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1 - Pardevant les notaires residans en la ville de Donzy
2 - soussignés, l'an mil sept cent quatre vingt douze le
vingt sixieme
3 - jour du mois de février, avant midy, en ladite ville de
Donzy
4 - furent présens les s[ieu]rs Guillaume Jovet premier
procureur fabricien (1)
5 - et François Girault second procureur fabricien (+ : de
l'eglise de St Caradheu de cette ville), tous les deux en
exercice
6 - demeurants en cette ville de Donzy, paroisse
Notre Dame du Pré (2)
7 - Lesquels, esdits noms et en consequence de
deux deliberations prises au
8 - banc de l'oeuvre (3) de
ladite eglise en date l'une du vingt six decembre mil sept
9 - cent quatre vingt dix, et l'autre du quinze
janvier mil sept cent quatre vingt
10 - douze, ont par ces présentes donné et delaissé à titre
de bail et prix
11 - d'argent, pour six années consécutives qui ont commencé
le premier janvier
12 - mil sept cent quatre vingt onze, et
finiront à pareil jour de l'année mil sept
13 - cent quatre vingt dix sept, promettent faire jouir
pendant ledit tems, aux
14 - peines de droit
15 - au s[ieu]r Michel Dijean tailleur d'habits, demeurant en
cette ville
16 - de Donzy, susdite paroisse Notre Dame du Pré, présent et
ce acceptant
17 - la perception des droits établis sur les chaises et
stales de ladite eglise
18 - de St Caradheu, tels qu'ils sont fixés dans un tableau
appliqué contre l'un
19 - des piliers près le banc d'oeuvre d'icelle
eglise.
20 - Le présent bail fait à la charge par le preneur de se charger et
21 - rendre toutes les chaises à la fin du présent bail dans
les quantité
22 - et qualité qu'il les a reçus ainsi qu'il
sera expliqué en l'etat qui demeurera
23 - joint au registre de la fabrique ; de
garnir à ses depens l'eglise d'un
24 - nombre suffisant de chaises pour qu'il en
soit donné à tous les assistans qui
25 - en demanderont, et à la fin du présent bail les chaises
qui se trouveront
26 - exceder le nombre de celles qu'on a
delivrées au preneur, seront prises pour
27 - la fabrique, par estimation, lors de
l'expiration dudit présent bail ; de
28 - fournir gratuitement, savoir aux s[ieu]rs curé et
vicaire de cette ville
29 - chacun une chaise toutes les fois qu'il y aura sermon en
ladite eglise
30 - et aux services des deux principaux chantres, ensemble à
la personne qui
31 - quêtera pour les pauvres, aussi chacun une chaise
lorsqu'elles assisteront
32 - aux offices ; de laisser placer dans ladite eglise et
sans aucune retribution
33 - les chaises qui seront fournies de la part de
l'hotel-Dieu de cette ville
34 - aux soeurs hospitalieres (4)
qui, venant aux offices, disposeront desdites chaises
35 - à l'exclusion de toutes autres personnes ; de ranger et
placer, avant la celebration
36 - d'aucun office toutes les chaises dans un ordre
convenable, en laissant un
37 - espace suffisant pour que les processions, l'aspersion
de l'eau benite et autres
38 - ceremonies se fassent comodément, et aussi pour que les
personnes qui entrent
39 - dans l'eglise et en sortent et même celles qui y font la
quête ayent un passage
40 - libre.
41 - Et outre les charges clauses et conditions cy dessus
42 - ledit présent bail fait pour et moyennant le prix et
somme,
43 - savoir pour la premiere année echeu le premier janvier
dernier de
44 - cinq cents cinquante livres que le preneur declare avoir
payé au s[ieu]r Rappin
45 - premier procureur fabricien sortant ... ; et pour les
cinq dernieres
46 - années dudit present bail de deux mille livres, ce qui
fait quatre cents
47 - livres pour chacune desd[ites] cinq années ; le tout
pour les
48 - raisons expliquées dans les deliberations susdattées
49 - laditte somme de quatre cents livres par an payable
50 - en deux termes egaux echeans au vingt quatre juin et au
51 - trente un decembre ; à commencer le premier payement qui
sera de
52 - deux cents livres le vingt quatre juin
prochain, et le second qui sera
53 - de pareille somme le trente un decembre
aussi prochain, pour ainsi
54 - continuer d'année en année et de terme en
terme jusqu'à la fin du present
55 - bail ; à tout quoy ledit Dijean s'oblige et
a affecté tous ses biens
56 - presens et à venir spécialement et par
privilege les chaises qui peuvent lui
57 - appartenir en ladite eglise de St Caradheu,
sans que l'une des hypoteques
58 - deroge à l'autre (5).
59 - Il a été convenu que le présent bail sera
et demeurera resilié
60 - de plein droit pour le premier janvier mil
sept cent (+ : quatre vingt) soixante
61 - quatorze, sans que pour cet effet il soit
fait de signification
62 - préalable.
63 - Il a aussi été convenu que si d'ici au
premier janvier mil sept
64 - cent quatre vingt quatorze la p[aroi]sse de
Bagneaux et St Martin du Pré
65 - ou l'une d'elles sont réunies (6) à
celle de Donzy, ledit s[ieu]r Dijean jouira
66 - de l'objet du présent bail jusqu'au premier
janvier mil sept cent quatre
67 - vingt dix sept, sous les charges y portées
et moyennant cinq cents
68 - cinquante livres par an à parir du jour de
lad[ite] reunion, laquelle somme
69 - sera payable dans les termes sus expliqués.
70 - A ce faire etoit présent Guillaume Cuval
menuizier dem[euran]t en cette
71 - ville ; lequel a declaré qu'il se rend et
constitue volontairement
72 - caution solidaire dudit s[ieu]r Dijean pour
raison du bail cy
dessus et des
73 - conventions cy dessus ; à l'effet de quoy
il s'oblige solidairement avec
74 - led[it] Dijean au payement du prix et à
l'accomplissement des charges
75 - exprimées audit bail ; de tout quoy il fait
sa propre dette et
76 - affaire, affectant et hypotequant quant à
ce tous ses biens presens
77 - et à venir.
78 - Car ainsy &c promett[ant] &c
oblige[ant] &c ren[onçant] &c
79 - Fait et passé en l'etude de Rameau (7) l'un
desd[its] notaires les an et
80 - jour que dessus ; les parties ont signé./.
Declaré quinze mots raturés comme nuls
81 - au présent acte./.
Jovet - Dejan - Caval - Girault - Rameau
82 - Enregistré à Donzy le 7 mars 1792.
83 - Reçu huit livres pour deux droits.
Hervé
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