Donzy, 1791 : Bail de deux "chambres basses" chauffées dans une maison de la Grand-Rue pour 96 livres par an et 4 tombereaux de fumier. Le locataire est un voiturier par terre. Plus inattendu : le propriétaire vit... sur l'île Maurice ! A plus de 9 000 km de Donzy ! Il y a un puits à proximité des deux pièces, dans l'enceinte de la propriété, mais, si l'on comprend bien, les locataires n'y ont pas accès, pas plus qu'au "grand jardin" du propriétaire. (0) Cote : 3 E 8 / 332 - Minutes du notaire Gabriel François Augustin Dagot (Donzy) Archives départementales de la Nièvre
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Emplacement supposé de la maison (Plan commune de Donzy) |
1 - Pardevant le notaire du Roy au departement de la Nievre 2 - residant à Donzi soussigné en presence des temoins ci 3 - après nommés
4 - Le vingt sept juin mil sept cent quatre vingt 5 - onze après midi
6 - Fut present m[essir]e Jerome Frappier prêtre ci-devant chanoine 7 - et tresorier en dignité du chapître de la dite ville y demeurant 8 - paroisse Notre Dame du Pré au nom et co[mme] fondé de la 9 - procu[rati]on généralle et spécialle de m[essi]re Louis comte de Moléon 10 - et d[am]e Gilette Rouge actuellement son epouse et auparavant 11 - v[euve] du s[ieu]r Jean-François Frappier (1) de Bois Martin vivant 12 - négociant à l'Isle de France (2), led[it] s[ieu]r cy devant comte 13 - de Moléon protuteur et lad[ite] d[am]e son epouse tutrice du s[ieu]r 14 - P[ier]re François Hubert Frappier (3) fils mineur de cette derniere 15 - et dud[it] deffunt s[ieu]r Frappier de Boismartin, icelle procura[ti]on 16 - passé devant Goubault et son confrere no[tai]res royaux 17 - à l'Isle de France le deux avril 1784 c[ontrô]llé au Port 18 - Louis (4) led[it] jour par Comaille commis, legalisé ainsy 19 - le même jour par Mr le juge royal de l'Isle de France ; 20 - laq[ue]lle procuration a eté presentement exhibée et retirée 21 - par led[it] s[ieu]r Frappier mandataire comme en ayant 22 - besoin pour d'autres affaires de la succ[essi]on dud[it] deffunt 23 - devolu en entier aud[it] mineur comme etant son unique 24 - h[éritie]r.
25 - Lequel s[ieu]r Frappier cy devant tresorier a reconnu 26 - et confessé avoir donné à titre de loyer comme 27 - par ces presentes il fait bail aud[it] titre pour neuf 28 - années continuelles et consécutives qui ont commencé 29 - au jour de St Jean Baptiste d[erni]er et finiront à pareil 30 - jour de l'année 1800, sauf les remerés (5) cy après 31 - et promet faire jouir
32 - à Antoine Flix voiturier par terre dem[euran]t aud[it] 33 - Donzy paroisse Notre Dame du Pré et à son autorité 34 - Jeanne Mathé sa femme laquelle autorité son 35 - mary lui a prêtée et par elle a été acceptée pour 36 - l'effet des presentes, tous les deux preneurs 37 - solidaires presens et ce acceptans.
38 - C'est à savoir deux chambres basses (6) à 39 - cheminées faisant partie de la maison apparten[an]ts 40 - aud[it] s[ieu]r Pierre-François-Hubert Frappier mineur 41 - située en la Grande Rue dud[it] Donzy à gauche 42 - en sortant et attenant l'emplacement où etoit 43 - cy devant la porte St Christophe (7) de lad[ite] ville, 44 - même p[aroi]sse N[otre] Dame du Pré, une cour et un petit 45 - jardin dans lequel il y a un puits, lesq[ue]ls sont 46 - à côté le derrière lad[ite] maison, cave sous lesdittes 47 - deux chambres basses ; le tout s'entretenant et tenant 48 - du levant (8) aux fossés (9) de la ville, d'autre part 49 - du couchant à l'ancien auditoire de la justice 50 - dud[it] Donzy, d'autre part du midy à lad[ite] rue et 51 - du 7[tentri]on au grand jardin dependant de la même 52 - maison, lequel tient au petit cy dessus designé 53 - et s'etend au même ... du 7[tentri]on jusqu'aud[it] fossé 54 - qui tourne et continue au couchant.
55 - Comme aussi d'une ecurie dépendante aussi 56 - de lad[ite] maison et située de l'autre côté de 57 - lad[ite] rue, mais sans que la moitié de la 58 - vinée (10) qui tient à lad[ite] ecurie et faisoit partie des 59 - objets du bail qui avoit eté fait par led[it] 60 - sieur Frappier cy devant tresorier aud[it] nom de 61 - mandataire auxdits Flix et sa femme devant Rameau 62 - et son confrère no[tai]res à Donzy le 24 9bre 1785, 63 - c[ontrô]llé à Donzy par Dumont c[omm]is le vingt huit 64 - signé sur l'expo[siti]on en parchemin dud[it] notaire soit 65 - compris au present bail, icelle moitié de vinée 66 - demeurante au contraire expressement reservée ainsi 67 - que l'autre moitié aud[it] s[ieu]r bailleur.
68 - Lesquels objets soit compris soit reservés 69 - lesdits Flix et sa femme ont declaré bien savoir 70 - et connoitre pour etre actuellement en possession des articles 71 - qui font partie dudit loyer ancien ainsi que du fenil (11) dont sera ci 72 - après parlé lequel y est egalement compris et en etre contents
73 - Le present bail fait sous les reserves des chambres cabinets 74 - et greniers etant au dessus desdites chambres, dudit grand 75 - jardin, de ladite vinée entiere, de la cuve y etant, de la cave qui 76 - est dessous la dite vinée, du droit de puiser de l'eau au puits du 77 - petit jardin, du droit de passer et repasser soit dans lesdites deux 78 - chambres basses pour monter dans lesdites chambres hautes 79 - et greniers et aller audit grand jardin soit dans l'allée 80 - qui de ladite rue conduit au meme jardin en passant près ledit 81 - puits soit des passages qu'il faut tenir pour entrer dans les 82 - dites vinée et cave mais sans que le fenil qui est au dessus 83 - de cette même vinée fasse partie des dites reserves etant au contraire 84 - expressement joint aux autres objets dudit bail comme faisant partie 85 - d'icelui.
86 - A la charge par les preneurs de jouir de tous lesdits objets en bon 87 - pere de famille, d'y faire faire annuellement les reparations locatives, 88 - de donner audit sieur bailleur à l'entrée de l'hiver de chaque 89 - année quatre tomberaux (12) de grand fumiers ; sans pouvoir exiger 90 - dudit sieur bailleur aucun dedommagement pour raison de 91 - l'incommodité que feroit au preneur la confection des grosses 92 - reparations qui peuvent être à faire aux dits batimens que les dits 93 - Flix et sa femme ne pourront degrader ni deteriorer.
94 - Et outre les reserves, charges, clauses et conditions ci dessus le present 95 - bail fait pour et moyennant le prix et somme de quatre vingt seize livres 96 - que les preneurs promettent et s'obligent de payer aud[it] s[ieu]r bailleur 97 - à chacun jour de St Jean Baptiste (13) à commencer à faire le premier 98 - payement audit jour de l'année prochaine et ainsi continuer d'année 99 - à autres et de terme en terme jusqu'en fin du present bail ou des 100 - remeré susdit car bien que led[it] bail soit fait pour neuf 101 - années, neanmoins comme on l'a ci dessus anoncé il sera loisible 102 - à celle des parties qui le voudra de resilier le present bail au 103 - moyen d'une signification d'huissier trois mois avant l'expiration 104 - des trois ou des six premieres années ; à quoi et à l'accomplissement 105 - de tout ce que dessus les preneurs solidairement l'un pour l'autre 106 - un d'eux seul pour le tout sans division ni discution (14) renonçeant 107 - aux benefices des dits droits meme au privilege introduit en 108 - faveur des femmes, lesquels leur ont été donnés à entendre par 109 - ledit notaire, que ladite femme Flix y a declaré bien comprendre 110 - et y a d'abondant (15) renoncé, se sont obligés et s'obligent et y ont 111 - affectés et hipotequés generalement tous leurs biens meubles et 112 - immeubles presens et à venir specialement et par privilege les 113 - meubles effets et chevaux qui peuvent et pourront leur appartenir 114 - et qui sont et se trouveront placés soit dans lesdites chambres basses 115 - soit dans les dites ecuries et fenil ou dans les rues et places qui les 116 - environnent sans que l'une des hipoteques et affectations deroge à 117 - l'autre.
118 - Delivreront les preneurs dans la quinzaine à leurs fraix au s[ieu]r 119 - bailleur une grosse (16) des presentes en forme executoire ou lui en 120 - rendront ses deboursés. Car ainsi &c prom[ettant] &c oblig[eant] &c renon[çant] &c 121 - fait et passé en l'etude les ans et jours que dessus ; les preneurs ont 122 - declaré ne savoir signer de ce enquis et led[it] s[ieu]r bailleur a signé 123 - avec le notaire comme aussi avec les sieurs Jean Magnant et Edme Vée 124 - huissiers demeurans aud[it] Donzi p[aroi]sse Notre Dame du Pré temoins.
Frappier - Maignan - Vée - Dagot
125 - Enregistré à Donzy ce deux juillet 1791. 126 - Reçu trente sous./. Ferrand |
Notes et vocabulaire (0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains. (1) - Frappier : Nom d'une famille de notables locaux, ayant compté dans ses rangs nombre de lieutenants, avocats, fermiers, marchands... (2) - Isle de France : Nom de l'île Maurice jusqu'en 1810. (3) - P[ier]re François Hubert Frappier : Né à Donzy, mort le 25 septembre 1821 à Rivière du rempart, MUS, île Maurice. En 1791, le jeune homme est "mineur", c'est-à-dire qu'il est âgé de... moins de 25 ans ! (4) - Port Louis : Capitale de l'île Maurice. (5) - remerés : La faculté de réméré est le rachat possible de la chose vendue, par le vendeur, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement des frais notariés. Derrière cette notion de réméré, il y a l'idée que le vendeur traverse pour une raison ou pour une autre (maladie, revers de fortune...) une passe difficile. (6) - chambres basses : Pièces situées au rez-de-chaussée. (7) - porte St Christophe : Cette porte se trouvait à l'entrée de la Grand-Rue, sur l'actuelle place Gambetta. On note qu'elle n'existe plus à cette époque, au contraire des fossés. (8) - levant..., couchant, midy..., 7[tentri]on... : Est, ouest, sud, nord ; on localise une pièce de terre en énumérant celles qui l'entourent aux quatre points cardinaux. (9) - fossés : Ces fossés sont déjà mentionnés dans un acte de 1698. (10) - vinée : Lieu destiné à placer les cuves de fermentation dans un vendangeoir, et qui, dans la Nièvre, se confond avec le cellier. (11) - fenil : Grenier à foin. (12) - tomberaux : Le tombereau, rempli de paille, de fumier, de marne, est composé d'une caisse montée sur des roues et qui peut être déchargée en basculant en arrière. (13) - jour de St Jean Baptiste : 24 juin. (14) - l'un pour l'autre un d'eux seul pour le tout sans division ni discution : Expression notariale qui souligne le fait que les preneurs s'engagent solidairement, ce qui fait que chacun d'eux peut être par la suite contraint au paiement de la totalité de la somme réclamée par le créancier. En effet, dans le cas d'un pareil engagement, le créancier a le droit de poursuivre celui des co-débiteurs qu'il veut choisir, sans que celui-ci puisse lui opposer le bénéfice de division, c'est-à-dire payer sa quote-part de la dette. (15) - d'abondant : Derechef. Maison située aujourd'hui à l'emplacement de la maison du sieur Frappier (image Google) |
Page créée le 21 août 2018. Dernière mise à jour le 21 août 2018.