1734, Donzy : Bail à rente d'une maison moyennant 20 livres par an. La maison, en mauvais état, se situe dans le faubourg de la Ville-Neuve. (0)

Collection de la famille Saint-Antonin

 

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1 - L'an mil sept

2 - cens trente quatre, le vingt uniême jour du mois

3 - d'août après midy à Donzy pardevant les notaires

4 - y residans soussignés, fut present sieur Jacque-

5 - Joseph Rappin de Cessy (1) marchand bourgeois

6 - demeurant à Donzy, lequel comme ayant pouvoir

7 - ainsy qu'il a dit de sieur Toussaint Robinet de Gratery

8 - marchand de bois pour la fourniture de Paris

9 - et de damoiselle Marie-Anne-Josephe Rappin

10 - son epouse heritiere en cette partie de deffunt

11 - sieur Jacque François Rappin son pere, demeurant

12 - à Auxerre, auxquels led[it] sieur Jacque-Joseph

13 - Rappin a promis faire ratifier ces presentes,

14 - a reconnu aud[it] nom avoir baillé et delaissé

15 - à titre de rente fonciere (2) annuelle

16 - et perpetuelle, rachetable néanmoins, et promet

17 - garantir de tous troubles, evictions et

18 - autres empêchemens generalement quelconques

19 - à peine de tous domages, interets et depens

20 - sauf des charges et sous les conditions

21 - cy après exprimées à Claude Thomas (3)

22 - maitre couvreur et Marie Billout sa femme

23 - procedante à son autorité demeurans à Donzy

24 - preneurs solidaires presens et ce acceptans,

25 - une maison assize au faubourg de la Villeneuve

26 - de Donzy consistant en une chambre basse

27 - et boutique, chambre haute, grenier

28 - dessus, cour et jardin derriere avec le

29 - grenier qui est au dessus du portail, lequel

30 - portail est commun à lad[ite] maison et à

31 - celle de Jean Lable ; le tout tenant à present

32 - d'un long du couchant (4) aud[it] Lable, d'autre

33 - long du levant à m[aîtr]e Jean François Dagot étant

34 - aux droits (5) des heritiers François Couroux,

35 - un bout du midy à la rüe qui conduit de la

36 - Malosse à la porte d'en bas, et d'autre bout du

37 - couchant au jardin des heritiers du sieur

38 - Henry Gascoing de Boisjardin (6) étant aux

39 - droits de Jean Raffin ; laquelle

40 - maison et ses dependances lesd[its]

41 - Thomas et sa femme ont dit bien

42 - sçavoir et en être en jouissance dès la Saint

43 - Jean Baptiste derniere et s'en tiennent

44 - contens ; laquelle maison avec ses aisances

45 - et appartenances auroit eté autrefois baillée

46 - par Philippe Lable (7) à Jean Boulas à la

47 - charge des cens et rentes seigneurialles (8)

48 - dües sur icelle, et moyennant quatorze livres

49 - de rente au sort principal (9) de deux cens

50 - quatre vingt livres par contrat passé devant

51 - Dupin no[tai]re du deux decembre mil six cens

52 - quatre vingt onze, icelle rente reconnüe

53 - par led[it] Boulas au profit de Paul Genty

54 - à cause d'Elizabeth Lable sa femme

55 - heritiere dud[it] Philippe Lable son pere par

56 - acte receû du même no[tai]re en datte du

57 - douze janvier mil sept cens controllé en

58 - cette ville par Voille commis le dix huit

59 - dud[it] mois ; et de laquelle rente de

60 - quatorze livres Jean Piron et Jeanne Genty sa

61 - femme heritiere de lad[ite] Elizabeth Lable sa

62 - mere, ont fait cession et transport aud[it] defunt

63 - s[ieu]r Jacques François Rappin par acte dont il

64 - y a minute devers Palteau l'un des notaires

65 - soussignez en datte du six septembre mil sept

66 - cens vingt vu controllé et insinué à Donzy

67 - le même jour par Dagot commis ; de laquelle

68 - rente il est actuellement deû cent cinquante

69 - huit livres trois sols d'arrerages echus (10)

70 - jusqu'au vingt mars dernier, ce qui joint aux

71 - deux cens quatre vingt livres principal

72 - de lad[ite] rente, et à soixante dix livres

73 - neuf deniers de depens, le tout compose

74 - la somme de cinq cens huit livres trois sols

75 - neuf deniers, desquels arrerages et depens

76 - lesd[its] sieur et dam[oise]lle Robinet de Gratery ont

77 - obtenû condamnation contre les heritiers dud[it]

78 - Boulas par diferentes sentences rendües au

79 - siège de cette ville, et ce compris le coût et

80 - signification desd[ites] sentences frais et mises

81 - d'exécution faits en consequence ; et à default

82 - de payement lesd[its] sieur et damoiselle de Gratery ont

83 - forcé les heritiers à deguerpir lad[ite] maison et

84 - ses dependances et d'en quitter la jouissance et

85 - possession. Le present bail fait à la charge

86 - par lesd[its] Thomas et sa femme de payer à l'avenir

87 - les cens et rentes dües sur lad[ite] maison et

88 - ses aisances au seigneur qu'il appartiendra que

89 - led[it] sieur Rappin de Cessy n'a pû declarer

90 - de ce interpellé pour toutes et sans autres

91 - charges ni hypoteques quelconques ; et en

92 - outre moyennant vingt livres de rente fonciere

93 - annuelle et perpetuelle au sort principal

94 - de la somme de quatre cens livres qui

95 - viendra en deduction de ce que lesd[its] heritiers

96 - Boulas doivent auxd[its] sieur et dam[oise]lle de Gratery

97 - auxquels le surplus de leur créance demeure

98 - reservé pour s'en faire payer par lesd[its] heritiers

99 - Boulas, ou en cas d'insolvabilité desd[its] heritiers

100 - s'en faire tenir compte par leurs coheritiers

101 - dud[it] feu sieur Rappin ; et a led[it] sieur Rappin

102 - de Cessy pour tout ce que dessus encor reservé

103 - auxd[its] sieur et damoiselle de Gratery les

104 - hypoteques et privileges qui leur sont acquis

105 - par leurs titres et contrats n'y voulant aucunement

106 - deroger ni innover ; laquelle rente de vingt

107 - livres led[it] Thomas et lad[ite] Billout sa

108 - femme de luy autorisée ont promis et se sont

109 - obligez conjointement et solidairement l'un d'eux

110 - seul pour le tout renonçans à tous les benefices

111 - du droit et des coutumes de bailler et

112 - payer auxd[its] sieur et dam[oise]lle de Gratery

113 - annuellement en cette ville de Donzy en

114 - la maison dud[it] sieur Rappin de Cessy au jour

115 - de Saint Jean Baptiste, dont le premier terme

116 - et payement echerra aud[it] jour prochain

117 - et ainsy continuer d'année à autre et de terme

118 - en terme tant que lad[ite] rente aura cours

119 - et jusqu'au rachat que les preneurs en

120 - pouront faire à leur commodité en payant la

121 - somme de quatre cens livres principal de lad[ite]

122 - rente ; lequel remboursement les preneurs

123 - pouront faire en trois payemens egaux de lad[ite]

124 - somme de quatre cens livres sort principal

125 - de lad[ite] rente de vingt livres ; le denier (11)

126 - de laquelle rente diminüera à proportion des

127 - remboursemens qui seront faits sur le principal,

128 - lequel étant entierement payé icelle rente

129 - demeurera éteinte et amortie ; au payement et

130 - prestation de laquelle rente de vingt livres les

131 - preneurs sous lad[ite] solidité (12) ont affecté et hypotequé

132 - tous et chacuns leurs biens presens et à venir, et

133 - speciallement et par privilege lad[ite] maison ses

134 - aisances et appartenances qu'ils promettent de

135 - reparer incessamment et ensuite la maintenir et

136 - entretenir en bon état à toujours pour sureté et

137 - facile perception de lad[ite] rente, sans que les

138 - hypoteques generalle et specialle se fassent de

139 - prejudice ; et attendu que lad[ite] maison est

140 - actuellement en mauvais état, pouront les preneurs y

141 - faire faire descente (13) à leurs frais si bon leur

142 - semble et tirer quittances des reparations

143 - qu'ils y feront ; a eté accordé que si lesd[its] heritiers

144 - Boulas pouvoient rentrer un jour dans lad[ite] maison

145 - et ses dependances le present contrat demeurera

146 - nul sans aucuns domages interêts et depens ;

147 - auquel cas lesd[its] sieur et dam[oise]lle de Gratery exerceront

148 - toutes leurs créances contr'eux et les preneurs

149 - pouront aussy repeter (14) contre lesd[its] heritiers les impenses (15)

150 - et ameliorations qu'ils auront faites à lad[ite] maison ;

151 - dellivreront les preneurs une grosse (16) des presentes

152 - à leurs frais auxd[its] sieur et dam[oise]lle de Gratery.

153 - Car ainsy & promettant & obligeant & renonçant & lu

154 - fait et passé en l'etude les an et jour que

155 - dessus, lad[ite] Billout a declaré ne sçavoir signer

156 - de ce enquise. La minute est signée J.J. Rappin

157 - de Cessy, Claude Thomas, Frappier et Palteau

158 - no[tai]res ; à la marge est ecrit controllé et insinué (17)

159 - à Donzy le deux septembre 1734 ; receu 7 # 16 s[ols]

160 - signé Dagot commis./.

 

Palteau

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - Jacque-Joseph Rappin de Cessy : La famille Rappin est originaire, semble-t-il, de Cessy et plus précisément de Chevenet. La généalogie de cette famille reste à faire.

Chevenet-du-Haut (Cessy-les-Bois)

(2) - baillé et delaissé à titre de rente fonciere : Contrat par lequel le détenteur d'un bien immobilier en transfère le domaine utile à un preneur moyennant le versement d'une rente annuelle fixée une fois pour toutes. (Dictionnaire du Monde rural) Cette rente est parfois rachetable (c'est le cas ici).

=> Le bail à rente est une formule intermédiaire entre la location et la vente, très répandue sous l'Ancien Régime. Elle permet au paysan, généralement désargenté, d'accéder à la quasi-propriété car il peut transmettre ce bien pris à bail à ses héritiers qui, à leur tour, devront s'acquitter d'une redevance annuelle fixée une fois pour toutes.

(3) - Claude Thomas : Claude Thomas et Marie Billout se sont mariés le 8 novembre 1731 à Perroy.

(4) - couchant... levant... midy : Ouest... Est... Sud...

(5) - étant aux droits : Etant un ayant-droit de.

(6) - Henry Gascoing de Boisjardin : Né en 1655 à Nevers, Henry Gascoing de Bois-Jardin épouse Marie Voille de Villarnou le 22 février1691 à Donzy. En 1709, il est le fermier du domaine de Villarnou à Bagnaux (Donzy). En 1722, séparé de sa femme, il vit à Châteauneuf - où il joue manifestement un rôle de premier plan puisqu'il dispose d'un banc à l'église (moyennant trente sols par an) et convoque à l'occasion l'assemblée des habitants. Il meurt à Donzy, le 10 janvier1728.

(7) - Philippe Lable : Marchand, décédé entre 1691 et 1693.

(8) - cens et rentes seigneurialles : Redevances dues au seigneur.

(9) - sort principal : Capital d'une rente ; somme que le débiteur doit verser en un ou plusieurs paiements au créancier, correspondant à vingt fois le montant de la rente, s'il veut éteindre cette dernière.

(10) - arrerages échus : Terme échu d'un revenu, d'une rente, d'une redevance. Paiements restant dus.

(11) - denier : Intérêt d'une somme principale.

(12) - solidité : Obligation pour les débiteurs de payer, un seul pour tous, la somme due par tous en commun. (Dictionnaire du Monde rural)

(13) - descente : Visite d'un lieu où l'on se transporte par autorité de justice.

(14) - repeter : Redemander en Justice, vouloir obliger une personne à rendre une chose que luy ou ses autheurs ont mal prise. Il m'a pris mon bien, il m'est permis de le repeter en Justice. s'il fait des frais, je les repeteray contre vous, sur vous. (Dictionnaire de l'Académie française, 1694)

(15) - impenses : Ce mot n'est en usage qu'en termes de Pratique, & dans cette phrase du pluriel, Impenses & améliorations, qui se dit Des dépenses qu'on fait pour entretenir une maison, une terre, un héritage, ou les mettre en meilleur état. Rembourser les impenses & améliorations. (Dictionnaire de l'Académie française, 1762)

(16) - grosse : Copie d'une décision de justice ou d'un acte notarié comportant la formule exécutoire.

(17) - insinué : Inscrit dans le registre prévu à cet effet.

 

 

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Page créée le 7 mai 2016. Dernière mise à jour le 29 avril 2017.

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