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Donzy, 1693 Vente d'une terre à Couloutre-la-Rivière (Nièvre) pour la somme de 30 livres. L'acquéreur est un notable de Donzy qui, se faisant, agrandit ses possessions à Couloutre. (0) Document transmis par Claude Alamelou
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1 - L'an mil six cent quatre 2 - vingt treize le vingt un jour de 3 - novembre apres midy à Donzy pardevant 4 - le no[tai]re soubz[sig]né fut present en sa 5 - personne m[aîtr]e Jacques Guiton procureur 6 - fiscal (1) de Couloutre (2) y demeurant lequel 7 - volontairement a reconneu avoir vendu des 8 - maintenant et à toujours promet et s'oblige 9 - de garantir envers et contre tous de tous 10 - troubles, debats et empeschemens quelconques 11 - à peine de tous despens, dommages et interets 12 - à m[aîtr]e Pierre Frappier sieur de Dalinet (3) dem[euran]t 13 - audit Donzy present et acceptant pour luy 14 - &c (4) ; à scavoir une piece de terre au 15 - lieu dit Les Grands Champs de Fourbas (5) 16 - au tournant de derriere la grange de 17 - contenue de trois boisselés (6) ou environ 18 - la piece comme elle se comporte sans 19 - parfaire ny retenir tenant de toutes 20 - parts aux terres dudit domaine de 21 - Fourbas appartenant audit s[ieu]r acquereur 22 - laquelle terre a esté l'année presente 23 - enblavée en bon bled (7) par Claude 24 - Vilain dans laquelle emblaveure led[it] s[ieu]r 25 - acquereur ne poura rien pretendre non plus 26 - que dans le boisseau pour boisselés 27 - de champart (8) de ladite terre que ledit 28 - vendeur s'est reservé. Cette vente faite 29 - à la charge de six deniers (9) de 30 - cens (10) envers le seigneur de Couloutre 31 - pour toute et sans autre charge ny 32 - hypotheque quelconque franchement & 33 - quittement d'arrerages (11) jusques et 34 - compris le terme de l'année prochaine, 35 - et outre moyennant la somme de 36 - trente livres, laquelle somme ledit 37 - sieur acquereur a presentement payez 38 - audit vendeur en monnoye ayant cours 39 - le tout bon retiré par ledit 40 - vendeur et dont il se tient content 41 - bien payé et satisfait, et à ce 42 - moyen s'est desaisy & saisy 43 - & ont esté les vins payez (12). 44 - Car ainsy & promettant & 45 - obligeant & renonceant & 46 - fait p[rése]nce d'honneste homme Claude 47 - Pivert huissier royal et Pierre 48 - Charlon boullanger demeurants 49 - à Donzy temoins led[it] Charlon 50 - a dit ne sçavoir signer enquis 51 - suivant l'ordonnance ; la minutte (13) 52 - des p[rése]ntes est signée J. Guiton, Frappier 53 - de Dallinet, et Pivert et Palteau (14) 54 - no[tai]re soubz[sig]né. 55 - Controllé et enregistré au 3e volume 56 - fol[io] 6 n° 8 par moy soubz[sig]né à ce commis 57 - à Donzy ce 21e novembre 1693 et 58 - m'a esté payé cinq sols signé V. Seguin 59 - commis.
Palteau
60 - Receu pour ... 61 - par chacun trente ... sols
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Notes et vocabulaire (0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains. (1) - procureur fiscal : Officier qui dans les juridictions seigneuriales remplit les fonctions des procureurs du roi dans les juridictions royales ; c'est le personnage le plus important de ces petits tribunaux. (2) - Couloutre : Couloutre-la-Rivière, fief de la châtellenie de Donzy (Nièvre). (3) - Pierre Frappier sieur de Dalinet : Les Frappier sont une famille de notables ayant compté en son sein des fermiers (dont un fermier de la seigneurie de Donzy), des marchands, des gens de loi. Dalinet est un hameau d'Alligny-Cosne (58). En 1740, un certain Pierre Frappier, seigneur de Dalinet, achète le château de Ratilly à Treigny dans l'Yonne (ci-dessous). Il est peu probable qu'il s'agisse du même homme mais le lien familial, lui, est quasi-certain. (4) - &c : Lire "etc" ; il faut comprendre que l'acquéreur engage sa femme et ses héritiers. (5) - Fourbas : Ferme et domaine situés sur le territoire de Couloutre. La carte IGN mentionne, à l'ouest, le Champ de la Grange, le Bois de la Grange et, à l'est, les Grands Champs. (6) - trois boisselés : La boisselée est une mesure agraire surtout répandue dans le centre de la France et correspondant à la surface de terre pouvant être ensemencée avec un boisseau de grains ; or cette superficie varie selon le boisseau, le lieu et la période ; ainsi précise-t-on toujours dans les actes " une boisselée, mesure de Cosne " ou " une boisselée, mesure de Nannay " - ce qui indique clairement que cette unité de mesure est variable ; à Châteauneuf, par exmple, il semble qu'elle fluctue de 850 à 1 000 m² (10 ares) ; système métrique aidant, elle se stabilise, après la Révolution, à 1 000 m². On aurait donc ici affaire à une terre de 3000 m². (7) - enblavée en bon bled : Ensemencée en bon blé. (8) - champart : Le champart est un prélèvement annuel sur les récoltes effectué par le seigneur pour un héritage qu'il a donné à cens. (9) - six deniers : Ancienne monnaie ; une livre vaut vingt sols ; un sol vaut douze deniers. (10) - cens : Redevance due au seigneur. (11) - arrerages : Paiements restant dus. (12) - ont esté les vins payez : On trinque, vraisemblablement, une fois le marché conclu - d'autant plus que l'acte notarié est parfois signé au cabaret - mais les "vins" dont il est question ici correspondent en fait à une somme d'argent qui se donne par manière de présent au-delà du prix qui a été convenu pour le marché. (13) - minutte : Original de l'acte notarié, qui demeure théoriquement chez le notaire. (14) - Palteau : Il s'agit vraisemblablement de François Palteau, avocat aux bailliage et pairie de Donzy (XVIIe siècle), notaire.
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