Donzy, 1791 : Bail de deux "chambres basses" chauffées dans une maison de la Grand-Rue pour 96 livres par an et 4 tombereaux de fumier. Le locataire est un voiturier par terre. Plus inattendu : le propriétaire vit... sur l'île Maurice ! A plus de 9 000 km de Donzy !

Il y a un puits à proximité des deux pièces, dans l'enceinte de la propriété, mais, si l'on comprend bien, les locataires n'y ont pas accès, pas plus qu'au "grand jardin" du propriétaire. (0)

Cote : 3 E 8 / 332 - Minutes du notaire Gabriel François Augustin Dagot (Donzy)

Archives départementales de la Nièvre

 

Emplacement supposé de la maison (Plan commune de Donzy)

 

1 - Pardevant le notaire du Roy au departement de la Nievre

2 - residant à Donzi soussigné en presence des temoins ci

3 - après nommés

 

4 - Le vingt sept juin mil sept cent quatre vingt

5 - onze après midi

 

6 - Fut present m[essir]e Jerome Frappier prêtre ci-devant chanoine

7 - et tresorier en dignité du chapître de la dite ville y demeurant

8 - paroisse Notre Dame du Pré au nom et co[mme] fondé de la

9 - procu[rati]on généralle et spécialle de m[essi]re Louis comte de Moléon

10 - et d[am]e Gilette Rouge actuellement son epouse et auparavant

11 - v[euve] du s[ieu]r Jean-François Frappier (1) de Bois Martin vivant

12 - négociant à l'Isle de France (2), led[it] s[ieu]r cy devant comte

13 - de Moléon protuteur et lad[ite] d[am]e son epouse tutrice du s[ieu]r

14 - P[ier]re François Hubert Frappier (3) fils mineur de cette derniere

15 - et dud[it] deffunt s[ieu]r Frappier de Boismartin, icelle procura[ti]on

16 - passé devant Goubault et son confrere no[tai]res royaux

17 - à l'Isle de France le deux avril 1784 c[ontrô]llé au Port

18 - Louis (4) led[it] jour par Comaille commis, legalisé ainsy

19 - le même jour par Mr le juge royal de l'Isle de France ;

20 - laq[ue]lle procuration a eté presentement exhibée et retirée

21 - par led[it] s[ieu]r Frappier mandataire comme en ayant

22 - besoin pour d'autres affaires de la succ[essi]on dud[it] deffunt

23 - devolu en entier aud[it] mineur comme etant son unique

24 - h[éritie]r.

 

25 - Lequel s[ieu]r Frappier cy devant tresorier a reconnu

26 - et confessé avoir donné à titre de loyer comme

27 - par ces presentes il fait bail aud[it] titre pour neuf

28 - années continuelles et consécutives qui ont commencé

29 - au jour de St Jean Baptiste d[erni]er et finiront à pareil

30 - jour de l'année 1800, sauf les remerés (5) cy après

31 - et promet faire jouir

 

32 - à Antoine Flix voiturier par terre dem[euran]t aud[it]

33 - Donzy paroisse Notre Dame du Pré et à son autorité

34 - Jeanne Mathé sa femme laquelle autorité son

35 - mary lui a prêtée et par elle a été acceptée pour

36 - l'effet des presentes, tous les deux preneurs

37 - solidaires presens et ce acceptans.

 

38 - C'est à savoir deux chambres basses (6) à

39 - cheminées faisant partie de la maison apparten[an]ts

40 - aud[it] s[ieu]r Pierre-François-Hubert Frappier mineur

41 - située en la Grande Rue dud[it] Donzy à gauche

42 - en sortant et attenant l'emplacement où etoit

43 - cy devant la porte St Christophe (7) de lad[ite] ville,

44 - même p[aroi]sse N[otre] Dame du Pré, une cour et un petit

45 - jardin dans lequel il y a un puits, lesq[ue]ls sont

46 - à côté le derrière lad[ite] maison, cave sous lesdittes

47 - deux chambres basses ; le tout s'entretenant et tenant

48 - du levant (8) aux fossés (9) de la ville, d'autre part

49 - du couchant à l'ancien auditoire de la justice

50 - dud[it] Donzy, d'autre part du midy à lad[ite] rue et

51 - du 7[tentri]on au grand jardin dependant de la même

52 - maison, lequel tient au petit cy dessus designé

53 - et s'etend au même ... du 7[tentri]on jusqu'aud[it] fossé

54 - qui tourne et continue au couchant.

 

55 - Comme aussi d'une ecurie dépendante aussi

56 - de lad[ite] maison et située de l'autre côté de

57 - lad[ite] rue, mais sans que la moitié de la

58 - vinée (10) qui tient à lad[ite] ecurie et faisoit partie des

59 - objets du bail qui avoit eté fait par led[it]

60 - sieur Frappier cy devant tresorier aud[it] nom de

61 - mandataire auxdits Flix et sa femme devant Rameau

62 - et son confrère no[tai]res à Donzy le 24 9bre 1785,

63 - c[ontrô]llé à Donzy par Dumont c[omm]is le vingt huit

64 - signé sur l'expo[siti]on en parchemin dud[it] notaire soit

65 - compris au present bail, icelle moitié de vinée

66 - demeurante au contraire expressement reservée ainsi

67 - que l'autre moitié aud[it] s[ieu]r bailleur.

 

68 - Lesquels objets soit compris soit reservés

69 - lesdits Flix et sa femme ont declaré bien savoir

70 - et connoitre pour etre actuellement en possession des articles

71 - qui font partie dudit loyer ancien ainsi que du fenil (11) dont sera ci

72 - après parlé lequel y est egalement compris et en etre contents

 

73 - Le present bail fait sous les reserves des chambres cabinets

74 - et greniers etant au dessus desdites chambres, dudit grand

75 - jardin, de ladite vinée entiere, de la cuve y etant, de la cave qui

76 - est dessous la dite vinée, du droit de puiser de l'eau au puits du

77 - petit jardin, du droit de passer et repasser soit dans lesdites deux

78 - chambres basses pour monter dans lesdites chambres hautes

79 - et greniers et aller audit grand jardin soit dans l'allée

80 - qui de ladite rue conduit au meme jardin en passant près ledit

81 - puits soit des passages qu'il faut tenir pour entrer dans les

82 - dites vinée et cave mais sans que le fenil qui est au dessus

83 - de cette même vinée fasse partie des dites reserves etant au contraire

84 - expressement joint aux autres objets dudit bail comme faisant partie

85 - d'icelui.

 

86 - A la charge par les preneurs de jouir de tous lesdits objets en bon

87 - pere de famille, d'y faire faire annuellement les reparations locatives,

88 - de donner audit sieur bailleur à l'entrée de l'hiver de chaque

89 - année quatre tomberaux (12) de grand fumiers ; sans pouvoir exiger

90 - dudit sieur bailleur aucun dedommagement pour raison de

91 - l'incommodité que feroit au preneur la confection des grosses

92 - reparations qui peuvent être à faire aux dits batimens que les dits

93 - Flix et sa femme ne pourront degrader ni deteriorer.

 

94 - Et outre les reserves, charges, clauses et conditions ci dessus le present

95 - bail fait pour et moyennant le prix et somme de quatre vingt seize livres

96 - que les preneurs promettent et s'obligent de payer aud[it] s[ieu]r bailleur

97 - à chacun jour de St Jean Baptiste (13) à commencer à faire le premier

98 - payement audit jour de l'année prochaine et ainsi continuer d'année

99 - à autres et de terme en terme jusqu'en fin du present bail ou des

100 - remeré susdit car bien que led[it] bail soit fait pour neuf

101 - années, neanmoins comme on l'a ci dessus anoncé il sera loisible

102 - à celle des parties qui le voudra de resilier le present bail au

103 - moyen d'une signification d'huissier trois mois avant l'expiration

104 - des trois ou des six premieres années ; à quoi et à l'accomplissement

105 - de tout ce que dessus les preneurs solidairement l'un pour l'autre

106 - un d'eux seul pour le tout sans division ni discution (14) renonçeant

107 - aux benefices des dits droits meme au privilege introduit en

108 - faveur des femmes, lesquels leur ont été donnés à entendre par

109 - ledit notaire, que ladite femme Flix y a declaré bien comprendre

110 - et y a d'abondant (15) renoncé, se sont obligés et s'obligent et y ont

111 - affectés et hipotequés generalement tous leurs biens meubles et

112 - immeubles presens et à venir specialement et par privilege les

113 - meubles effets et chevaux qui peuvent et pourront leur appartenir

114 - et qui sont et se trouveront placés soit dans lesdites chambres basses

115 - soit dans les dites ecuries et fenil ou dans les rues et places qui les

116 - environnent sans que l'une des hipoteques et affectations deroge à

117 - l'autre.

 

118 - Delivreront les preneurs dans la quinzaine à leurs fraix au s[ieu]r

119 - bailleur une grosse (16) des presentes en forme executoire ou lui en

120 - rendront ses deboursés. Car ainsi &c prom[ettant] &c oblig[eant] &c

renon[çant] &c

121 - fait et passé en l'etude les ans et jours que dessus ; les preneurs ont

122 - declaré ne savoir signer de ce enquis et led[it] s[ieu]r bailleur a signé

123 - avec le notaire comme aussi avec les sieurs Jean Magnant et Edme Vée

124 - huissiers demeurans aud[it] Donzi p[aroi]sse Notre Dame du Pré temoins.

 

Frappier - Maignan - Vée - Dagot

 

125 - Enregistré à Donzy ce deux juillet 1791.

126 - Reçu trente sous./. Ferrand

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - Frappier : Nom d'une famille de notables locaux, ayant compté dans ses rangs nombre de lieutenants, avocats, fermiers, marchands...

(2) - Isle de France : Nom de l'île Maurice jusqu'en 1810.

(3) - P[ier]re François Hubert Frappier : Né à Donzy, mort le 25 septembre 1821 à Rivière du rempart, MUS, île Maurice. En 1791, le jeune homme est "mineur", c'est-à-dire qu'il est âgé de... moins de 25 ans !

(4) - Port Louis : Capitale de l'île Maurice.

(5) - remerés : La faculté de réméré est le rachat possible de la chose vendue, par le vendeur, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement des frais notariés. Derrière cette notion de réméré, il y a l'idée que le vendeur traverse pour une raison ou pour une autre (maladie, revers de fortune...) une passe difficile.

(6) - chambres basses : Pièces situées au rez-de-chaussée.

(7) - porte St Christophe : Cette porte se trouvait à l'entrée de la Grand-Rue, sur l'actuelle place Gambetta. On note qu'elle n'existe plus à cette époque, au contraire des fossés.

(8) - levant..., couchant, midy..., 7[tentri]on... : Est, ouest, sud, nord ; on localise une pièce de terre en énumérant celles qui l'entourent aux quatre points cardinaux.

(9) - fossés : Ces fossés sont déjà mentionnés dans un acte de 1698.

(10) - vinée : Lieu destiné à placer les cuves de fermentation dans un vendangeoir, et qui, dans la Nièvre, se confond avec le cellier.

(11) - fenil : Grenier à foin.

(12) - tomberaux : Le tombereau, rempli de paille, de fumier, de marne, est composé d'une caisse montée sur des roues et qui peut être déchargée en basculant en arrière.

(13) - jour de St Jean Baptiste : 24 juin.

(14) - l'un pour l'autre un d'eux seul pour le tout sans division ni discution : Expression notariale qui souligne le fait que les preneurs s'engagent solidairement, ce qui fait que chacun d'eux peut être par la suite contraint au paiement de la totalité de la somme réclamée par le créancier. En effet, dans le cas d'un pareil engagement, le créancier a le droit de poursuivre celui des co-débiteurs qu'il veut choisir, sans que celui-ci puisse lui opposer le bénéfice de division, c'est-à-dire payer sa quote-part de la dette.

(15) - d'abondant : Derechef.

Maison située aujourd'hui à l'emplacement de la maison du sieur Frappier (image Google)

  

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Page créée le 21 août 2018. Dernière mise à jour le 21 août 2018.

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