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1734, Donzy : Bail à rente d'une maison moyennant 20 livres par an. La maison, en mauvais état, se situe dans le faubourg de la Ville-Neuve. (0) Collection de la famille Saint-Antonin
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1 - L'an mil sept 2 - cens trente quatre, le vingt uniême jour du mois 3 - d'août après midy à Donzy pardevant les notaires 4 - y residans soussignés, fut present sieur Jacque- 5 - Joseph Rappin de Cessy (1) marchand bourgeois 6 - demeurant à Donzy, lequel comme ayant pouvoir 7 - ainsy qu'il a dit de sieur Toussaint Robinet de Gratery 8 - marchand de bois pour la fourniture de Paris 9 - et de damoiselle Marie-Anne-Josephe Rappin 10 - son epouse heritiere en cette partie de deffunt 11 - sieur Jacque François Rappin son pere, demeurant 12 - à Auxerre, auxquels led[it] sieur Jacque-Joseph 13 - Rappin a promis faire ratifier ces presentes, 14 - a reconnu aud[it] nom avoir baillé et delaissé 15 - à titre de rente fonciere (2) annuelle 16 - et perpetuelle, rachetable néanmoins, et promet 17 - garantir de tous troubles, evictions et 18 - autres empêchemens generalement quelconques 19 - à peine de tous domages, interets et depens 20 - sauf des charges et sous les conditions 21 - cy après exprimées à Claude Thomas (3) 22 - maitre couvreur et Marie Billout sa femme 23 - procedante à son autorité demeurans à Donzy 24 - preneurs solidaires presens et ce acceptans, 25 - une maison assize au faubourg de la Villeneuve 26 - de Donzy consistant en une chambre basse 27 - et boutique, chambre haute, grenier 28 - dessus, cour et jardin derriere avec le 29 - grenier qui est au dessus du portail, lequel 30 - portail est commun à lad[ite] maison et à 31 - celle de Jean Lable ; le tout tenant à present 32 - d'un long du couchant (4) aud[it] Lable, d'autre 33 - long du levant à m[aîtr]e Jean François Dagot étant 34 - aux droits (5) des heritiers François Couroux, 35 - un bout du midy à la rüe qui conduit de la 36 - Malosse à la porte d'en bas, et d'autre bout du 37 - couchant au jardin des heritiers du sieur 38 - Henry Gascoing de Boisjardin (6) étant aux 39 - droits de Jean Raffin ; laquelle 40 - maison et ses dependances lesd[its] 41 - Thomas et sa femme ont dit bien 42 - sçavoir et en être en jouissance dès la Saint 43 - Jean Baptiste derniere et s'en tiennent 44 - contens ; laquelle maison avec ses aisances 45 - et appartenances auroit eté autrefois baillée 46 - par Philippe Lable (7) à Jean Boulas à la 47 - charge des cens et rentes seigneurialles (8) 48 - dües sur icelle, et moyennant quatorze livres 49 - de rente au sort principal (9) de deux cens 50 - quatre vingt livres par contrat passé devant 51 - Dupin no[tai]re du deux decembre mil six cens 52 - quatre vingt onze, icelle rente reconnüe 53 - par led[it] Boulas au profit de Paul Genty 54 - à cause d'Elizabeth Lable sa femme 55 - heritiere dud[it] Philippe Lable son pere par 56 - acte receû du même no[tai]re en datte du 57 - douze janvier mil sept cens controllé en 58 - cette ville par Voille commis le dix huit 59 - dud[it] mois ; et de laquelle rente de 60 - quatorze livres Jean Piron et Jeanne Genty sa 61 - femme heritiere de lad[ite] Elizabeth Lable sa 62 - mere, ont fait cession et transport aud[it] defunt 63 - s[ieu]r Jacques François Rappin par acte dont il 64 - y a minute devers Palteau l'un des notaires 65 - soussignez en datte du six septembre mil sept 66 - cens vingt vu controllé et insinué à Donzy 67 - le même jour par Dagot commis ; de laquelle 68 - rente il est actuellement deû cent cinquante 69 - huit livres trois sols d'arrerages echus (10) 70 - jusqu'au vingt mars dernier, ce qui joint aux 71 - deux cens quatre vingt livres principal 72 - de lad[ite] rente, et à soixante dix livres 73 - neuf deniers de depens, le tout compose 74 - la somme de cinq cens huit livres trois sols 75 - neuf deniers, desquels arrerages et depens 76 - lesd[its] sieur et dam[oise]lle Robinet de Gratery ont 77 - obtenû condamnation contre les heritiers dud[it] 78 - Boulas par diferentes sentences rendües au 79 - siège de cette ville, et ce compris le coût et 80 - signification desd[ites] sentences frais et mises 81 - d'exécution faits en consequence ; et à default 82 - de payement lesd[its] sieur et damoiselle de Gratery ont 83 - forcé les heritiers à deguerpir lad[ite] maison et 84 - ses dependances et d'en quitter la jouissance et 85 - possession. Le present bail fait à la charge 86 - par lesd[its] Thomas et sa femme de payer à l'avenir 87 - les cens et rentes dües sur lad[ite] maison et 88 - ses aisances au seigneur qu'il appartiendra que 89 - led[it] sieur Rappin de Cessy n'a pû declarer 90 - de ce interpellé pour toutes et sans autres 91 - charges ni hypoteques quelconques ; et en 92 - outre moyennant vingt livres de rente fonciere 93 - annuelle et perpetuelle au sort principal 94 - de la somme de quatre cens livres qui 95 - viendra en deduction de ce que lesd[its] heritiers 96 - Boulas doivent auxd[its] sieur et dam[oise]lle de Gratery 97 - auxquels le surplus de leur créance demeure 98 - reservé pour s'en faire payer par lesd[its] heritiers 99 - Boulas, ou en cas d'insolvabilité desd[its] heritiers 100 - s'en faire tenir compte par leurs coheritiers 101 - dud[it] feu sieur Rappin ; et a led[it] sieur Rappin 102 - de Cessy pour tout ce que dessus encor reservé 103 - auxd[its] sieur et damoiselle de Gratery les 104 - hypoteques et privileges qui leur sont acquis 105 - par leurs titres et contrats n'y voulant aucunement 106 - deroger ni innover ; laquelle rente de vingt 107 - livres led[it] Thomas et lad[ite] Billout sa 108 - femme de luy autorisée ont promis et se sont 109 - obligez conjointement et solidairement l'un d'eux 110 - seul pour le tout renonçans à tous les benefices 111 - du droit et des coutumes de bailler et 112 - payer auxd[its] sieur et dam[oise]lle de Gratery 113 - annuellement en cette ville de Donzy en 114 - la maison dud[it] sieur Rappin de Cessy au jour 115 - de Saint Jean Baptiste, dont le premier terme 116 - et payement echerra aud[it] jour prochain 117 - et ainsy continuer d'année à autre et de terme 118 - en terme tant que lad[ite] rente aura cours 119 - et jusqu'au rachat que les preneurs en 120 - pouront faire à leur commodité en payant la 121 - somme de quatre cens livres principal de lad[ite] 122 - rente ; lequel remboursement les preneurs 123 - pouront faire en trois payemens egaux de lad[ite] 124 - somme de quatre cens livres sort principal 125 - de lad[ite] rente de vingt livres ; le denier (11) 126 - de laquelle rente diminüera à proportion des 127 - remboursemens qui seront faits sur le principal, 128 - lequel étant entierement payé icelle rente 129 - demeurera éteinte et amortie ; au payement et 130 - prestation de laquelle rente de vingt livres les 131 - preneurs sous lad[ite] solidité (12) ont affecté et hypotequé 132 - tous et chacuns leurs biens presens et à venir, et 133 - speciallement et par privilege lad[ite] maison ses 134 - aisances et appartenances qu'ils promettent de 135 - reparer incessamment et ensuite la maintenir et 136 - entretenir en bon état à toujours pour sureté et 137 - facile perception de lad[ite] rente, sans que les 138 - hypoteques generalle et specialle se fassent de 139 - prejudice ; et attendu que lad[ite] maison est 140 - actuellement en mauvais état, pouront les preneurs y 141 - faire faire descente (13) à leurs frais si bon leur 142 - semble et tirer quittances des reparations 143 - qu'ils y feront ; a eté accordé que si lesd[its] heritiers 144 - Boulas pouvoient rentrer un jour dans lad[ite] maison 145 - et ses dependances le present contrat demeurera 146 - nul sans aucuns domages interêts et depens ; 147 - auquel cas lesd[its] sieur et dam[oise]lle de Gratery exerceront 148 - toutes leurs créances contr'eux et les preneurs 149 - pouront aussy repeter (14) contre lesd[its] heritiers les impenses (15) 150 - et ameliorations qu'ils auront faites à lad[ite] maison ; 151 - dellivreront les preneurs une grosse (16) des presentes 152 - à leurs frais auxd[its] sieur et dam[oise]lle de Gratery. 153 - Car ainsy & promettant & obligeant & renonçant & lu 154 - fait et passé en l'etude les an et jour que 155 - dessus, lad[ite] Billout a declaré ne sçavoir signer 156 - de ce enquise. La minute est signée J.J. Rappin 157 - de Cessy, Claude Thomas, Frappier et Palteau 158 - no[tai]res ; à la marge est ecrit controllé et insinué (17) 159 - à Donzy le deux septembre 1734 ; receu 7 lt 16 s[ols] 160 - signé Dagot commis./.
Signature de Jacques-Joseph Rappin de Cessy (1740) Palteau |
Notes et vocabulaire (0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains. (1) - Jacque-Joseph Rappin de Cessy : La famille Rappin est originaire, semble-t-il, de Cessy et plus précisément de Chevenet. La généalogie de cette famille reste à faire. Chevenet-du-Haut (Cessy-les-Bois) (2) - baillé et delaissé à titre de rente fonciere : Contrat par lequel le détenteur d'un bien immobilier en transfère le domaine utile à un preneur moyennant le versement d'une rente annuelle fixée une fois pour toutes. (Dictionnaire du Monde rural) Cette rente est parfois rachetable (c'est le cas ici). => Le bail à rente est une formule intermédiaire entre la location et la vente, très répandue sous l'Ancien Régime. Elle permet au paysan, généralement désargenté, d'accéder à la quasi-propriété car il peut transmettre ce bien pris à bail à ses héritiers qui, à leur tour, devront s'acquitter d'une redevance annuelle fixée une fois pour toutes. (3) - Claude Thomas : Claude Thomas et Marie Billout se sont mariés le 8 novembre 1731 à Perroy. (4) - couchant... levant... midy : Ouest... Est... Sud... (5) - étant aux droits : Etant un ayant-droit de. (6) - Henry Gascoing de Boisjardin : Né en 1655 à Nevers, Henry Gascoing de Bois-Jardin épouse Marie Voille de Villarnou le 22 février1691 à Donzy. En 1709, il est le fermier du domaine de Villarnou à Bagnaux (Donzy). En 1722, il vit à Châteauneuf - où il joue manifestement un rôle de premier plan puisqu'il dispose d'un banc à l'église (moyennant trente sols par an) et convoque à l'occasion l'assemblée des habitants. Il meurt à Donzy, le 10 janvier1728. (7) - Philippe Lable : Marchand, décédé entre 1691 et 1693. (8) - cens et rentes seigneurialles : Redevances dues au seigneur. (9) - sort principal : Capital d'une rente ; somme que le débiteur doit verser en un ou plusieurs paiements au créancier, correspondant à vingt fois le montant de la rente, s'il veut éteindre cette dernière. (10) - arrerages échus : Terme échu d'un revenu, d'une rente, d'une redevance. Paiements restant dus. (11) - denier : Intérêt d'une somme principale. (12) - solidité : Obligation pour les débiteurs de payer, un seul pour tous, la somme due par tous en commun. (Dictionnaire du Monde rural) (13) - descente : Visite d'un lieu où l'on se transporte par autorité de justice. (14) - repeter : Redemander en Justice, vouloir obliger une personne à rendre une chose que luy ou ses autheurs ont mal prise. Il m'a pris mon bien, il m'est permis de le repeter en Justice. s'il fait des frais, je les repeteray contre vous, sur vous. (Dictionnaire de l'Académie française, 1694) (15) - impenses : Ce mot n'est en usage qu'en termes de Pratique, & dans cette phrase du pluriel, Impenses & améliorations, qui se dit Des dépenses qu'on fait pour entretenir une maison, une terre, un héritage, ou les mettre en meilleur état. Rembourser les impenses & améliorations. (Dictionnaire de l'Académie française, 1762) (16) - grosse : Copie d'une décision de justice ou d'un acte notarié comportant la formule exécutoire. (17) - insinué : Inscrit dans le registre prévu à cet effet.
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Page créée le 7 mai 2016. Dernière mise à jour le 2 août 2022.
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