Châteauneuf, 1751 : Vente de bâtiments et de terres au Pressour. (0)

Cote : 3 E 8 / 160 - Minutes du notaire Louis Leteur (Colméry)

Archives départementales de la Nièvre

 

Pressour
Le Pressour (Châteauneuf-Val-de-Bargis)


1 - L'an mil sept cens cinquante un le trente un et

2 - dernier jour du mois de may à Fonfaye (1) pardevant le no[tai]re

3 - au bailliage et justice (2) dudit Fonfaye residant à Colmery

4 - soussigné et temoins cy après nommez fut present Jean

5 - Bonnet charbonnier dem[eurant] au village des Moutots p[aroi]sse

6 - dudit Colmery, lequel volontairement a reconnu avoir

7 - vendu et par ces presentes vend, cedde, quitte, delaisse et

8 - transporte dès maintenant à toujours ; promet garantir

9 - de tous troubles, debats, hipoteques, evictions et autres

10 - empechemens generallement quelconques à peine de tous

11 - dommages interests et depens, même de faire ratifier

12 - le présent acte par Marie Moussot sa femme toutes fois

13 - et quantes qu'il en sera requis sous les (mesmes peines)

14 - à maistre Jean Baptiste Bonnet (3) procureur fiscal (4)

15 - de la châtellenie de Chatelneuf y demeurant à ce present

16 - stipulant et acceptant. C'est assavoir tous et uns chacuns

17 - les droits immobiliers au vendeur apartenans assis au

18 - Pressour finage et justice dud[it] Chateauneuf, consistant

19 - en portion de bastiments aisances jardin chenevieres (5)

20 - terres labourables non labourables prez bois et buissons

21 - et deserts de vigne (6) sans aucune chose reserver ni retenir

22 - procedant de la succession de Pierre Bonnet son pere

23 - en ce qui le concerne ; et que ledit sieur acquereur a dit

24 - bien sçavoir comme etant indivis (7) avec luy tant de son

25 - chef que comme etant aux droits d'autres interessez dans

26 - ladite indivision ainsy que les parties l'ont declaré

27 - sans en avoir cependant exhibé les titres quoy que

28 - interpellez de ce faire par le no[tai]re soussigné ; à la charge

29 - par led[it] sieur acquereur d'acquitter à l'avenir les charges

30 - seigneurialles que la portion susvendüe peut devoir aux

31 - seigneurs qu'il apartiendre, francs d'arrerages (8) du passé 

32 - jusqu'au terme dernier ; et outre cette vente

33 - faite pour et moyennant le prix et somme de

34 - cent soixante et six livres sort principal (9)

35 - d'icelle, laquelle somme a eté presentement et comptant

36 - payée par led[it] s[ieu]r acquereur audit vendeur en louis d'argent

37 - d'or et d'argent ayant cours à la vue du no[tai]re et temoins

38 - cy après nommez dont led[it] vendeur a dit etre content et en

39 - quitte et decharge led[it] s[ieu]r acquereur et tous autres ensemble

40 - des vins (10) de lad[ite] vente ; au moyen de quoy led[it] vendeur s'est

41 - desaisy demis et devetu des biens sus vendus qui consistent

42 - en un tiers dans la succession dud[it] Pierre Bonnet son pere

43 - pour et au profit dudit s[ieu]r acquereur qu'il en a saisy vêtu

44 - et mis en bonne et paisible possession pour par luy en

45 - jouir en toute proprieté comme de sa propre chose

46 - en vertu des presentes, dont acte. Car ainsy &c prometant &c

47 - obligeant &c renonçant &c fait lu et passé les an

48 - et jour que dessus es presences de sieur Louis Petit

49 - marchand et de Louis Pinsin ma[noeuv]re demeurans au

50 - bourg et parroisse dudit Chatelneuf témoins ;

51 - ledit Bonnet vendeur et led[it] Pinsin ont declaré ne

52 - sçavoir signer de ce enquis.

 

Bonnet - Petit - Leteur, no[tai]re (11)

 

53 - Con[trô]lé et insinué à Donzy le 4e

54 - juin 1751. R[eçu] : 3 lt 4 s[ols].

Dagot

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - Fonfaye : Ancien fief de Châteauneuf, dont la première mention remonte à 1164, regroupant un château et un hameau ; le nom de la famille de Morogues lui est attaché.

(2) - bailliage et justice : Circonscription judiciaire où l’autorité est exercée par un bailli du roi, plus souvent par un lieutenant-général juriste de métier.

(3) - Jean Baptiste Bonnet : Né à Cessy-les-Bois, descendant d'une famille d'officiers seigneuriaux, le notaire Jean-Baptiste Bonnet (1710-1801) est certainement, au XVIIIe siècle, le plus en vue des notables de Châteauneuf. A l'exception d'une période de dix ans, pendant laquelle il habite à Nevers, paroisse Saint-Etienne, il y réside la plus grande partie de sa vie, dans une maison située face à l'église. Il connaît une longue et belle carrière, occupant successivement ou simultanément diverses fonctions : notaire royal, juge, fermier de la châtellenie de Châteauneuf, procureur fiscal, bailli de La Celle-sur-Nièvre, conseiller du roi, commissaire aux saisies réelles du Nivernais... Son petit-fils, Louis Bonnet, sera le premier maire de Châteauneuf.



(4) - procureur fiscal : Officier qui exerce le ministère public au sein de la justice seigneuriale. À ce titre, il veille à l’application des lois et, de façon plus générale, à l’intérêt public et... seigneurial, puisqu’il est l’agent du seigneur ! Il intervient par exemple en matière de mésus (dégradations dans les bois, les pacages...), d’affermage de la dîme, de protection des mineurs ou requiert à l’occasion l’inhumation d’un quidam mort de « mort imprévue ».

(5) - chenevieres : Une chènevière est un champ dans lequel on cultive du chanvre (lequel fournit une matière textile, préparée par rouissage et teillage), généralement situé à proximité de la maison (pour empêcher les oiseaux de manger les graines) et pas très grand.

(6) - deserts de vigne : Terre abandonnée depuis longtemps. (DMR)

(7) - indivis : Biens indivis, appartenant à plusieurs personnes et ne se trouvant pas matériellement divisés entre elles.

(8) - arrerages : Terme échu d'un revenu, d'une rente, d'une redevance.  Paiements restant dus.

(9) - sort principal : Montant d’une transaction immobilière, frais non compris.

(10) - vins : On trinque, vraisemblablement, une fois le marché conclu - d'autant plus que l'acte notarié est parfois signé au cabaret - mais les "vins" dont il est question ici correspondent en fait à une somme d'argent qui se donne par manière de présent au-delà du prix qui a été convenu pour le marché.

(11) - Leteur, no[tai]re : Notaire en activité à Colméry de 1724 à 1767. Procureur fiscal en 1734.

Leteur

 

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Page créée le 21 mai 2022. Dernière mise à jour le 19 juillet 2022.

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