1737, Donzy-le-Pré : Saisie de grains, sur décision de justice, par le fermier du prieuré aux dépens du procureur fiscal du Pré, ce dernier ne se montrant d'ailleurs pas. Ces grains semblent correspondre à la dîme du prieuré. (0)

3 E 8 / 303 - Minutes du notaire Jean-Paul Dagot (Donzy)

Archives départementales de la Nièvre

 

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L'église de Donzy-le-Pré en 1891 (photo de Séraphin-Médéric Mieusement)

 

1 - Ce jourd'huy septiême decembre (+ : mil sept cent trente sept) deux heures du soir je me

2 - suis notaire au duché de Nivernois et Donzyois residant à Donzy soussigné

3 - transporté avec le sieur Claude Serizier fermier du prieuré de Notre

4 - Dame du Pré (1) y demeurant adjudicataire de la grande dixme (2) dudit lieu

5 - pour la presente année à sa requisition en la maison de maître Guy

6 - Mouslier avocat en parlement demeurant à Gien sise en cette ville dont partie

7 - est occupée par Marie Gallyot v[euv]e de Louis Liron ; et etant en ladite maison

8 - en presence d'Edme Mathé marchand et Louis Rafeau cordonnier tous les

9 - demeurans en cette ville, ledit sieur Serizier a demandé à ladite

10 - veuve Liron si maître François Augustin Palteau avocat en parlement

11 - demeurant en cette ville procureur fiscal (3) dudit prieuré du Pré et sieur

12 - Pierre Carroüée marchand demeurant aussy en cette dite ville n'etoient

13 - point en la maison dudit sieur Mouslier, laquelle a repondu que non.

14 - Ensuite ledit sieur Serizier a requis ladite veuve Liron de luy faire

15 - l'ouverture du grenier dudit sieur Mouslier où il a dit avoir fait mettre

16 - deux cens six boisseaux (4) et demi d'avoine ; à quoy ladite veuve Liron

17 - ayant adheré elle nous a conduit moy notaire et les susnommés au grenier

18 - le plus haut de la maison dudit sieur Mouslier duquel elle a ouvert

19 - la porte et y etant tous entrés ledit sieur Serizier m'a mis en main

20 - une sentence renduë entre luy et ledit sieur Mouslier par l'ancien

21 - au bailliage du Pré le vingt sept novembre

22 - dernier par laquelle il est ordonné que les deux cens six boisseaux

23 - et demi d'avoine que ledit sieur Serizier a dit avoir fait mettre

24 - sur ledit grenier seront mesurez en la presence dudit sieur Carrouée

25 - ou luy duêment appellé d'un exploit du six de ce mois controllé

26 - en cette ville par Dagot ce jourd'huy contenant signification de lad[ite]

27 - sentence auxdits s[ieu]rs Palteau et Carroué avec sommation de se

28 - trouver au lieu jour et heure presente pour assister au mesurage

29 - et livraison de ladite avoine et declaration qu'au defaut par eux

30 - de comparoir (5) il y seroit procedé en presence de notaire et de temoins ;

31 - et apres avoir attendu une heure et plus et que lesd[its] s[ieu]r Palteau

32 - et Carroué ne sont point comparus ledit s[ieu]r Serizier a fait faire ledit

33 - mesurage par ledit Mathé auquel mesurage (qui a eté fait

34 - au boisseau du notaire soussigné mesure de cette ville) ladite

35 - veuve Liron a eté presque toujours presente et par l'afin

36 - d'iceluy il s'est trouvé que le tâs d'avoine qui est sur ledit

37 - grenier (dans lequel il n'y aucun autre grain) contenoit (+ : deux) cent

38 - sept boisseaux dont ledit sieur Serizier en a retiré un demy boisseau.

39 - Cela fait je suis sorti dudit grenier avec ledit s[ieu]r Serizier et lesdits

40 - Mathé et Rafeau temoins ; duquel grenier j'ai refermé la porte

41 - et ledit s[ieu]r Serizier en a remis la clef à ladite veuve Liron ;

42 - dont et de tout ce que dessus ledit sieur Serizier m'a requis le

43 - present acte que j'ay dressé en presence des temoins susnommez

44 - ladite veuve Liron a declaré ne vouloir signer (6) et ledit

45 - Rafeau ne savoir signer, tous les deux de ce faire sommez

46 - et ledit s[ieu]r Serizier et ledit Mathé ont signé avec moy les an et jour

47 - que dessus.

 

Serizier - Mathé - Dagot (7)

 

48 - Controllé à Donzy

49 - le douze Xbre 1737. R[eçu] 12 s[ols].

Dagot

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - prieuré de Notre Dame du Pré : Prieuré situé à Donzy, fondé au XIIe siècle, dont il ne reste plus que des ruines.

(2) - dixme : Impôt sur les récoltes (de fraction variable, parfois le dixième) prélevé par le clergé ou la noblesse.

(3) - procureur fiscal : Officier qui exerce le ministère public au sein de la justice seigneuriale. À ce titre, il veille à l'application des lois et, de façon plus générale, à l'intérêt public et... seigneurial, puisqu'il est l'agent du seigneur ! Il intervient par exemple en matière de mésus (dégradations dans les bois, les pacages...), d'affermage de la dîme, de protection des mineurs ou requiert à l'occasion l'inhumation d'un quidam mort de mort imprévue.

(4) - deux cens six boisseaux : Soit, sur la base d'un boisseau de 20 litres, 4120 litres de grains.

(5) - comparoir : Comparaître.

(6) - ladite veuve Liron a declaré ne vouloir signer : Ce qui montre sa mauvaise humeur...

(7) - Dagot : Jean-Paul Dagot (~ 1700 / 1779), notaire à Donzy de 1730 à 1778.

 

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Page créée le20 janvier 2018. Dernière mise à jour le 20 janvier 2018.

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