Châteauneuf, 1790 : Offre d'achat du domaine de la Rolande et de terres situées à Saint-Malo. Confiqués par l'Etat, les terres appartenaient à la cure de St-Malo et le domaine aux religieux de l'abbaye de Bourras. Cette offre n'aboutira pas car le domaine sera finalement vendu quelques mois plus tard à un bourgeois de Varzy pour la somme de 16 100 livres. (0)

Cote : 1 Q 865 - Archives départementales de la Nièvre

1 - Departement de la Nievre

2 - Districte de La Charité sur Loire

3 - Suivant le decret

4 - du 15 aoust 1790

5 - Soumission (1) de Gaude froy Sandre (2) fermier

6 - demeurant au village de l'Hopitot paroiesse de Rebource

7 - pour l'acquisition de domaines nationaux.

8 - Soussigné Gaude froy Sandre fermier

9 - demeurant au village de l'Hopitot paroiesse de Rebource (3)

10 - declare être dans l'intention de faire l'acquisition

11 - des domaines nationaux (4), dont désignation suit.

12 - 1er : une piece de terre d'environ trois boiesselées (5)

13 - située à Saint Malot qui joute le cimetière dudit

14 - lieu, laquelle terre dependant de la cure dudit

15 - St Malot et le curé en a joui jusqu'à ce jour.

16 - Plus un domaine situé en la paroiesse

17 - de Chateauneuf appellé La Rolande (6) consistant une

18 - maison de metayer, grange, ecurie, cour, jardin et

19 - cheneviere (7), environ cent quatre vingt boiessellées

20 - de terre et huit chariaux de foin et généralement

21 - tous ce qui depend dudit domaine. Le dit domaine

22 - dépendant de l'abbeye de Bourras, est affermé audit

23 - soumissonnaire par acte passé devant Mr P

24 - Colombier no[tai]re à Champlemy, il y a environ deux

25 - ans moye[nn]ant la somme de trois cent vingt livres,

26 - Lesquels biens sont affermés par bail au

27 - thentique devant le notaire cy dessus rappellé et sonts

28 - constatés être du produit annuel (8) de ................................ 320 lt

29 - Pour parvenir à l'acquisition des dits biens je me

30 - soumet à en payer le prix de la maniere determinée

31 - par les dispositions des décrets et instruction de

32 - l'Assemblée nationale des 14. et 31 may. 25. 26 et 29

33 - juin dernier.

34 - Et quant à ceux des biens cy dessus qui ne sont pas

35 - affermés, et dont le décret ordonne que le produit

36 - annuel sera évalué par des experts pour en fixer

37 - le capital, je consent à le payer également, conformement

38 - à l'évaluation qui en sera faite par expert, à l'effet

39 - de laquelle estimation je déclare choisir pour expert

40 - la personne de Mr Guérin, demeurant à Bourras,

41 - que je autorise à y procéder conjointement avec l'expert

42 - qui sera nommé par le directoire du districte, et consent

43 - à en passer par l'estimation du tiers expert qui, en cas de

44 - partages, sera nommé par le département ou son directoire.

45 - En conséquence, je me soumet à payer à la

46 - caisse de l'extraordinaire (9), ou en celle du districte qui

47 - sera préposé d'abord lors de l'acquisition, l'accompte

48 - determiné par les décrets, suivant la nature des biens

49 - et ensuite le surplus du prix de l'acquisition dans le

50 - terme de douze années, le tout suivant les dispositions

51 - des dits décrets ; promettant au surplus à m'y conformer

52 - absolument pour une jouissance jusqu'à l'entier

53 - acquittement du prix de ladite acquisition.

54 - Fait à La Charité ce 27 8bre 1790 au bureau

55 - du directoire du district et ledit Gaudefrois Sandre ne

56 - sachant pas signer nous avons à sa requisition certifié

57 - la présente veritable.

Lebaûts

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - soumission : Action par laquelle on offre de payer une certaine somme pour l'achat d'un bien national (c'est-à-dire d'un bien confisqué à l'Eglise).

(2) - Gaude froy Sandre : Mêlé à divers épisodes plus ou moins louches, Godefroi Cendre (1758 / 1808) semble avoir été un personnage trouble. Maladroit en affaires, ou tout simplement malhonnête, il est confronté à plusieurs reprises à la justice. Au cours de sa courte vie (50 ans), il disparaît, de façon inexpliquée, au moins deux fois et pendant plusieurs années. Dans les actes, il est parfois désigné sous un autre prénom que le sien. Autre sujet d'étonnement : il n'a que trois enfants. A la fin de sa vie, on le retrouve dans le Cher, voiturier de bât à la forge de Grossouvre. Godefroi Cendre est à l'origine de l'installation d'une branche de la famille Cendre dans la région de La Guerche. Ceux-ci apparaissent désormais dans les registres sous le nom de Cendron.

(3) - Rebource : Ancien nom d'Arbourse, village voisin de Châteauneuf.

(4) - domaines nationaux : Biens mobiliers et immobiliers confisqués par l'État à l'Église en 1789 et mis en vente au profit du Trésor public.

(5) - boiessellées : La boisselée est une mesure agraire surtout répandue dans le centre de la France et correspondant à la surface de terre pouvant être ensemencée avec un boisseau de grains. Système métrique aidant, la boisselée se stabilise, après la Révolution, à 1 000 m².

(6) - La Rolande : Mentionné pour la première fois en 1685, le domaine de la Rolande doit sans doute son nom aux de Roland, seigneurs d'Arbourse. Il appartient aux religieux de l'abbaye de Bourras jusqu'à la Révolution. En 1791, le domaine, qui s'étend sur une vingtaine d'hectares est mis aux enchères et acheté par un certain Charles Gestat, de Varzy, pour la somme de 16 100 livres.

(7) - cheneviere : Champ sur lequel on cultive le chanvre (lequel fournit une matière textile, préparée par rouissage et teillage).

(8) - produit annuel : Estimé à 320 livres en 1790, ce produit n'est que de 80 livres, quatre fois moins, en 1743.

(9) - caisse de l'extraordinaire : Caisse créée en décembre 1789 (et dissoute en 1793) pour gérer les fonds provenant de la vente des biens nationaux.

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