Donzy, 1791 : Bail à rente d'une maison, d'une vinée et d'un jardin situés à proximité de l'église pour la somme de 40 livres par an. Mais ces biens sont déjà l'objet de rentes distinctes que les preneurs s'engagent à prendre à leur charge en sus des 40 livres. Ils s'engagent également à laisser leur occupante - qui n'est autre que la mère du preneur - en jouir sa vie durant.

La maison et la vinée sont en mauvais état. (0)

Cote : 3 E 8 / 508 - Minutes du notaire Louis-Edme Rameau (Donzy)

 

maison

Vieille maison de Donzy

 

1 - Pardevant les notaires au

2 - cy devant (1) duché de Nivernois et Donziois, residans en la

3 - ville de Donzy soussignés ; l'an mil sept cent quatre vingt onze,

4 - le seizième jour du mois de janvier, après midy, en ladite

5 - ville de Donzy.


6 - Fut présente Anne-Antoinette Fron (2) veuve et commune de

7 - Jean Boulon cordonnier, demeurante en cette ville de Donzy,

8 - paroisse Notre dame du Pré, et héritière pour moitié de Nicolas

9 - Fron et Marguerite Godon, ses père et mère.


10 - Laquelle a volontairement par ces présentes cedé, quitté,

11 - délaissé et transporté à titre de bail à rente (3), dès maintenant et à

12 - toujours avec promesse de garantir de tous troubles, dettes,

13 - hypoteques, evictions et autres empêchemens généralement

14 - quelconques, aux peines de droit.


15 - A Simon Louis Boulon (4), cordonnier, demeurant en cette

16 - dite ville, même p[aroi]sse Notre dame du Pré, et Louise Marchand sa

17 - femme à laquelle il a prêté son autorité qu'elle a acceptée pour l'effet

18 - des présentes, preneurs solidaires, présens et ce acceptans.


19 - 1er - Une maison située en cette dite ville et p[aroi]sse, consistante

20 - en une chambre (5) à cheminée et boutique par le bas, deux chambres

21 - hautes, dont une est à cheminée, grenier au dessus desdites chambres

22 - hautes, tenant du levant (6) au s[ieu]r Jean Martin représentant le s[ieu]r Metairie,

23 - du couchant à la rue des Bancs (7) , du midy audit s[ieu]r Martin et du septentrion

24 - à la place du Marché ou des Fontaines ; lad[ite] maison étant

25 - en mauvais etat.


26 - 2e - Une vinée (8), en très mauvais etat, située en cette même ville

27 - derriere l'eglise de St Caradheu, tenant du levant et du septentrion à

28 - la veuve et aux heritiers de                Magnant, du midy à ladite

29 - eglise et du couchant à une ruelle conduisant de la rue descendant du

30 - chateau à la rue de l'Etape.


31 - 3e - Un jardin situé derriere le chateau aussi p[aroi]sse Notre Dame

32 - du Pré, tenant du levant au nommé Mont jardinier,

33 - du couchant à Edme Raffeau, cordonnier en cette ville

34 - du midy à Pierre Perruseygt menuizier en cette dite ville

35 - et du septentrion au chemin tendant de la riviere au chateau.


36 - Lesdites maison, vinée et jardin app[artenan]ts à lad[ite] Fron v[euve] Boulon,

37 - dans ses qualités susdites, et ainsi qu'ils se consistent et comportent.


38 - Le présent bail à rente fait à la charge par ledit Boulon

39 - et sa femme :


40 - 1èrement : de payer à l'avenir et à commencer au terme prochain

41 - les cens (9) et droits cy devant seigneuriaux qui peuvent être dus sur

42 - lesd[its] maison, vinée et jardin aux proprietaires censiers qu'il

43 - appartiendra que les parties n'ont pu declarer, non plus que la

44 - quotité desd[ites] redevances, quoy que de ce interpellées.


45 - 2ement : de payer aussi à l'avenir et à commencer au terme

46 - prochain la rente fonciere (10) de vingt deux livres par an, au p[rincip]al de (+ : quatre cents)

47 - quarante livres dus sur lad[ite] maison au s[ieu]r Jean Martin représentant

48 - le s[ieu]r Metairie et payable à chacun jour quinze juillet.


49 - 3ement : de payer pareillement à l'avenir et à commencer au terme

50 - prochain la rente fonciere de quarante sols par an au p[rincip]al (11) de

51 - quarante livres due au cy devant chapitre de cette ville et payable

52 - à chacun jour de St Martin d'hiver (12), sur lad[ite] vinée.


53 - 4ement : de payer egalement à l'avenir et à commencer au terme

54 - prochain la rente fonciere de quatre livres quinze sols par an

55 - au p[rincip]al et quatre vingt quinze livres due sur led[it] jardin à Mad[emoise]lle

56 - Dalinet à chacun jour de St Martin d'hiver.


57 - Et outre les charges cy dessus ledit présent bail fait pour

58 - et moyennant la rente fonciere annuelle et perpetuelle de

59 - quarante livres par an, au principal de huit cents livres

60 - payable à chacun jour et date des présentes franc et quitte de

61 - toutes impositions nées et à naitre ; laquelle

62 - rente de quarante livres par an, au p[rincip]al de huit cents livres,

63 - lesdits Boulon et Louise Marchand sa femme promettent et s'obligent

64 - solidairement l'un pour l'autre un d'eux seul pour le tout renonçant

65 - à tous les bénéfices de droit et de coutume, de payer et servir

66 - à ladite Fron en sa demeure en cette ville, franc et quitte de toutes

67 - impositions nées et à naitre, le seize janvier de chaque année ;

68 - à commencer d'aujourd'hui en un an et ainsi continuer d'année

69 - en année et de terme en terme tant que ladite rente aura cours

70 - et jusqu'au remboursement (13) que lesd[its] Boulon et sa femme en pourront

71 - faire en payant en une seulle fois à lad[ite] Fron v[euv]e Boulon, ses

72 - hoirs (14) ou ayans cause la somme de huit cents livres p[rincip]al de

73 - ladite rente ; ce faisant, icelle rente demeurera éteinte et amortie, toutesfois

74 - les arrerages (non) echus, frais et loyaux couts préalablement

75 - acquittés ; à tout quoy lesdits Boulon et sa femme ont solidairement

76 - comme dessus affecté et hypotequé généralement tous leurs biens

77 - meubles et immeubles presens et à venir, spécialement et par

78 - privilege, lesd[its] maison, vinée et jardin sustenancés, sans que l'une

79 - des hypoteques déroge à l'autre ; lesquels maison, vinée et jardin

80 - lesd[its] Boulon et sa femme promettent de maintenir et entretenir

81 - en bon état pour sureté et facile perception de la susdite rente

82 - de quarante livres par an.


83 - Il a été convenu entre les parties que lad[ite] Fron veuve

84 - Boulon jouira gratuitement pendant sa vie tant de la chambre

85 - basse à cheminée de lad[ite] maison où elle fait sa demeure que de la

86 - vinée et du jardin susmentionnés, sans que lesd[its] Boulon et sa f[emm]e puissent

87 - la troubler en aucune maniere dans lad[ite] jouissance qu'elle aura seulle

88 - desd[its] objets, laquelle jouissance est evaluée vingt livres par an.


89 - Il a aussi été convenu que l'année d'arrerage qui echerra au

90 - quinze juillet prochain de la rente susenoncée de vingt deux livres

91 - par an sera payée savoir moitié par lad[ite] Fron v[euv]e Boulon et l'autre

92 - moitié par lesd[its] Boulon et sa f[emm]e.


93 - Declarent les parties que la cuve étant dans ladite vinée cy dessus

94 - enoncée fait partie du present bail à rente ; de laquelle cuve ladite

95 - Fron v[euv]e Boulon jouira egalement seulle pendant sa vie, ainsi qu'en

96 - conviennent lesd[ites] parties.


97 - Le compte ayant été présentement fait entre les parties de ce

98 - qu'elles se doivent respectivement pour reparations de souliers (15) et pour

99 - prix de plusieurs années de loyer, dont la derniere

100 - echerra le vingt deux de ce mois (+), lesd[its] Boulon et sa f[emm]e se sont trouvés

101 - devoir à lad[ite] Fron v[euv]e Boulon la somme de huit livres qu'iceux Boulon

102 - et sa f[emm]e promettent de payer à cette derniere le huit mars prochain et

103 - à laquelle ils delivreront une grosse (16) des presentes en forme executoire ou lui

104 - en rendront le deboursé. Car ainsi &c prom[ettant] &c oblig[eant] &c ren[onçant] &c

105 - fait et passé en l'etude de Rameau l'un desd[its] no[tai]res les an et jour que

106 - dessus ; les parties ont signé, à l'exception de lad[ite] Marchand f[emm]e Boulon

107 - qui a declaré ne savoir signer de ce enquise./. 

108 - declaré douze mots raturés comme nuls au present acte./.


Fron v[euv]e Boulon, Boulon, Alfroy, Rameau (17)


109 - Controllé à Donzy le vingt deux janvier 1791.

110 - Reçu douze livres insinué (18) ledit jour

111 - Reçu vingt deux livres onze sols six d[eniers].

Guerin



 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - cy devant : Ancien.

(2) - Anne-Antoinette Fron : Celle-ci a épousé Jean Boulon à Donzy le 19 février 1743, près d'un demi-siècle plus tôt. Il s'agit donc d'une femme âgée.

(3) - bail à rente : Contrat par lequel le détenteur d'un bien immobilier en transfère le domaine utile à un preneur moyennant le versement d'une rente annuelle fixée une fois pour toutes.  (Dictionnaire du Monde rural) Cette rente est parfois rachetable.

=> Le bail à rente est une formule intermédiaire entre la location et la vente, très répandue sous l'Ancien Régime. Elle permet au paysan, généralement désargenté, d'accéder à la quasi-propriété car il peut transmettre ce bien pris à bail à ses héritiers qui, à leur tour, devront s'acquitter d'une redevance annuelle fixée une fois pour toutes.

(4) - Simon Louis Boulon : Fils d'Anne-Antoinette Fron, il est est marié et exerce, comme son défunt père, le métier de cordonnier. Il meurt le 5 juin 1810 à l'âge de 63 ans à Donzy.

(5) - chambre : Pièce, dans laquelle on dort, bien sûr, mais qui n'est pas réservée à cet usage : c'est une pièce à vivre. On y travaille, on y mange...

(6) - levant..., couchant..., midi..., septentrion... : Est, ouest, sud, nord ; on localise un lieu en énumérant ceux qui l'entourent aux quatre points cardinaux.

(7) - rue des Bancs : Actuelle rue Franc-Nohain.

(8) - vinée : Lieu destiné à placer les cuves de fermentation dans un vendangeoir, et qui, dans la Nièvre, se confond avec le cellier. (Dictionnaire du monde rural)

(9) - cens : Redevance due au propriétaire.

(10) - rente fonciere : Rente annuelle fixée une fois pour toutes.

(11) - p[rincip]al : Fonds, somme employée en rente, dont le montant équivaut à vingt fois celui de la rente.

(12) - jour de St Martin d'hiver : 11 novembre.

(13) - jusqu'au remboursement : La rente est, en théorie, rachetable mais son montant - 20 fois supérieur - fait que cela est bien souvent impossible. C'est donc un marché de dupes.

(14) - hoirs : Héritiers.

(15) - souliers : Les Boulon sont cordonniers.

(16) - grosse : Copie d’une décision de justice ou d’un acte notarié comportant la formule exécutoire.

(17) - Rameau : Louis-Edme Rameau, notaire à Donzy.


Rameau

(18) - insinué : Ecrit dans un registre prévu à cet effet.


  

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Page créée le 1er septembre 2019. Dernière mise à jour le 27 novembre 2019.

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