu, demeurera et appartiendra en toute propriété audit Mathieu

90 - Cendre.


91 - Et le second lot audit Jean Cendre est echu demeurera et appartiendra

92 - en toute proprieté audit Jean Cendre.


93 - Chacun des copartageants payera annuellement les cens et rentes (12) cy devant (13)

94 - seigneurialles, ensemble les rentes foncieres ou constituées (14) qui peuvent être dues

95 - sur les objets echus en son lot ; moyennant quoi les parties declarent êtres

96 - bien partagées et remplies de tous leurs droits dans la succession mobiliaire

97 - desdits Nicolas Cendre et Anne Buchet leur père et mère. Et ont lesdites

98 - parties évalué les

99 - objets du present

100 - partage à la

101 - somme de dix

102 - neuf cent quinze

103 - livres, sans retour.


104 - Par ces mêmes présentes ledit Jean Cendre a volontairement vendu delaissé

105 - et transporté avec promesse de garantir des maintenant et pour toujours aud[it]

106 - Mathieu Cendre ce acceptant la moitié appartenante audit Jean Cendre dans

107 - les objets des articles 2. 3. et 4 de la masse du partage cy dessus ; à prendre

108 - la moitié dans lesdits objets ainsi qu'il est indiqué aux art[icles] 2. 3. et 4. du lot

109 - dud[it] Jean Cendre. Laditte vente faite à la charge par l'acquereur de payer

110 - à commencer au terme prochain les cens et rentes qui peuvent être dus

111 - sur les objets vendus aux proprietaires censiers qu'il appartiendra que les

112 - parties n'ont pu declarer non plus que la quotité desd[ites] redevances, de ce interpellés

113 - comme aussi de payer à commencer au terme prochain la moitié dont est

114 - tenu le vendeur de quatre rentes foncieres, l'une de trois livres par an due sur la

115 - terre à cheneviere de l'art[icle] 2 de laditte masse, au principal (15) de soixante

116 - livres et payable à la v[euv]e Nicolas Magnand à chacun jour de St Martin

117 - d'hyver (16) ; une autre aussi de trois livres par an au principal de soixante

118 - livres due sur la terre à cheneviere de l'art[icle] 3 au sieur Alfroy et payable à

119 - chacun jour de St Martin d'hyver ; une autre de vingt un sols par an

120 - au principal de vingt une livres due à la Nation au lieu du cy devant chapitre (17)

121 - de Donzy sur laditte terre à cheneviere de l'art[icle] 3 et payable à chacun jour

122 - de St Martin d'hyver ; et une autre six livres par an au principal de

123 - cent vingt livres due sur la piece de terre de l'art[icle] 4 au s[ieu]r Marchais

124 - père boulanger en cette ville et payable egallement à chacun jour de St

125 - Martin d'hyver ; quitte de la moitié des arrerages du passé tant des dittes

126 - redevances que des dittes rentes.


127 - Et en outre icelle vente faite pour et moyennant le prix et somme

128 - de cent quatorze livres que ledit Jean Cendre vendeur declare avoir cydevant

129 - reçue dudit Mathieu Cendre acquereur qu'il en quitte et decharge et au profit

130 - duquel ledit vendeur s'est demi devetu et desaisi de la proprieté possession

131 - et jouissance de la moitié des trois pieces de terre sus expliquées avec toute

132 - subrogation (18).


133 - Et aussi par ces presentes ledit Mathieu Cendre a volontairement

134 - vendu audit Jean Cendre ce acceptant avec promesse de garantir la

135 - moitié appartenant aud[it] Mathieu Cendre dans la maison faisant l'objet

136 - de l'art[icle] 1er de lad[ite] masse et dans la vigne formant l'art[icle] 9 à prendre la

137 - ditte moitié ainsi qu'il est expliqué aux art[icles] premier et neuf du lot dudit

138 - Mathieu Cendre.


139 - Laditte vente faite à la charge par led[it] Jean Cendre acquereur de payer

140 - à commencer au terme prochain 1) les cens et droits qui peuvent être dus

141 - sur la moitié desd[ites] maison et vigne aux proprietaires censiers qu'il appartiendra

142 - que les parties n'ont pu declaré non plus que la quotité desd[ites] redevances

143 - 2) la moitié aux charges du vendeur de la rente de quatre livres dix sols

144 - par an au principal de quatre vingt dix livres dues sur la ditte piece

145 - de vigne à la dame de l'Espinasse v[euv]e Frappier payable à chacun jour de

146 - St Martin d'hyver ; quitte des arrerages du passé de la moitié desdittes

147 - redevances et de laditte rente.


148 - Et en outre icelle vente faite moyennant la rente fonciere annuelle et

149 - perpetuelle de trente sept livres dix sols par an, au principal de sept cent

150 - cinquante livres ; la ditte rente de trente sept livres dix sols par an payable

151 - de la part dudit Jean Cendre acquereur aud[it] Mathieu Cendre vendeur

152 - franc et quitte de toutes impositions né et à naitre prevu et imprevu

153 - à chacun jour de St Jean Baptiste (19) ; à commencer le premier payement

154 - au jour de St Jean Baptiste mil sept cent quatre vingt treize ; et ainsi

155 - continuer d'année en année de terme en terme jusqu'au remboursement

156 - que led[it] acquereur pourra faire à sa commodité mais en une seulle

157 - fois de laditte somme de sept cent cinquante livres principal de laditte

158 - rente.


159 - Au payement de laquelle rente tant en principal qu'arrerages à echoir led[it]

160 - Jean Cendre promet et s'oblige sous l'hypoteque de tous ses biens présens et

161 - à venir et sous celle speciale de la moitié sus vendue desd[ites] maison et vigne

162 - sans que l'une des hypoteques déroge à l'autre (20). En consequence led[it] Mathieu

163 - Cendre vendeur s'est demi devetu et desaisi de la proprieté possession et jouiss[an]ce

164 - desd[ites] moitié de maison et vigne pour et au profit dud[it] acquereur qu'il en a

165 - saisi et vetu avec toute subrogation.


166 - Car ainsi &c prom[ettant] &c oblig[eant] &c ren[onçant] &c fait et passé en

167 - l'etude de Rameau (21) l'un desdits no[tai]res les jour et an que dessus ledit

168 - Mathieu Cendre a signé et led[it] Jean Cendre a declaré ne savoir signer

169 - de ce enquis./.


Cendre - Rameau

Mathieu

170 - Enregistré à Donzy le 2 avril 1792.

171 - Reçu vingt trois livres pour (touts) droits.

Heron


 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - Mathieu Cendre : Fils de voiturier, âgé de 45 ans, Mathieu Cendre est issu d'une fratrie de 14 enfants.

(2) - levant... couchant... midy... septentrion : Est, ouest, sud, nord. On situe une pièce de terre en énumérant celles qui l'entourent aux quatre points cardinaux.

(3) - caveron : Réduit souterrain.

(4) - cheneviere : Une chènevière est un champ dans lequel on cultive du chanvre (lequel fournit une matière textile, préparée par rouissage et teillage), généralement situé à proximité de la maison (pour empêcher les oiseaux de manger les graines) et pas très grand.

(5) - quartes : Ancienne mesure de superficie correspondant à un quart de boisselée, soit 250 m² environ.

(6) - crot : Trou, fosse, mare où l’on mène éventuellement boire les bestiaux.

(7) - foulonnier : Ouvrier qui foule, apprête les étoffes de drap ou de laine.

(8) - boissellées : Mesure agraire, surtout répandue dans le centre de la France, correspondant à la surface de terre pouvant être ensemencée avec un boisseau de grains ; or cette superficie varie selon la contenance du boisseau, le lieu, la qualité des grains, les techniques et l’époque concernée ; ainsi précise-t-on régulièrement dans les actes « une boisselée, mesure de Cosne » ou « une boisselée, mesure de Nannay » - ce qui indique clairement que cette unité de mesure est variable ; à Châteauneuf et à Colméry (comme à Nevers), il semble qu'elle tourne autour de 850 m²  ; système métrique aidant, elle se stabilise, après la Révolution, à 1 000 m².

(9) - en erse : En train d'être hersé.

(10) - finage : Territoire relevant d'une communauté d'habitants, étendue d’une juridiction ou d’une paroisse.

(11) - journées : Une journée de vigne correspond à la superficie qu'on peut travailler en un jour.

(12) - cens et rentes :  Redevances seigneuriales.

(13) - cy devant : Anciennement.

(14) - rentes constituées : Sous l'Ancien Régime, il n'existe pas de crédit bancaire - la religion catholique interdisant de toucher des intérêts. Le crédit passe donc par un système de prêts entre particuliers, les "rentes constituées". Un capital - le "principal" - est mis à disposition, moyennant le paiement d'intérêts - les "arrérages". L'emprunteur est redevable de ces arrérages jusqu'à ce qu'il rembourse le principal. D'une certaine façon, il est donc maître de la durée de son crédit. Le prêteur ne peut récupérer la somme prêtée qu'en cédant la propriété de la rente à un tiers qui lui rembourse le capital et perçoit, dès lors, les arrérages à sa place.

(15) - principal : Capital d'une rente ; somme que le débiteur doit verser en un ou plusieurs  paiements au créancier, correspondant à vingt fois le montant de la rente, s'il veut éteindre cette dernière.

(16) - St Martin d'hyver : 11 novembre.

(17) - chapitre :  Assemblée des chanoines.

(18) - subrogation : Substitution, par convention ou de plein droit, d’une personne à une autre dans un rapport juridique.

(19) - jour de St Jean Baptiste : 24 juin.

(20) - sans que l'une des hypoteques deroge à l'autre : On distingue l'hypothèque générale, qui comprend tous les biens présents et à venir du débiteur, et l'hypothèque spéciale, qui, elle, est limitée à certains biens.

(21) - Rameau : Louis-Edme Rameau, notaire à Donzy.

Rameau

  

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Page créée le 19 novembre 2022. Dernière mise à jour le 19 novembre 2022.

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