Donzy, 1791 : Vente d'une maison située au bourg, et de diverses pièces de terre, pour la somme de 4000 livres. Il s'agit d'une somme importante et c'est sans doute la raison pour laquelle le vendeur accepte qu'elle lui soit payée en six annuités. Il prend néanmoins ses précautions : en cas de défaillance des acheteurs, il pourra récupérer son bien ! (0)

Cote : 3 E 8 / 508 - Minutes du notaire Louis-Edme Rameau (Donzy)

Archives départementales de la Nièvre

6 - demeurant au chateau de Guarchy p[aroi]sse dud[it] lieu etant aux droits

7 - suivant un acte reçu Guillerault le Jeune, qui en a la minute, et

9 - mil sept cent quatre vingt neuf, con[trô]lé aud[it] Pouilly le landemain par

12 - de Bon bourgeois et d[amoise]lle Marie-Jeanne Briere son épouse.

14 - délaissé et transporté dès maintenant et à toujours avec promesse de

19 - en cette dite ville de Donzy p[aroi]sse Notre Dame du Pré (* : et à Marie Lacau sa f[emm]e à laquelle il a preté son autorité qu'elle a acceptée) présent et

22 - rue St Christophe, consistante en une chambre basse à cheminée,

23 - vinée (4) derrière, trois chambres hautes, grenier au dessus desd[ites] chambres

24 - hautes, cave à côté de la vinée, écurie y attenante, circonstances et

26 - à la d[amoise]lle Binet représentant la d[amoise]lle Alfroy veuve du s[ieu]r André

27 - Couroux, du couchant à la veuve et aux heritiers Thomas Auger,

53 - novembre. Ainsi que lesd[its] objets se consistent et comportent et que

54 - lesd[its] s[ieu]r Gouré acquereurs ont declaré bien connoitre.

55 - La présente vente faite à la charge par lesd[its] acquereurs de

56 - payer à l'avenir et à commencer au terme prochain les cens et droits

57 - cy devant seigneuriaux (10) qui pouront etre dus sur les objets sus vendus

58 - aux proprietaires censiers qu'il appartiendra que les parties n'ont pu

59 - declarer non plus que la quotité desd[ites] redevances quoy que de ce

60 - interpellées ; comme aussi de payer à l'avenir et à commencer au terme

61 - prochain la rente annuelle de six livres par an au p[rincip]al de cent

62 - vingt livres dont les biens vendus sont grevés, envers le s[ieu]r Goubault,

63 - quitte des arrerages du passé (11) tant desd[ites] redevances que de lad[ite] rente

64 - de six livres et de toutes autres charges.

65 - Et en outre, lad[ite] vente faite pour et moyennant le prix

66 - et somme de quatre mille livres (12), payable en six annuités

67 - ou payemens egaux de chacun six cents soixante six livres

68 - treize sols quatre deniers à commencer le premier payement

69 - le vingt quatre juin mil sept cent quatre vingt treize et ainsi

70 - continuer (* : consécutivement) d'année à autre et de terme en terme jusqu'au dernier

71 - payement qui aura lieu le vingt quatre juin de l'année mil sept

72 - cent (* : quatre vingt) soixante dix huit ; et jusqu'au vingt quatre juin de l'année

73 - mil sept cent quatre vingt treize ; les acquereurs s'obligent de payer

74 - au s[ieu]r vendeur l'interêt au denier vingt (13) de lad[ite] somme de vingt

75 - quatre mille livres, sans deduction d'aucune imposition née et à

76 - naitre ; lequel interêt commencera à courir du vingt quatre du

77 - présent mois et sera du à pareil jour de l'année prochaine

78 - et de l'année mil sept cent quatre vingt treize, à partir de laquelle

79 - epoque du vingt quatre juin mil sept cent quatre vingt treize

80 - les acquereurs acquitteront la premiere annuité qui sera de six cents

81 - soixante six livres treize sols quatre deniers, à la difference

82 - des cinq autres annuités suivantes qui comprenant l'intérêt (* : aussi au denier vingt, sans deduction d'aucune imposition née et à naitre) de ce dont

83 - les acquereurs resteront redevables envers le vendeur de la somme p[rincip]ale

84 - de quatre mille livres de la présente vente, s'eleveront ; savoir

85 - l'annuité echéant le vingt quatre juin mil sept cent quatre vingt

86 - quatorze à huit cent trente trois livres six sols sept deniers y compris

87 - cent soixante six livres huits sols d'interêts ; celle echeant à pareil

88 - jour de l'année suivante à sept cent quatre vingt dix neuf livres dix

89 - neuf sols dix deniers, y compris cent trente trois livres d'interêt ;

90 - celle qui echerra le vingt quatre juin mil sept cent soixante

91 - seize à sept cent soixante six livres treize sols quatre

92 - deniers (* :  y compris cent livres d'interêt) ; celle qui echerra à pareil jour de l'année suivante

93 - à sept cens trente trois livres six sols sept deniers (* : y compris soixante six livres treize sols trois deniers) ; celle

94 - echeant au vingt quatre juin mil sept cent quatre vingt

95 - dix sept huit à six cents quatre vingt dix neuf livres treize

96 - sols dix neuf sols onze deniers, y compris trente trois livres

97 - six sols sept deniers ; à l'acquittement desquels interets et

98 - annuités lesd[its] s[ieu]r Gouret et sa femme se sont obligés et d'obligent

99 - solidairement l'un d'eux seul pour le tout (14) renonçant à tous les

100 - bénéfices du droit et des coutumes, et y ont affecté et hypotequé

101 - généralement tous leurs biens meubles et immeubles présens et

102 - à venir, spécialement et par privilège les biens sus vendus sans

103 - que l'une des hypoteques deroge à l'autre (15). Au moyen de

104 - quoy ledit s[ieu]r Briere vendeur s'est demi, devetu et desaisi

105 - de la proprieté possession et jouissance desd[its] biens vendus

106 - pour et au profit desd[its] acquereurs qu'il en

107 - a vetus et saisis avec toute subrogation (16).

108 - Il a été convenu que faute d'un payement

109 - de la part des acquereurs d'une seule annuité echue, le s[ieu]r vendeur

110 - pourra rentrer, sans aucune formalité de justice, dans la proprieté

111 - et possession desd[its] biens vendus, ... par ce dernier, rendant seulement

112 - aux acquereurs ce qu'il aura touché d'eux en vertu et pour raison du prix

113 - p[rincip]al de la présente vente ; laquelle convention (17) est tellement expresse

114 - et inherente au présent acte que si elle n'avoit été stipulée le

115 - s[ieu]r vendeur ne l'auroit point consentie. (* : Les acquereurs delivreront une grosse (18) des présentes et à leurs frais aud[it] s[ieu]r Briere dans quinzaine.)

116 - Car ainsy &c promett[ant] &c ren[onçant] &c oblige[ant] &c fait

117 - et passé en l'etude de Rameau l'un desd[its] no[tai]res les an et jour

118 - que dessus ; les parties ont signé./.

Lacau - Gouré - F. Briere - Gouré - Rameau (19)

119 - Enregistré à Donzy le quatre juin 1791.

120 - Reçu pour la vente : 84

121 - P[ou]r l'obligation : 5 ... 5

122 - En tout quatre vingt neuf livres cinq sols ....................... 89... 5

Ferrand

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - insinué : Inscrit dans le registre prévu à cette effet.

(2) - Pierre-Gérôme Gouré : A son mariage, trois ans plus tôt, P.-J. Gouré est dit mineur, c'est-à-dire qu'il est alors âgé de moins de 25 ans. C'est donc un jeune homme.

(3) - maison : Cette maison est sans aucun doute une des belles maisons du bourg. A ce stade, les indications données par le notaire ne permettent malheureusement pas de la localiser avec plus de précision :

(4) - vinée : Cellier.

(5) - levant... couchant... midy... septentrion... : Est, ouest, sud, nord ; on situe une pièce de terre en énumérant celles qui l'entourent aux quatre points cardinaux.

(6) - boissellée : Mesure agraire, surtout répandue dans le centre de la France, correspondant à la surface de terre pouvant être ensemencée avec un boisseau de grains ; or cette superficie varie selon la contenance du boisseau, le lieu, la qualité des grains, les techniques et l’époque concernée ; ainsi précise-t-on régulièrement dans les actes « une boisselée, mesure de Cosne » ou « une boisselée, mesure de Nannay » - ce qui indique clairement que cette unité de mesure est variable ; à Châteauneuf et à Colméry (comme à Nevers), il semble qu'elle tourne autour de 850 m²  ; système métrique aidant, elle se stabilise, après la Révolution, à 1 000 m².

(7) - cydevant : Auparavant.

(8) - chapitre : Assemblée des chanoines de l'église Saint-Caradeuc.

(9) - p[rincip]al : Fonds, somme employée en rente, correspondant généralement à 20 fois le montant de la rente (exemple : une rente de 20 livres → un (sort) principal de 400 livres).

(10) - cens et droits cy devant seigneuriaux : Redevances dues auparavant au seigneur.

(11) - quitte des arrerages du passé : Quitte des paiements restant dus.

(12) - somme de quatre mille livres : Si l'on y ajoute les intérêts, cette somme se monte en réalité à 4501 livres 10 sols 7 deniers. Une belle somme !

(13) - au denier vingt : L’intérêt d’un prêt ou d’un placement. « Au denier deux », « au denier douze », « au denier vingt »...

(14) - l'un d'eux seul pour le tout : Expression notariale qui souligne le fait que les preneurs s’engagent solidairement, ce qui fait que chacun d’eux peut être par la suite contraint au paiement de la totalité de la somme réclamée par le créancier. En effet, dans le cas d’un pareil engagement, le créancier a le droit de poursuivre celui des co-débiteurs qu’il veut choisir, sans que celui-ci puisse lui opposer le bénéfice de division, c’est-à-dire payer sa quote-part de la dette.

(15) - sans que l'une des hypoteques déroge l'autre : On distingue l'hypothèque générale, qui comprend tous les biens présents et à venir du débiteur, et l'hypothèque spéciale, qui, elle, est limitée à certains biens.

(16) - avec toute subrogation : Fait de substituer, de mettre à la place de quelqu'un (terme de procédure). / Substitution, par convention ou de plein droit, d’une personne à une autre dans un rapport juridique.

(17) - convention : C'est la première fois que nous rencontrons, en tout cas ici, une disposition de ce type.

(18) - grosse : Copie d’une décision de justice ou d’un acte notarié comportant la formule exécutoire.

(19) - Rameau : Louis-Edme Rameau, notaire à Donzy.

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