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1 - L'an mil sept cent vingt deux le dix
huitieme jour du mois de juillet avant
2 - midy à Donzy pardevant les no[tai]res
soussignez residents à Donzy furent presens en personnes
3 - m[aîtr]e Jean Jeannise et m[aîtr]e Jean
Jacques Camelin, led[it] s[ieu]r Jeannise commis aux aides (1) en la
4 - ville et election (2)
de Gien dem[euran]t à Cosne et led[it] m[aîtr]e Jean
Jacques Camelin buraliste
5 - et receveur des droits d'anciens cinq sols (3),
geaugeurs et courtiers (4) et
d'inspecteur au bureau
6 - de Donzy y dem[euran]t ; lesquels pour et au
nom de Martin Girard regisseur general
des
7 - droits d'inspecteur aux boucheries de la
generalité d'Orleans pour la regie
8 - de l'election de Gien ont abonné et abonne (5) par ces presentes sous le bon
plaisir de
9 - de m[aîtr]e Jean Gabriel de Berly directeur
de l'election de Gien à Leonard Piron,
10 - Jean Magnem et Jacques Duchamps bouchers en
cette ville de Donzy y dem[euran]ts
11 - present stipulant et acceptant pour le
temps espace que durera le bail dud[it] s[ieu]r
12 - Girard qui a commencé au premier avril
d[erni]er et tant et si longuement q[ue] led[it] bail aura
13 - cours et ce suivant l'arrest du Conseil du
six may aussy d[erni]er. C'est à sçavoir tous les
14 - droits de viande de boucherie sçavoir
boeufs, vaches, genisses, veaux, moutons
15 - et chevaux qu'ils pouront tuer et vendre
dans lad[ite] ville de Donzy et banlieue d'icelle
16 - moyennant le prix et so[mm]e de cent quatre
vingt livres par chacune année payable de
17 - deux mois en deux mois dont le premier
payement a commencé au premier jour de may d[erni]er
18 - qui est de la so[mm]e de trente livres tous
les deux mois dont il en sera payé par
19 - led[it] Piron dix livres onze sols huit
deniers, par led[it] Magnem pareille so[mm]e de dix
20 - livres onze sols huit deniers et par
led[it] Duchamp huit livres seize sols huit deniers
21 - revenant lesd[ites] trois so[mm]es à celle
de trente livres cy dessus et ainsy à continuer de lieu
22 - en lieu ou de deux en deux mois jusques à
la fin dud[it] bail ; et au payement de laquelle
23 - so[mm]e de cent quatre vingt livres
lesd[its] Piron, Magnem et Duchamps se sont
24 - solidairement obligez de payer aud[it]
s[ieu]r Martin Girard ou ses commis ayans cause (6)
25 - co[mm]e pour deniers royaux et propres
affaires de sa majesté ; et en cas que quelques
26 - particuliers soit cabaretiers ou autres (+
: fassent) qui
pouroient tuer des veaux ou moutons
27 - ou genisses de la ville ou banlieue de
cette ville les droits en apartiendront auxd[its]
28 - preneurs, à la charge que led[it] s[ieu]r
Martin Girard aydera auxd[its] preneurs des arrests
29 - et declarations rendus en consequence pour
la perception desd[its] droits ; et en cas qu'un
30 - desd[its] preneurs refuse de payer
lesd[its] droits led[it] s[ieu]r Girard en faira toutes
poursuites
31 - et diligences necessaires aux fraix du
(debiteur) le tout sans deroger à la solidité (7)
; deslivreront
32 - lesd[its] preneurs une expedi[ti]on (8) des presentes auxd[its] s[ieu]r
bailleur à leurs fraix. Car
33 - ainsy &c promettant &c ob[ligeant]
&c ren[onçant] &c fait presens lesd[its] no[tai]res et
encore de m[aîtr]e Pierre
34 - Alfroy tanneur dem[euran]t en cette ville
temoins ; et ont lesd[its] Piron et Duchamps
35 - declaré ne sçavoir signer de ce enquis
suivant l'ordonnance.
Camelin, Jeannise, Alfroy, Frappier, Magnan,
Camelin
36 - Controllé à Donzy
37 - le dix huit juillet 1722. R[eçu] 42 s[ols].
38 - Dagot
Notes
et vocabulaire
(0) - Par
convention et pour en faciliter la lecture, le texte original
a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms
propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation
indispensables à la compréhension ; développement des
abréviations ; suppression des majuscules superflues ;
séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a
pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.
(1) - aides : Impôt
indirect frappant essentiellement les denrées et les boissons.
(2) - election : Circonscription dans le cadre de laquelle
se percevait la taille. (Dictionnaire
du Monde rural)
(3) - droits
d'anciens cinq sols : Impôt
de cinq sols par muid de vin entrant dans les villes, créé par
Charles IX en 1561. (Marcel Lachiver, La fraude et les
fraudeurs : à propos du commerce du vin dans la partie
occidentale de l’Île-de-France au XVIIIe siècle, Revue
d’Histoire moderne et contemporaine, 1974)
(4) - geaugeurs
et courtiers : Il s'agit ici des
droits de courtiers-jaugeurs, créés à la fin du XVIIe siècle,
perçus sur la vente en gros. Le droit de jaugeurs n'est levé
qu'une fois, à la première vente, et celui de courtiers se
paie à chaque vente ou revente en gros. (Marcel
Lachiver,
La fraude et les fraudeurs : à propos du commerce du
vin dans la partie occidentale de l’Île-de-France au XVIIIe
siècle, Revue d’Histoire moderne et contemporaine, 1974)
(5) - ont
abonné et abonne : Ont fixé un prix déterminé pour l’acquit
de l'impôt.
(6) - ayans
cause : Synonyme
d’ayant-droit ;
personne ayant acquis d’une autre un droit.
(7) - solidité : Obligation
pour
les débiteurs de payer, un seul pour tous, la somme due par
tous en commun. (Dictionnaire
du Monde rural)
(8) - expedi[ti]on : Copie
d'un
acte, d'un jugement.
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