Châteauneuf, 1756 - Sous l'Ancien Régime, il n'existe pas de crédit bancaire - la religion catholique interdisant de toucher des intérêts. Le crédit passe donc par un système de prêts entre particuliers, les "rentes constituées". Un capital - le "principal" - est mis à disposition, moyennant le paiement d'intérêts - les "arrérages". L'emprunteur est redevable de ces arrérages jusqu'à ce qu'il rembourse le principal. D'une certaine façon, il est donc maître de la durée de son crédit.

Le prêteur ne peut récupérer la somme prêtée qu'en cédant la propriété de la rente à un tiers qui lui rembourse le capital et perçoit à sa place les arrérages à venir. C'est ce qui semble se passer ici, pour la moitié du capital initial. (0)

Cote : 3 E 8 / 8 - Minutes du notaire J.-B. Bonnet (Châteauneuf-Val-de-Bargis)

Archives départementales de la Nièvre

1 - Ce jour d'huy vingt cinq du mois de

2 - janvier mil sept cent cinquante

3 - six pardevant le notaire au duché de

4 - Nivernois resident au bourg de Chateauneuf

5 - au val de Bargis en son eteude audit

6 - lieu fut present sieur Louis Petit

7 - marchand demeurant au bourg dudit

8 - Chateauneuf, lequel volontairement

9 - a reconneu et confessé avoir reçu

10 - presentement et comptant à la vüe

11 - dudit notaire et themoins, la somme

12 - de quatre cent livres par les mains

13 - et des deniers, d'Hubert Jannet garde

14 - de fourneau demeurant paroisse

15 - dudit Chateauneuf ; et ce à la

16 - decharge de Philippe Poirier lab[oureu]r

17 - demeurant paroisse dudit Chateaun[eu]f

18 - qui estoit obligé envers ledit sieur

19 - Petit d'un principal (1) de huit cents

20 - livres remboursable en deux

21 - payements egaux de chacun la

22 - somme de quatre cent livres

23 - suivant qu'il est raporté au contract

24 - de vente fait par ledit sieur Petit aud[it]

25 - Philippe Poirier devant Gestat no[tai]re

26 - royal à Champlemy le 6 may 1754

27 - controllé audit lieu le meme jour par Gestat

28 - au moyen de quoy ledit sieur Petit

29 - a tenu et tient quitte ledit Jannet

30 - et a dechargé ledit Poirier du sort

31 - principal de [mot raturé] de laditte

32 - rente au principal de quatre cent

33 - livres portant arrerage (2) de vingt

34 - livres par an, laquelle rente à

35 - ce moyen demeure eteinte et amortye

36 - pour lad[it]e somme de quatre cent

37 - livres en principal, sans prejudice

38 - de pareil somme de quatre cent

39 - livres düe par ledit Poirier audit

40 - sieur Petit ; et au moyen de quoy

41 - le contract de vente fait par

42 - ledit Poirier audit Hubert Jannet

43 - devant le juré soussigné en datte

44 - du vingt un decembre mil sept cent

45 - cinquante cinq con[trô]llé à Donzy le

46 - vingt neuf dudit mois demeure

47 - quittance ; se reservant ledit sieur

48 - Petit les arrerages de lad[it]e rente

49 - düs par ledit Poirier jusqu'à ce jour

50 - et les lots et vente (3) du prix de laditte rente.

51 - Tout ce que dessus a esté stipulé et

52 - accepté par lesdittes partyes. Car ainsy

53 - & faict en presence de Jean Picollet

54 - marguiller (4) et de Jean Picollet

55 - praticien (5) temoins demeurants audit

56 - Chateaun[eu]f qui onts signez avec led[it]

57 - sieur Petit lesdits Jannet et Poirier

58 - ayant declarez ne scavoir signer d'eux

59 - enquis et interpellez soit con[trô]llé.

Picollet - Petit - Bonnet (6)

60 - Con[trô]lé en deux ... à Donzy le quatre

61 - fev[rier] 1756. R[eçu] : 6 lt (7) . Dagot

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - principal : Somme prêtée, donnant lieu à la perception d'intérêts.

(2) - arrerage : Intérêts que l'emprunteur est tenu de verser jusqu'à la restitution du capital.

(3) - lots et vente (lods et ventes) : Taxe de mutation due au seigneur pour le transfert d'un bien immobilier et l'enregistrement de la vente.

(4) - Jean Picollet marguiller : Châteauneuf compte à l'époque trois familles Picolet : une famille de drapiers, une famille de charbonniers et une famille de marchands et de gens de loi. C'est à la famille de charbonniers que se rattache Jean Picolet, manoeuvre, charbonnier, marguillier. Comme son homonyme aubergiste-cabaretier, Jean Picolet appose assez souvent, lui aussi, sa signature sur les actes du notaire Bonnet.

(5) - Jean Picollet praticien : Châteauneuf compte à l'époque trois familles Picolet : une famille de drapiers, une famille de charbonniers et une famille de marchands et de gens de loi. C'est à cette dernière que se rattache Jean Picolet (~ 1695 / 1773), notable local dont le frère est le lieutenant de la châtellenie. Il est le fils d'un honorable marchand et d'une honneste femme. Aubergiste-cabaretier à Châteauneuf, Jean Picolet est également, d'un acte à l'autre, praticien et procureur fiscal de Nannay.

(6) - Bonnet : Né à Cessy-les-Bois, descendant d'une famille d'officiers seigneuriaux, le notaire Jean-Baptiste Bonnet (1710 / 1801) est certainement, au XVIIIe siècle, le plus en vue des notables de Châteauneuf. A l'exception d'une période de dix ans, pendant laquelle il habite à Nevers, paroisse Saint-Etienne, il y réside la plus grande partie de sa vie, dans une maison située face à l'église. Il connaît une longue et belle carrière, occupant successivement ou simultanément diverses fonctions : notaire royal, juge, fermier de la châtellenie de Châteauneuf, procureur fiscal, bailli de La Celle-sur-Nièvre, conseiller du roi, commissaire aux saisies réelles du Nivernais... Son petit-fils, Louis Bonnet, sera le premier maire de Châteauneuf.

(7) - lt : Livres tournois.

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