Châteauneuf, 1749 : Fin de bail au domaine de Chaume. La disparition du fermier en titre, deux ans plus tôt, en place depuis près de 18 ans, a sans doute précipité les choses. Le propriétaire entend récupérer son bien et, jugeant qu'il a été mal entretenu, réclame des dommages et intérêts. Les deux parties - le propriétaire et la veuve de son fermier -, manifestement en conflit, sont accompagnées de leur expert respectif. Ces derniers s'entendent sur un dédommagement conséquent : 120 livres, soit environ 6 mois de loyer. (0)

Cote : 3 E 8 / 6- Minutes du notaire J.-B. Bonnet (Châteauneuf-Val-de-Bargis)

 

 

1 - Pardevant le no[tai]re au duché de Nivernois

2 - resident au bourg et pa[roi]sse de Chateaun[eu]f au val de

3 - Bargis ce jour d'huy seizieme juillet mil sept cent

4 - quarente neuf apres midy au lieu de Chaulme (1) pa[roi]sse

5 - dud[it] Chateaun[eu]f sont comparus M[onsieu]r Jean Henry

6 - Brotot (2) conseiller du roy lieutenant general civil

7 - et criminel de l'election de la ville de La Charité sur

8 - Loire y demeurant pa[roi]sse Ste Croix de present en ce

9 - dit lieu d'une part, Marie Leuzy veuve et commune

10 - de Jean Bornet (3), Claude, François et Louis Bornet

11 - enfans majeurs dud[it] deffunt Jean Bornet et de

12 - laditte Leuzy heritiers et bien tenans (4) de leur pere (# : fermiers du domaine de Chaulme (5) et communs y demeurants pa[roi]sse dudit Chateauneuf)

13 - d'autre part, lesquelles partyes pour terminer l'instance

14 - formée par led[it] s[ieu]r Brotot contre lad[it]e Leuzy et ses

15 - enfans par la req[uê]te que led[it] s[ieu]r Brotot a presentée

16 - ce jour d'huy au s[ieu]r le juge de la chatellenie dudit

17 - Chateaun[eu]f en consequance de deux beaux à ferme

18 - passez devant Bonnet no[tai]re en datte du premier juillet

19 - mil sept cent trante un, controllé à Beaumont la

20 - Ferriere le treize dud[it] mois par Martin et vingt huit

21 - 8bre 1743 controllé à Donzy le même jour par Dagot ;

22 - sur lesquels beaux il y a une clause expresse qui est

23 - que les preneurs onts reconneu que le ci devant (6) fermier a

24 - trouvé les terres de bons bledz (7) tant gros que petits, lesd[its]

25 - preneurs les (rendront) de même et ce sont obligez de les

26 - rendre à la fin dudit bail pareillement emblavez

27 - bien conditionnez, bonne debleure (8) recevable vûe et

28 - visittée par personne commune, les dittes debleures

29 - bien et dhument bouchez (9) en telles sorte qu'elles

30 - ne soient endommagez ; ledit sieur Brotot fondé

31 - sur cette clause a demandé par laditte req[uê]te de faire

32 - assigner par devant led[it] s[ieu]r juge à demain huit heures du

33 - matin la[di]te Marie Luzy et sesd[its] enfans pour repondre et

34 - proceder aux (fins) d'icelle et en consequance pour convenir

35 - par eux d'un expert de leur part aux offres que faisoit

36 - led[it] s[ieu]r Brotot d'en nomer un de la sienne pour prester serment

37 - et ensuitte presenter à la visitte et estimation des debleures

38 - actuellement pendente par les racinnes dans touttes les d[ites]

39 - terres dud[it] domaine de Chaulme et dont led[it] s[ieu]r Brotot est

40 - proprietaire et lesquelles debleures tant gros que menus

41 - grains appartiennent totallement audit sieur Brotot

42 - c'est à dire du peut de valleur d'icelle qui resulte de ce que

43 - laditte Luzy et ledit Bornet onts mal cultivé et ensemencé

44 - les dittes terres et onts laissé manger les dittes debleures

45 - par leurs bestiaux et ceux d'autruy faute par eux

46 - d'avoir bien bouché les terres dud[it] domaine et en outre pour

47 - estimer les reparations locatives affaires (10) aux batimens

48 - de maison, grange, ecurie et estables dud[it] domaine ; et que

49 - faute par eux d'en nomer qu'il en sera nommé un

50 - d'office ; lesquels experts feroient leurs rapports et l'affirmeroient

51 - veritable par devant led[it] s[ieu]r juge pour estre à la suitte

52 - lad[ite] Luzy et led[it] Bornet condamnez solidairement aux

53 - domages interest dud[it] s[ieu]r Brotot suivant l'estimation

54 - desd[its] prud'hommes au bas de laquelle req[uê]te est l'ordonnance

55 - de Mr le lieutenant dud[it] Chateauneuf en datte de ce jour d'huy

56 - portant permission d'assigner comme il estoit requis

57 - et en verteu de lad[ite] ordonnance led[it] s[ieu]r Brotot a fait

58 - assigner laditte Luzy et lesd[its] Bornet par exploit de

59 - Guillerand huissier en datte de ce jour d'huy con[trô]llé au

60 - bureau d'Artel par Cassiat led[it] jour aux mêmes

61 - conclusions portée en la[dit]e req[uê]te, lesquelles partyes

62 - pour (eviter) aux gros frais et pour terminer la ditte

63 - instance onts pris de leur part chacun un expert

64 - scavoir ledit s[ieu]r Brotot la personne de m[aîtr]e Pierre

65 - Adem procureur fiscal de la justice d'Arbource y dem[euran]t

66 - pa[roi]sse dudit lieu et la[di]te Luzy et ses enfans celle d'Edme

67 - Picq fermier du domaine des Riaux (11) y demeurant pa[roi]sse dud[it]

68 - Chateauneuf lesquels experts ce sont transportez avec

69 - lesdittes partyes sur touttes les terres dependantes dudit

70 - domaine de Chaulme pour voir, visitter et estimer

71 - les domages interets dûs aud[it] s[ieu]r Brotot ; lesquels

72 - experts ayant fait lad[it]e visite et estimations onts

73 - declaré unanimement et estimé les domages interest

74 - dud[it] s[ieu]r Brotot à la so[mm]e de cent vingt livres que

75 - laditte Luzy et ses enfans ce sont obligez de

76 - payer solidairement à la volonté dud[it] s[ieu]r Brotot

77 - et à l'egard des reparations locatives lesdits

78 - experts onts remarqué qu'il y manquait des carraux

79 - tant à la maison, foyer et four dud[it] domaine

80 - et un gon qui manque à la porte de l'etable à

81 - porcs dud[it] domaine, avec la porte de la ditte

82 - estable qu'ils seronts teneus de racomoder, ensemble

83 - la place de la grange dud[it] domaine ce qu'ils seront

84 - obligez de faire incessamment ; et au moyen du present

85 - acte la[di]te instance demeure nulle et assoupie

86 - comme non avenus, au payemant desquelles sommes

87 - reparations locatives affaires lad[it]e Luzy et led[it]

88 - Bornet (ont) affectez et hipotecquez generallement

89 - tous les biens meubles et immeubles ensemble

90 - aux frais de la presente instance

91 - et le coust et controlle du present acte

92 - voyage et droit de minutte seulement se

93 - montant à onze livres sept sols

94 - laquelle somme a esté avensée par led[it] sieur

95 - Brotot que lad[ite] Luzy et led[it] Bornet ce sont obligez

96 - comme dessus de luy payer à sa volonté et même

97 - de luy delivrer une grosse (12) des presentes en cas de besoin.

98 - Car ainsy promettant & obligeant & renonceant

99 - & fait, leu et passé les an et jour que dessus

100 - presence de m[aîtr]e Jean Guillerand huissier au duché

101 - de Nivernois dem[euran]t à Asnen de present aud[it] Chaulme,

102 - de François Picq marchand dem[euran]t aud[it] Chateauneuf

103 - temoins qui onts signez avec led[it] s[ieu]r Brotot et led[it]

104 - m[aîtr]e Adam, laditte Luzy et lesdits Bornets ses

105 - enfans ensemble et led[it] Edme Picq ayant

106 - declarez ne scavoir signer d'eux enquis et interpellé

107 - soit controllé.

 

Brotot - Adam - Guillerand - Bonnet (13)

 

108 - Con[trô]llé à Donzy le 25 juillet 1749

109 - R[eçu] : 24 s[ols]. Dagot.

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - Chaulme : Il s'agit du hameau de Chaume, à Châteauneuf, regroupant divers bâtiments autour d'une petite forge mentionnée dès le début du XVIe siècle ; en 1750, le revenu de cette forge est estimé à 80 livres par an.

(2) - m[aîtr]e Jean Henry Brotot : Les Brotot (ou Broutot) de Châteauneuf ont laissé de nombreuses traces dans les archives. Le père de Jean-Henri, Hubert Brotot, fut le fermier et le syndic (ancêtre de notre maire) de Châteauneuf. Jean-Henri Brotot est conseiller du roi, lieutenant de La Charité - où il demeure (paroisse de Ste-Croix). La forge de Chaume lui appartient.

(3) - Marie Leuzy veuve et commune de Jean Bornet : Jean Bornet et sa femme Marie Luzy (épousée le 7.10.1715 à Dompierre-sur-Nièvre) furent les fermiers du domaine de Chaume pendant près de 18 ans. Jean Bornet décède à Châteauneuf le 30 mai 1747.

(4) - bien tenans (bien-tenant) : Celui qui tient, qui possède les biens d'une succession (terme de jurisprudence ancienne, inusité aujourd'hui).

(5) - fermiers du domaine de Chaulme : Lequel consiste en "un corps de logis, chambre a costé, grange, cour, jardin, cheneviere, aisances et appartenances desdits batimens, terres labourables et non labourables, prez et paturages". Selon le rôle d'impôt de 1738, les terres cultivables du domaine de Chaume s'étendent sur environ huit hectares, moitié seigle moitié méteil et autant en "petits bleds", situées en pays maigre (c'est-à-dire peu fertile).

(6) - ci devant : Ancien.

(7) - bledz : Blés.

(8) - debleure : Blés coupés et encore sur le champ ; et, par extension, le champ lui-même.

(9) - bouchez : Clos avec une haie, des palissades.

(10) - affaires : Lire "à faire".

(11) - domaine des Riaux : Domaine situé à Chamery.

(12) - grosse : Copie d'une décision de justice ou d'un acte notarié comportant la formule exécutoire. Elle est nécessaire à l'huissier pour qu'il remplisse sa mission. Son origine remonterait à l'époque où les commis étaient payés à la page. Ils étaient, bien évidemment, tentés d'adopter un système d'écriture où les lettres étaient plus grosses que de coutume. (Pratique de paléographie moderne - Alain Fournet-Fayard - Publications de l'université de Saint-Etienne)

(13) - Bonnet : Né à Cessy-les-Bois, descendant d'une famille d'officiers seigneuriaux, le notaire Jean-Baptiste Bonnet (1710 / 1801) est certainement, au XVIIIe siècle, le plus en vue des notables de Châteauneuf. A l'exception d'une période de dix ans, pendant laquelle il habite à Nevers, paroisse Saint-Etienne, il y réside la plus grande partie de sa vie, dans une maison située face à l'église. Il connaît une longue et belle carrière, occupant successivement ou simultanément diverses fonctions : notaire royal, juge, fermier de la châtellenie de Châteauneuf, procureur fiscal, bailli de La Celle-sur-Nièvre, conseiller du roi, commissaire aux saisies réelles du Nivernais... Son petit-fils, Louis Bonnet, sera le premier maire de Châteauneuf.

 

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Page créée le 16 août 2007. Dernière mise à jour le 27 février 2012.

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