Châteauneuf, 1752 - Bail du domaine du Potin dont le revenu est estimé à 80 livres par an... et est probablement sous-évalué ! Le propriétaire est le seigneur de Fonfaye, qui possède plusieurs autres domaines. Les métayers, un père et ses deux fils, viennent du village voisin d'Arbourse.

Le bail est "à titre de moitié", c'est-à-dire que les parties - le bailleur et les preneurs - se partageront les récoltes par moitié. Il n'est donc pas question d'argent entre eux.

On y pratique l'assolement triennal.

Les conditions faites aux preneurs semblent particulièrement sévères. (0)

Cote : 3 E 8 / 160 - Minutier du notaire Louis Leteur (Colméry)

Archives départementales de la Nièvre

1 - L'an mil sept cens cinquante deux le

2 - treiziême jour du mois de fevrier avant

3 - midy à Fonfaye (1) p[aroi]sse de Chateau neuf au val

4 - de Bargis pardevant le notaire en la justice dudit

5 - Fonfaye resident à Colmery soussigné, et témoins cy

6 - après nommez, fut present messire François Gabriel

7 - de Morogues (2) chevalier seigneur dudit Fonfaye, la Celle

8 - sur Nièvre, Dreigny (3) et autres lieux demeurant audit

9 - en [son] château dudit Fonfaye parroisse dudit Châteauneuf,

10 - lequel volontairement a baillé et baille par ces

11 - présentes à titre de moitié (4) suivant la coutume du

12 - paÿs, pour le tems terme et espace de neuf années

13 - continuelles et consecutives sans interval, à commencer

14 - au premier may prochain pour finir à pareil jour

15 - lesdites neuf années expirées promet faire joüir

16 - à Benoist Lucas maneuvre demeurant en la parroisse

17 - d'Arbourse et à Claude et Pierre Lucas ses enfans et

18 - communs (5) demeurans avec luy à ce presents stipulans et

19 - acceptans le present bail audit titre pour ledit tems.

20 - C'est assavoir un domaine et metairie audit seigneur

21 - apartenant appelé le domaine du Potin (6) scitué en ladite

22 - justice de Fonfaye p[aroi]sse dudit Chateau neuf, consistant

23 - en batiments de maison et chambre à loger, granges,

24 - ecuries, courts, jardins, chenevieres (7), vergers,

25 - aisances et apartenances, terres labourables non

26 - labourables, prez et pâtureaux et generallement tout

27 - ce qui en depend tout ainsy que les precedents metayers

28 - en ont joüy ou deû joüir ; à la charge par ledit Lucas

29 - et ses enfans de bien et deûment labourer et cultiver

30 - toutes les terres dudit domaine en tems et saison convenables

31 - sans les pouvoir changer de tournures (8), fumer icelles

32 - des graisses et fumiers qui se trouveront dans ledit domaine

33 - sans les pouvoir divertir ailleurs, boucher (9) les grands et

34 - petits bleds, labourer le plus près des hayes vives que faire

35 - se poura et pour cet effect les asserter (10); boucher aussy bien et

36 - deûment les prez dependans dudit domaine, les etauper (11) et

37 - entretenir le tout en bon etat à peine de tous dommages et interests

38 - et depens. Ledit seigneur avancera aux preneurs les semences

39 - de bons bleds à l'automne prochaine pour ensemencer les terres

40 - qu'ils prepareront cette presente année et aussy les semences

41 - de tramois au printems ensuivant dont ils passeront obligation

42 - au profit dudit seigneur pour par eux luy en rendre pareille

43 - quantité et de la qualité de celles qu'il leur aura fournies en

44 - boisseau dans le courant du bail ou à la fin d'iceluy, attendu

45 - que les preneurs ne prendront aucune chose dans les bleds actuellem[ent]

46 - emblavez (12) non plus que dans les tramois (13) qui vont etre cultivez.

47 - Cependant ils charroyeront (14) les deblures (15) de cette dite année avec

48 - les bestiaux dudit domaine ; en recompense de quoy il leur

49 - sera aussy charroyé les deblures de la d[erniè]re année, dans lesquelles

50 - les preneurs auront leur moitié ladite derniere année du present

51 - bail ; seront tenus les preneurs de faire faire les moissons

52 - pendant le cours du present bail de tous les grands et petits

53 - bleds qui croitront dans ledit domaine à leurs frais ; en

54 - recompense de quoy ledit seigneur leur fournira vingt quatre

55 - boisseaux de mouture (16) et cent sols en argent (17) pour la

56 - nouriture des moissonneurs par chacun an ; lors desquelles

57 - moissons les gerbes etant liées dans les champs elles seront

58 - partagées par moitié sauf la presente année comme cy devant est dit

59 - et la portion dudit seigneur sera charroyée la premiere dans

60 - la grange de la basse court (18) dudit chateau de Fonfaye et icelle

61 - antissée (19) dans ladite grange le tout à la diligence et aux frais

62 - des preneurs. Seront aussy tenus lesdits preneurs de tirer et

63 - charroyer dans les terres dud[it] domaine par chacun an pendant

64 - le cours du present bail la quantité de quarante tombereaux (20)

65 - de marne (21). Les chenevieres seront cultivées par les preneurs

66 - de leurs façons ordinaires, ensemencées par moitié mais les

67 - preneurs tireront le chanvre le lieront après quoy il sera

68 - partagé par moitié ainsy que les fruits des arbres qui sont

69 - dans les vergers et terres dependans dudit domaine. Ledit

70 - seigneur delivrera par chacun an aux preneurs la quantité de

71 - trois cens cinquante fais de paille (22) qu'ils seront tenus de venir

72 - prendre dans la grange dudit chateau de Fonfaye ou ladite

73 - moitié de gerbes dud[it] seigneur aura eté engrangée sauf

74 - neanmoins un cent qu'ils seront obligez d'aller prendre dans la

75 - grange du domaine de Chateauneuf, lequel cent de faix de

76 - paille viendra en diminution des trois cens cinquante dont il

77 - est cy dessus parlé. Seront encor tenus lesdits preneurs de sortir

78 - tous les ans les fumiers qui se trouveront dans les ecuries des

79 - vaches de la basse court dudit château de Fonfaye pour etre par

80 - eux conduits dans les terres dudit domaine. Donneront iceux

81 - preneurs par chacun an douze livres de beure et douze poulets

82 - audit seigneur pour menües faisances (23) ; ne pouront lesdits

83 - preneurs labourer aucunes terres que celles dudit domaine

84 - et où (24) ils en laboureroient pour autruy ledit seigneur y prendra

85 - la moitié ; ne pouront pareillement les preneurs aller en journées (25)

86 - avec leurs charrües pour qui que ce soit sinon sinon deux

87 - journées pour le marechal et autems (26) pour le charron qui

88 - travailleront pour eux et les serviront pour leurs arnois de

89 - labourage (27). Donneront lesdits preneurs par chacun an audit

90 - seigneur douze journées de leurs boeufs à tels ouvrages qu'il

91 - jugera à propos et quand il luy plaira. Planteront annuellement

92 - lesdits preneurs douze sauvageons (28) dans les vergers et terres

93 - dudit domaine aux lieux et endroits qui leurs seront indiquez

94 - par ledit seigneur ; lesquels sauvageons ils soigneront et et epineront

95 - et grefferont de bons fruits suivant le choix dudit seigneur.

96 - Payeront lesdits preneurs la moitié des foins qui seront accensez

97 - pour la nouriture des bestiaux servans à l'exploitation dudit

98 - domaine. Charroyeront les materiaux necessaires pour les

99 - menües reparations qu'il conviendra faire aux bâtimens dudit

100 - domaine pendant le cours du present bail. Seront tenus lesdits

101 - preneurs de prendre audit jour premier may prochain les

102 - bestiaux qui se trouveront dans lesdit domaine pour l'exploitation

103 - d'iceluy suivant l'estimation qui en sera faite entre ledit seigneur

104 - et eux ; du prix desquels bestiaux lesdits preneurs passeront

105 - chetel (29) au profit dudit seigneur immediatement après ladite

106 - estimation. Ledit seigneur avancera aux preneurs cette p[rése]nte

107 - année les grains necessaires pour leur nouriture dont ils luy

108 - passeront obligation (30) du prix qu'il voudra lors de la livraison.

109 - Les parties pouront respectivement resilier le present bail

110 - après les six premieres [années] d'iceluy expirées en avertissement par

111 - celuy qui voudra se dedire trois mois avant l'expiration de la sixieme

112 - desdites six années par signification ; et ont les parties evalué

113 - le revenu dudit domaine à quatre vingt livres par an. A tout

114 - ce que dessus les parties sont demeurées d'accord et se sont

115 - respectivement obligées, même les preneurs, solidairement et par

116 - corps s'agissant d'exploitation de biens de campagne (31), même

117 - de delivrer à leurs frais une expedition (32) des presentes audit

118 - seigneur dans quinzaine ou de luy rendre son deboursé suivant 

119 - le receu du notaire dont acte. Car ainsy &c prometant &c

120 - obligeant &c renonçant &c fait lû et passé les an et jour que

121 - dessus ès presences (33) de s[ieu]r Claude Lambert huissier en ladite

122 - justice de Fonfaye demeurant à Colmery et de Claude Rameau

123 - ma[noeuv]re dem[euran]t audit Fonfaye temoins. Les preneurs et ledit

124 - Rameau ont declaré ne sçavoir signer de ce enquis.

Leteur, no[tai]re (34) - Lambert

125 - Con[trô]lé à Donzy le 18 fev[rier] 1752.

126 - R[eçu] : 12 s[ols]. Dagot

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - Fonfaye : Ancien fief de Châteauneuf, dont la première mention remonte à 1164, regroupant un château et un hameau ; le nom de la famille de Morogues lui est attaché.

(2) - François Gabriel de Morogues : François-Gabriel de Morogues (° : 1684 / † : 1762), fils de Guy et d’Edmée de Jaucourt, seigneur de Fonfaye (Châteauneuf), La Celle-sur-Nièvre, Dreigny (Colméry) et autres lieux, ancien capitaine d'infanterie au Régiment de la Marine, décédé en son château le 16 décembre 1762 à l'âge de 78 ans. Sa première femme est Elisabeth du Faur (+ : 7 avril 1756). Il épouse en secondes noces, le 6 novembre 1756, Louise-Françoise-Léontine de Prunelé. (Dictionnaire de la noblesse)

(3) - Dreigny : Hameau de Colméry.

(4) - à titre de moitié : Mode de tenure le plus fréquent dans l'ouest, le centre et le sud de la France. Le propriétaire apporte les terres, le bétail, les semences ; le métayer, ses outils et sa force de travail. Le propriétaire prend généralement la moitié de la récolte (d'où l'expression à titre de moitié). Le métayer, lui, en sus de l'autre moitié, dispose également du fumier, du lait et du travail des animaux mais partage les autres produits (croît, laine) par moitié avec le bailleur. (d'après le Dictionnaire du Monde rural)

Selon l'historien Emmanuel Le Roy Ladurie, la monétarisation du monde rural bourguignon se fait entre 1750 et 1770 par le passage général aux baux en argent.

(5) - communs : L'existence de communautés dites taisibles (qui ne sont pas fondées sur un contrat écrit mais relèvent de la Coutume) est un phénomène caractéristique du Nivernais de l'Ancien Régime ; ces communautés se composent d'un nombre variable d'individus, généralement unis par des liens de proche parenté et dont le statut ou la force de travail est évalué en têtes ; trois jeunes enfants, par exemple, valent une tête ; un homme dans la force de l'âge vaut également une tête ; dans toute communauté, il y a un chef ou un maître. Ici, c'est Benoît Lucas.

(6) - domaine du Potin : Il semble s'agir du domaine situé à l'ouest du château de Fonfaye, s'étendant sur 13 hectares.

(7) - chenevieres : Une chènevière est un champ dans lequel on cultive du chanvre (lequel fournit une matière textile, préparée par rouissage et teillage), généralement situé à proximité de la maison (pour empêcher les oiseaux de manger les graines) et pas très grand (125 m² aux Moutots en 1664, 250 m² au Vaudoisy en 1723, 200 m² à Asvins en 1788 mais : une boisselée à Chasnay en 1666, une boisselée au Vaudoisy en 1795).

(8) - tournures : Au Potin, on pratique l'assolement triennal, semant sur une première sole les "bons bleds" à l'automne, sur une seconde sole les "tramois" au printemps et laissant la troisième sole en jachère.

(9) - boucher : Clore avec une haie, des palissades... Jadis, au printemps, on bouchait les champs cultivés pour éviter la dent du bétail. (Dictionnaire du Monde rural)

(10) - asserter : En Berry, nettoyer les haies ; pour essarter. On « asserte » au goyard (Châteauneuf, 1743).

(11) - etauper : Étaupiner ; faire disparaître les taupinières.

(12) - emblavez : Ensemencés.

(13) - tramois : Blé de mars, blé de trois mois (qui pousse et mûrit en l'espace de trois mois). On trouve souvent, comme ici, le mot « tramois ».

(14) - charroyeront : Transporteront en charrette.

(15) - deblures : Moissons.

(16) - mouture : Mélange par tiers de froment, de seigle et d'orge (ou moitié blé moitié orge).

(17) - cent sols en argent : Soit 5 livres, somme destinée à l'achat du sel.

(18) - basse court : Ensemble des bâtiments et cours habités par les animaux domestiques (Dictionnaire du monde rural).

(19) - antissée : Une tisse est un gros tas de gerbes rassemblées pour le chargement, d'où le verbe entisser. (d’après le Dictionnaire du monde rural)

(20) - tombereaux : Le tombereau, rempli de paille, de fumier, de marne, est composé d'une caisse montée sur des roues et qui peut être déchargée en basculant en arrière.

(21) - marne : Roche tendre qui a la propriété de se déliter et qui est utilisée pour l'amendement des sols.

(22) - fais de paille : Un faix est une ancienne unité de mesure, de valeur variable selon les lieux ; dans la Loire, un faix de foin valait 42, 2 kg.

(23) - menües faisances : Prestations en nature : beurre, fromages, pois, oeufs, poulets, gâteau pour la fête des Rois... que le fermier devait apporter au château. On trouve beaucoup plus fréquemment l'expression "menus suffrages". 

(24) - où : Dans l'hypothèse où

(25) - journées : Journées de travail collectives gratuites dues au seigneur pour assurer l’entretien et l’exploitation de ses biens et domaines.

(26) - autems : Il faut lire "autant", bien sûr.

(27) - arnois de labourage :  Équipement de labourage ; décrit ainsi dans un acte de 1768 : une paire de roues + un essieu de charrette + un essieu de charrue + deux coutres...

(28) - sauvageons : Tout arbre qui n'a pas été greffé et qui peut servir de sujet pour la greffe.

(29) - chetel : Cheptel ; contrat par lequel l'une des parties donne à l'autre un fond de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner, sous les conditions convenues entre elles. En 1760, ce cheptel se compose ainsi : 12 boeufs, 4 "mères-vaches", 3 génisses, 2 taureaux, 10 cochons, 46 brebis.

(30) - obligation : Acte authentique par lequel une personne se reconnaît débitrice envers une autre d’une somme d’argent à titre de prêt ou autre cause, aux conditions arrêtées dans cet acte.

(31) - s'agissant d'exploitation de biens de campagne : Depuis une ordonnance de 1667, les notaires n'ont plus le pouvoir de passer une obligation ou une convention portant contrainte par corps sauf pour les baux de terres et héritages situés à la campagne.

(32) - expedition : Copie d'un acte, d'un jugement.

(33) - ès presences : En les présences.

(34) - Leteur, no[tai]re : Louis Leteur, notaire en activité à Colméry de 1724 à 1767. Procureur fiscal en 1734.

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