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Donzy, 1791 : Bail à rente d'une maison, d'une vinée et d'un jardin situés à proximité de l'église pour la somme de 40 livres par an. Mais ces biens sont déjà l'objet de rentes distinctes que les preneurs s'engagent à prendre à leur charge en sus des 40 livres. Ils s'engagent également à laisser leur occupante - qui n'est autre que la mère du preneur - en jouir sa vie durant. La maison et la vinée sont en mauvais état. (0) Cote : 3 E 8 / 508 - Minutes du notaire Louis-Edme Rameau (Donzy)
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![]() Vieille maison de Donzy |
1 - Pardevant les notaires au 2 - cy devant (1) duché de Nivernois et Donziois, residans en la 3 - ville de Donzy soussignés ; l'an mil sept cent quatre vingt onze, 4 - le seizième jour du mois de janvier, après midy, en ladite 5 - ville de Donzy.
6 - Fut présente Anne-Antoinette Fron (2) veuve et
commune de 7 - Jean Boulon cordonnier, demeurante en
cette ville de Donzy, 8 - paroisse Notre dame du Pré, et héritière pour moitié de Nicolas 9 - Fron et Marguerite Godon, ses père et mère.
10 - Laquelle a volontairement par ces présentes cedé, quitté, 11 - délaissé et transporté à titre de bail à rente (3), dès maintenant et à 12 - toujours avec promesse de garantir de tous
troubles, dettes, 13 - hypoteques, evictions et autres empêchemens généralement 14 - quelconques, aux peines de droit.
15 - A Simon Louis Boulon (4), cordonnier, demeurant en cette 16 - dite ville, même p[aroi]sse Notre dame du Pré, et Louise Marchand sa 17 - femme à laquelle il a prêté son autorité qu'elle a acceptée pour l'effet 18 - des présentes, preneurs solidaires, présens et ce acceptans.
19 - 1er - Une maison située en cette dite ville et p[aroi]sse, consistante 20 - en une chambre (5) à cheminée et boutique par le bas, deux chambres 21 - hautes, dont une est à cheminée, grenier au dessus desdites chambres 22 - hautes, tenant du levant (6) au s[ieu]r Jean Martin représentant le s[ieu]r Metairie, 23 - du couchant à la rue des Bancs (7) ,
du midy audit s[ieu]r Martin et du septentrion 24 - à la place du Marché ou des Fontaines ;
lad[ite] maison étant 25 - en mauvais etat.
26 - 2e - Une vinée (8), en très mauvais etat,
située en cette même ville 27 - derriere l'eglise de St Caradheu, tenant du levant et du septentrion à 28 - la veuve et aux heritiers de Magnant, du midy à ladite 29 - eglise et du couchant à une ruelle conduisant de la rue descendant du 30 - chateau à la rue de l'Etape.
31 - 3e - Un jardin situé derriere le chateau aussi p[aroi]sse Notre Dame 32 - du Pré, tenant du levant au nommé Mont jardinier, 33 - du couchant à Edme Raffeau, cordonnier en cette ville 34 - du midy à Pierre Perruseygt menuizier en cette dite ville 35 - et du septentrion au chemin tendant de la riviere au chateau.
36 - Lesdites maison, vinée et jardin app[artenan]ts à lad[ite] Fron v[euve] Boulon, 37 - dans ses qualités susdites, et ainsi qu'ils se consistent et comportent.
38 - Le présent bail à rente fait à la charge par ledit Boulon 39 - et sa femme :
40 - 1èrement : de payer à l'avenir et à commencer au terme prochain 41 - les cens (9) et droits cy devant seigneuriaux qui peuvent être dus sur 42 - lesd[its] maison, vinée et jardin aux proprietaires censiers qu'il 43 - appartiendra que les parties n'ont pu declarer, non plus que la 44 - quotité desd[ites] redevances, quoy que de ce interpellées.
45 - 2ement : de payer aussi à l'avenir et à commencer au terme 46 - prochain la rente fonciere (10) de vingt deux livres par an, au p[rincip]al de (+ : quatre cents) 47 - quarante livres dus sur lad[ite] maison au s[ieu]r Jean Martin représentant 48 - le s[ieu]r Metairie et payable à chacun jour quinze juillet.
49 - 3ement : de payer pareillement à l'avenir et à commencer au terme 50 - prochain la rente fonciere de quarante sols par an au p[rincip]al (11) de 51 - quarante livres due au cy devant chapitre de cette ville et payable 52 - à chacun jour de St Martin d'hiver (12), sur lad[ite] vinée. 53 - 4ement : de payer egalement à l'avenir et à commencer au terme 54 - prochain la rente fonciere de quatre
livres quinze sols par an 55 - au p[rincip]al et quatre
vingt quinze livres due sur led[it] jardin à
Mad[emoise]lle 56 - Dalinet à chacun jour de St Martin d'hiver.
57 - Et outre les charges cy dessus ledit
présent bail fait pour 58 - et moyennant la rente fonciere annuelle et
perpetuelle de 59 - quarante livres par an, au principal de huit cents livres 60 - payable à chacun jour et date des présentes
franc et quitte de 61 - toutes impositions nées et à naitre ;
laquelle 62 - rente de quarante livres par an, au
p[rincip]al de huit cents livres, 63 - lesdits Boulon et Louise Marchand sa femme promettent et s'obligent 64 - solidairement l'un pour l'autre un d'eux
seul pour le tout renonçant 65 - à tous les bénéfices de droit et de
coutume, de payer et servir 66 - à ladite Fron en sa demeure en cette ville,
franc et quitte de toutes 67 - impositions nées et à naitre, le seize
janvier de chaque année ; 68 - à commencer d'aujourd'hui en un an et ainsi
continuer d'année 69 - en année et de terme en terme tant que
ladite rente aura cours 70 - et jusqu'au remboursement (13) que lesd[its] Boulon
et sa femme en pourront 71 - faire en payant en une seulle fois à
lad[ite] Fron v[euv]e Boulon, ses 72 - hoirs (14) ou ayans cause la somme de huit
cents livres p[rincip]al de 73 - ladite rente ; ce faisant, icelle rente
demeurera éteinte et amortie, toutesfois 74 - les arrerages (non) echus, frais et loyaux
couts préalablement 75 - acquittés ; à tout quoy lesdits Boulon et
sa femme ont solidairement 76 - comme dessus affecté et hypotequé
généralement tous leurs biens 77 - meubles et immeubles presens et à venir,
spécialement et par 78 - privilege, lesd[its] maison, vinée et jardin sustenancés, sans que l'une 79 - des hypoteques déroge à l'autre ; lesquels maison, vinée et jardin 80 - lesd[its] Boulon et sa femme promettent de
maintenir et entretenir 81 - en bon état pour sureté et facile
perception de la susdite rente 82 - de quarante livres par an.
83 - Il a été convenu entre les parties que
lad[ite] Fron veuve 84 - Boulon jouira gratuitement pendant sa vie
tant de la chambre 85 - basse à cheminée de lad[ite] maison où elle
fait sa demeure que de la 86 - vinée et du jardin susmentionnés, sans que
lesd[its] Boulon et sa f[emm]e puissent 87 - la troubler en aucune maniere dans lad[ite]
jouissance qu'elle aura seulle 88 - desd[its] objets, laquelle jouissance est evaluée vingt livres par an.
89 - Il a aussi été convenu que l'année
d'arrerage qui echerra au 90 - quinze juillet prochain de la rente
susenoncée de vingt deux livres 91 - par an sera payée savoir moitié par
lad[ite] Fron v[euv]e Boulon et l'autre 92 - moitié par lesd[its] Boulon et sa f[emm]e.
93 - Declarent les parties que la cuve étant
dans ladite vinée cy dessus 94 - enoncée fait partie du present bail à rente
; de laquelle cuve ladite 95 - Fron v[euv]e Boulon jouira egalement seulle
pendant sa vie, ainsi qu'en 96 - conviennent lesd[ites] parties.
97 - Le compte ayant été présentement fait entre
les parties de ce 98 - qu'elles se doivent respectivement pour
reparations de souliers (15) et pour 99 - prix de plusieurs années de loyer, dont la
derniere 100 - echerra le vingt deux de ce mois (+),
lesd[its] Boulon et sa f[emm]e se sont trouvés 101 - devoir à lad[ite] Fron v[euv]e Boulon la
somme de huit livres qu'iceux Boulon 102 - et sa f[emm]e promettent de payer à cette
derniere le huit mars prochain et 103 - à laquelle ils delivreront une grosse (16) des
presentes en forme executoire ou lui 104 - en rendront le deboursé. Car ainsi &c
prom[ettant] &c oblig[eant] &c ren[onçant] &c 105 - fait et passé en l'etude de Rameau l'un
desd[its] no[tai]res les an et jour que 106 - dessus ; les parties ont signé, à
l'exception de lad[ite] Marchand f[emm]e Boulon 107 - qui a declaré ne savoir signer de ce
enquise./. 108 - declaré douze mots raturés comme nuls au present acte./.
Fron v[euv]e Boulon, Boulon, Alfroy, Rameau (17)
109 - Controllé à Donzy le vingt deux janvier
1791. 110 - Reçu douze livres insinué (18) ledit jour 111 - Reçu vingt deux livres onze sols six d[eniers]. Guerin
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Notes et vocabulaire (0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains. (1) - cy devant : Ancien.
(2) - Anne-Antoinette Fron : Celle-ci a épousé Jean Boulon à Donzy le 19 février 1743, près d'un demi-siècle plus tôt. Il s'agit donc d'une femme âgée. (3) - bail à
rente : Contrat par lequel le détenteur d'un bien
immobilier en transfère le domaine utile à un preneur
moyennant le versement d'une rente annuelle fixée une fois
pour toutes. (Dictionnaire du Monde
rural) Cette rente est parfois rachetable.
=> Le bail à rente est une formule intermédiaire entre la location et la vente, très répandue sous l'Ancien Régime. Elle permet au paysan, généralement désargenté, d'accéder à la quasi-propriété car il peut transmettre ce bien pris à bail à ses héritiers qui, à leur tour, devront s'acquitter d'une redevance annuelle fixée une fois pour toutes. (4) - Simon
Louis Boulon : Fils
d'Anne-Antoinette Fron, il est est marié et exerce, comme son
défunt père, le métier de cordonnier. Il meurt le 5 juin 1810
à l'âge de 63 ans à Donzy. (5) - chambre : Pièce, dans laquelle on dort, bien sûr, mais qui n'est pas réservée à cet usage : c'est une pièce à vivre. On y travaille, on y mange... (6) - levant..., couchant..., midi..., septentrion... : Est, ouest, sud, nord ; on localise un lieu en énumérant ceux qui l'entourent aux quatre points cardinaux. (7) - rue des Bancs : Actuelle rue Franc-Nohain. (8) - vinée : Lieu destiné à placer les cuves de fermentation dans un vendangeoir, et qui, dans la Nièvre, se confond avec le cellier. (Dictionnaire du monde rural) (9) - cens : Redevance due au propriétaire. (10) - rente
fonciere : Rente annuelle fixée
une fois pour toutes. (11) - p[rincip]al : Fonds, somme employée en rente, dont le montant équivaut à vingt fois celui de la rente. (12) - jour de
St Martin d'hiver : 11 novembre. (13) - jusqu'au
remboursement : La rente est, en
théorie, rachetable mais son montant - 20 fois supérieur -
fait que cela est bien souvent impossible. C'est donc un
marché de dupes. (14) - hoirs : Héritiers. (15) - souliers : Les Boulon sont cordonniers. (16) - grosse : Copie d’une décision de justice ou d’un acte notarié comportant la formule exécutoire. (17) - Rameau : Louis-Edme Rameau, notaire à Donzy.
![]() (18) - insinué : Ecrit dans un registre prévu à cet effet. |
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Page créée le 1er septembre 2019. Dernière mise à jour le 27 novembre 2019.