Châteauneuf, 1793 - Contrat de mariage d'un laboureur du Moulin, Pierre Cendre. L'apport de chacun des époux est de 188 livres. (0) Archives départementales de la Nièvre |
Les lieux où Pierre Cendre passa sa vie. |
1 - Au nom de la nation française 2 - L'an mil sept cent quatre vingt treize le quinze septembre 3 - après midy l'an deux de la Republique française une et 4 - indivisible et le premier de la Constitution.
5 - Pardevant le notaire residant au bourg de Colmery, soussigné, 6 - en présence des témoins cy après nommés.
7 - Furent presens Pierre Cendre (1) laboureur demeurant au village du Moulin 8 - paroisse de Châteauneuf au val de Bargis, veuf en premieres noces de Françoise Plot 9 - duquel mariage il existe six enfans mineurs sous la tutelle de leur pere, lequel 10 - Cendre a declaré avoir de revenu net la somme de soixante quatre livres dix 11 - sous, etre âgé de trente six ans et assisté de Godefroy Cendre son frere aussy 12 - laboureur demeurant au domaine des Sassiat paroisse de Saint Malo, d'une part.
13 - Et Marie Bailly fille majeure agée de trente six ans de François Bailly 14 - manoeuvre demeurant au village du Bauchot paroisse de Saint Malo et de deffunte 15 - Anne Alary sa femme, demeurante laditte Marie Bailly audit lieu du Moulin 16 - même paroisse de Châteauneuf au val de Bargis, assistée et autorisée pour l'effet 17 - des presentes de son pere susnommé et encore assistée d'André Dupré son frere 18 - uterin, manoeuvre demeurant à la Girardine paroisse dudit Châteauneuf au val 19 - de Bargis et de François Alary son cousin manoeuvre demeurant au lieu du 20 - Bauchot même paroisse de Saint Malo, d'autre part.
21 - Lesquels Pierre Cendre et Marie Bailly du consentement, avis et delibera[ti]on 22 - de leurs parens cy dessus denommés ont fait entr'eux le traité et les conventions 23 - matrimonialles qui suivent savoir :
24 - Qu'ils ont promis s'epouser l'un et l'autre conformement à la loy 25 - du vingt septembre 1792 à la premiere requisition de l'un d'eux.
26 - Incontinent le mariage fait et solemnisé (2) les futurs epoux seront uns 27 - et communs en tous bien meubles faits et conquets (3) immeubles à faire durant 28 - ledit mariage suivant la Coutume d'Auxerre (4) qui regit (+ : l'une) des parties et (ses) biens 29 - et à laquelle elles se soumettent primitivement
toutes les deux.
30 - Pour acquerir droit en laditte communauté de la part du futur epoux 31 - il y portera et conferera la somme de cent quatre vingt huit livres à prendre 32 - sur celle de neuf cents soixante dix huit livres dix sols qu'il se constitut 33 - en dot et qu'il a declaré avoir pardevers lui savoir sept cents huit livres dix 34 - sous pour sa moitié du montant net de l'inventaire (5) reçu Bonnet notaire à 35 - Châteauneuf presens temoins il y a trois semaines, cent cinquante livres pour 36 - sa moitié des grains non battus de la recolte derniere et cent vingt livres 37 - pour le lit et le coffre qui lui sont restés de preciput (6) de son premier mariage ; 38 - le surplus de la ditte somme de neuf cents soixante dix huit livres dix sous 39 - montant à sept cent quatre vingt dix livres dix sous avec ce qui lui echerra 40 - par succession, donation, legs ou autrement lui sortira nature de propre (7) et 41 - aux siens de son coté, souche et ligne.
42 - Pour acquerir pareil droit de communauté de la part de la future epouse 43 - elle y portera et melangera semblable somme de cent quatre vingt huit livres 44 - qu'elle se constitue en dot savoir cent vingt livres provenant de la succession 45 - mobiliaire à elle echue par le decès de la ditte deffunte Anne Alary sa mere, 46 - vingt livres pour un coffre, vingt quatre pour quatre draps et vingt quatre livres 47 - pour huit aunes de toille carrée ; ces trois objets provenant de ses pecules et 48 - epargnes mais ce qui echerra à la ditte future par succession, donations, 49 - legs ou autrement lui sortira egallement nature de propre et aux siens de son 50 - coté, souche et ligne.
51 - Arrivant dissolution de la ditte communauté fait par le decès du futur 52 - ou autrement il sera loisible à la future de la suivre ou d'y renoncer ; pour quoy elle 53 - aura le tems accordé aux veuves par l'ordonnance (8); pendant laquelle tems elle, 54 - ses enfans et domestiques, si elle en a, vivront aux dépens de la ditte communauté 55 - sans que cela puisse lui faire attribuer la qualité de commune (9); en y renonçant 56 - elle reprendra franc et quitte de toutes dettes et affaires, bien qu'elle y fut 57 - condamnée ou y eut preté son consentement, ce dont elle seroit acquittée par les 58 - heritiers du futur ou sur ses biens ; tout ce qu'elle aura porté en la ditte communauté 59 - ou à cause d'elle y sera entré, avec son preciput, son douaire (10) et ses autres avantages.
60 - De pareilles facultés de renoncer et de reprendre pourront user les 61 - enfans qui naitront du futur mariage avec semblable franchise.
62 - Le survivant des futurs epoux aura et prendra par preciput et 63 - avant partage des effets de leur communauté un lit garni de quatre draps 64 - et un coffre des meilleurs qui se trouveront la composer lors de sa dissolution avec 65 - les hardes (11) et le linge à l'usage de sa personne.
66 - Le futur epoux a doué et doue (12) sa future epouse de la somme de 67 - quatre cents livres de douaire prefix (13) hors part et sans raport pour une 68 - fois payé seulement lequel ne ne sera point reductible pour quelque 69 - cause que ce soit.
70 - Si durant le futur mariage il est vendu des propres de l'un ou 71 - de l'autre des futurs epoux remploy sera fait de l'argent qui en 72 - proviendra en acquisitions d'autres biens fonds qui sortiront pareile nature 73 - de propre à l'interessé et aux siens de son coté, souche et ligne ; toutes fois 74 - si ledit remploy ne se trouvoit pas fait lors de la dissolution de laditte 75 - communauté les deniers seront repris sur les biens d'icelle et en cas d'insuffisance 76 - au regard de la future seulement les deniers seront repris sur les biens 77 - propres du futur qui demeureront hypothequés audit remploy du jour du 78 - mariage et l'action d'icelui demeurera propres aux enfans qui en naitront.
79 - Pour la bonne amitié que porte le futur epoux à la future epouse 80 - il lui fait, par ces presentes, donation entre vifs, pure, simple et irrevocable, en 81 - la meilleure forme et maniere que donation puisse valoir, pour sortire effet 82 - à laditte future epouse, ce acceptante, en usufruit d'une portion dans ses fonds 83 - immeubles egalle à celle d'un des enfans dudit Cendre venant à sa succession 84 - lors de son decès pour en jouir par laditte Marie Bailly future sa vie durand 85 - et après son decès ledit usufruit demeurera consolidé à la proprieté au profit 86 - des heritiers du premier décédé.
87 - Pour faire insinuer (14) ces presentes partout où besoin sera les futurs ont 88 - constitué pour leur procureur generale et speciale porteur des grosse des presentes.
89 - Le surplus du present contrat non ecrit sera regit et gouverné suivant la 90 - Coutume d'Auxerre à laquelle les futurs epoux soumettent tous leurs biens presens 91 - et à venir.
92 - De tout ce que dessus il a eté fait acte aux dittes parties ce 93 - requerantes par nous notaire susdit et soussigné, presents temoins, pour leur servir 94 - et valoir ce que de raison. Car ainsy &c promettant &c obligeant &c renonçant 95 - &c fait et passé au bourg de Colmery les an et jour que dessus en presence des 96 - citoyens Louis Liron fermier et Edme Germain maire demeurans tous les deux 97 - en ce dit bourg et paroisse de Colmery temoins qui ont signé avec nous notaire 98 - à l'egard des autres comparans ils ont declaré ne savoir signer de ce faire 99 - interpellés./.
Germain - Leteur (15)
100 - Enregistré à Donzy le p[remi]er 8bre 1793. 101 - Reçu sept livres pour deux droits 102 - Averti de faire la declaration de la donation 103 - après le decès dudit Cendre. |
Notes
et vocabulaire (0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original
a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents,
apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension
; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues
; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas
été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains. (1)
- Pierre Cendre : (2)
- solemnisé : (3)
- conquets : (4)
- Coutume d'Auxerre : (5)
- inventaire : (6)
- preciput : (7)
- sortira nature de propre :
(8)
- ordonnance : (9)
- qualité de commune :
(10)
- douaire : (11)
- hardes : (12)
- a doué et doue : (14)
- insinuer : Enregistrer. (15) - Leteur : Pierre-Sébastien Leteur (N : Colméry, 17 août 1763 / D : Colméry, 12 septembre 1839), notable local, notaire de profession (en activité à Colméry de 1789 à 1830), membre du conseil général de la commune, maire (1820). Élu le 22 fructidor an IV (8 septembre 1796) pour dresser les actes destinés à constater les naissances, mariages et décès des citoyens. |
Page créée le 30 avril 2014. Dernière mise à jour
le 30 avril 2014