Châteauneuf, 1757 - L'un des cabaretiers de Châteauneuf revend à un notaire d'Arbourse une rente constituée qui lui aura rapporté au total, en 6 ans, 45 livres. Sous l'Ancien Régime, il n'existe pas de crédit bancaire - la religion catholique interdisant de toucher des intérêts. Le crédit passe donc par un système de prêts entre particuliers, les "rentes constituées". Un capital - le "principal" - est mis à disposition, moyennant le paiement d'intérêts - les "arrérages". L'emprunteur est redevable de ces arrérages jusqu'à ce qu'il rembourse le principal. D'une certaine façon, il est donc maître de la durée de son crédit.

Le prêteur ne peut récupérer la somme prêtée qu'en cédant la propriété de la rente à un tiers qui lui rembourse le capital et perçoit, dès lors, les arrérages à sa place. C'est ce qui se passe ici. (0)

Cote : 3 E 8 / 8 - Minutes du notaire J.-B. Bonnet (Châteauneuf-Val-de-Bargis)

 

1 - Ce jour d'huy dix huit du mois de septembre

2 - mil sept cent cinquante sept pardevant

3 - le notaire au duché de Nivernois resident

4 - au bourg dudit Chateauneuf fut present

5 - sieur François Picq (1) marchand cabaretier dem[eurant]

6 - en ce bourg dud[it] Chateauneuf, lequel

7 - volontairement a reconneu et confessé avoir

8 - vendeu ceddé quitté delaissé et transporté

9 - et par ses presentes il vend cedde quitte delaisse

10 - et transporte avec promesse de garentir à peine &c

11 - à m[aîtr]e Pierre Adem notaire et procureur fiscal (2)

12 - de la justice d'Arbource y demeurant paroisse

13 - du même nom present stipulant et acceptant.

14 - C'est à scavoir la rente constituée (3) de sept

15 - livres dix sols par an au principal (4) de

16 - cent cinquante livres fait au proffit

17 - dud[it] s[ieu]r François Picq, consentye par

18 - Guillaume Mussier et Jean Treillot son gendre

19 - par acte reçu Gorgeret no[tai]re royal à la

20 - residence de Champlemy, controllé

21 - aud[it] Champlemy par Gestat le tout en

22 - datte des vingt un et vingt cinq septembre

23 - mil sept cent cinquante un (5); la presente

24 - vente, cession et transport faitte par

25 - ledit sieur Picq audit m[aîtr]e Adem pour

26 - et moyenant le prix et somme de

27 - cent cinquante livres d'une part et

28 - de celle de sept livres dix sols pour une

29 - année d'arrerage (6) düe par lesd[its] Mussier et Treillot

30 - aud[it] Picq qui echerera le vingt du present

31 - mois ; laquelle somme de cent

32 - cinquante livres d'une part et celle de

33 - sept livres dix sols d'autres onts esté presentem[ent]

34 - et comptant payée par ledit sieur

35 - acquereur audit vendeur en especes

36 - d'argent qui sont vingt six ecuts vallant

37 - chacun six livres pieces et trante sols en

38 - monoye ayant cours dans ce

39 - royaume et par ledit Picq retirés presence

40 - du no[tai]re soussigné et temoins dont il est

41 - comptant et a quitté et quitte led[it] s[ieu]r

42 - acquereur et tous autres ; au moyen

43 - de quoy led[it] sieur Picq a subrogé et

44 - subroge (7) led[it] m[aîtr]e Adem en tous ses droits

45 - noms raisons actions pretentantions privileges

46 - et hipotecques pour les exercer contre

47 - ledit Mussier et Treillot tout ainsy

48 - qu'il l'auroit put faire, et luy a

49 - presentement remis la grosse (8) primordial

50 - dudit contract ; tout ce que dessus

51 - a esté stipulé et accepté par lesdittes

52 - partyes. Car ainsy & promettant

53 - obligeant & renonçant & fait en presence

54 - de Jean Picollet marguiller (9) et du s[ieu]r Gaspard

55 - Brossard (10) marchand demeurants au bourg

56 - dud[it] Chateauneuf temoins qui onts signez

57 - avec les partyes soit controllé.

 

Pic - Picollet - Adam - Brossard - Bonnet (11)

 

58 - C[ontrô]llé à Donzy le 29 7bre 1757. R[eçu] : 24 s[ols].

59 - Dagot

 

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - François Picq : Originaire de Beaumont-la-Ferrière, praticien, François Pic, né vers 1709, est souvent appelé à contresigner les actes du notaire Bonnet. Aubergiste-cabaretier-boulanger, il exerce son activité, en plein bourg - où son établissement se reconnaît à son "bouchon", une branche de feuillages accrochée au-dessus de l'entrée en guise d'enseigne.

(2) - procureur fiscal : Officier qui dans les juridictions seigneuriales remplit les fonctions des procureurs du roi dans les juridictions royales ; c'est le personnage le plus important de ces petits tribunaux.

(3) - rente constituée : Système de crédit longtemps en usage.

(4) - principal : Somme prêtée, donnant lieu à la perception d'intérêts.

(5) - François Pic détient donc cette rente depuis 6 ans. Elle lui a rapporté 45 livres en tout.

(6) - arrerage : Intérêts que l'emprunteur est tenu de verser jusqu'à la restitution du capital.

(7) - a subrogé et subroge : A substitué et substitue.

(8) - grosse : Copie d'une décision de justice ou d'un acte notarié comportant la formule exécutoire. Elle est nécessaire à l'huissier pour qu'il remplisse sa mission. Son origine remonterait à l'époque où les commis étaient payés à la page. Ils étaient, bien évidemment, tentés d'adopter un système d'écriture où les lettres étaient plus grosses que de coutume. (Pratique de paléographie moderne - Alain Fournet-Fayard - Publications de l'université de Saint-Etienne)

(9) - Jean Picollet marguiller : Châteauneuf compte à l'époque trois familles Picolet : une famille de drapiers, une famille de charbonniers et une famille de marchands et de gens de loi. C'est à la famille de charbonniers que se rattache Jean Picolet, manoeuvre, charbonnier, marguillier. Comme son homonyme aubergiste-cabaretier, Jean Picolet appose assez souvent, lui aussi, sa signature sur les actes du notaire Bonnet.

(10) - Gaspard Brossard : Originaire de Beaumont-la-Ferrière, Gaspard Brossard (1731 / 1799) est un marchand de bois aisé. C'est à la suite de son mariage, en 1752, qu'il s'est installé dans une des maisons du bourg de Châteauneuf, où il dispose d'un personnel domestique. Il figure au nombre des notables locaux. Quelques années plus tard, les registres mentionnent ses fonctions de notaire et de procureur fiscal (officier de justice, c'est-à-dire le pendant, à l'échelon seigneurial, du procureur du roi). C'est l'un des plus gros contribuables castelneuviens.

(11) - Bonnet : Né à Cessy-les-Bois, descendant d'une famille d'officiers seigneuriaux, le notaire Jean-Baptiste Bonnet (1710 / 1801) est certainement, au XVIIIe siècle, le plus en vue des notables de Châteauneuf. A l'exception d'une période de dix ans, pendant laquelle il habite à Nevers, paroisse Saint-Etienne, il y réside la plus grande partie de sa vie, dans une maison située face à l'église. Il connaît une longue et belle carrière, occupant successivement ou simultanément diverses fonctions : notaire royal, juge, fermier de la châtellenie de Châteauneuf, procureur fiscal, bailli de La Celle-sur-Nièvre, conseiller du roi, commissaire aux saisies réelles du Nivernais... Son petit-fils, Louis Bonnet, sera le premier maire de Châteauneuf.

 

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 Page créée le 18 septembre 2010. Dernière mise à jour le 3 mars 2012.

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