Châteauneuf, 1789: Quatre ans avant sa mort, un ancien laboureur de 73 ans, devenu simple manoeuvre, loue l'ensemble de ses biens fonciers à l'un de ses fils pour la somme de 80 livres par an. Ces lieux abritaient une communauté, entre-temps dissoute , dont les biens mobiliers ont été l'objet d'un partage Il ne reste au vieil homme qu'un lit, un coffre, son linge... et une jument aveugle ! Il garde, tout de même, la possibilité de continuer à habiter sur place, dans la maison qui est probablement celle de son enfance. Il décède quatre ans plus tard, avant l'expiration du bail. Quant à la jument, elle est mangée par les loups ! (0)

Cote : 3 E 8 / 503 - Minutes du notaire J.-B. Faiseau (Donzy)

 

 

1 - Pardevant les notaires au duché de Nivernois

2 - et Donziois residans en la ville de Donzy

3 - soussignés.

 

4 - L'an mil sept cent quatre vingt neuf le trente

5 - aoust avant midy

 

6 - fut present Claude Cendre (1) maneuvre dem[euran]t au lieu du

7 - Moulin paroisse de Chateau-neuf au val de Bargis

 

8 - Lequel a reconnu avoir donné à ferme et prix d'argent

9 - pour le tems, terme et espace de neuf années continuelles et

10 - consecutives qui ont commencé au jour de St Martin d'hiver (2)

11 - dernier et promet faire jouir pendant ledit tems à peine &c (3)

 

12 - à Pierre Cendre son fils (4) tant pour lui que pour F[ranç]oise Plot

13 - sa femme dem[euran]t audit lieu du Moulin preneur present et ce

14 - acceptant

 

15 - de tous les biens fond (5) appartenant audit Claude Cendre

16 - situés tant au lieu du Moulin p[aroi]sse de Chateau-neuf et (os)

17 - environs conscistants en bastimens, jardins, chenevieres (6), aisances

18 - terre labourables, non labourables, prés, aisances et dependances

19 - et generallement tout ce qui appartient en fond aud[it]

20 - Claude Cendre sans en rien excepter ni retenir.

 

21 - Le present bail est fait à la charge par le preneur

22 - de jouir du tout en bon pere de famille sans rien

23 - degrader ni deteriorer mais plutot ameliorer.

 

24 - De ne pouvoir changer ni surcharger aucune tournure (7)

25 - et de boucher (8) les prés, aisances et terres partout ou besoin

26 - sera afin de laisser les lieux en bon etat à la fin du

27 - present bail.

 

28 - Le preneur a reçu en entrant n'a point recolté (+ : les grands bleds) en entrant

29 - et il recoltera les grands et petits bleds bleds à sa sortie et il [récoltera]

30 - les grands bleds en entrant et il les recoltera la derniere année

31 - du present bail.

 

32 - Ledit preneur payera les cens, rentes (9), tailles (10) et autres

33 - impositions réelles dues sur les fonds qui sont l'objet du

34 - present bail sans diminution du prix cy après.

 

35 - Il entretiendra les bastimens de reparations locatives pendant

36 - le cours dud[it] bail.

 

37 - Il n'a pas pris de bestiaux en entrant dud[it] Claude Cendre

38 - qui lors du partage fait avec ses enfans n'a retiré qu'une jument

39 - aveugle que les loups ont mangée depuis (11), en sorte que le

40 - preneur n'en rendra point à sa sortie.

 

41 - Et en outre le present bail est fait moy[ennan]t le prix et

42 - somme de quatre vingt livres par an payable à

43 - commencer le premier terme au jour de St Martin d'hiver

44 - prochain pour ainsi continuer d'années à autres jusques

45 - la fin du present bail.

 

46 - Il a été convenu que si led[it] preneur decédoit avant

47 - le bailleur ou même avant l'expiration du présent bail

48 - dans ces deux cas icelui bail demeureroit nul et resolu (12) pour

49 - le tems qui resteroit à en echoir.

 

50 - Il a été egallement convenu que si ledit Claude Cendre

51 - décédoit avant la fin d'icelui bail (13) il demeureroit encor

52 - resolu pour le tems qui resteroit à en expirer et à

53 - compter du jour de St Martin qui suivra ledit deced.

 

54 - A l'accomplissem[en]t de tout ce que dessus les parties

55 - ont affecté et hipotequé tous leurs biens meubles et

56 - imeubles (14) présents et à venir, et led[it] preneur s'est encor soumis

57 - à la contrainte par corps s'agissant d'exploitation de biens de

58 - campagne (15).

 

59 - Il a été enfin convenu que led[it] Claude Cendre continura

60 - de demeurer avec le preneur mais sans y acquerir aucun droit

61 - de com[munau]té soit qu'ils vivent ensemble ou non ayant cy devant

62 - fait le partage du mobilier qui composoit leur com[munau]té;

63 - par l'effet duquel partage il est echu aud[it] Claude Cendre

64 - un lit garni de trois draps, un coffre fer (16), hardes (17) et linge

65 - à son usage en sorte qu'à son deced led[it] Cendre preneur ne

66 - sera tenu de compter à ses coheritiers que de ces objets (18).

 

67 - Tout ce que dessus a été respectivement stipulé, consenti

68 - et accepté par lesd[ites] parties qui en sont demeurés d'accord.

 

69 - Car ainsi & prom[ettant] & obl[igeant] & ren[onçant] & fait et passé

70 - en l'etude les an et jour que dessus le preneur a

71 - declaré ne savoir signer de ce enquis /. aprouvé la

72 - rature de dix huit mots rayés à la quatre et cinquieme

73 - ligne de la seconde page et la surcharge de deux

74 - mots à la dixieme ligne de la même page /.

 

Claude Cendre - Leclerc - Faiseau (19)

 

75 - Rendu au sieur Faiseau six livres pour restitution

76 - du droit d'insinuation (20) sur cet acte suivant sa

77 - quittance en marge du registre à ce destiné datté du

78 - 30 aoust 1789 folio 97 verso.

 

Guerin


79 - C[ontr]ollé à Donzy le trente aoust 1789. Reçu quinze sols

80 - insinué ledit jour. Reçu sept livres dix sols

 

Guerin

 

81 - Nota : il m'a été restitué par M. Guerin

82 - six livres sur insinuation.

 

(Signature)

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - Claude Cendre : Claude Cendre (1716 / 1793) est alors un vieil homme ; âgé de 73 ans, il lui reste quatre ans à vivre.

(2) - jour de St Martin d'hiver : 11 novembre.

(3) - &c : etc. Comprendre : "à peine de dommages et intérêts".

(4) - Pierre Cendre son fils : Agé de 33 ans.

(5) - biens fond : Propriété comprenant le sol et tout ce qui en dépend en superficie et en profondeur : les immeubles.

(6) - cheneviere : Chènevière ; champ où l'on cultive du chanvre. Le chanvre est une plante très exigeante en fumier ; aussi est-il cultivé dans une parcelle proche de l'habitation où il reçoit tous les soins et où on peut mieux le surveiller quand la graine, arrivée à maturité, attire les oiseaux. (Dictionnaire du Monde rural)

(7) - tournure : En Nivernais, au XVIIIe siècle, sole de culture, saison. (Dictionnaire du Monde rural)

(8) - boucher : Clore avec une haie, des palissades... Jadis, au printemps, on bouchait les champs cultivés pour éviter la dent du bétail. (Dictionnaire du Monde rural)

(9) - cens, rente : Redevances dues au seigneur (probablement, ici, au seigneur de Fonfaye).

(10) - tailles : Impôts.

(11) - une jument aveugle que les loups ont mangée depuis : On trouve des loups dans la région jusqu'à la veille de la Première Guerre mondiale.

(12) - resolu : Annulé.

(13) - si ledit Claude Cendre décédoit avant la fin d'icelui bail : Ce qui est effectivement le cas, Claude Cendre étant décédé le 12 avril 1793 à Châteauneuf.

(14) - biens meubles et imeubles : Les biens meubles sont les biens que l'on peut déplacer ; à l'inverse, les terres et les bâtiments sont des biens immeubles.

(15) - exploitation de biens de campagne : Depuis une ordonnance de 1667, les notaires n'ont plus le pouvoir de passer une obligation ou une convention portant contrainte par corps sauf pour les baux de terres et héritages situés à la campagne

(16) - coffre fer : Il faut sans doute comprendre qu'il s'agit d'un coffre en partie ferré.

(17) - hardes : Vêtements.

(18) - que de ces objets : Que de ses objets, c'est-à-dire de ce qui lui appartient en propre.

(19) - Faiseau : Domicilié à Donzy, né approximativement en 1755, le notaire Jean-Baptiste Faiseau fut condamné à mort comme conspirateur par le tribunal révolutionnaire de Paris le 27 messidor an II (15 juillet 1794).

(20) - droit d'insinuation : Droit d'enregistrement.

 

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Page créée le 23 août 2010. Dernière mise à jour le 25 août 2015.

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