Donzy, 1693 : Vente d'une terre à Couloutre-la-Rivière (Nièvre) pour la somme de 30 livres. L'acquéreur est un notable de Donzy qui, se faisant, agrandit ses possessions à Couloutre. (0)

Document transmis par Claude Alamelou

 

1 - L'an mil six cent quatre

2 - vingt treize le vingt un jour de

3 - novembre apres midy à Donzy pardevant

4 - le no[tai]re soubz[sig]né fut present en sa

5 - personne m[aîtr]e Jacques Guiton procureur

6 - fiscal (1) de Couloutre (2) y demeurant lequel

7 - volontairement a reconneu avoir vendu des

8 - maintenant et à toujours promet et s'oblige

9 - de garantir envers et contre tous de tous

10 - troubles, debats et empeschemens quelconques

11 - à peine de tous despens, dommages et interets

12 - à m[aîtr]e Pierre Frappier sieur de Dalinet (3) dem[euran]t

13 - audit Donzy present et acceptant pour luy

14 - &c (4) ; à scavoir une piece de terre au

15 - lieu dit Les Grands Champs de Fourbas (5)

16 - au tournant de derriere la grange de

17 - contenue de trois boisselés (6) ou environ

18 - la piece comme elle se comporte sans

19 - parfaire ny retenir tenant de toutes

20 - parts aux terres dudit domaine de

21 - Fourbas appartenant audit s[ieu]r acquereur

22 - laquelle terre a esté l'année presente

23 - enblavée en bon bled (7) par Claude

24 - Vilain dans laquelle emblaveure led[it] s[ieu]r

25 - acquereur ne poura rien pretendre non plus

26 - que dans le boisseau pour boisselés

27 - de champart (8) de ladite terre que ledit

28 - vendeur s'est reservé. Cette vente faite

29 - à la charge de six deniers (9) de

30 - cens (10) envers le seigneur de Couloutre

31 - pour toute et sans autre charge ny

32 - hypotheque quelconque franchement &

33 - quittement d'arrerages (11) jusques et

34 - compris le terme de l'année prochaine,

35 - et outre moyennant la somme de

36 - trente livres, laquelle somme ledit

37 - sieur acquereur a presentement payez

38 - audit vendeur en monnoye ayant cours

39 - le tout bon retiré par ledit

40 - vendeur et dont il se tient content

41 - bien payé et satisfait, et à ce

42 - moyen s'est desaisy & saisy

43 - & ont esté les vins payez (12).

44 - Car ainsy & promettant &

45 - obligeant & renonceant &

46 - fait p[rése]nce d'honneste homme Claude

47 - Pivert huissier royal et Pierre

48 - Charlon boullanger demeurants

49 - à Donzy temoins led[it] Charlon

50 - a dit ne sçavoir signer enquis

51 - suivant l'ordonnance ; la minutte (13)

52 - des p[rése]ntes est signée J. Guiton, Frappier

53 - de Dallinet, et Pivert et Palteau (14)

54 - no[tai]re soubz[sig]né.

55 - Controllé et enregistré au 3e volume

56 - fol[io] 6 n° 8 par moy soubz[sig]né à ce commis

57 - à Donzy ce 21e novembre 1693 et

58 - m'a esté payé cinq sols signé V. Seguin

59 - commis.

 

Palteau

 

60 - Receu pour ...

61 - par chacun trente ... sols

 

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - procureur fiscal : Officier qui dans les juridictions seigneuriales remplit les fonctions des procureurs du roi dans les juridictions royales ; c'est le personnage le plus important de ces petits tribunaux.

(2) - Couloutre : Couloutre-la-Rivière, fief de la châtellenie de Donzy (Nièvre).

(3) - Pierre Frappier sieur de Dalinet : Les Frappier sont une famille de notables ayant compté en son sein des fermiers (dont un fermier de la seigneurie de Donzy), des marchands, des gens de loi. Dalinet est un hameau d'Alligny-Cosne (58).

En 1740, un certain Pierre Frappier, seigneur de Dalinet, achète le château de Ratilly à Treigny dans l'Yonne (ci-dessous). Il est peu probable qu'il s'agisse du même homme mais le lien familial, lui, est quasi-certain.

(4) - &c : Lire "etc" ; il faut comprendre que l'acquéreur engage sa femme et ses héritiers.

(5) - Fourbas : Ferme et domaine situés sur le territoire de Couloutre. La carte IGN mentionne, à l'ouest, le Champ de la Grange, le Bois de la Grange et, à l'est, les Grands Champs.

(6) - trois boisselés : La boisselée est une mesure agraire surtout répandue dans le centre de la France et correspondant à la surface de terre pouvant être ensemencée avec un boisseau de grains ; or cette superficie varie selon le boisseau, le lieu et la période ; ainsi précise-t-on toujours dans les actes " une boisselée, mesure de Cosne " ou " une boisselée, mesure de Nannay " - ce qui indique clairement que cette unité de mesure est variable ; à Châteauneuf, par exmple, il semble qu'elle fluctue de 850 à 1 000 m² (10 ares) ; système métrique aidant, elle se stabilise, après la Révolution, à 1 000 m². On aurait donc ici affaire à une terre de 3000 m².

(7) - enblavée en bon bled : Ensemencée en bon blé.

(8) - champart : Le champart est un prélèvement annuel sur les récoltes effectué par le seigneur pour un héritage qu'il a donné à cens.

(9) - six deniers : Ancienne monnaie ; une livre vaut vingt sols ; un sol vaut douze deniers.

(10) - cens : Redevance due au seigneur.

(11) - arrerages : Paiements restant dus.

(12) - ont esté les vins payez : On trinque, vraisemblablement, une fois le marché conclu - d'autant plus que l'acte notarié est parfois signé au cabaret - mais les "vins" dont il est question ici correspondent en fait à une somme d'argent qui se donne par manière de présent au-delà du prix qui a été convenu pour le marché.

(13) - minutte : Original de l'acte notarié, qui demeure théoriquement chez le notaire.

(14) - Palteau : Il s'agit vraisemblablement de François Palteau, avocat aux bailliage et pairie de Donzy (XVIIe siècle), notaire.

 

 

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Page créée le 26 octobre 2010 - Dernière mise à jour le 29 avril 2017.

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