1656, Donzy-le-Pré : Décision de justice relative au recouvrement des dettes du prieur du Pré, après plusieurs condamnations. On croit comprendre que celui-ci essaie de se défausser sur le fermier du prieuré, lequel vit sur place, entretient le domaine et fait valoir les terres. Ce fermier a d'ailleurs dû faire face à une saisie.

L'affaire, plutôt obscure, n'a pas un immense intérêt - d'autant plus que les créanciers ne sont pas cités - mais elle permet l'identification du fermier de l'époque et, surtout, du prieur, qui se trouve être... l'évêque de Nantes ! Celui-ci est ce qu'on appelle un abbé commendataire, c'est-à-dire qu'il n'a pas obligation de résidence et que sa fonction religieuse, sur place, est minime sinon nulle. (0)

Collection particulière

 

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Gabriel de Beauvau, évêque de Nantes, prieur de Notre-Dame-du-Pré (© RMN)

 

 

1 - A tous ceux qui ces p[rése]ntes verront les gens tenans les Req[uest]es du Pallais à Paris (1) con[sei]llers du Roy n[ot]re sire en

2 - sa cour de parlement & commiss[ai]res en ceste partye scalut. Sçavoir faisons que sur ce que Mr Henry Bourjoi procureur & Mr Louis Bernard (2) con[sei]ller du Roy

3 - et lieutenant du prevost des mareschaux en la marechaussée de Chastel Chinon & bailly de Pouilly nous a remonstré que faute de paym[en]t des sommes (3) de cens

4 - cinq livres tourn[ois] d'une part, quatre vingz trois livres XII s[ols] parisis, quatre cens cinquante livres tourn[ois] & quatre vingz six livres XVI s[ols] parisis d'aut[re], esquelles

5 - mess[i]re Gabriel de Beauveau (4) eveque de Nantes prieur du prieuré N[ot]re Dame du Pré lés Donzi (5) avoit esté condamné par divers sen[ten]ces, jugemens & executoires (6)

6 - du (pré[sidi]al d'Auvergne) en date des XVI novembre 1649, XXVII juin, XXVII et XXX juillet 1650 confirmés par arrest de la cour de parlem[en]t du XI juillet

7 - gVIc (7) cinquante quatre aus despens ; et en oultre de la somme de deux cens soixante neuf livres XVII s[ols] parisis d'une part et VI # XIIII s[ols] d'aut[re] confirmés

8 - en l'execu[toi]re des despens adjugés par ledit arrest confirmatif, interests desd[ites] sommes legitimem[en]t deubz, fraix et despens, ayant faict proceder

9 - par voye de saizie es mains (8) de François Gaschot fermier du revenu temporel (9) dud[it] prieuré N[ot]re Dame du Pré les Donzi, tant pour lui que pour ses cofermiers

10 - ou associés de lad[ite] ferme (10) (tous et chascuns) les deniers et autres choses qu'il pourroit debvoir & debvoir cy appres aud[it] sieur de Beauveau à cause de lad[ite]

11 - ferme du Pré à luy apartenant, lequel refusant d'en faire deslivrance aud[it] Bernard à concurran[ce] des sommes à luy deues il l'auroict faict assigner

12 - en la cour pour affirmer les deniers qu'il pourroit debvoir aud[it] de Beauveau et ce veoir condamné à la deslivrance desd[ites] sommes à concurrance, despens

13 - domages et interests, ensemble (11) led[it] de Beauveau pour veoir ordonné lad[ite] delivran[ce]. Lequel Gaschot ayant comparu par Mr Creaux son

14 - procureur il auroict affirmé avoir entierem[en]t payé aud[it] de Beauveau les quartiers escheuz dud[it] aferme ainsy qu'il justiffieroit par les quittan[ces]

15 - qui lui en avoict esté données ; et qu'il ne restroit que la somme de mil cinq cens livres pour le payem[en]t du quartier (12) qui escherroit à la Noel

16 - prochain du prix dud[it] aferme ; laquelle somme il offroit deslivrer aud[it] temps à la charge d'estre valablem[en]t quitte et deschargé. Sur quoy

17 - est apprové que led[it] de Beauveau partie saizie n'a comparu. La cour a contre lui donné deffault (13), par vertu d'icelluy ordonné que led[it]

18 - Gaschot deslivrera audict Bernard de lad[ite] somme de mil cinq cens livres pour le quartier de la Noel prochain du prix dud[it] afferme ;

19 - lesd[ites] sommes de cent cinq livres tourn[ois] d'une part, huictante trois livres XII s[ols] parisis, quatre cens cinquante livres tourn[ois] et huictante six livres

20 - XVI s[ols] parisis d'aut[re part] ensemble lesd[ites] deux cens soixante neuf livres XVI s[ols] parisis d'une part et six livres quatorze sols d'aut[re] contenus

21 - aud[it] execu[toi]re & despens adjugés par led[it] arrest. & pour lesquelles sommes la saizie a esté faicte, les interests d'icelle à laquelle

21 - deslivran[ce] il y sera constrainct par toutes voyes & par corps comme depos[itai]re de justice et moyenant et d'autant quitte & deschargé envers

22 - led[it] de Beauveau. Donné à Paris soubz le scel desd[ites] Requestes le treiziesme XIII jour de decembre mil six cens cinquante

23 - six donnant mandem[en]t à tous huissiers ou sergens faire pour l'execu[ti]on des p[rése]ntes tous exploictz (14) requis & necessaires//

 

° en le faisant dire par ung prealable avec icellui de Beauveau

 

Signature illisible

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - Req[uest]es du Pallais à Paris : Tribunal royal siégeant dans l'enceinte du Palais à Paris. La moitié des affaires de particuliers traitées par ce tribunal concerne le recouvrement de créances, ce qui est ici le cas. Les "gens tenans les Requestes" sont donc des maîtres des requêtes.

(2) - Louis Bernard : "Noble" Louis Bernard, écuyer, conseiller du Roi, lieutenant en la maréchaussée de Château-Chinon, bailli de Pouilly-sur-Loire, prévôt des maréchaux de La Charité ; demeure à La Charité (1657), puis à Pouilly (1671) ; époux de "dame" Marie Vernesson.

(3) - sommes : Ces sommes sont exprimées soit en livres tournois soit en livres parisis (ou livre de Paris). Ces deux monnaies coexistent jusqu'en 1667, date à laquelle la seconde est interdite

(4) - Gabriel de Beauveau : Gabriel de Beauvau, évêque de Nantes de 1636 à 1668, année de sa mort. Abbé commendataire, celui-ci ne réside évidemment pas à Donzy mais il a pu venir sur place.

Armoiries de Gabriel de Beauvau (© Wikipédia)

(5) - prieuré N[ot]re Dame du Pré lés Donzi : Prieuré situé à Donzy, fondé au XIIe siècle, composé de divers bâtiments et d'une église aujourd'hui en ruine. A l'époque de Gabriel de Beauvau, l'église Notre-Dame-du-Pré, située à côté du prieuré, est en bien mauvais état mais on y dit encore la messe et les cloches y sonnent.

Ruines de Donzy-le-Pré, avec le prieuré en arrière-plan (carte de 1916)

(6) - executoires : Acte qui donne pouvoir de payement selon les formes judiciaires de la Justice. (Dictionnaire de l'Académie française, 1762)

(7) - gVIc : "g" se lit "mille" ; "VI" se lit "six" et "c", en exposant, se lit "cent" ; ici, donc : 1654.

(8) - es mains : Dans les mains.

(9) - revenu temporel : Revenu d'un bénéfice ecclésiastique.

(10) - ferme : Convention par laquelle le propriétaire d'un bien en abandonne la jouissance à un tiers pour un certain temps et à un certain prix.

(11) - ensemble : Avec.

(12) - quartier : Loyer trimestriel. En imaginant que ces quartiers soient d'un montant égal, le loyer annuel du prieuré s'élèverait donc à 6 000 livres, ce qui paraît beaucoup. Pour comparaison, il est, en 1750, de 3 755 livres.

(13) - a donné deffault : Manquement à l'assignation donnée (terme de procédure).

(14) - exploictz : Un acte que fait un sergent pour assigner, ajourner, saisir, &c. (Dictionnaire de l'Académie française, 1762)

 

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Page créée le 2 décembre 2018. Dernière mise à jour le 2 décembre 2018.

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